Décisions de Questure de la réunion du 9 février 2022

M. Florian Bachelier, Mme Laurianne Rossi et M. Éric Ciotti participaient à la réunion.

1. Affaires financières

Le Collège des Questeurs a approuvé le nouveau régime des prêts de trésorerie accordés au personnel de l’Assemblée, en limitant notamment son bénéfice aux fonctionnaires et aux contractuels dont la rémunération est inférieure ou égale à un certain seuil et en supprimant la possibilité de réemprunter avant le remboursement d’un prêt précédent.

Le Collège des Questeurs a ensuite autorisé la publication sur internet d’une présentation synthétique du budget de l’Assemblée nationale, comme en 2020 et 2021, permettant de renseigner le grand public sur les principales données budgétaires de l’année en cours.

Le Collège des Questeurs a pris acte des recommandations tirées du rapport de synthèse de la Cour des Comptes, à l’issue de la phase préliminaire de la procédure de certification et a donné instruction aux services de poursuivre la mise en œuvre de ces préconisations.

Il a également décidé de soumettre au Bureau une proposition de modification de l’arrêté du Bureau du 29 novembre 2017 relatif aux frais de mandat afin d’autoriser le Déontologue à fournir aux autorités de l’Assemblée des données statistiques.

2. Reconduction de marchés

Le Collège des Questeurs a reconduit l’accord-cadre relatif à la fourniture et la réalisation de test de dépistage de la Covid-19.

3. Affaires européennes – Présidence française de l’Union européenne

Le Collège des Questeurs a attribué les prestations événementielles pour l’organisation de la réunion plénière de la COSAC du 3 au 5 mars 2022.

4. Opérations immobilières

Le Collège des Questeurs a autorisé l’attribution du lot de menuiserie historique dans l’opération de rénovation de 6 fenêtres et du portail de la Cour d’honneur.

Il a également procédé à l’attribution du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la commande et l’installation du mobilier dans l’ensemble de Broglie.

Il a autorisé l’acquisition de batteries pour les équipements sensibles, puis autorisé deux opérations l’une portant sur l’amélioration du fonctionnement des portes de l’immeuble Chaban-Delmas en cas d’évacuation, et l’autre sur des travaux de câblage pour les afficheurs de l’hémicycle. Il a ensuite été informé du bilan financier de l’opération de raccordement des salles 6350 et 6350 à la régie centrale de production.

Le Collège des Questeurs a enfin déclaré sans suite l’accord-cadre sur l’entretien courant des couvertures et des chéneaux, faute d’offres acceptables ou régulières, et autorisé en conséquence la relance du marché sous la forme d’une procédure négociée.

5. Gestion parlementaire et sociale

Le Collège des Questeurs a autorisé l’attribution d’un marché relatif aux prestations d’accompagnement à la transition professionnelle pour les députés en fin de mandat, prévoyant notamment la mise en place d’un Point Information Mobilités destiné à répondre aux questions sur la situation professionnelle.

Il a également adopté des modifications aux règles d’attribution du Fonds d’assurance mutuelle de retour à l’emploi (FAMDRE), dans l’objectif d’un alignement sur les dispositifs de droit commun.

Il a ensuite pris acte du bilan des accords collectifs de 2016 et 2018 pour les collaborateurs parlementaires, et autorisé la transmission de ce bilan aux organisations de collaborateurs, ainsi qu’au Président de l’association de députés-employeurs (ADE).

6. Logistique parlementaire

Le Collège des Questeurs a autorisé la reconduction de l’accord avec Air Austral, selon des modalités identiques aux accords précédents. Il a également autorisé le renouvellement du contrat navigo pour les députés, tout en souhaitant que puissent être explorées d’autres modalités de prise en charge des frais de transport en commun en Ile-de-France.

Le Collège des Questeurs a autorisé le lancement d’un marché de papeterie personnalisée et haut de gamme.

Enfin, dans la perspective de la XVIème législature, il a autorisé l’attribution du marché de mallettes destinées à contenir les insignes parlementaires remis aux députés lors de l’accueil.

7. Ressources humaines

Le Collège des Questeurs a autorisé :

- le recrutement de trois rédacteurs de comptes rendus contractuels, compte tenu des départs constatés et prévus, dans l’attente de l’organisation d’un concours ;

- le recrutement de deux assistants de direction et de gestion, l’un pour la Direction des Achats et des finances, l’autre pour la Direction de la logistique parlementaire ;

- le recrutement de neuf surveillants contractuels, compte tenu de quatre départs et du redéploiement des services d’agents et de surveillance ;

- la prolongation en contrat à durée indéterminée, assortie d’une revalorisation, de deux informaticiens ;

- la prolongation de l’engagement pour trois années supplémentaires, assortie d’une revalorisation, d’une assistante de direction et de gestion à la Direction des Affaires européennes, internationales et de défense ;

- la prolongation, à temps partiel, de l’engagement d’une développeuse data science ;

- la prolongation de l’augmentation de la quotité de travail d’une comptable contractuelle.

Le Collège des Questeurs a également approuvé, conformément à l’article 2 de l’arrêté du Président et des Questeurs n°21-112 du 28 octobre 2021 relatif aux conditions d’emploi des contractuels, la répartition par catégorie hiérarchique (A, B, C) des contractuels en poste.

Le Collège des Questeurs a pris acte du bilan pour l’année 2021 des stages et contrats d’apprentissage et autorisé, pour l’année scolaire 2022/2023, le recrutement prévisionnel de 19 apprentis en fonction des besoins des services.

Il a autorisé la demande de cessation progressive d’activité d’un technicien informatique.

IL a également autorisé la convocation d’un comité technique visant à consulter les organisations syndicales sur la pérennisation du vote électronique pour la désignation des délégués du personnel au Comité d’avancement.

Enfin, il a pris acte des résultats du comité technique relatif au concours interne du corps des ingénieurs informaticiens et aux modalités de d’inscription au concours interne, les organisations syndicales ayant adopté à l’unanimité les projets présentés.

8. Systèmes d’information

Le Collège des Questeurs a autorisé :

- l’acquisition de matériels informatiques et logiciels pour les députés de la XVIème législature ;

- l’attribution du lot 1 concernant l’hypervision pour le marché de remplacement des dispositifs de sûreté et de vidéosurveillance ;

- la maintenance du matériel réseau pour les écrans de l’hémicycle;

- l’acquisition d’une solution de transcription en langage des signes des appels téléphoniques.

Prochaine réunion le 23 février 2022