Décisions de Questure de la réunion du 26 janvier 2022

M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti participaient à la réunion.

1. Règles comptables en matière d’immobilisation

Le Collège des Questeurs a approuvé la modification du référentiel comptable de l’Assemblée nationale permettant, conformément aux recommandations de la Cour des Comptes, de préciser la procédure régissant les sorties d’immobilisations et a autorisé en conséquence les régularisations de sorties pour les états financiers 2021.

2. Reconduction de marchés

Le Collège des Questeurs a autorisé la reconduction d’un accord‑cadre et d’un marché :

- Travaux de maçonnerie, de pierre de taille et carrelage ;

- Maintenance des dispositifs d’alimentation d’équipements sensibles.

3. Administration générale

Le Collège des Questeurs a autorisé le recrutement d’une assistance à maîtrise d’ouvrage pour la préparation de l’appel d’offres sur le renouvellement des systèmes de contrôle d’accès et des serrures électroniques.

4. Affaires européennes – Présidence française de l’Union européenne

Le Collège des Questeurs a été informé des changements du dispositif d’interprétariat des réunions du volet parlementaire de la Présidence française de l’Union européenne, changements rendus nécessaires par la situation sanitaire. Il a, en conséquence, déclaré sans suite le lot n°4 du marché de prestations liées à la présidence française de l’Union européenne, relatif à la fourniture d’un système d’interprétation, et autorisé la commande de dispositifs alternatifs destinés à permettre l’interprétariat à distance. Dans ce contexte lié à la situation sanitaire, il a également pris acte des désistements enregistrés pour l’organisation d’une conférence à Toulouse début février et décidé la résiliation pour motif d’intérêt général du lot n°2 consacré à l’organisation de cette conférence.

5. Opérations immobilières

Le Collège des Questeurs a autorisé les travaux de remise en état d’origine d’un entrepôt situé à Paris, avant résiliation du bail, ainsi que les travaux d’aménagement d’un second entrepôt, la centralisation des archives et des stocks sur un seul entrepôt étant source d’économies importantes. Il a également autorisé deux opérations de travaux urgents de plomberie au 101 rue de l’Université et au 233 boulevard Saint‑Germain.

Il a autorisé le lancement d’un accord-cadre pour les travaux de génie climatique.

Il a ensuite autorisé l’attribution, au terme d’une consultation simplifiée, d’une mission de synthèse permettant d’accompagner la maitrise d’œuvre interne sur l’opération de réparation de l’Hôtel de Lassay.

Enfin, il a validé les bilans financiers de deux opérations ponctuelles, l’une concernant les eaux usées au 110 rue de l’Université, l’autre l’amélioration des locaux mis à disposition de LCP‑AN.

6. Journée du Livre politique

Le Collège des Questeurs a autorisé l’engagement des crédits nécessaires à l’organisation de la Journée du Livre politique qui aura lieu le 12 février prochain.

7. Logistique parlementaire

Le Collège des Questeurs a fixé pour le premier semestre de l’année 2022 les dotations de transport pour les députés de métropole, d’outre-mer et les députés représentant les Français établis hors de France.

Il a ensuite autorisé l’attribution des 6 véhicules réformés à la suite d’une vente aux enchères.

Puis il a autorisé le lancement d’un accord-cadre sur la location - maintenance de machines à affranchir et l’approvisionnement des députés et des services en enveloppes et papier à en-tête.

8. Ressources humaines

Prenant acte du refus des organisations syndicales de participer au comité technique sur la réforme du dispositif des prêts de trésorerie, la suppression des avances aux personnels et la réforme des allocations versées en cas de décès, le Collège des Questeurs a décidé de se préparer à saisir le Bureau en ce qui concerne les deux derniers dispositifs relevant de sa compétence, et retenu les principes devant guider la réforme des prêts de trésorerie.

Il a ensuite autorisé les demandes d’admission au bénéfice d’une retraite anticipée de 11 fonctionnaires, ainsi que 7 demandes d’admission au congé spécial.

Le Collège des Questeurs a été informé du bilan des recrutements de contractuels des 6 derniers mois ainsi que des prévisions de recrutement jusqu’au mois de juillet 2022.

Il a autorisé la revalorisation de la rémunération d’une responsable de la communication digitale afin de tenir compte des droits patrimoniaux sur les œuvres graphiques.

Il a ensuite autorisé :

- la prolongation de l’engagement pour trois années supplémentaires d’un agent d’accueil conférencier ;

- la prolongation du contrat d’un cuisinier en remplacement d’un fonctionnaire en congé longue durée ;

- le recrutement d’un assistant de direction et de gestion pour la Direction des affaires européennes, internationales et de défense, après le départ d’une assistante contractuelle ;

- le recrutement d’un gestionnaire de marchés, compte tenu du départ en disponibilité d’une fonctionnaire, et la prolongation en contrat à durée déterrminée de deux gestionnaires de marché pour la direction des affaires immobilières ;

- la prolongation en contrat à durée indéterminée, assortie d’une revalorisation, d’une architecte à la DAIP ;

- le recrutement de trois informaticiens pour la DSI, dont deux en remplacement d’une fin de contrat et d’un départ en retraite et une création de poste.

Le Collège des Questeurs a également autorisé l’ouverture du concours interne d’administrateur, à raison de 5 postes au titre du premier concours interne et 2 postes au titre du seconds concours interne.

Puis il a autorisé la convocation d’un comité technique sur les évolutions de la règlementation du concours d’ingénieur informaticien permettant le lancement d’un concours interne au second semestre 2022.

9. Systèmes d’information

Le Collège des Questeurs a autorisé :

- l’acquisition d’une solution de travail collaboratif pour les députés de la nouvelle législature, leurs collaborateurs et les services ;

- le lancement d’un appel d’offres pour l’exploitation de la téléphonie sur IP ;

- la mise en œuvre de tests, sur le fondement de l’accord-cadre sur la tierce maintenance applicative des applications de paie, concernant les procédures de clôture des dossiers informatiques des députés et leurs collaborateurs en fin de législature et d’ouverture des dossiers en début de législature ;

- la poursuite du développement du portail DODECO concernant plus précisément les avances sur indemnité parlementaire et sur le salaire des collaborateurs ;

- la mise à niveau de la version du progiciel de gestion de badges ;

- l’acquisition de licences pour le service de pilotage à distance, la sécurisation et la maintenance des équipements informatiques et bureautiques des députés et collaborateurs de la nouvelle législature.

Prochaine réunion le 9 février 2022