• Séance publique

    1ère séance : Transformation du système de santé (CMP) ; Adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires

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  • Commission

    Commission des lois : Peines d’emprisonnement en Nouvelle-Calédonie ; Organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (suite)

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  • Commission

    La commune dans la nouvelle organisation territoriale (NOT) : M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

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