Décisions de Questure de la réunion du 20 mai 2021

M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti participaient à la réunion.

1. Protocole de déconfinement

Dans le prolongement d’une première étape du déconfinement décidée le 19 mai, le Collège des Questeurs a décidé d’organiser la deuxième étape selon les modalités suivantes :

Dès le mardi 25 mai, les collaborateurs seront autorisés à travailler sur le site de l’Assemblée nationale à raison d’un collaborateur par député et par jour. Les prescriptions sur le télétravail pourront également être assouplies, tant pour les collaborateurs que pour le personnel. En outre, l’accès à l’Assemblée nationale des personnes extérieures sera de nouveau possible, dans la limite de deux invités maximum dans le bureau du député.

A partir du 9 juin, l’organisation de réunions au sein de l’Assemblée nationale sera autorisée, avec la présence d’invités extérieurs, en appliquant une jauge de 65 % de la capacité de chaque salle. À cette même date, les restaurants de l’Assemblée et tous les sites de restauration pourront accroître leur capacité d’accueil, en respectant la jauge fixée à 50 % et le principe de 6 convives par table. L’accroissement de cette capacité d’accueil permettra d’autoriser la présence dans les restaurants d’un invité extérieur accompagnant un député.

Les activités sportives de l’ASCAN pourront reprendre progressivement selon la nature des activités et les prescriptions sanitaires les concernant, également à partir du 9 juin, pour toutes les personnes travaillant à l’Assemblée nationale.

S’agissant des visites patrimoniales, les réservations seront à nouveau possibles en juin, avec une reprise effective en septembre, simultanément à la réouverture de l’accès du public en tribune.

2. Reconduction de marchés

Le Collège des Questeurs a autorisé la reconduction des marchés et accords-cadres suivants :

- L’accord-cadre relatif aux prestations de fourniture de contenus web sous eZpublish ;

- L’accord-cadre relatif à la fourniture, l’intégration et la maintenance d’équipement Ethernet ;

- L’accord-cadre relatif à la fourniture de fioul ;

- Les trois lots du marché concernant la maintenance des accès motorisés.

3. Administration générale

Le Collège des Questeurs a autorisé le lancement d’un accord-cadre pour la réalisation d’analyses biologiques sur les prélèvements réalisés au Cabinet médical.

4. Opérations immobilières

Le Collège des Questeurs a approuvé le principe de l’opération patrimoniale consistant à restaurer le plafond peint de la Salle des Pas‑perdus, sous réserve d’une confirmation ultérieure après examen des disponibilités budgétaires.

Il a ensuite autorisé l’opération technique de remplacement d’une colonne d’eaux usées au 110 rue de l’Université, ainsi que le lancement d’un marché pour le déménagement, avant travaux, de l’Hôtel de Lassay.

Il a aussi attribué l’appel d’offres pour le nettoyage des espaces techniques sensibles.

Enfin, le Collège des Questeurs a validé le bilan financier de l’opération de supervision des installations de génie climatique, ainsi que la réalisation de travaux supplémentaires liés à des découvertes de chantier de l’ensemble immobilier de Broglie. Il a ensuite approuvé les travaux liés à la porte de bronze de l’accueil du 126 rue de l’Université en décidant d’avancer l’opération à compter du mois de juin.

5. Gestion parlementaire et sociale

Le Collège des Questeurs a autorisé le lancement d’un marché et, préalablement, le recrutement d’un assistant à maîtrise d’ouvrage pour la mise au point de dispositifs d’aide à la reconversion des députés en fin de législature, strictement alignés sur le droit commun.  

Le Collège des Questeurs a été saisi d’un bilan de la prise en charge des conventions de stage en gestion déléguée, montrant une forte augmentation du nombre de stagiaires sur les derniers mois. Il a approuvé le principe d’une information faite aux députés à ce sujet, qui rappellerait également les règles de gestion des stages et préciserait la date du 31 mai 2022 comme date ultime pour les fins de stage.

Le Collège des Questeurs a également été saisi d’un bilan statistique sur les collaborateurs des députés, bilan qui sera communiqué aux organisations de collaborateurs, aux membres du conseil d’administration de l’Association des députés employeurs et publié sur le site Internet de l’Assemblée nationale.

Le Collège des Questeurs a ensuite autorisé la signature de deux conventions avec la CNAV sur les échanges de données dans le domaine de la protection sociale.

6. Logistique parlementaire

Le Collège des Questeurs a autorisé le lancement d’un marché pour la maintenance des équipements de cuisine, à la suite de la dénonciation de la convention conclue avec l’Économat des armées.

7. Ressources humaines

Le Collège des Questeurs a autorisé le recrutement sous contrats à durée déterminée d’un vidéaste, d’un serveur et d’un technicien informatique ; il a également autorisé le recrutement, sur un contrat à durée déterminée, de deux assistants de direction et de gestion pour la direction de la logistique parlementaire, ainsi que le renouvellement de contrats de deux gardiens-surveillants.

Il a ensuite autorisé la prolongation d’une mise à disposition d’une conseillère auprès de l’Autorité de la concurrence, puis autorisé la demande d’admission au bénéfice d’une retraite anticipée d’une fonctionnaire.

8. Systèmes d’information

Le Collège des Questeurs a autorisé l’attribution des marchés suivants :

- évolution du système d’information comptable dans le cadre de l’adaptation aux nouvelles normes de déclarations sociales ;

- équipements de sécurité du réseau ;

- commande d’équipements de communication du réseau informatique ;

- nettoyage et contrôle des salles informatiques ;

- fourniture, intégration et maintenance d’équipements réseau ;

- renouvellement de la redevance du logiciel antivirus ;

Enfin, le Collège des Questeurs a attribué l’accord-cadre sur la chaîne intégrée de diffusion vidéo des débats, en autorisant des commandes permettant la diffusion des réunions en visioconférence des organes de l’Assemblée.  

Prochaine réunion le 3 juin 2021