M. Franck Gilard

Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Biographie
  • Né le 1er novembre 1950 à Riaillé (Loire-Atlantique)
  • Consultant
Circonscription d'élection
  • Eure (5e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 20/06/2017 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 12e législature : Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
  • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    • du 31/10/2013 au 07/11/2013 (Membre)
  • Commission des affaires sociales
    • du 13/07/2016 au 13/07/2016 (Membre)
  • Commission des affaires économiques
    • du 28/06/2012 au 16/07/2012 (Membre)
    • du 18/07/2012 au 28/09/2012 (Membre)
    • du 16/10/2012 au 30/10/2013 (Membre)
    • du 08/11/2013 au 12/07/2016 (Membre)
    • du 14/07/2016 au 20/06/2017 (Membre)
  • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 29/09/2012 au 15/10/2012 (Membre)
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    • du 17/07/2012 au 17/07/2012 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
    • du 02/07/2013 au 11/12/2013 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
    • du 15/06/2011 au 30/11/2011 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
    • du 06/07/2010 au 15/12/2010 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
    • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 25/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)

Délégation

    Office parlementaire d'évaluation de la législation
    • du 30/10/2007 au 15/06/2009 (Membre de droit (Représentant de la commission de la défense))

Archives des travaux parlementaires

Onglet Vidéos

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Traitement de données à caractère personnel ; Prestation de serment de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République ; PLF pour 2017 (seconde partie) (suite) : Politique des territoires ; Santé

    Partager

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (suite)

    Partager

Onglet Questions

Onglet Propositions (Auteur)

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission

Onglet Votes

Retour haut de page