Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) : Missions : Gestion du patrimoine immobilier de l’État ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État, et sur les articles 56 à 59, rattachés

Commission des finances : Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024

2ème séance : Deux motions de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution ; première partie PLF 2024) (discussion commune et votes)

1ère séance : Débat sur les finances locales