Désignation des rapporteurs spéciaux pour le projet de loi de finances pour 2018

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Mardi 18 juillet 2017 après-midi, la commission des finances a désigné les rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2018.

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  Rapports spéciaux Rapporteur
1 Action extérieure de l’État Vincent Ledoux
2 Action extérieure de l’État : Tourisme Émilie Bonnivard
3 Administration générale et territoriale de l’État Jacques Savatier
4 Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Politiques de l'agriculture, Pêche et aquaculture ; Développement agricole et rural Hervé Pellois
 Émilie Cariou
5 Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Sécurité alimentaire Michel Lauzzana
6 Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers Marc Le Fur
7 Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation  
8 Cohésion des territoires : logement et hébergement d’urgence François Jolivet
  Cohésion des territoires : politique des territoires Mohamed Laqhila
10 Conseil et contrôle de l’État Daniel Labaronne
11 Culture : Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture  Pierre Person
12 Culture : Patrimoines Gilles Carrez
13 Défense : Préparation de l’avenir François Cornut-Gentille
14 Défense : Budget opérationnel de la défense Olivier Gaillard
15 Direction de l’action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative, Investissements d’avenir Marie-Christine Dalloz
16 Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologique ; Conduite et pilotage des politiques Éric Coquerel
17 Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes     Saïd Ahamada
18 Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l’énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ; Transition énergétique Julien Aubert
19 Écologie, développement et mobilité durables :   Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ; Budget annexe Contrôle et exploitation aériens Anne-Laure Cattelot
 Benoît Simian
20 Économie : Développement des entreprises et du tourisme ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés Olivia Grégoire
 Xavier Roseren
21 Économie : Commerce extérieur Nicolas Forissier
22 Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux Philippe Chassaing
 Alexandre Holroyd
23 Engagements financiers de l’État Bénédicte Peyrol
 Dominique David
24 Enseignement scolaire Catherine Osson
 Aina Kuric
25 Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges ; Conduite et pilotage des politiques économiques et financières Laurent Saint-Martin
26 Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique ; Crédits non répartis Cendra Motin
27 Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion du patrimoine immobilier de l’État (CAS) Jean-Paul Mattei
28 Immigration, asile et intégration Stanislas Guerini
 Jean-Noël Barrot
29 Justice Patrick Hetzel
30 Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public Marie-Ange Magne
31 Outre‑mer Olivier Serva
32 Pouvoirs publics Philippe Vigier
33 Recherche et enseignement supérieur : Recherche Amélie de Montchalin
34 Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante Fabrice Le Vigoureux
35 Régimes sociaux et de retraite ; Pensions Olivier Damaisin
36 Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales ; Jean-René Cazeneuve
 Christophe Jerretie
37 Remboursements et dégrèvements Christine Pires Beaune
38 Santé  Véronique Louwagie
39 Sécurités ;Police, gendarmerie, sécurité routière, Contrôle de la circulation et du stationnement routiers Romain Grau
 Nadia Hai
40 Sécurités ; Sécurité civile Patrick Mignola
41 Solidarité, insertion et égalité des chances Stella Dupont
42 Sport, jeunesse et vie associative Perrine Goulet
 Sarah El Haïry
43 Travail et emploi ;Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage Marie-Christine Verdier-Jouclas
 Gilles Le Gendre
44 Participations financières de l’État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics Valérie Rabault
Rapport d’information (usage des pouvoirs du premier alinéa de l’article 57 de la LOLF)
45 Affaires européennes Xavier Paluszkiewicz