1ère séance : Motion de censure déposée en application de l’art. 49, al.3, de la Constitution (nouvelle lecture, première partie du PLF pour 2024) ; Engagement de la responsabilité du Gouvernement (art 49.3) sur le PLF 2024 (nouvelle lecture)

Modèle de protection et de sécurité civiles : Groupement syndical national des sapeurs-pompiers volontaires (GSNSPV) ; Table ronde sur la thématique « Sécurité civile et environnement »

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques ; Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

2ème séance : Examen de diverses propositions