• Commission

    Commission des affaires économiques : Défense du droit de propriété ; Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

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  • Commission

    Commission des affaires économiques : M. Didier Casas, secrétaire général de Bouygues Telecom

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire (suite) (après l'art. 14 Septiès à art. 15 adt 1550)

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  • Séance publique

    1ère séance : Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire (suite) (Après l'article 8 à après l'article 9 adt 1062)

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