Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (n°1240)
Rapport d'information de la commission des lois sur les perspectives de départementalisation de Mayotte
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 10 décembre 2008 au 5 février 2009 (nos E 4167, E 4171, E 4178 à E 4182, E 4189, E 4194 à E 4196, E 4199, E 4201 à E 4203, E 4205, E 4206, E 4208 à E 4214, E 4216 à E 4218, E 4220, E 4223 à E 4228, E 4230 à E 4233, E 4236, E 4238, E 4241, E 4242, E 4243 annexe 1, E 4243 annexe 2, E 4244 à E 4249, E 4251 à E 4254 et E 4256 à 4262) et sur les textes nos E 3907, E 3932, E 3947, E 3997, E 4047, E 4072, E 4127, E 4133, E 4144 à E 4146, E 4150 à E 4152, E 4154 à E 4156, E 4163, E 4165 et E 4269
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil facilitant l'application transfrontalière de la législation dans le domaine de la sécurité routière (COM [2008] 151 final\n° E 3823)
Proposition de résolution de M. André Chassaigne tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier les conséquences de la tempête du 24 janvier 2009 dans le grand Sud-ouest, d'évaluer les moyens d'action à la disposition des pouvoirs publics, et d'établir des propositions d'évolution des dispositifs de gestion de crise en cas d'aléa climatique
Avis de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (n°1240)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2008-1304 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de l'éducation
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de la francophonie relative à la mise à disposition de locaux pour installer la Maison de la francophonie à Paris
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis (n°1243)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation des amendements aux articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux (n°1293)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme George Pau-Langevin et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les discriminations liées à l'origine, réelle ou supposée (1305)
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur "Quelle réforme pour le budget européen ?"
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur le bilan de la présidence française de l'Union européenne
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire, du protocole relatif à la gestion concertée des migrations et du protocole en matière de développement solidaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne (n°1329)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (n°1326) - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (n°1327) - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal et de son avenant (n°1328)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la déclaration de certains gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais (n°1330) - le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole portant amendement de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (CSG) (n°1331)
Proposition de loi de MM. Jean-Jacques Candelier et Maxime Gremetz et plusieurs de leurs collègues tendant à développer la place et les droits des administrateurs salariés élus par le personnel au sein des conseils d'administration et de surveillance
Proposition de loi de Mme Danielle Bousquet relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité
Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini relative à la politique du logement à l'échelle du territoire français
Proposition de loi de M. Didier Gonzales relative au transport à titre onéreux de personnes par véhicules motorisés à deux ou trois roues
Proposition de loi de M. Jacques Desallangre tendant à rendre publics les avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur les projets de loi
Proposition de loi de M. Maxime Gremetz relative à la date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962
Proposition de loi de M. André Gerin tendant à lutter contre les délocalisations, à favoriser les relocalisations et l'emploi
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à interdire les opérations de dénigrement par les personnes morales de droit privé lors des campagnes électorales
Proposition de loi de Mme Geneviève Colot relative à la création d'une représentation des Français établis hors de France au Parlement européen
Proposition de loi de M. Germinal Peiro tendant à reconnaître la liberté et le droit à l'activité bénévole au sein des exploitations agricoles
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Nicolas visant à permettre l'immatriculation des motos cross
Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à limiter l'apposition et la distribution de tracts et prospectus publicitaires dans les boites aux lettres et sur les pare-brises des véhicules
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à définir les modes de nomination et de rémunération des mandataires sociaux des sociétés côtées, à renforcer la présence des salariés au sein des conseils d'administration et de surveillance et à réglementer la composition des comités des rémunérations
Proposition de loi de Mme Marie-Hélène Amiable abrogeant la loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2008-1161 du 13 novembre 2008 portant modernisation de la régulation de la concurrence
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche
Proposition de résolution de MM. Alain Bocquet et Michel Vaxès et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière, et sur les conditions de sa sauvegarde et de son développement
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées
Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur l'accession sociale à la propriété dans le parc HLM
Proposition de résolution de M. Guy Geoffroy sur la proposition de décision cadre du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (Passenger Name record, PNR) à des fins répressives
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la proposition de décision cadre du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (Passenger Name record, PNR) à des fins répressives (COM [2007] 654 final/n° E 3697)
Rapport d'information de la commission de la défense sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense - Tome I : rapport d'étape
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Jean Leonetti, Gaëtan Gorce, Olivier Jardé et Michel Vaxès visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (1407)
Rapport de la commission de la défense sur la proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier tendant à la création d'une commission d'enquête afin de faire toute la lumière sur les circonstances de lembuscade survenue le 18 août 2008 en Afghanistan (1098)
Déclaration du gouvernement sur la consultation des électeurs de Mayotte sur le changement de statut de cette collectivité
Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Rapport de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (n°1210 rectifié)
Tome 1 : tome 1
Tome 2 : tome 2
Tome 3 : tome 3
Déclaration du gouvernement sur l'attribution de fréquences de réseaux mobiles
Proposition de loi organique de M. Lionel Tardy relative au cumul des mandats
Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces
Projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière
Rapport d'information de la commission des finances sur l'évaluation économique et financière des récents mouvements sociaux à la SNCF et l'impact du service minimum
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (n°1210 rectifié)
Proposition de résolution de M. François de Rugy visant à créer une commission d'enquête relative à la vulnérabilité du réseau de transport et de distribution d'électricité en France
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2008-1233 du 28 novembre 2008 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole à l'accord du 3 juillet 1995 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn relatif aux services aériens
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération administrative pour la lutte contre le travail illégal et le respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n°1135)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant lapprobation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie en vue déviter les doubles impositions et de prévenir lévasion fiscale en matière dimpôts sur le revenu et sur la fortune (n°1060)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de siège du 11 janvier 1965 entre le Gouvernement de la République française et le bureau international des expositions relatif au siège du bureau international des expositions et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°1236)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (protocole III) (n°1036)
Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à créer une incrimination spécifique de l'inceste
Proposition de loi de M. Renaud Muselier tendant à généraliser l'installation de défibrillateurs dans les lieux recevant du public
Proposition de loi de M. Alain Néri et plusieurs de ses collègues et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés relative à la création d'un fonds national de garantie des loyers
Proposition de loi de M. Christian Estrosi visant à permettre aux communes de créer une commission permanente dans les conseils municipaux chargée du suivi des affaires courantes
Proposition de loi de MM. Michel Françaix, Marcel Rogemont, Patrick Bloche et Jean-Marc Ayrault et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre
Proposition de loi de MM. Jean-Philippe Maurer, Alfred Almont et Jean Bardet et plusieurs de leurs collègues relative à l'allongement des délais de conservation des scellés
Proposition de loi de M. Michel Bouvard de lutte contre la pollution liée aux transports dans les vallées alpines
Proposition de loi de M. Michel Bouvard tendant à instituer un abattement sur la valeur locative cadastrale des locaux d'habitation exposés aux nuisances sonores dues aux infrastructures de transport routier et ferroviaire
Proposition de loi de M. Michel Bouvard portant création d'un fonds pour l'enfouissement des réseaux téléphoniques aériens
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par le Sénat, pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (n°1404)
Déclaration du gouvernement sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées à l'étranger en Côte d'Ivoire, au Kosovo, au Liban, au Tchad et en République Centrafricaine
Proposition de résolution de M. Jean-Paul Garraud tendant à la création d'une commission d'enquête sur la réforme de l'instruction des affaires pénales
Rapport de la commission spéciale sur le projet de loi organique , modifié, par le Sénat, relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (n°1384)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de police criminelle-Interpol (OIPC-Interpol) relatif au siège de l'organisation sur le territoire français (n°1217)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n°1136) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée sur la promotion et la protection réciproques des investissements (n°1137)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur: - le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n°1103) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie (n°1104)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification des protocoles au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie et de la République de Croatie (n°1272)
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Daniel Fasquelle, rapporteur de la commission chargée des affaires européennes sur l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (n°E3903) (1309)
Proposition de loi de MM. Jean Leonetti, Gaëtan Gorce, Olivier Jardé et Michel Vaxès visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009
Projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2009
Avis de la commission des finances sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (n°1207)
Proposition de loi de M. Christian Jacob relative à la simplification de la carte des territoires
Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à établir une journée nationale d'hommage aux victimes des régimes communistes
Proposition de loi de M. Paul Jeanneteau visant à permettre aux régies de quartier de bénéficier du paiement par chèque emploi service universel
Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à renforcer le service minimum dans les transports en commun
Proposition de loi de M. Christian Vanneste visant à améliorer le système de récupération de points pour les professionnels de la route
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool visant à instaurer une écharpe ou un collier de représentation distinctifs pour les présidents et vice-présidents de communautés urbaines, communautés d'agglomérations et communautés de communes
Proposition de loi de M. Gérard Cherpion instituant une obligation de revitalisation des territoires en cas de licenciements diffus
Proposition de loi de M. Jean-Claude Guibal tendant à imposer aux fédérations sportives délégataires d'édicter une Charte de bonne conduite qui obligerait les joueurs des équipes de France à chanter la Marseillaise lors de son exécution
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Gorges instituant la liberté de recrutement par les collectivités territoriales
Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à établir un contrôle des emprunts à risques des collectivités territoriales
Proposition de loi de Mme Sophie Delong relative à la création du prêt étudiant garanti par l'État et à remboursement différé et conditionnel
Proposition de loi de M. Jean-François Mancel visant à instituer et à soutenir l'activité d'entrepreneur de fêtes
Proposition de loi de M. Nicolas Dhuicq relative au renforcement de l'obligation d'informer les victimes et les parties civiles de l'exécution des sentences pénales
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à la responsabilisation des cyclistes en cas d'accident avec des piétons
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2008-1145 du 6 novembre 2008 relative aux actions de préférence et l'ordonnance n° 2008-1271 du 5 décembre 2008 relative à la mise en place de codes de conduite et de conventions régissant les rapports entre les producteurs et les distributeurs, en matière de commercialisation d'instruments financiers, de produits d'épargne et d'assurance sur la vie
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'enseignement bilingue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie
Projet de loi, modifié, par le Sénat, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
Projet de loi organique, modifié, par le Sénat, relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
Déclaration du gouvernement sur la situation au Proche-Orient
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Yves Cochet et plusieurs de ses collègues tendant à réduire l'empreinte écologique de la France (1369)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008 réformant le cadre de la gestion d'actifs pour compte de tiers
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2008-859 du 28 août 2008 relative à l'extension et à l'adaptation outre-mer de diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées et en matière d'action sociale et médico-sociale
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres relatives à la garantie des investisseurs entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco
Rapport d'information de la commission de la défense sur l'exécution de la loi de programmation militaire pour les années 2003 à 2008
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Olivier Jardé relative aux recherches sur la personne (1372)
Rapport d'information de la commission des finances sur les systèmes d'information de l'Etat
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (n°1314)
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Thierry Mariani et Jean-Jacques Urvoas visant à favoriser l'exercice par les Français établis hors de France du droit de vote pour l'élection des représentants français au Parlement européen (1346)
Proposition de loi de M. Olivier Jardé relative aux recherches sur la personne
Proposition de loi de M. André Chassaigne d'orientation relative à la démographie médicale et à l'allongement de la vie
Proposition de loi de M. Alain Bocquet, Mme Marie-Hélène Amiable et M. François Asensi et plusieurs de leurs collègues visant à affecter les dividendes des entreprises à la garantie de l'intégralité des salaires des salariés subissant des périodes de chômage partiel
Proposition de loi de M. Yves Cochet tendant à réduire l'empreinte écologique de la France
Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à rendre obligatoire le port d'un casque protecteur pour les cavaliers circulant sur la voie publique
Proposition de loi de Mme George Pau-Langevin relative à la communication aux parlementaires des avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur les projets de loi et à sa composition paritaire entre la majorité et l'opposition
Proposition de loi de MM. Sébastien Huyghe et Philippe Gosselin et plusieurs de leurs collègues tendant à permettre aux présidents des commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat de solliciter l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur les projets de loi dont ils sont saisis
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (n°1360)
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n°1359)
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2008
Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2008
Rapport d'information de la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'un groupe de travail commun avec la commission chargée des affaires européennes créé le 19 décembre 2007, sur le processus de réforme et d'adhésion à l'Union européenne de la Turquie
Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
Projet de loi de finances rectificative pour 2009
Proposition de résolution de MM. Pierre Gosnat et André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'industrie pharmaceutique en France et plus particulièrement sur Sanofi-Aventis
Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (n°1207)
Proposition de loi de M. Claude Goasguen visant à modifier le droit d'accueil des élèves dans les écoles maternelles et primaires à Paris
Proposition de loi de M. Jean-François Mancel rétablissant les compétences de l'État en matière d'incendie et de secours
Proposition de loi de M. Rudy Salles tendant à l'encadrement de l'exercice de la fonction de syndic par des non-professionnels
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Gorges visant à créer un fonds souverain d'État
Proposition de loi de M. Max Roustan visant à supprimer la restriction faite aux particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés limitant la participation deux fois par an seulement aux ventes au déballage
Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin (Marne) visant à étendre l'affectation de l'épargne issue des plans d'épargne logement aux dépenses de financement de construction ou d'acquisition d'une résidence secondaire ancienne
Proposition de loi de M. Dino Cinieri relative à l'autorisation pour les adjoints techniques territoriaux de conduire des véhicules agricoles sans permis de conduire spécifique
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Nicolas visant à exonérer la pension des orphelins de l'impôt sur le revenu dans la limite de 12000 euros
Proposition de loi de M. Marc Bernier visant à instaurer une imposition forfaitaire sur les lignes de chemin de fer à grande vitesse concédées
Proposition de loi de M. Armand Jung relative au renforcement de la place des parties civiles durant le procès pénal
Proposition de loi de MM. Thierry Mariani et Jean-Jacques Urvoas visant à favoriser l'exercice par les Français établis hors de France du droit de vote pour l'élection des représentants français au Parlement européen
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Soisson visant à taxer les revenus issus de la spéculation boursière afin d'endiguer la seule logique financière dans la conduite des entreprises
Proposition de loi de M. André Wojciechowski visant à autoriser le fait de mourir dans la dignité
Proposition de loi de M. Patrice Verchère tendant à mentionner le groupe sanguin sur la carte d'identité nationale
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Nicolas tendant à protéger les consommateurs victimes de la faillite des sociétés de vente par correspondance
Proposition de loi de MM. Jean-Philippe Maurer, Alfred Almont et Jean Bardet et plusieurs de leurs collègues visant à supprimer le délai de prescription en matière criminelle
Proposition de loi de M. Jacques Grosperrin visant à rendre obligatoire la mention de la présence d'acide gras "trans" d'origine industrielle sur l'étiquetage des produits alimentaires
Proposition de loi de MM. Jean-Michel Ferrand, Jean Bardet et Patrick Beaudouin et plusieurs de leurs collègues visant à protéger les clients d'entreprises de vente à distance