Décisions de Questure de la réunion du 23 février 2022

M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti participaient à la réunion.

1. Affaires financières

Le Collège des Questeurs a pris acte du rapport d’audit mené par un cabinet extérieur des placements durables de l’Assemblée, qui valide la stratégie de gestion actuelle ; il a souhaité que soit explorée une recommandation du rapport invitant à diversifier les placements à hauteur de 10%.

Le Collège des Questeurs a ensuite déclaré sans suite la procédure d’appel d’offres pour un marché d’expertise-comptable, pour motif d’intérêt général.

2. Reconduction de marchés

Le Collège des Questeurs a attribué les marchés et accords-cadres suivants :

- Fourniture, installation et maintenance d’équipements réseau ;

- Maintenance du système d’automatisme de génie climatique ;

- Maintenance des stores ;

- Conduite et exploitation des installations et équipements de génie climatique ;

- Maintenance des équipements de production de vapeur ;

- Détection de gaz dans les parkings ;

- Collecte et traitement des biodéchets ;

- Maintenance des systèmes de sécurité incendie ;

- Prestations de comptes rendus pour les services législatifs ;

- Acquisition de détecteurs de traces d’explosifs.

3. Affaires européennes – Présidence française de l’Union européenne

Le Collège des Questeurs a autorisé l’attribution des prestations pour l’organisation d’un dîner le 4 mars 2022 dans le cadre de la réunion plénière de la COSAC, à la suite de l’infructuosité du lot concernant cet événement.

4. Opérations immobilières

Le Collège des Questeurs a autorisé le recrutement d’un programmiste en vue d’une opération de rénovation de l’accueil du public au Palais-Bourbon qui pourra être décidée par le Collège des Questeurs de la prochaine législature.

Il a également autorisé le lancement des études préalables à la restauration et la modernisation des usages de la Bibliothèque, dans la perspective d’une opération qui pourrait, le cas échéant, être décidée par les autorités de la prochaine législature.

Il a autorisé l’attribution de huit lots relatifs à l’opération de l’aménagement de la zone Fragonard-Passeron, et décidé de relancer deux lots, l’un portant sur le chauffage et la climatisation, l’autre sur la serrurerie et vitrerie, déclarés sans suite.

Il a également autorisé l’attribution d’un dernier lot dans l’opération de rénovation globale de l’hémicycle, portant sur les tableaux divisionnaires, et la conclusion d’un avenant en moins-value pour la réfection des strapontins et accoudoirs.

Puis le Collège des Questeurs a autorisé l’attribution du marché relatif à la fourniture de fioul pour la centrale électrique, l’attribution du lot «électricité courant fort » pour l’opération de rénovation du Pavillon A, et l’attribution du lot « chauffage climatisation ventilation » pour l’opération d’amélioration de la production d’eau chaude.

Il a ensuite autorisé les modalités d’indemnisation de la cité de la céramique, à la suite des opérations de récolement menées en 2018.

Il a autorisé le lancement d’un accord-cadre pour la maintenance de la tête de réseau IP de télédistribution, puis autorisé l’acquisition d’une armoire sécurisée de gestion des clés. Il a enfin autorisé l’opération de remplacement en urgence de la climatisation d’un local technique au Palais-Bourbon.

Il a validé les bilans financiers de deux opérations, l’une consistant à créer des locaux supplémentaires par le réaménagement d’un appartement, l’autre visant à remplacer les faux plafonds des cuisines du 101 rue de l’Université.

5. Gestion parlementaire et sociale

Le Collège des Questeurs a été informé des statistiques annuelles sur les collaborateurs et autorisé leur communication aux organisations de collaborateurs, aux membres du conseil d’administration de l’ADE et leur publication sur le site Intranet.

6. Logistique parlementaire

Le Collège des Questeurs a autorisé l’acquisition des insignes officiels pour les députés de la XVIème législature.

Il a décidé de ne pas renouveler le marché de gestion de comptes bancaires pour le règlement de dépenses de téléphonie pour la XVIème législature, pour régler les dépenses de téléphonie des députés ne pouvant relever du marché global de téléphonie de l’Assemblée.

Le Collège des Questeurs a déterminé le régime d’ouverture et de fermeture des sites de restauration pendant la période d’interlégislature de mars à mi-juin

7. Ressources humaines

Le Collège des Questeurs a autorisé :

- le recrutement sous contrats d’un assistant de direction et de gestion (ADG), d’un technicien audiovisuel, d’un dessinateur-projeteur et de deux déménageurs à la Direction des Affaires immobilières et du patrimoine ;

- le recrutement sous contrat d’un directeur de salle pour les restaurants ;

- le recrutement de dix personnels pour des contrats de 4 ou 5 mois dans la perspective des opérations matérielles liées à l’accueil ;

- la prolongation en contrat à durée indéterminée, d’une ADG et d’une ingénieure CVC à la Direction des Affaires immobilières et du patrimoine.

Le Collège des Questeurs a également autorisé le lancement du marché de formation en langues étrangères pour les députés.

8. Systèmes d’information

Le Collège des Questeurs a autorisé les attributions de marchés, de marchés subséquents ou la passation de commandes sur des accords-cadres préexistant pour:

- la maintenance des abonnements Autodesk pour la gestion des plans ;

- le renouvellement de la maintenance pour un an de l’application de gestion de la Boutique ;

- le paramétrage d’une solution de stockage et l’acquisition d’un outil de restitution analytique pour l’outil de gestion RH;

- le renouvellement des licences Filemaker ;

- le renouvellement des systèmes de vote du Congrès ;

- le renouvellement des souscriptions de licences et de contrats de maintenance pour les solutions logicielles et de sécurité ;

- l’acquisition d’un système d’exploitation distante des serveurs ;

- l’acquisition de licences antivirus pour les postes de travail informatiques des députés, des collaborateurs et des personnels ;

- le paramétrage permettant l’échange de données entre SAP et le logiciel de réservation des billets de transport ;

- l’acquisition de fibres optiques supplémentaires pour les cœurs de réseau de la DSI ;

Enfin, le Collège des Questeurs a autorisé la modification par avenant de l’accord-cadre pour la fourniture et la maintenance des équipements réseau de type commutateurs Ethernet, afin d’en relever le plafond.

Prochaine réunion le 16 mars 2022