• Séance publique

    1ère séance : Discussion de diverses propositions de loi

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  • Séance publique

    1ère séance : Dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

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  • Séance publique

    2ème séance : Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (suite) ; Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : M. Thibaut Guilluy, pour la nomination aux fonctions de directeur général de Pôle emploi

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