Décisions de Questure de la réunion du 22 juillet 2021

M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti participaient à la réunion.

1. Exercice budgétaire 2021

Le Collège des Questeurs a été informé, comme c’est le cas chaque année, des premiers éléments d’exécution budgétaire pour l’exercice 2021, faisant apparaitre une consommation des crédits à hauteur de 46,35 % du budget au 30 juin 2021, ce taux de consommation étant comparable à ceux constatés les années précédentes à la même époque et en ligne avec la prévision budgétaire.

2. Programme franco-allemand d’échanges d’assistants parlementaires

Le Collège des Questeurs a autorisé le renouvellement du financement du programme franco-allemand d’échange d’assistants parlementaires pour l’année universitaire 2021-2022, consistant à accueillir, auprès de députés français, des stagiaires allemands, des stagiaires français étant accueillis parallèlement au Bundestag.

3. Affaires immobilières

Le Collège des Questeurs a attribué le marché concernant les courants faibles et la dépose de câble dans l’opération consistant à curer les infrastructures techniques de l’immeuble Chaban-Delmas, ainsi que le marché concernant les régies audiovisuelles dans l’opération de rénovation globale de l’hémicycle.

Il a ensuite autorisé le lancement d’un appel d’offres pour les travaux sur les systèmes de sécurité incendie, ainsi que la conclusion d’un avenant pour le nettoyage des locaux sous l’emmarchement du Palais-Bourbon, puis autorisé l’achat d’une mise à jour logicielle du système de supervision de la régie audiovisuelle.

Il a attribué le lot 8 du marché de rénovation de l’Hôtel de Broglie, concernant les cloisons, doublage et faux-plafond dans l’opération de l’ensemble immobilier de Broglie, après la défection du précédent titulaire. Il a ensuite pris acte des découvertes de chantier dans cet ensemble immobilier concernant des revêtements de sols et autorisé le lancement d’un appel d’offres de dépose de parquets et de retrait des poussières de plomb sous ces parquets. Il a accepté, en contrepartie de ces dépenses nouvelles, des aménagements du programme de rénovation du bâtiment.

4. Journées européennes du patrimoine

Le Collège des Questeurs a autorisé les dépenses liées à l’organisation des Journées européennes du patrimoine qui auront lieu les 18 et 19 septembre prochains.

5. 40^ème anniversaire de l’abolition de la peine de mort

Dans la perspective du 40^ème anniversaire de l’abolition de la peine de mort, le Collège des Questeurs a autorisé les dépenses liées à l’organisation d’un colloque le 15 septembre prochain ainsi que l’achat des liens d’accès à la plateforme de l’INA pour les images du discours de Robert Badinter à l’Assemblée nationale.

6. Gestion parlementaire et sociale

Le Collège des Questeurs a arrêté les conditions de versement aux collaborateurs de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat prévue à l’article 2 de la loi de finances rectificative.

Il a pris acte du bilan 2020 de l’utilisation du crédit-collaborateur en gestion directe pour sept députés.

7. Logistique parlementaire

Le Collège des Questeurs a attribué le dernier lot du marché de fourniture de produits d’hygiène et d’entretien, concernant l’approvisionnement de l’Assemblée nationale en gants, éponges et ouate.

8. Ressources humaines

Le Collège des Questeurs a été informé des résultats des premiers comités techniques relatifs à la réforme des services et des carrières et à la réforme de la mobilité et a autorisé en conséquence la direction des ressources humaines à poursuivre la concertation sur la base de projets de textes modifiés.

Il a également autorisé la direction des ressources humaines à entamer la concertation sur la détermination des conditions d’emplois des contractuels des services, puis a adopté définitivement, à la suite de l’accord unanime des organisations syndicales, les projets de textes qui seront soumis au Bureau concernant la réforme des missions du médecin du travail et la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles.

Il a ensuite accordé le bénéfice d’une retraite anticipée à une conseillère, une ingénieure-architecte et un assistant de direction et de gestion puis autorisé les demandes d’admission au bénéfice d’un congé spécial d’une directrice et d’un conseiller.

Il a autorisé la prolongation en contrat à durée indéterminée d’une serveuse à la direction de la logistique parlementaire et d’une gestionnaire de courrier à l’unité courrier-affranchissement.

Il a enfin autorisé le recrutement d’un responsable des achats contractuel, afin de pallier le départ du responsable actuel.

9. Systèmes d’information

Le Collège des Questeurs a autorisé l’attribution du marché de fourniture, installation et maintenance des équipements de production informatique, puis autorisé la conclusion d’un accord-cadre négocié pour l’acquisition de licences Oracle.

Prochaine réunion le jeudi 16 septembre 2021