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Mercredi 9 mai 2018, les rapporteurs des deux premières missions flash créées par la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation ont présenté leurs conclusions, que la Délégation a approuvées.
Pour la mission "Expérimentation et différenciation territoriale", les rapporteurs Jean-René Cazeneuve et Arnaud Viala formulent cinq propositions, de nature constitutionnelle ou organique, visant à faciliter le recours à l'expérimentation locale et encourager la différenciation territoriale, pour une meilleure prise en compte des spécificités des territoires.
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Pour la mission "Autonomie financière des collectivités territoriales", les rapporteurs Christophe Jerretie et Charles de Courson formulent quatre propositions, également de nature constitutionnelle ou organique, ayant pour objet de renforcer l'autonomie financière des collectivités et de leur reconnaître une autonomie fiscale.
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