N° 3481 - Proposition de loi de M. François Vannson tendant à interdire les sites Internet valorisant et faisant l'apologie de l'anorexie



Document

mis en distribution

le 26 février 2007


N° 3481

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 novembre 2006.

PROPOSITION DE LOI

tendant à interdire les sites Internet valorisant
et faisant l’
apologie de l’anorexie,

(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉE

PAR M. François VANNSON, Mmes Martine AURILLAC, Brigitte BARÈGES, MM. Jacques-Alain BÉNISTI, Marcel BONNOT, Mmes Maryvonne BRIOT, Chantal BRUNEL, Patricia BURCKHART-VANDEVELDE, MM. Pierre CARDO, Dino CINIERI, Mme Geneviève COLOT, MM. Olivier DASSAULT, Patrick DELNATTE, Léonce DEPREZ, Robert DIAT, Dominique DORD, Philippe DUBOURG, Jean-Pierre DUPONT, Nicolas DUPONT-AIGNAN, Yannick FAVENNEC, Georges FENECH, Jean-Michel FERRAND, Jean-Claude FLORY, Guy GEOFFROY, Charles-Ange GINESY, François GROSDIDIER, Mme Arlette GROSSKOST, MM. François GUILLAUME, Pierre HÉRIAUD, Henri HOUDOUIN, Denis JACQUAT, Édouard JACQUE, Mme Brigitte LE BRETHON, MM. Jean-Marc LEFRANC, Michel LEJEUNE, Jean-Claude LEMOINE, Jacques LE NAY, Lionnel LUCA, Richard MALLIÉ, Thierry MARIANI, Franck MARLIN, Jean MARSAUDON, Philippe-Armand MARTIN, Gérard MENUEL, Alain MERLY, Pierre MICAUX, Jean-Claude MIGNON, Jean-Marc NESME, Bernard PERRUT, Mme Bérangère POLETTI, MM. Daniel PRÉVOST, Didier QUENTIN, Michel RAISON, Éric RAOULT, Jean-François RÉGÈRE, Jean-Luc REITZER, Frédéric REISS, Jacques REMILLER, Serge ROQUES, André SCHNEIDER, Bernard SCHREINER, Daniel SPAGNOU, Mme Michèle TABAROT, MM. Guy TEISSIER, Michel TERROT, Alain VENOT, Philippe VITEL, Gérard WEBER, Éric WOERTH et Mme Marie-Jo ZIMMERMANN,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

L’anorexie est la maladie mentale qui tue le plus de femmes dans le monde, autour de 6-10 % des personnes atteintes. « Anorexie » signifie littéralement « perte d'appétit ». En France, on estime que 1,5 % des adolescents sont touchés par la maladie et dans neuf cas sur dix, l'anorexie toucherait des femmes. Il faut savoir que la maladie dure en moyenne quatre ans. Passé dix ans, 10 % des malades trouvent la mort.

Cette maladie détruit la personne moralement et physiquement, et peut avoir des conséquences graves sur la santé et l’organisme. Le corps médical s’accorde à reconnaître que l'anorexie a le plus souvent une origine psychologique tels qu’un traumatisme, la peur de grandir ou encore des troubles de la sexualité. Néanmoins, elle a aussi et surtout une forte dimension sociale. Le culte excessif de la minceur conduit les jeunes filles à se préoccuper de plus en plus tôt de leur poids ; la minceur est un diktat, un critère d'élégance et de réussite. Dans les magazines, lors des défilés de mode, les héroïnes modernes sont couramment des mannequins squelettiques.

Aussi, des campagnes sont menées pour lutter contre l’anorexie par des associations afin de protéger les jeunes filles qui sont malheureusement les plus sensibles à l’image formatée distribuée par les magazines de mode.

Mais depuis peu, un courant inverse a émergé ; apparue en France depuis deux ans, la communauté « pro-ana », pour « proanorexique », se manifeste de plus en plus par l'intermédiaire de sites Internet qui font l'apologie de l'anorexie comme mode de vie. Pour eux, « être “pro-ana”, c'est contrôler son corps, faire preuve de volonté ». Ces sites expliquent les vertus de la maigreur extrême, quelles denrées sont les plus faciles à régurgiter, proposent des photos de top models retouchées pour les rendre plus maigres…

Conscients ou non des risques, les internautes échangent des conseils pour s'affamer et atteindre un idéal de silhouette décharnée. Ainsi, ces sites répondent à des questions très pratiques telles que : « Comment ne pas craquer ? Comment se faire vomir ? Comment berner son docteur ? ». On y trouve la liste des aliments et des médicaments vomitifs ou des conseils pour paraître plus lourd sur la balance. Pire, on trouve une liste de commandements pour être anorexique (« Être mince est plus important qu'être en bonne santé » ou encore « Tu ne mangeras point de nourriture calorique sans te punir après coup ») ainsi que les bénéfices qui y sont attachés (« Tu seras capable de voir tes beaux et purs os » « Tu auras moins de chance d'avoir une crise cardiaque » ; « Tu maîtriseras ton estomac, tandis que d'autres sont esclaves de leur faim »).

Aux États-Unis, ces sites sont interdits. Le phénomène qui se veut « social », tente néanmoins de se faire percevoir et reconnaître comme un mouvement de lutte contre la société de consommation. Ses adeptes portent même au poignet un petit bracelet rouge et vénèrent certaines stars pour leur maigreur absolue.

Face à la désinformation de ces sites, mais surtout l’incitation à la maladie qu’ils exercent, nous devons réagir ; car la vie d’adolescents est en jeu. Il s’agit là d’un sujet extrêmement grave face auquel on ne peut laisser une telle dérive prendre le pas.

Ces sites doivent être strictement interdits. Il ne s’agit là nullement d’une restriction à la liberté d’expression, ainsi que ces sites ont voulu dénoncer leur interdiction aux États-Unis et au Royaume-Uni, mais de la protection de la santé physique et morale des êtres les plus sensibles et influençables.

Tels sont les motifs pour lesquels je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter la présente proposition de loi.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

L’article 15 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Est prohibée la diffusion des sites Internet promouvant, incitant et encourageant les adolescents à devenir anorexiques. »


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