• Séance publique

    1ère séance : Revalorisation pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer ; Loi de programmation pour hôpital public et EHPAD

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  • Séance publique

    1ère séance : Revalorisation pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer ; Loi de programmation pour hôpital public et EHPAD

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : Proposition de loi de M. Xavier Breton pour une éthique de l'urgence

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : Élargissement de manière provisoire du champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé ; Versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant

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