Commission du développement durable : élaboration et contrôle des normes régissant l'industrie automobile européenne

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation du code minier au droit de l'environnement (suite)

1ère séance : Liaison ferroviaire Paris-Aéroport-Charles-De-Gaulle ; Régulation du secteur du transport public particulier de personnes ; Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence master doctorat

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