Contenu de l'article
1. Attribution de marchés
2. Lancement de marchés
3. Gestion en infogérance des Fonds de Sécurité sociale
4. Ressources humaines
M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti étaient présents.
1. Attribution de marchés
Le Collège des Questeurs a décidé l’attribution de plusieurs marchés ou accords‑cadres pour :
- les travaux de maçonnerie, de pierre de taille et de carrelage,
- la restauration des couvertures des salons Pujol et Delacroix,
- une assistance à maîtrise d’ouvrage et une prestation d’économiste de la construction dans la perspective des travaux de restauration de la couverture de l’hémicycle et de la salle des conférences prévus à l’été 2020,
- la restauration des décors des voussures du salon Casimir‑Perier,
- la sécurisation de l’entrée et la sortie du parking du Palais‑Bourbon,
- une nouvelle tranche de remplacement des radiateurs de l’immeuble du 233 boulevard Saint‑Germain.
2. Lancement de marchés
Le Collège des Questeurs a décidé d’autorisé le lancement d’un marché pour l’assurance complémentaire santé des collaborateurs de députés, pour les années 2020 à 2023.
Il a également autorisé le lancement d’un accord‑cadre mono‑attributaire pour l’approvisionnement en papier de l’Assemblée nationale, en diminuant le grammage du papier commandé de 80 à 75 grs, sans exclure le recours au papier de 70 grs et en prévoyant l’intégration de références en papier recyclable.
3. Gestion en infogérance des Fonds de Sécurité sociale
Dans le cadre de la gestion des Fonds de sécurité sociale en infogérance par la Mutualité sociale Agricole (MSA), en lieu et place du CIMUT dont les prestations cessent en fin d’année 2019, le Collège des Questeurs a décidé de confier à la MSA une délégation incluant le paramétrage de l’application informatique et le suivi technique des fonds.
4. Ressources humaines
Le Collège des Questeurs a autorisé le recrutement de deux informaticiens sous contrat à durée déterminée. Il a également autorisé la reconduction du contrat d’un aide‑menuisier et le recrutement temporaire pour deux mois d’une assistante médicale sous contrat, en raison de l’absence d’une infirmière.
Enfin, il a autorisé le versement de l’aide à la reprise ou la création d’une entreprise (ARCE) au profit d’un ancien contractuel au chômage.
Prochaine réunion le 4 avril 2019