Réhabilitation de l'Étang de Berre

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Etang de Berre

L'Étang de Berre est une étendue d'eau dans le département des Bouches-du-Rhône

Information sur cette consultation

Période de consultation : du 30 janvier au 6 mars 2020

Origine : Mission d’information sur la réhabilitation de l'Étang de Berre. 

La mission d’information sur la réhabilitation de l’Étang de Berre a débuté ses travaux en novembre 2019. Composée de 16 députés ( voir la composition), elle vise à dresser un état des lieux écologique de l’Étang et à proposer des pistes d’amélioration de ce dernier. Elle mène des auditions à l’Assemblée nationale et a prévu de se rendre à plusieurs reprises à la rencontre des acteurs locaux.

Objectifs de la consultation

L’Étang de Berre, lagune méditerranéenne, connaît des difficultés sur le plan écologique depuis plusieurs décennies. De nombreux facteurs ont participé à cette dégradation des écosystèmes, en particulier l’industrialisation et l’urbanisation de ses rives ainsi que les importants rejets d’eau douce en son sein.

Cette consultation, qui se compose d’un questionnaire à choix multiple et d’une plateforme permettant des contributions libres, a pour ambition de recueillir les observations et les idées de toute personne qui le souhaite, et en particulier des riverains de l’Étang.

Voir la consultation

Rester informé

Si vous souhaitez être tenu informé(e) des suites données à cette consultation, nous vous invitons à cliquer sur ce lien afin de renseigner votre adresse mail.

L’Assemblée nationale ne divulguera pas ces adresses électroniques qui ne serviront qu’à vous adresser un ou plusieurs messages contenant des éléments informatifs. Ces adresses électroniques seront supprimées à l’expiration d’un délai de trois mois suivant la remise du rapport de la mission d’information.

Politique de confidentialité

Questionnaire

L’enregistrement de vos réponses à ce questionnaire ne contient aucune information permettant de vous identifier, à moins que l’une des questions ne vous le demande explicitement.

Vous devrez renseigner une adresse électronique pour accéder à ce questionnaire. Une URL personnalisée vous sera adressée. Le code inséré dans cette URL n’est pas enregistré avec vos réponses. Il est géré sur une base séparée où il sera uniquement indiqué si vous avez finalisé ou non ce questionnaire. Il n’existe pas de moyen de faire correspondre ce code à vos réponses sur ce questionnaire. Seuls les services de l’Assemblée nationale chargés de l’organisation technique de cette consultation pourront avoir accès à la liste des adresses électroniques.

Les adresses électroniques sont conservées pendant toute la durée de la consultation et seront supprimées à l’issue de celles-ci.

Consultation ouverte

Vous devez vous inscrire pour déposer un commentaire sur la plateforme de consultation ouverte. Vous devrez renseigner une adresse électronique, un pseudonyme et un mot de passe. 

Les messages postés sur la plateforme apparaissent sous la forme de "commentaires" publics précédés de votre nom de connexion. Vous pouvez utiliser un pseudonyme qui est modifiable à tout moment.

L’Assemblée nationale se réserve le droit de supprimer tout commentaire qui ne respecteraient pas la charte de modération des consultations citoyennes.

Vos droits

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou vous opposer à leur traitement. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter par voie électronique : consultation-citoyenne@assemblee-nationale.fr.

Vos réponses

À l'issue de la consultation, une synthèse sera élaborée et rendue publique.

L'intégralité des réponses sont publiée sur la plateforme open data de l'Assemblée nationale dans un format ouvert et librement réutilisable, chaque jour s'agissant des contributions publiées sur la consultation ouverte, une fois la consultation terminée s'agissant du questionnaire fermé.

Informations supplémentaires

L’Étang de Berre constitue l’une des plus grandes lagunes européennes. Les évolutions de son aménagement ont entraîné des modifications importantes de son état écologique, du fait notamment des pollutions subies par l’Étang et des variations de la salinité de ses eaux. Ainsi, la pêche a dû être interdite en 1957 puis des épisodes de prolifération d’algues colorées se sont déroulés.

L’apport concomitant d’eau salée, par le canal de Caronte, et d’eau douce, par l’intermédiaire de la centrale hydroélectrique de Saint-Chamas, entraîne des phénomènes de stratification des eaux, l’eau douce et l’eau salée ne se mélangeant pas, ce qui est néfaste à la vie aquatique. En conséquence, l’Union européenne a imposé, en 2006, une restriction des rejets d’eau douce dans l’Étang.

Par ailleurs, l’Étang de Berre est le réceptacle d’éléments nutritifs (azote et phosphore) issus des activités humaines. Ils provoquent des phénomènes d’eutrophisation, qui se manifestent par la prolifération des algues et par la disparition des autres formes de vie aquatique.

Ressources documentaires

Les rapports du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) sur l’Étang de Berre :

Le site du syndicat mixte des communes du pourtour de l’Étang (GIPREB) fournit également des informations sur les qualité des eaux.

La directive-cadre sur l’eau détermine la réglementation applicable au niveau européen, et fixe en particulier les objectifs que doivent atteindre les États membres.