Contenu de l'article
1. Relèvement du seuil des procédures formalisées des marchés de travaux
2. Crèche pour les enfants des députés, des collaborateurs et des personnels
3. Lancement de marchés
4. Attribution de marchés
5. Communication
6. Ressources humaines
7. Systèmes d’information
M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti étaient présents.
1. Relèvement du seuil des procédures formalisées des marchés de travaux
Le Collège des Questeurs a décidé de proposer au Bureau que le seuil à compter duquel les marchés de travaux sont passés selon une procédure formalisée soit relevé de 1 500 000 € HT au seuil de droit commun, actuellement fixé à 5 548 000 € HT.
2. Crèche pour les enfants des députés, des collaborateurs et des personnels
Le Collège des Questeurs a décidé de retenir le principe de réservation de berceaux dans les crèches existantes du quartier, pour les enfants des députés, des collaborateurs et des personnels de l’Assemblée nationale, dès la prochaine rentrée scolaire de septembre 2019, plutôt qu’une crèche qui devait être construite au sein de l’ensemble immobilier de Broglie et disponible seulement à la rentrée de septembre 2022, compte tenu de l’achèvement des travaux prévu en fin d’année 2021. Un nouveau recensement des besoins sera effectué auprès des députés, des collaborateurs et des personnels.
3. Lancement de marchés
Le Collège des Questeurs a décidé le lancement d’un accord‑cadre pour les travaux de métallerie. Il a également décidé de lancer, sur le fondement d’accords‑cadres existants, une opération de rénovation et de mise aux normes du « Petit Hôtel », bâtiment historique situé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Le Collège des Questeurs a autorisé le lancement d’un accord‑cadre pour le blanchissage du linge de l’Assemblée nationale, dont l’un des lots sera confié aux établissements et services d’aide par le travail.
4. Attribution de marchés
Le Collège des Questeurs a décidé l’attribution de marchés pour une prestation de support technique des équipements de la régie vidéo de l’hémicycle, pour l’acquisition d’une nouvelle centrale d’alarme pour la protection des œuvres lors d’expositions temporaires, pour la maintenance du matériel de secours incendie et pour la rénovation de l’installation de ventilation et de chauffage des vestiaires des huissiers de la séance.
5. Communication
Le Collège des Questeurs a autorisé l’engagement des dépenses pour la participation d’une classe orchestre, dans le cadre de l’association « Orchestre à l’école », au Parlement des enfants le 23 juin 2019.
6. Ressources humaines
Le Collège des Questeurs a autorisé le recrutement de deux assistants de direction et de gestion contractuels auprès de la présidence de deux commissions.
Il a également autorisé le recrutement de quatre ingénieurs informaticiens sous contrat à durée déterminée de trois ans, renouvelables une fois, au sein du service des systèmes d’information.
Le Collège des Questeurs a autorisé la reconduction pour trois ans du contrat d’un dessinateur‑projeteur en électricité.
7. Systèmes d’information
Le Collège des Questeurs a autorisé la modification par avenant d’un accord‑cadre et le lancement de trois nouveaux accords‑cadres pour la fourniture, l’intégration et la maintenance d’équipement de réseau, ainsi que pour l’expertise et le conseil dans le domaine des réseaux informatiques.
Enfin le Collège des Questeurs a autorisé l’établissement d’un avenant de prolongation sur six mois d’un accord‑cadre pour l’assistance informatique aux députés et aux services.
Prochaine réunion le jeudi 7 mars 2019