Décisions de Questure de la réunion du 8 décembre 2021

M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti participaient à la réunion.

1. Création d’un dispositif budgétaire d’opérations pluriannuelles

Le Collège des Questeurs a approuvé la mise en place d’un dispositif budgétaire d’opérations pluriannuelles permettant le report de crédits d’une année sur l’autre pour l’engagement de dépenses d’investissement ayant vocation à s’étaler sur plusieurs années. Il a décidé en conséquence de proposer au prochain Bureau une modification du Règlement budgétaire, comptable et financier.

2. Reconductions de marchés

Le Collège des Questeurs a autorisé la reconduction de 5 marchés subséquents relatifs à l’accord‑cadre pour la fourniture, l’installation et la maintenance d’équipements réseau.  

3. Marché pour le volet parlementaire de la Présidence française de l’Union européenne

Le Collège des Questeurs a autorisé l’attribution de deux des cinq lots du marché de prestations évènementielles liées au volet parlementaire de la présidence française de l’Union européenne, l’un concernant l’organisation du programme prévu à Toulouse et l’autre, les supports de communication.

4. Opérations immobilières

Le Collège des Questeurs a pris acte du bilan financier de l’opération de remplacement de radiateurs dans le bâtiment du 233 Boulevard Saint‑Germain, faisant apparaitre une économie de 28 % par rapport aux estimations initiales, ainsi que du bilan financier de la rénovation de la porte en bronze de l’accueil du 126 rue de l’Université.

Il a autorisé l’attribution d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réorganisation des salles informatiques, puis autorisé un changement dans l’allotissement du marché pour la réalisation du Comptoir du numérique.

Il a ensuite autorisé une mission de réalisation de relevés-géomètres en technologie BIM (Building Information Modeling) des façades extérieures des bâtiments de l’Assemblée nationale, puis autorisé la poursuite des opérations de modernisation et de rationalisation des équipements de production d’eau avec la suppression d’une sous-station. Il a également autorisé l’attribution d’un accord-cadre pour la fourniture des matériels techniques, ainsi que le lancement d’un appel d’offres pour la vérification périodique des équipements et installations techniques.

Il a enfin défini les règles générales du régime des pénalités et des avances pour les marchés passés par l’Assemblée nationale en retenant un quantum des pénalités de retard égal au triple de la base prévue dans les cahiers des clauses administratives générales et en revenant au principe des avances de droit commun, égales à 5% du montant du marché, et 20% lorsqu’il s’agit d’une PME.

5. Communication et valorisation patrimoniale

Le Collège des Questeurs a autorisé la restauration des registres des délibérations du Bureau sous la IIIème République.

6. Gestion parlementaire et sociale

Le Collège des Questeurs a approuvé les conditions d’un rappel général aux députés-employeurs sur le régime des congés payés des collaborateurs parlementaires, et les obligations qui pèsent sur l’employeur.

Il a ensuite considéré que le cadre juridique du dispositif de mécénat de compétences ne pouvait pas s’appliquer aux collaborateurs parlementaires.

Puis il a autorisé le renouvellement de la convention triennale conclue avec l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne pour l’accompagnement des collaborateurs dans une procédure de validation des acquis de l’expérience visant à l’obtention du Master 2 « Affaires publiques ».

7. Logistique parlementaire

Le Collège des Questeurs a autorisé le lancement du marché d’habillement des agents, chauffeurs et surveillants du Palais. Il a également défini le régime d’ouverture et de fermeture des sites de restauration pour la période du 17 décembre au 3 janvier.

8. Ressources humaines

Le Collège des Questeurs a autorisé le recrutement, en contrat à durée déterminée pour trois ans, de trois assistants de direction et de gestion en cas d’appels à candidatures infructueux, pour la Direction des achats et des finances, la Direction des commissions et la Direction de la communication et de la valorisation patrimoniale.

Il a également autorisé le recrutement d’un administrateur-système spécialiste des équipements Apple et d’un chargé de mission pour la Direction de la gestion parlementaire et sociale.

Il a autorisé le bénéfice d’une retraite anticipée à un agent, le renouvellement de temps partiels pour deux administrateurs-adjoints et le détachement de deux administrateurs auprès du Ministère de l’économie, des finances et de la relance, en application du nouveau cadre statutaire issu de la réforme sur la mobilité externe.

9. Systèmes d’information

Le Collège des Questeurs a autorisé :

- la commande des nouveaux afficheurs de l’hémicycle, dans le cadre de l’opération globale de rénovation des installations de l’hémicycle à l’interlégislature du printemps 2022 ;  

- l’attribution du marché de téléphonie mobile pour les services ;

- la mise en place d’un centre d’appels pour le Fonds de sécurité sociale ;

- la mise en place d’échanges de données entre le référentiel des ressources humaines et le logiciel de gestion de la médecine préventive ;

- les développements nécessaires à la mise en place du portail permettant l’archivage des documents fournis lors de l’accueil des nouveaux députés ;

- l’acquisition d’un support de maintenance pour l’application gérant l’archivage vidéo.

Prochaine réunion le 15 décembre 2021