Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (n°1618)
Annexe 0 : Texte de la commission
Proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'implantation et à la réglementation des antennes relais des appareils de téléphonie mobile
Proposition de loi organique de M. Gaëtan Gorce visant à abaisser l'âge d'éligibilité à dix-huit ans pour les mandats de Président de la République, de député, de sénateur et de député européen
Proposition de loi de M. François de Rugy visant à créer une contribution climat-énergie
Proposition de loi de M. François de Rugy relative à la transformation écologique de l'économie
Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat
Proposition de loi de M. Roland Muzeau tendant à promouvoir une autre répartition des richesses
Projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
Proposition de résolution de M. Marc Dolez sur la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne du 27 juin 2008 COM(2008)0396 et sur la communication du 26 avril 2006 intitulée "Mettre en oeuvre le programme communautaire de Lisbonne - Les services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne" COM(2006) 177 final
Projet de loi, adopté par le Sénat, de développement et de modernisation des services touristiques
Rapport de la commission de la défense sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°1216)
Tome 1 : Tome 1
Tome 2 : Tome 2
Annexe 0 : Texte de la commission
Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier visant à évaluer et contrôler l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers
Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann tendant à tirer les conséquences du défaut d'adoption des textes d'application prévus par certaines dispositions législatives
Proposition de loi de Mme Valérie Rosso-Debord visant à abaisser l'âge de l'éligibilité au mandat de député européen pour les ressortissants de l'Union européenne à dix-huit ans
Proposition de loi de M. Christian Ménard et Mme Henriette Martinez et plusieurs de leurs collègues visant à protéger l'intérêt de l'enfant dont les parents sont séparés
Proposition de loi de M. Jean-Frédéric Poisson pour faciliter le maintien et la création d'emplois
Proposition de loi de M. Yanick Paternotte limitant le cumul de mandats sociaux dans les sociétés cotées
Proposition de loi de MM. François Sauvadet et Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de leurs collègues tendant à prévenir le surendettement
Proposition de loi de MM. Jean-Pierre Brard et Roland Muzeau et plusieurs de leurs collègues visant à encadrer les rémunérations des dirigeants d'entreprises
Proposition de loi de M. François Sauvadet visant à autoriser, sous certaines conditions, les propriétaires éleveurs à pratiquer des césariennes sur leurs animaux
Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à créer un livret d'épargne pour financer les infrastructures locales
Proposition de loi de M. Damien Meslot permettant d'améliorer l'accompagnement et la garde à domicile des personnes dépendantes
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Hervé Gaymard, rapporteur de la commission chargée des affaires européennes sur la fixation des profils nutritionnels des denrées alimentaires (1576)
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Bernard Accoyer tendant à modifier l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (1545)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de Mme Marie-Louise Fort et plusieurs de ses collègues visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes (1538)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Daniel Goldberg et plusieurs de ses collègues visant à supprimer le délit de solidarité (1542)
Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution
Proposition de résolution de Mme Martine Billard, MM. Yves Cochet, François de Rugy et Noël Mamère tendant à la création d'une commission d'enquête sur le circonstances et les conséquences de la gestion du service public des forces de l'ordre dans le cadre du sommet de l'Organisation du Traité Atlantique Nord les 2, 3 et 4 avril 2009
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de MM. Alain Vidalies, Jean-Marc Ayrault et Didier Migaud et plusieurs de leurs collègues pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs (1541)
Rapport d'information de la commission des finances sur les perspectives et le financement de la formation professionnelle
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, Jérôme Cahuzac et Didier Migaud et plusieurs de leurs collègues relative aux hauts revenus et à la solidarité (1544)
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité sur le droit des brevets
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité de Singapour sur le droit des marques
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire des deux États
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet
Proposition de loi organique de Mme Valérie Rosso-Debord visant à abaisser l'âge de l'éligibilité pour tous les mandats nationaux à 18 ans
Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manifestations pacifistes organisées dans le cadre du sommet de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord des 3 et 4 avril 2009
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 6 février 2009 au 6 avril 2009 (nos E 4243 annexe 3, E 4263, E 4265, E 4266, E 4271 à E 4274, E 4276, E 4278 à E 4297, E 4299 à E 4302, E 4305 à E 4315, E 4318, E 4320, E 4321, E 4323, E 4324, E 4326, E 4329 à E 4332, E 4334, E 4335, E 4337, E 4338, E 4340 à 4343, E 4348, E 4349, E 4354, E 4358 à E 4371, E 4373 à 4377, E 4382, E 4383, E 4386, E 4389 à 4391, E 4400 à 4406, E 4408 et E 4409) et sur les textes nos E 3801, E 3892, E 3933, E 4012, E4018, E 4050, E 4089, E 4109, E 4172, E 4177, E 4204, E 4207, E 4219, E 4221, E 4229, E 4234, E 4235, E 4237, E 4250 et E 4255
Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers
Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux choix de gestion opérés et aux risques spéculatifs pris par les banques françaises, à la détermination des responsabilités et aux sanctions nécessaires
Proposition de loi organique de M. Jean-Jacques Urvoas relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé sur le dépistage et le traitement du cancer de la prostate
Rapport de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (2)
Projet de loi de finances rectificative pour 2009, modifié par le Sénat
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi , adopté par le Sénat, pour le développement économique des outre-mer (n°1518)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (n°1554)
Annexe 0 : Texte de la commission
Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique
Proposition de résolution de M. Hervé Gaymard sur la fixation des profils nutritionnels des denrées alimentaires
Proposition de résolution de Mme Valérie Rosso-Debord, MM. Christophe Caresche, Pierre Forgues et Robert Lecou sur les services sociaux d'intérêt général
Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur les services sociaux d'intérêt général
Proposition de loi de Mme Catherine Coutelle visant à permettre aux régies de quartier et aux régies de territoire de bénéficier du paiement par chèque-emploi service universel
Proposition de loi de M. Alain Bocquet visant à interdire les excès, comme les stock-options, bonus ou parachutes dorés, du capitalisme financier et à donner de nouveaux pouvoirs d'intervention des salariés
Proposition de loi de M. Jean-Louis Dumont visant à soumettre à la taxe intérieure de consommation le gaz naturel utilisé pour la production d'hydrogène à des fins de raffinage pétrolier
Proposition de loi de M. Yannick Favennec relative aux conditions de formation des apprentis mineurs employés par les collectivités territoriales ou leurs établissements publics
Proposition de loi de MM. Maxime Gremetz et Jean-Jacques Candelier visant la nullité et l'interdiction des licenciements dans les entreprises qui font des profits
Proposition de loi de M. Jacques Desallangre soumettant à une taxe de 90% les primes, stock-options et parts de rémunération variable exceptionnelles versées par une entreprise bénéficiant du plan de sauvegarde de l'économie
Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à créer un ordre national du dévouement
Proposition de loi de Mme Véronique Besse et M. Dominique Souchet tendant à encadrer la rémunération des cadres dirigeants des entreprises bénéficiant d'aides publiques dans le cadre d'un plan de soutien exceptionnel
Proposition de loi de M. Gérard Voisin destinée à faciliter la perception transfrontalière des amendes et à améliorer les droits des conducteurs
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à réviser périodiquement le découpage des cantons afin de limiter les écarts de population
Proposition de loi de Mme Jeanny Marc, M. Gérard Charasse et Mme Chantal Berthelot et plusieurs de leurs collègues visant à poursuivre l'égalité sociale outre mer
Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet tendant à interdire les licenciements boursiers
Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à uniformiser sur l'ensemble du territoire les horaires de fermeture des discothèques et établissements de nuit
Proposition de loi de M. Marc Dolez visant à instaurer un bouclier social face à la crise et portant diverses mesures économiques et sociales d'urgence
Proposition de loi de M. Alain Moyne-Bressand visant à créer un statut libéral d'aide-soignant
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°1216)
Proposition de loi organique de M. Jean-Christophe Lagarde visant à fixer l'âge d'éligibilité des députés et sénateurs à 18 ans
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur "les lignes à haute et très haute tension : quels impacts sur la santé et l'environnement ?" (compte rendu de l'audition publique du 29 janvier 2009)
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté par le Sénat, pour le développement économique des outre-mer (n°1518)
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
Rapport de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution de M. Michel Herbillon, rapporteur de la commission chargée des affaires européennes sur la réforme du fonds européen d'ajustement à la mondialisation (n° E4207) (1503)
Avis de la commission des lois sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°1216)
Avis de la commission des lois sur le projet de loi , adopté par le Sénat, pour le développement économique des outre-mer (n°1518)
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde sur le transfèrement des personnes condamnées
Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
Rapport d'information de la commission des lois sur les fichiers de police
Rapport d'information de la commission des finances relatif au financement en fonds propres des PME
Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
Proposition de loi de M. Bernard Accoyer tendant à modifier l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
Proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, Jérôme Cahuzac et Didier Migaud et plusieurs de leurs collègues relative aux hauts revenus et à la solidarité
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur les écoles de la deuxième chance et l'accès à l'emploi
Proposition de loi de M. Daniel Goldberg visant à supprimer le délit de solidarité
Proposition de loi de MM. Alain Vidalies, Jean-Marc Ayrault et Didier Migaud et plusieurs de leurs collègues pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs
Proposition de loi de M. Benoist Apparu visant à offrir de nouvelles possibilités de transfert d'affectation aux collectivités territoriales du patrimoine de l'État
Proposition de loi de Mme Sandrine Mazetier visant à promouvoir le droit à l'éducation et à abroger la loi instituant un droit d'accueil dans les écoles primaires pendant le temps scolaire
Proposition de loi de Mme Marie-Louise Fort visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes
Proposition de loi de MM. Christian Estrosi et Éric Ciotti visant à permettre à une commune de sortir d'une communauté urbaine dans les mêmes conditions que d'une autre intercommunalité
Proposition de loi de M. Jean-François Mancel visant à accroître la légitimité des établissements publics de coopération intercommunale
Proposition de loi de MM. Jean-Jacques Candelier, André Gerin et Maxime Gremetz et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les attributions des institutions représentatives du personnel afin de leur permettre d'intervenir dans la gestion des entreprises
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde relative à la création d'un crédit d'impôt au titre des contrats d'assurance complémentaire de santé souscrits par les retraités
Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à favoriser l'égal des accès des femmes aux responsabilités professionnelles et sociales
Proposition de loi de M. Bernard Reynès créant une semi-tolérance pour les petites infractions au code de la route
Proposition de loi de MM. Richard Mallié et Jean-Pierre Decool et plusieurs de leurs collègues visant à privilégier la résidence alternée pour l'enfant dont les parents sont séparés
Proposition de loi de M. Jean-Michel Ferrand visant à réviser les modalités d'octroi des aides aux hôtels, cafés et restaurants
Proposition de loi de M. Bernard Depierre visant à instaurer la continuité du service universel postal
Proposition de loi de M. Marc Bernier visant à améliorer l'efficacité de la déduction pour aléas en faveur des exploitations agricoles
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres relatives à la garantie des investisseurs entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco (n°1379)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière (n°1437)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'enseignement bilingue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie (n°1386)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part (n°1374)
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de la francophonie relative à la mise à disposition de locaux pour installer la Maison de la francophonie à Paris (n°1479)
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique , modifié par le Sénat, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (n°1487)
Annexe 0 : Texte de la commission
Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2008-1340 du 18 décembre 2008 relative au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues
Déclaration d'engagement de la responsabilité du gouvernement relative à la politique étrangère
Projet de loi, adopté par le Sénat, pour le développement économique des outre-mer
Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre tendant à la création d'une commission d'enquête sur le site de diffusion illégale en streaming de vidéos, BeeMotion.fr
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Chantal Brunel et plusieurs de ses collègues tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises (1227)
Annexe 0 : Texte de la commission
Rapport de la commission des finances sur la proposition de résolution de M. Pierre Lequiller, rapporteur de la commission chargée des affaires européennes sur le renforcement de la régulation financière (1512)
Rapport d'information de la commission des affaires économiques sur la filière canine
Rapport d'information de la commission des affaires culturelles sur la mise en application des préconisations de la mission d'information sur les maisons de l'emploi
Proposition de résolution de M. Pierre Lequiller sur le renforcement de la régulation financière
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n°1494)
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'évaluation de l'application de l'article 19 de la loi de programme pour la recherche (compte rendu de l'audition publique du 16 décembre 2008)
Rapport d'information sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2009
Rapport d'information de la commission des finances relatif aux enjeux des nouvelles normes comptables
Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports
Projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat
Proposition de loi organique de M. Jean-Jacques Candelier visant à placer l'échéance prévisible des élections législatives avant celle de l'élection présidentielle
Avis de la commission des affaires économiques sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (n°1240)
Proposition de résolution de M. Michel Herbillon sur la réforme du fonds européen d'ajustement à la mondialisation (n° E4207)
Rapport de la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2007-1224 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
Proposition de loi de M. Yannick Favennec relative à la valorisation de la situation et des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
Proposition de loi de M. Roland Blum relative à la recevabilité des recours contre certains actes en matière d'urbanisme
Proposition de loi de M. Alain Bocquet tendant à ouvrir aux retraités le droit au capital décès
Proposition de loi de M. Yves Cochet instituant le droit à mourir dans la dignité et garantissant aux médecins le droit de conscience
Proposition de loi de M. Yannick Favennec visant à modifier le mode de calcul des droits d'auteurs versés par les petites associations à la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
Proposition de loi de M. André Wojciechowski visant à accorder un prêt à taux zéro pour les collectivités territoriales
Proposition de loi de M. Denis Jacquat relative aux appareils électroménagers réfrigérants
Projet de loi de finances rectificative pour 2009
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'évaluation de la stratégie nationale de recherche en matière d'énergie
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Seychelles sur la promotion et la protection réciproques des investissements
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur la promotion et la protection réciproques des investissements
Proposition de résolution de MM. Jean-Pierre Brard, Roland Muzeau et Michel Vaxès et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux causes de la situation sociale, économique et politique dans les départements ultra-marins et aux réformes qu'appelle la crise actuelle
Projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (n°1240)