• Commission

    Commission des finances : Commissions d’évaluation des politiques publiques (Outre-Mer et Cohésion des territoires)

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  • Séance publique

    1ère séance : Croissance et transformation des entreprises (lecture définitive) ; Statut d'autonomie de la Polynésie française et diverses dispositions institutionnelles

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Préservation des intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : M. Dominique Libault, président du Haut conseil du financement de la protection sociale

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