• Commission

    La commune dans la nouvelle organisation territoriale (NOT) : M. Mathieu Darnaud, sénateur de l’Ardèche

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  • Commission

    Délégation aux collectivités territoriales : Equilibre entre les territoires urbains et ruraux

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  • Commission

    Commission des lois : M. Jacques Toubon, défenseur des droits ; M. Julien Boucher, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l’Office français de protection des réfugiés

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