Groupe d’études sur l’attractivité de la France : export, investissement, compétitivité
Table ronde consacrée à la situation des entrepreneurs français à l’étranger et des chambres de commerce à l’international, dans le cadre de l’épidémie de Covid-19
Vendredi 12 juin 2020
Mme Marie Lebec, présidente du groupe d’études, a introduit la réunion en rappelant que le groupe d’études avait déjà organisé un échange avec des entrepreneurs français établis à l’étranger. Beaucoup de travail a été accompli, notamment au travers de la team France export, pour aborder les conséquences de la crise sanitaire liée au Covid-19, et des mesures de lutte contre la propagation de l’épidémie, sur le commerce international. Les conseillers du commerce extérieur se sont mobilisés, ont répondu présents et ont permis de faire remonter des informations par zones géographiques, ainsi que des propositions. Il s’agit aujourd’hui, avec le recul que l’on a désormais sur la gestion de la crise sanitaire, de dresser un bilan sur les conséquences économiques et sur la présence française à l’international.
Mme Anne Genetet, vice-présidente du groupe d’études, a rappelé qu’elle était très sensibilisée à la situation des entrepreneurs à l’étranger, mais également à la présence économique française à l’étranger : il s’agit, ainsi, du dernier maillon d’une chaîne de valeur qui commence en France, ou du premier maillon d’une chaîne de valeur qui commence à l’étranger, conjuguant les enjeux d’export et d’attractivité. Or la stabilité d’une chaîne repose sur la stabilité de son maillon le plus faible, qui ne doit pas être menacé au risque de menacer l’ensemble de la chaîne de valeur. Si la team France export joue un rôle important, les PME font aussi beaucoup. Mme Genetet a souhaité rappeler deux chiffres : les échanges internationaux de la France représentent un emploi salarié sur cinq ; dans le secteur de la tech, un emploi créé à l’étranger crée deux emplois en France. Le relai de notre présence économique à l’étranger est donc extrêmement important.
Plusieurs signaux d’alerte ont été émis depuis le début de la crise : ainsi, certains entrepreneurs français n’auraient pas accès aux aides proposées par les gouvernements des pays dans lesquels ils sont implantés. Ils n’auraient pas davantage accès aux aides françaises, parce qu’ils n’ont pas de lien juridique, capitalistique ou fiscal avec la France. Ces entreprises doivent pourtant être protégées.
Les chambres de commerce et d’industrie (CCI) à l’international accompagnent le développement des entreprises françaises à l’étranger. Beaucoup sont chargées d’une mission de service public et font partie des acteurs qui pèsent dans la capacité à exporter ou à être attractif. Aussi, Mme Genetet a souhaité les interroger, pour connaître les difficultés rencontrées et les solutions proposées.
Mme Bénédicte Colin, présidente de la chambre de commerce franco-australienne a rappelé son parcours : établie depuis 15 ans en Australie, et après avoir travaillé pour Suez et Keolis, elle travaille désormais pour la Caisse de dépôt et de placement du Québec. La CCI franco-australienne regroupe 500 membres et est présente dans chacun des États fédérés d’Australie.
La crise liée au Covid-19 a frappé directement la CCI, dans la mesure où ses financements reposent sur les cotisations des membres et les revenus tirés des événements organisés. La CCI est, en effet, une entreprise indépendante, qui ne reçoit pas de fonds du gouvernement français, même si sa mission est proche d’une mission de service public. 50 % des revenus ont ainsi diminué depuis le début de la crise. La question qui se pose est de savoir comment, compte-tenu de cette diminution des revenus, continuer à assurer une offre de services et ne pas perdre le réseau d’influence créé.
Depuis cinq ans, la CCI s’est professionnalisée et est devenue de plus en plus « business oriented », notamment sous l’influence du directeur général de Business France, M. Lecourtier (à l’époque où il était ambassadeur de France), mais également en raison de l’impulsion donnée par la team France export. La CCI a, ainsi, été l’une des premières à s’installer dans des bureaux communs aux membres locaux de la team France export, avec Business France, le consulat et l’ambassade de France, à Sydney. L’une des solutions à étudier pour traverser la crise, qui a déjà été mise en œuvre, est que Business France accorde des réductions de loyers aux CCI qui partagent ses bureaux. Le Gouvernement australien a également accordé une telle réduction pour les antennes fédérales de la CCI, locataires de bâtiments publics.
De manière plus structurelle, il importe également d’assurer une reconnaissance à long terme du rôle des CCI dans la chaîne de l’export. Les CCI, en effet, n’assurent pas simplement une aide ponctuelle, à l’arrivée sur le territoire étranger, mais une continuité dans l’animation du réseau, pour les petits entrepreneurs comme pour les plus grands, quel que soit leur secteur. La CCI de Nouvelle-Zélande a ainsi, durant la crise, montré son rôle de soutien majeur auprès des petits entrepreneurs.
Une mise à disposition de personnel, notamment au travers des volontaires internationaux en entreprise (VIE), serait également un soutien pour surmonter la crise, mais aussi repenser le modèle économique post-covid. Certains pays sont une opportunité pour miser sur le capital industriel français et le promouvoir dans une communauté d’affaires étrangers.
Mme Anne Genetet a souligné la difficulté de mettre des VIE à disposition d’entreprises qui n’ont pas de lien juridique avec la France et sont soumises au droit local de leur pays d’implantation.
M. Frédéric Petit a souligné l’importance des CCI franco-étrangères, en ce qu’elles rassemblent des entreprises françaises et des entreprises qui ne le sont pas : elles constituent un endroit où se joue la relation de la France avec le monde entrepreneurial local voire international, ce que ne peuvent pas faire les réseaux strictement français organisés notamment autour de l’ambassade de France. Les CCI ont cette capacité associative, à créer une passerelle quotidienne entre entreprises françaises et entreprises étrangères. Elles sont un atout à valoriser dans la team France export.
M. Jérôme France, vice-président de la chambre de commerce France - Roumanie et entrepreneur français à l’étranger, notamment dans le secteur de la construction industrielle, en Roumanie, Ukraine et Russie a présenté les données essentielles de la CCI de Roumanie : 600 entreprises en sont membres (dont 80 % de PME), 30 personnes y travaillent (15 administrateurs et 15 salariés permanents). La Roumanie compte 2400 entreprises à capitaux français ainsi que 8000 Français dont 2000 étudiants.
La CCI a une activité de terrain au service de ses membres. Elle fait partie d’une association, la coalition pour le développement de la Roumanie, qui regroupe plusieurs CCI bilatérales ainsi que des hommes d’affaires, et se réunit régulièrement. Elle dispose également d’un incubateur d’entreprises en son sein, pour accueillir et orienter les entreprises qui viennent s’implanter.
La CCI a connu des difficultés importantes au niveau de son budget, composé à 30 % des cotisations des membres et à 70 % des prestations et services. La chambre ne reçoit aucune subvention publique de la France, alors même que beaucoup d’entreprises françaises, y compris de grands groupes, s’adressent à elle pour être conseillées. Par chance, les cotisations avaient été encaissées au mois de mars, peu avant le début de la crise. Toutefois, le budget devrait être en baisse de 100 000 €. Si la CCI dispose de réserves qui lui permettront de faire face, elle devra néanmoins revoir son modèle. D’autres CCI fonctionnent selon des modèles différents. Ainsi, la CCI du Royaume-Uni en Roumanie reçoit une subvention importante du Gouvernement britannique.
M. France a évoqué plusieurs pistes de réflexion :
- généraliser la présence d’un incubateur d’entreprise au sein des CCI ;
- développer le modèle des VIE : toutes les entreprises sont ouvertes à accueillir des VIE, qui sont un atout important pour créer une fibre internationale et entrepreneuriale ;
- accorder une attention particulière aux réinvestissements en France : alors que beaucoup d’entrepreneurs français à l’étranger ont réussi, il demeure, en France, des entreprises familiales à bout de souffle, qui ont du potentiel mais manquent de l’expertise nécessaire pour exporter. Il faudrait que les entrepreneurs étrangers prospères investissent dans les entreprises françaises pour les aider à se développer à l’international.
M. Alain Bentejac, président des conseillers du commerce extérieur (CCE) de la France, a évoqué la situation générale des entrepreneurs français à l’étranger. Un certain nombre d’entrepreneurs se heurtent à des difficultés de trésorerie fortes et n’ont, dans certains États, pas accès aux aides, pour deux raisons : soit ces aides n’existent pas, soit elles ne sont pas ouvertes aux entrepreneurs étrangers. Il est nécessaire d’avancer sur ce sujet et de lever les oppositions de principe conduisant à considérer que des entrepreneurs établis à l’étranger, sans lien juridique ni fiscal avec la France, ne sont pas éligibles aux aides, alors qu’ils ont une valeur ajoutée essentielle pour l’économie nationale.
Certaines entreprises françaises à l’étranger contribuent ainsi à l’économie française, parce qu’elles importent des produits français, emploient des Français, participent au rayonnement de la France ou réinvestissent en France. Ces entreprises méritent d’être aidées.
Une étude a été lancée par les CCE auprès du réseau des entrepreneurs français à l’étranger, pour disposer de davantage d’éléments sur les conséquences de la crise sur le tissu de ces entreprises et avancer des propositions. En parallèle, pour ne pas perdre de temps, des cas particuliers sont également analysés. Un groupe de travail devrait être mis en place avec la Direction générale du Trésor et le mouvement des entreprises de France (Medef) pour évoquer ces cas particuliers. M. Bentejac a invité les députés à lui faire part de tout cas spécifique d’entreprise française à l’étranger en difficulté dont ils auraient connaissance.
La crise peut, en effet, peut-être constituer une opportunité pour faire bouger les lignes. Il s’agirait de présenter une dizaine à une trentaine de dossiers concrets puis de mener le combat sur les aspects de principe, pour ouvrir, sur le plan juridique, la possibilité pour ces entreprises de bénéficier de certains mécanismes (notamment le prêt garanti par l’État ou le système des VIE). Il ne s’agit pas pour autant d’aller vers une généralisation de ces dispositifs, mais de modifier les règles, tout en restant sélectif pour défendre les entreprises qui méritent d’être défendues.
Mme Anne Genetet a souligné que la définition d’une entreprise française à l’étranger recouvrait des situations très différentes. Elle a indiqué travailler à une proposition de loi pour créer un label identifiant les entreprises françaises à l’étranger qui contribuent à créer, d’une manière ou d’une autre, de la richesse en France. Cette proposition sera soumise aux entrepreneurs pour avoir leur retour sur le dispositif envisagé.
M. Thierry Jasserand, entrepreneur français en Inde, créateur des restaurants Café Noir a rappelé sa situation : en Inde depuis dix ans, il gère une chaîne de cinq restaurants français à Bangalore, ainsi qu’un centre de production et de formation du personnel. Il promeut la cuisine, la boulangerie et la pâtisserie auprès d’une population indienne curieuse. Ses cinq établissements fonctionnaient bien jusqu’au confinement entré en vigueur le 15 mars. Par la suite, les 120 salariés des restaurants ont continué à être payés et nourris, selon la demande du gouvernement indien. Celui-ci, en revanche, n’a pas accordé d’aides aux entrepreneurs étrangers. En outre, les loyers doivent être payés auprès des centres commerciaux, la force majeure n’ayant pas été reconnue. De même, les fournisseurs doivent aussi être payés sous 45 jours.
Le recours au système bancaire est complexe : si les banques peuvent accorder des crédits aux étrangers, elles imposent des taux de 15 % et des obligations de remboursement sous 24 mois, les étrangers n’ayant pas de propriété à mettre en garantie.
La situation est particulièrement difficile, car le dépôt de bilan n’est pas autorisé en Inde, sauf à quitter le pays sous quinze jours, sans pouvoir y revenir.
Pour que l’activité redémarre, une somme de plus de 100 000 € serait nécessaire. La seule manière pour M. Josserand de surmonter la crise est de trouver un investisseur. Ceci a pu être fait, car l’image du groupe – qui sert les consulats et les entreprises françaises notamment et est le seul restaurant français de la région à avoir cette longévité – est bonne auprès des expatriés et des locaux. Cet investisseur a, toutefois, fixé une condition : l’investissement n’aura lieu que si le groupe peut redémarrer seul son activité.
M. Josserand a insisté sur le rôle de son entreprise pour l’image de la France à l’étranger : ses restaurants promeuvent la cuisine française et ne font pas de cuisine « fusion » (pas d’utilisation des épices indiennes), ils participent tous les ans à l’opération Goût de France, et sont un relai pour donner aux clients l’envie de venir en France ou d’approfondir la culture française.
Mme Anne Genetet a estimé que M. Josserand représentait parfaitement le profil de l’entrepreneur français à l’étranger, sans lien juridique avec la France, mais qui contribue au rayonnement de la France à l’étranger et doit être soutenu.
Mme Isabelle Jaouen, entrepreneuse française aux Émirats arabes unis, conseillère du commerce extérieur de la France, PDG et fondatrice de Forrey & Galland Chocolatier s’est présentée comme une ancienne juriste reconvertie dans le chocolat, présente aux Émirats arabes unis depuis 1995. Son entreprise est une société familiale, qui a réactivé une ancienne marque française fermée en 1951, relancée au sein des Émirats arabes unis, avec la volonté de développer une fabrication locale reposant sur un savoir-faire et des matières premières françaises, ainsi qu’une expertise dans le packaging. 90 personnes y sont employées. L’entreprise a deux segments d’activité :
- le « B to B » : elle fournit les hôtels, la compagnie Emirates, le duty free de Dubai, ainsi que des entreprises (pour leurs cadeaux d’entreprises) ;
- le « B to C », avec une boutique à Dubaï et à Riyad, au sein des centres commerciaux.
L’épidémie de covid-19 a eu des conséquences très brutales, entrainant la perte de 95 % des revenus en une journée : l’hôtellerie s’est arrêtée, de même que la compagnie Emirates ou le duty free. En outre, Emirates n’a pas réglé ce qui devait l’être au titre de la 1ère phase d’exécution de contrat. L’activité de commerce de détail a repris, mais ne couvre pas les frais engagés par l’entreprise, notamment parce que les touristes étrangers sont très peu présents.
Mme Jaouen anticipe que cette situation pourrait durer et la reprise n’arriver qu’en novembre ou décembre : peu de touristes sont attendus pour la saison prochaine, en raison notamment de contrôles plus stricts à l’entrée ; les cadeaux d’entreprises ne seront pas une priorité dans le cadre de la relance.
En outre, le soutien des banques est difficile à obtenir aux Émirats : le tissu bancaire local n’a pas pour vocation d’aider des PME et n’est pas formé pour le faire, tandis que les grandes banques internationales ont vocation à financer des grands projets d’État. De plus, les défauts de paiement (de loyer ou de fournisseur) ne sont pas tolérés. À titre d’illustration, pour louer un magasin au centre commercial de Dubaï, il est exigé de payer 3 ans de loyer à l’avance avec des chèques postdatés, encaissés quoi qu’il arrive. En cas de défaut de paiement, une procédure judiciaire est engagée, et l’incarcération immédiate est prononcée. Aussi, il existe une véritable angoisse sur la possibilité de tenir des engagements sur lesquels il n’est pas possible de revenir.
Des réductions de salaire ont dû être opérées, mais l’entreprise aura besoin d’être aidée pour passer cette phase difficile.
Si l’entreprise n’a pas de structure juridique en France, et a opéré une délocalisation complète pour se rapprocher d’un marché compliqué à gérer à distance, elle garde toutefois une véritable fidélité à la France :
- toutes les matières premières alimentaires sont françaises, avec un cahier des charges exigeant : chocolat, cacao, crème, beurre ;
- des partenariats sont conclus avec des sociétés françaises, notamment des PME, pour proposer leurs produits dans les boutiques de Dubaï et Riyad ou dans les paniers conçus pour les cadeaux d’entreprises (notamment des entreprises de bougies, de porcelaine). Cela les conduit à soutenir des marques françaises, qu’ils font rayonner à l’étranger ;
- les technologies (fours, mixeurs), le mobilier et les matières première du packaging (velours et cuirs) viennent également de France ;
- tous les postes clés (ressources humaines, département juridique, affaires financières) sont occupés par des Français ; en outre, beaucoup de stagiaires des écoles de commerce françaises sont accueillis.
Mme Jaouen partage l’idée selon laquelle il faut pouvoir aider les entreprises qui apportent à l’économie française, même sans lien juridique avec la France : l’idée d’un label pour les identifier est bonne.
Mme Marie Lebec s’est interrogée : alors qu’une part importante du financement des CCI à l’international se fait par le biais de facturation de prestations, combien d’entreprises en Roumanie sont en repli et ne financeront plus ces prestations ? En vue de la réouverture des frontières, certaines actions sont-elles faites pour attirer à nouveau des entreprises en Roumanie ?
M. Jérôme France a indiqué que les entreprises françaises de Roumanie rencontraient les mêmes difficultés que celles évoquées par M. Josserand et Mme Jaouen, certaines devant fermer. Fort heureusement, la Roumanie étant membre de l’Union européenne, ces entreprises sont éligibles à certaines aides européennes. Ces fonds sont très variés, assis sur différents critères. Un groupe de travail consacré à cette question est en train d’être installé au sein de la chambre, notamment pour permettre aux entrepreneurs d’échanger sur les bonnes pratiques en ce domaine. Par ailleurs, un bureau est en train d’être mis en place, composé d’expertises diverses (juristes, commerciaux, etc.) pour soutenir les entreprises et les aider à identifier une solution adaptée à leur situation : diversification, recherche d’un investisseur, etc. Les membres de ce bureau sont bénévoles.
M. Frédéric Petit a souhaité insister sur trois points :
- les VIE fonctionnent. Des améliorations peuvent être apportées (notamment s’agissant de la mutualisation d’un VIE entre plusieurs entreprises), mais il faut être prudent pour les entreprises en droit local. Pour de telles entreprises, l’emploi d’un VIE nécessite un accord bilatéral ad hoc, dont l’élaboration est longue. Ceci est justifié par le fait que l’État étranger peut imposer que l’on applique le droit du travail local lorsque le VIE est accueilli dans une entreprise de droit local ;
- les CCE sont aussi présents dans les régions françaises : l’entreprise qui veut partir à l’export n’est pas uniquement accueillie à l’arrivée, elle est aussi accompagnée au départ. Ce dispositif est relativement adapté et efficace ;
- il est important que les CCI à l’étranger soient indépendantes. Il y a davantage à y gagner qu’à y perdre, même si l’offre peut être hétérogène : cela leur donne plus d’atouts que de contraintes.
S’agissant de l’avenir, M. Petit estime qu’il faut discerner trois besoins et adapter les réponses :
- un besoin économique : veiller à ce que les chaines de valeur ne soit pas interrompues, car des entreprises situées à l’étranger peuvent menacer une chaine de valeur partiellement française, même si elles sont sans lien juridique avec la France ;
- un besoin social : il peut apparaître légitime d’aider les entrepreneurs français, ou certains d’entre eux, parce qu’ils sont Français ;
- un besoin diplomatique : il peut être nécessaire d’utiliser une arme économique pour que les entrepreneurs puissent rester sur place pour soutenir la diplomatie. C’est notamment le cas s’agissant de la culture gastronomique française, au moment où tous les restaurants français dans le monde sont exposés à de grandes difficultés.
Mme Amélia Lakrafi a regretté qu’une entreprise de pêche établie à Madagascar n’ait pas pu être entendue. Elle aurait eu des remarques à faire sur le fonctionnement de l’administration française et évoqué la question des prêts bancaires. Elle a informé ses collègues qu’un arbitrage aurait été pris le 10 juin en réunion interministérielle pour que les garanties ARIZ [1] puissent passer de 50 % à 90 %. Le président de la République devrait s’exprimer sur ce sujet en juin. Les députés vont essayer d’infléchir la décision en ce sens, car l’enjeu n’est pas uniquement celui de la balance commerciale, mais celui de la diplomatie. Mme Lakrafi a envoyé un questionnaire à 400 entreprises, qui établit que 18 % n’ont pas besoin de soutien trésorerie, 13 % ont besoin de 5 000 € à 10 000 €, 12 % ont besoin de 10 à 15 000 €, 26 % ont besoin de 15 000 et 50 000 € et 22 % ont besoin de plus de 50 000 €.
Mme Anne Genetet a demandé aux députés de lui faire part des dossiers en souffrance d’entreprises en cours de développement à l’international, en difficulté pour faire aboutir leur projet, dont ils auraient connaissance. Elle les transmettra à M. Bentejac. Elle a rappelé qu’un travail au cas par cas était nécessaire avant d’envisager une généralisation de l’élargissement des dispositifs de soutien.
Mme Isabelle Jaouen a insisté sur la nécessité de faire vite car les problèmes de trésorerie doivent être résolus à court terme.
Mme Mireille Clapot a souligné l’importance, pour un entrepreneur français désirant s’installer à l’étranger, d’avoir des relais : ils constituent les postes avancés d’une présence française qui contribue au rayonnement de la France dans toutes ses dimensions.
Mme Marie Lebec et Mme Anne Genetet ont conclu la réunion en remerciant l’ensemble des participants.
[1] ARIZ (accompagnement du risque de financement de l'investissement privé en zone d'intervention) est une garantie en perte finale proposée par l’Agence française de développement (AFD) aux institutions financières pour couvrir 50 % à 75 % d’un prêt individuel ou un portefeuille de prêts aux PME et aux institutions de microfinance