• Séance publique

    1ère séance : Débat sur la dette ; Engagement de la responsabilité du gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de finances pour 2024

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  • Commission

    Commission des finances : Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ; Audition de représentants de l’Institut de l’économie pour le climat

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  • Séance publique

    2ème séance : Sécuriser et réguler l'espace numérique (suite)

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  • Commission

    Commission des finances : M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques ; Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

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