• Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Ratification des ordonnances relatives à l’évaluation environnementale et à l’information du public ; Protection des données personnelles (suite)

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  • Commission

    Groupe de travail Démocratie numérique : M. Loïc Blondiaux, prof. des universités au département de Science politique, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement : Eloge funèbre de Corinne Erhel ; Confiance dans la vie publique (projet de loi ordinaire) (suite)

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