1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2016 (vote solennel) ; Dématérialisation du journal officiel ; Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la prévention des risques (CMP) ; Manutention dans les ports maritimes (CMP)
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires (jusqu'à article 6, adt 16)