Contenu de l'article
1. Politique d’achat des services de l’Assemblée nationale
2. Attribution de marchés
3. Clôture de l’exercice comptable 2018
4. Reconduction de marchés
5. Bilan semestriel de l’hébergement des députés
6. Fixation des dotations de transport aérien des députés d’outre-mer et des députés représentant les Français établis hors de France pour 2019
7. Ressources humaines
8. Systèmes d’information
M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti étaient présents.
1. Politique d’achat des services de l’Assemblée nationale
Le Collège des Questeurs a décidé de retenir l’un des scénarios préconisés par l’étude sur la politique des achats de l’Assemblée nationale pour une transformation de l’organisation administrative des achats et a autorisé le recrutement d’un responsable des achats sur contrat à durée déterminée de trois ans.
2. Attribution de marchés
Le Collège des Questeurs a autorisé l’attribution d’un marché subséquent pour l’acquisition de tableaux électriques divisionnaires.
Puis il a attribué un marché pour la réalisation, d’ici l’été prochain, d’un diagnostic immobilier sur l’ensemble des bâtiments de l’Assemblée nationale.
Le Collège des Questeurs a attribué deux lots d’un accord-cadre relatif à l’impression et à la fabrication des supports écrits de communication sur papier et autres supports.
Enfin, le Collège des Questeurs a attribué un marché relatif à l’animation et à la synthèse d’une consultation publique de la mission d’information sur les freins à la transition énergétique.
3. Clôture de l’exercice comptable 2018
Le Collège des Questeurs a autorisé l’enregistrement des écritures comptables nécessaires à la clôture des comptes, y compris les factures non encore parvenues au titre de 2018.
4. Reconduction de marchés
Le Collège des Questeurs a autorisé la reconduction d’un accord-cadre pour le contrat support des produits Microsoft déployés à l’Assemblée nationale, d’un marché de maintenance du système de supervision des installations de génie climatique, ainsi que d’un marché de nettoyage des locaux de l’immeuble Las Cases.
5. Bilan semestriel de l’hébergement des députés
Le Collège des Questeurs a pris acte des données statistiques et des dépenses constatées en 2018 pour l’hébergement des députés à la résidence de l’Assemblée nationale, dans les hôtels parisiens ou dans les pied‑à‑terre que les députés ont pu louer et a demandé qu’un nouveau point d’étape soit fait en avril.
6. Fixation des dotations de transport aérien des députés d’outre‑mer et des députés représentant les Français établis hors de France pour 2019
Le Collège des Questeurs a fixé le montant des dotations de transport aérien des députés d’outre-mer et des députés représentant les Français établis hors de France pour 2019, sur les mêmes bases qu’en 2018.
7. Ressources humaines
Le Collège des Questeurs a autorisé la disponibilité pour convenances personnelles de deux agents, pour une durée d’un an.
Il a autorisé l’accueil dans les services en 2019 de 186 stagiaires au plus ainsi que le recrutement de 15 apprentis en 2019, portant l’effectif à 25 apprentis.
Enfin, le Collège des Questeurs a autorisé le recrutement, à titre exceptionnel, d’un agent d’accueil conférencier sur un contrat à durée déterminée d’un an, ainsi que la prolongation d’un contrat à durée déterminée d’un technicien audiovisuel pour trois années supplémentaires.
8. Systèmes d’information
Le Collège des Questeurs a autorisé l’attribution d’un marché pour le recrutement d’un cabinet pour une prestation d’assistance juridique, dans la perspective du lancement d’un accord‑cadre pour la fourniture de licences logicielles nécessaires à l’utilisation des applications de paie, de ressources humaines et de comptabilité.
Il a également autorisé l’attribution d’un marché subséquent pour la gestion des stagiaires des députés et la commande d’une prestation de maintenance des écrans multifonctions disposés dans l’hémicycle.
Prochaine réunion le jeudi 14 février 2019