Décisions de Questure de la réunion du 17 février 2021

M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti participaient à la réunion.

1. Affaires immobilières

Le Collège des Questeurs a pris acte de la présentation du bilan financier du projet de l’Hôtel de Broglie, à ce stade, de l’avancement du chantier et autorisé la mise en œuvre d’un processus de décision adapté en cas d’urgence.   

Le Collège des Questeurs a également autorisé l’attribution du marché concernant la rénovation de la porte en bronze de l’accueil du 126 rue de l’Université, et celui portant sur le lot ferronnerie de l’opération de restauration des pavillons nord du Petit Hôtel et du pavillon Molé.

Il a ensuite autorisé le lancement de l’opération de restauration de la façade nord du Palais Bourbon, notamment la colonnade, qui aura lieu de septembre 2021 à juillet 2023.

Il a pris acte du rapport annuel sur la consommation d’énergie à l’Assemblée nationale, qui fait apparaitre une baisse des consommations ayant permis, sur la période 2012-2020, une économie de 5,1 millions d’euros.

2. Certification des comptes de l’exercice 2020

Le Collège des Questeurs a pris acte des recommandations tirées du rapport de synthèse de la Cour des Comptes, à l’issue de la phase préliminaire de la procédure de certification et a donné instruction aux services de poursuivre la mise en œuvre de ces préconisations.

3. Prolongation de marchés

Dans l’attente de l’attribution de marchés demandant une instruction supplémentaire, le Collège des Questeurs a autorisé la prolongation de quelques semaines du marché en cours de travaux d’entretien courant de faux plafonds, doublage, plâtrerie et cloisons sèches et du marché de maintenance des stores.

4. Reconductions de marchés

Le Collège des Questeurs a autorisé la reconduction de six marchés ou accords-cadres :

-          Conduite et exploitation des installations et équipements de génie climatique,

-          Maintenance des installations et équipements de production de vapeur,

-          Maintenance des systèmes de sécurité et incendie,

-          Prestations de comptes rendus pour les services législatifs,

-          Approvisionnement en consommables informatiques,

-          Mobilier d’accueil, de réunion et d’exposition et mobilier technique.

5. Journée du Livre politique

Le Collège des Questeurs a autorisé une avance à l’association « Lire la politique » destinée à préparer les 30 ans de la journée du livre politique qui pourrait avoir lieu, dans des conditions restant à définir, le 3 juillet prochain.

6. Formations pour les députés

Le Collège des Questeurs a accepté la prise en charge des frais de formation d’un député pour une formation dispensée par l’IHEDN, ainsi que des frais d’inscription pour un député au Cycle supérieur du développement durable et de la transition écologique.

7. Lancement du marché de prestations de téléphonie pour les députés de la XVIème législature

Le Collège des Questeurs a autorisé le lancement du marché de prestations de téléphonie pour les députés de la XVIème législature, selon les orientations arrêtées lors de la réunion de Questure du 14 janvier dernier.

8. Vente de véhicules réformés

Le Collège des Questeurs a autorisé la vente d’une dizaine de véhicules du parc automobile.

9. Lancement du marché de fournitures de produits d’hygiène et d’entretien

Le Collège des Questeurs a autorisé le lancement du marché de fournitures de produits d’hygiène et d’entretien, comportant six lots ; dans l’attente de l’attribution de ce marché, il a autorisé l’achat de gré à gré de masques chirurgicaux dans le respect des contraintes de prix et des contraintes environnementales.

10. Étude de l’Office d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Le Collège des Questeurs a autorisé l’engagement des crédits nécessaires pour la réalisation d’une étude portant sur la stratégie vaccinale contre la COVID-19.

11. Ressources humaines

Le Collège des Questeurs a autorisé le recrutement, sur le fondement du besoin en compétences techniques prévu par l’arrêté du Bureau du 20 janvier 2021 :

- d’un assistant à maitrise d’ouvrage en matière de gestion de paie, pour le service de la Gestion financière et sociale,

- d’un référent informatique pour le service des Ressources humaines,

- d’un graphiste contractuel et de deux community managers pour le service de la Communication,

- d’un bibliothécaire référent numérique pour la Bibliothèque.

Il a également autorisé :

- le recrutement d’un archiviste, sur le fondement de l’arrêté du Bureau autorisant le recrutement en cas d’absence de corps de fonctionnaire,

- le recrutement d’un assistant de direction et de gestion contractuel pour le service des Ressources humaines, sur le fondement de l’arrêté du Bureau autorisant le recrutement de contractuels en cas d’accroissement temporaire ou saisonnier d’activité.

Le Collège des Questeurs a également autorisé la prolongation en contrat à durée indéterminée d’un technicien supérieur en électricité et d’un ingénieur du son, actuellement contractuels du service des Affaires immobilières et du patrimoine, ainsi que la prolongation des contrats à durée déterminée de deux informaticiens-développeurs dans le cadre du projet Matrice - Amendements.

Enfin, il a autorisé la revalorisation de la rémunération de deux serveurs contractuels, au terme de trois ans de contrat.

12. Location de salles et prestations liées à l’organisation du concours d’administrateur

Le Collège des Questeurs a autorisé le lancement et l’attribution d’un marché subséquent au titre de l’accord-cadre sur la mise à disposition de salles pour l’organisation, en mai prochain, du concours externe d’administrateur.

13. Systèmes d’information

Le Collège des Questeurs a autorisé une assistance complémentaire, au titre du marché de prestation d’assistance informatique, afin de renforcer les équipes informatiques dans l’organisation et la gestion des visio-conférences.

Il a enfin autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la gestion de la photothèque de l’Assemblée nationale, assortie de l’attribution d’un marché d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la définition des besoins.

Prochaine réunion le jeudi 4 mars 2021