• Commission

    Commission des lois : Protection des victimes de violences conjugales (suite)

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au gouvernement ; Financement de la sécurité sociale (lecture définitive) (vote solennel) ; Lutte contre l'antisémitisme ; Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au gouvernement ; Financement de la sécurité sociale (lecture définitive) (vote solennel) ; Lutte contre l'antisémitisme ; Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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  • Commission

    Commission des lois : Lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes ; Trésorerie des associations

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