• Séance publique

    1ère séance : CMP Pt taxe sur les services numériques ; Pt Sénat protocole de Nagoya-Kuala Lumpur sur la prévention des risques biotechnologiques

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  • Séance publique

    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Loi d'orientation des mobilités (vote solennel) ; Couverture numérique du territoire ; Rationalisation agences publiques et instances consultatives nationales (propositions de résolution)

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modification du Règlement de l'Assemblée nationale (vote solennel) ; Orientation des mobilités (suite)

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  • Séance publique

    1ère séance : Modification du réglement de l'Assemblée Nationale

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