Décisions de Questure de la réunion du 22 septembre 2021

M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti participaient à la réunion.

1. Reconduction de marchés

Le Collège des Questeurs a autorisé la reconduction de trois accords‑cadres ou marchés :

- Fournitures de batteries pour les équipements sensibles de l’Assemblée nationale ;

- Évaluation actuarielle des caisses de pensions ;

- Mise à disposition de salles et prestations pour l’organisation de concours.

2. Volet parlementaire de la Présidence française de l’Union européenne

Le Collège des Questeurs a arrêté les modalités d’organisation du volet parlementaire de la Présidence française de l’Union européenne, conformément aux orientations arrêtées par le Bureau le 14 avril dernier. Il a notamment autorisé le lancement des appels d’offres correspondant à l’organisation des conférences à Paris, Toulouse et dans le Val‑de‑Loire, le marché de location du matériel mis à disposition des interprètes et celui concernant la signalétique et les supports de communication.

3. Opérations immobilières

Le Collège des Questeurs a attribué le marché de remplacement des armoires de contrôle des groupes électrogènes et autorisé l’acquisition d’un stock de pièces détachées pour la maintenance des accès motorisés et équipements mécaniques.

Il a procédé à l’attribution des trois premiers lots du marché lancé pour la restauration de la façade Nord du Palais‑Bourbon dont les travaux se dérouleront jusqu’en juillet 2023 :

Lot 1 – Installations de chantier, échafaudages, maçonnerie, pierre de taille,

Lot 2 – Sculpture,

Lot 3 - Couverture.

Concernant l’ensemble immobilier de Broglie, le Collège des Questeurs a autorisé l’attribution d’un marché subséquent au marché de maîtrise d’œuvre, consécutif à la défaillance d’un prestataire constatée en juin dernier, ainsi que la conclusion d’un avenant avec l’entreprise titulaire du lot 2 (Installations de chantier, Terrassement, Fondations, Gros œuvre) consécutif à diverses découvertes de chantier.

4. Gestion parlementaire et sociale

Le Collège des Questeurs a autorisé le versement à la Mutuelle du personnel de l’Assemblée nationale du solde de la subvention pour 2020, le versement de l’avance demandée pour 2021 et reconduit à l’identique le montant de la subvention pour 2022.

Il a autorisé la signature d’une convention avec la MSA permettant, sous le contrôle du Président du Comité de gestion des Fonds de sécurité sociale, des échanges de données, avec des autorités administratives tierces pour le déploiement de téléservices.   

Le Collège des Questeurs a ensuite été informé des évolutions règlementaires concernant le dispositif d’autorisation d’absence rémunérée dans le contexte du Covid‑19 et décidé en conséquence des modalités d’adaptation aux collaborateurs parlementaires qui seraient concernés.

5. Logistique parlementaire

Le Collège des Questeurs a déclaré sans suite le marché de maintenance des équipements de cuisine, puis autorisé le remplacement du lave‑batterie de la cuisine centrale.

6. Ressources humaines

Le Collège des Questeurs a été informé des résultats de la concertation qui s’est poursuivie sur la réforme des services, l’aménagement des épreuves de concours pour les personnes en situation de handicap et la détermination des conditions d’emploi des contractuels et décidé de soumettre au Bureau de l’Assemblée nationale, lors de sa réunion au mois d’octobre prochain, les textes sur lesquels les organisations syndicales se sont prononcées.

Il a pris acte du projet de réorganisation des Unités d’agents chargés respectivement de l’accueil et sur service des bureaux, puis autorisé le recrutement en contrat à durée déterminée de 7 agents d’accueil polyvalents à la Direction de l’administration générale et de la sécurité. Il a également autorisé, pour la Direction de la communication et de la valorisation patrimoniale, la reconduction des contrats à durée déterminée d’un informaticien-développeur et d’un chargé de diffusion vidéo, et la reconduction en contrat à durée déterminée d’un vidéaste, et pour la Direction des affaires européennes, internationales et de défense, la reconduction d’un agent en contrat à durée déterminée.

Le Collège des Questeurs a ensuite autorisé le recrutement d’un apprenti en cuisine et, à la suite de deux départs volontaires le recrutement, en contrat à durée déterminée, d’un ingénieur et d’un dessinateur-projeteur pour la Direction des affaires immobilières et du patrimoine.

7. Systèmes d’information

Le Collège des Questeurs a autorisé la commande d’équipements pour le réseau informatique ; puis autorisé les développements nécessaires à la mise en place d’un portail permettant, à compter de la prochaine législature, la dématérialisation de certaines procédures de gestion des collaborateurs par les députés‑employeurs.

Prochaine réunion le 13 octobre 2021