• Commission

    Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (suite)

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  • Commission

    Commission d'enquête Accélération et simplification de l'action publique : Projet de loi, Accélération et simplification de l'action publique (ASAP)

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  • Commission

    Commission des finances : M. Jean-Paul Faugère, personnalité pressentie pour exercer les fonctions de vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, puis vote sur cette nomination

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  • Séance publique

    3ème séance : Exonération de TVA sur les masques, gels et solution désinfectante

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