• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement

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  • Commission

    Mission d'information sur la réglementation du cannabis : Table ronde réunissant des sociétés savantes

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  • Commission

    Commission des lois : Interdiction des techniques d’immobilisation létales : le décubitus ventral et le pliage ventral (ppl) ; Protection effective des lanceuses et des lanceurs d’alerte (ppl)

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  • Commission

    Commission des lois : Interdiction des techniques d’immobilisation létales : le décubitus ventral et le pliage ventral (ppl) ; Protection effective des lanceuses et des lanceurs d’alerte (ppl)

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