• Commission

    Commission des finances : Mesures relatives aux conventions fiscales ; Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace

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  • Commission

    Commission des finances : Mesures relatives aux conventions fiscales ; Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Liberté de choisir son avenir professionnel ; Lutte contre le terrorisme ; Autonomie fiscale collectivités territoriales

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  • Commission

    Un état au service d’une société de confiance : Efficacité de l’administration pour une relation de confiance avec le public (articles 1 à 3 BIS)

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