• Séance publique

    2ème séance : Taxe sur les transferts de sportifs professionnels (suite) ; Agence nationale pour la cohésion des territoires ; Bonne application du régime d'asile européen ; Création d'un chèque-emploi collectivités territoriales

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  • Séance publique

    2ème séance : Ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social (Avant l'article Premier à art. 2 adt 101)

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  • Commission

    Commission des finances : PLFR pour 2017: audition de M. Gérald Darmanin, ministre

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  • Commission

    Commission élargie Crédits 2018 : Relations avec les collectivités territoriales ; articles de récapitulation ; Vote sur l'ensemble

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