Contenu de l'article
1. Lancement d’une opération immobilière et de marchés
2. Reconductions de marchés
3. Prise en charge des dégradations subies par les permanences parlementaires
4. Formation des députés
5. Usage du papier recyclé
6. Ressources humaines
7. Systèmes d’information
M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti étaient présents.
1. Lancement d’une opération immobilière et de marchés
Le Collège des Questeurs a autorisé le lancement d’une opération immobilière pour la restauration, à partir de juillet 2020, de la couverture de l’hémicycle et de la salle des conférences. À cet effet, il a autorisé le lancement d’un marché de travaux comprenant cinq lots et, pour le reste, le recours aux accords-cadres pluriannuels existants. Il a également autorisé le lancement d’un marché pour la souscription d’une assurance « Tous risques chantier » et « Dommage-ouvrage ».
Par ailleurs, le Collège des Questeurs a autorisé le lancement d’un marché de location‑maintenance d’une machine de mise sous pli.
2. Reconductions de marchés
Le Collège des Questeurs a autorisé la reconduction des treize marchés ou accords‑cadres suivants :
- service de partage en ligne sur le cloud pour les députés,
- assurance dommage aux biens et bâtiments de l’Assemblée nationale,
- assurance des véhicules,
- consultation des dépêches de l’AFP et fourniture de dépêches sur les sites Internet et Intranet de l’Assemblée nationale,
- vérification périodique des équipements et installations techniques,
- acquisition et maintenance d’un outil permettant l’intégration en masse des immobilisations dans l’application comptable,
- maintenance des installations électriques haute et basse tension, amélioration et maintenance des logiciels de gestion des badges et contrôles d’accès,
- maintenance et évolution de la solution de gestion électronique des documents européens,
- fourniture de pneumatiques,
- maintenance du progiciel de gestion du cabinet médical,
- maintenance du logiciel de calculs et de schémas électriques.
3. Prise en charge des dégradations subies par les permanences parlementaires
Le Collège des Questeurs a décidé d’accorder la prise en charge des frais liés à la réparation des dégradations subies par les permanences parlementaires de deux députés.
4. Formation des députés
Le Collège des Questeurs a autorisé la prise en charge totale ou partielle des frais d’inscription de trois députés auprès de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, de l’Institut des hautes études du monde religieux et de l’Institut d’études politiques de Paris.
5. Usage du papier recyclé
Le Collège des Questeurs a approuvé le déploiement de l’usage du papier recyclé à partir du 4 novembre 2019 pour les impressions réalisées à l’atelier central de reprographie et les tirages sur certains copieurs de proximité, puis, au vu de cette expérimentation, sur l’ensemble des copieurs et imprimantes individuelles en janvier 2020 et, le cas échéant pour les tirages des documents parlementaires.
6. Ressources humaines
Le Collège des Questeurs a autorisé le placement en congé spécial d’un conseiller des services de bureau, la prolongation des disponibilités pour convenances personnelles de trois fonctionnaires et la prolongation des disponibilités pour suivre leur conjoint de deux fonctionnaires. Il a également autorisé le renouvellement du travail à temps partiel pour trois fonctionnaires.
Le Collège des Questeurs a autorisé la prolongation du contrat à durée déterminée d’une ingénieure cheffe de projet, dans la limite de six années et le recrutement de deux assistants de direction et de gestion contractuels pour le secrétariat de la commission des finances et pour le service de la logistique parlementaire.
Enfin le Collège des Questeurs a autorisé la prolongation du contrat d’une chargée des relations avec les fournisseurs au service de la logistique, en remplacement d’une fonctionnaire en congé maladie.
7. Systèmes d’information
Le Collège des Questeurs a autorisé l’attribution d’un marché d’achats innovants portant d’une part sur la définition des facilités informatiques matérielles et logicielles qui devront être apportées aux députés de la XVIème Législature, à partir de 2022, et d’autre part sur la simplification du travail de rédaction des amendements et de leur intégration au texte examiné.
Prochaine réunion le jeudi 26 septembre 2019