• Commission

    La commune dans la nouvelle organisation territoriale (NOT) : M. Serge Morvan, commissaire général à l’égalité des territoires

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  • Séance publique

    2ème séance : Débat sur l'organisation de l'Etat et des services publics

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur la démocratie et la citoyenneté

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  • Commission

    Commission des lois : M. Jacques Toubon, défenseur des droits ; M. Julien Boucher, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l’Office français de protection des réfugiés

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