TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 11 octobre 2007
RAPPORT
FAIT
AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2008 (n° 189),
PAR M. GILLES CARREZ,
Rapporteur Général,
Député
——
ANNEXE N° 10
DÉFENSE
PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES ;
SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE
Rapporteur spécial : M. Louis GISCARD D’ESTAING
Député
____
INTRODUCTION 11
CHAPITRE PREMIER : L’EXÉCUTION DU BUDGET 2006 12
I.– LE BILAN STRATÉGIQUE ET LA PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES 12
A.– LE PROGRAMME PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES 13
B.– LE PROGRAMME SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE 14
II.– LA GESTION EN 2006 15
A.– LE PROGRAMME PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES 15
a) La gestion de la masse salariale 18
b) Des difficultés prévisibles du financement des carburants 20
c) Le coût de la disponibilité technique des matériels 21
B.– LE PROGRAMME SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE LA DÉFENSE 22
CHAPITRE II : LA PRÉPARATION ET L’EMPLOI DES FORCES 27
I.– UN BUDGET CONTRAINT DANS UN CONTEXTE D’ÉCONOMIES 27
A.– L’EXÉCUTION DU BUDGET 2007 27
1.– Des réserves et annulations malheureusement habituelles 27
2.– L’utilisation limitée de la fongibilité des crédits 27
3.– Les charges à payer des exercices précédents 28
B.– LE PROJET DE BUDGET POUR 2008 : NE PAS RÉDUIRE L’ACTIVITÉ DES FORCES DANS UNE DÉPENSE SOUS CONTRAINTE 29
1.– Des crédits en légère hausse 29
2.– La sous-budgétisation des opérations extérieures et intérieures 30
C.– DE NOMBREUSES MESURES D’ÉCONOMIES DE FONCTIONNEMENT 31
1.– L’armée de terre : un exemple, les ateliers d’impression 32
2.– L’armée de l’air 33
3.– La marine nationale 33
4.– Le service de santé et le service des essences des armées 34
5.– Une proposition : l’extension du FCTVA au ministère de la Défense 35
II.– LES RESSOURCES HUMAINES 36
A.– DES EFFECTIFS EN DIMINUTION CONTINUE 36
1.– La défense reste l’un des principaux employeurs de France 36
2.– Les principales mesures statutaires prévues pour 2008 36
a) Revalorisations au bénéfice des militaires du rang et des jeunes sous-officiers. 36
b) La poursuite des programmations en cours. 38
B.– DES TENSIONS SUR LE RECRUTEMENT DES MILITAIRES DU RANG 39
1.– Des flux de recrutements considérables 39
2.– Une situation nuancée selon les armées 39
3.– Des difficultés similaires dans d’autres armées 40
C.– LES CIVILS DE LA MISSION DÉFENSE 40
1.– Une réduction continue des effectifs 40
2.– Le plan de reconnaissance professionnelle du personnel civil 41
D.– LES RÉSERVES 41
E.– LE COÛT DES PENSIONS 43
III.– LA LOGISTIQUE INTERARMÉES 45
A.– LE SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES (SSA) 45
B.– L’APPROVISIONNEMENT EN CARBURANT 47
1.– Un budget modeste dont l’évolution reste raisonnable 47
2.– La poursuite du programme d’équipement 48
IV.– L’ACTIVITÉ DES FORCES 50
A.– L’ARMÉE DE TERRE 50
1.– Les objectifs de la LPM ne sont pas complètement atteints 50
2.– La situation reste préoccupante pour l’ALAT 50
B.– LA MARINE 51
1.– Une activité satisfaisante, à l’exception des chasseurs embarqués 51
2.– Quelques comparaisons internationales 52
C.– L’ARMÉE DE L’AIR 53
1.– Une activité globalement satisfaisante 53
2.– L’incidence des opérations extérieures sur l’entraînement 53
3.– Un entraînement de niveau international 54
V.– UNE DISPONIBILITÉ DES MATÉRIELS LARGEMENT PERFECTIBLE 55
A.– L’ARMÉE DE TERRE 55
1.– La disponibilité conditionne le caractère opérationnel des forces 55
2.– Les matériels terrestres 55
3.– Les appareils de l’ALAT : des Puma en fin de vie 57
B.– LA MARINE NATIONALE 57
1.– L’excellente disponibilité des bâtiments, à l’exception du porte-avions entré en carénage 57
2.– La disponibilité plus aléatoire des aéronefs 58
C.– L’ARMÉE DE L’AIR 60
1.– Une situation qui varie selon les types d’appareils 60
2.– Des fortunes diverses pour les avions de combat 60
3.– La bonne situation des avions école et de support 61
4.– La difficile fin de vie des ravitailleurs et appareils de transport 62
5.– Une disponibilité correcte pour les hélicoptères 63
6.– Un point sensible : le stock mal adapté de pièces de rechange 63
D.– DES DIFFICULTÉS DE DISPONIBILITÉ PARTAGÉES 64
1.– Une armée en guerre : celle des États-Unis 64
2.– Les cas de l’Allemagne, de l’Italie et du Royaume-Uni 65
a) Une disponibilité très moyenne en Allemagne 65
b) Une armée italienne peu diserte 66
c) Une logique différente au Royaume-Uni 66
VI.– LES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES 67
A.– LES FORCES PRÉPOSITIONNÉES 67
1.– Les effectifs 67
2.– Surcoûts liés au stationnement hors métropole 68
3.– Les perspectives pour 2008 69
B.– LES FORCES SERVANT EN OPÉRATIONS EXTÉRIEURES 69
1.– Une stabilisation à un niveau élevé 69
2.– L’inscription du financement des opex en loi de finances initiale : une victoire du Parlement à parachever 70
3.– Un coup de frein à l’ajustement 70
VII.– L’OPÉRATION LICORNE EN CÔTE D’IVOIRE 72
A.– HISTORIQUE DE L’OPÉRATION 72
1.– Une opération menée sous l’égide des Nations unies 72
2.– Des moyens adaptés à une menace réelle 72
B.– UN TRIPLE SUCCÈS 73
1.– Le conflit a été interrompu avant qu’il ne dégénère 73
2.– L’activité économique du pays a été préservée 73
3.– Les ressortissants français ont été efficacement protégés 73
C.– LE SOUCI DE MAÎTRISER LA DÉPENSE 74
D.– LES AVANTAGES QU’EN RETIRENT LES POPULATIONS LOCALES 75
1.– Les retombées économiques 75
2.– L’assistance humanitaire 75
3.– Les actions civilo-militaires 76
E.– MODIFIER L’IMPUTATION BUDGÉTAIRE DE CES CRÉDITS ? 76
1.– L’action Direction et pilotage 79
2.– Le Contrôle général des armées 79
3.– La gestion centrale du ministère 80
II.– LA FONCTION IMMOBILIÈRE 81
A– LE PLUS IMPORTANT PATRIMOINE DE FRANCE 81
B– UN VASTE PROGRAMME DE CESSIONS IMMOBILIÈRES SOUMIS À DES CONTRAINTES SPÉCIFIQUES 81
C– LES PRINCIPALES OPÉRATIONS D’INFRASTRUCTURES EN COURS 82
1– Le programme d’infrastructure du Tigre 83
2.– Le programme d’infrastructure du Leclerc 83
3.– L’école d’hélicoptères franco-allemande du Luc 83
4.– Le programme d’infrastructure du VBCI 84
5.– L’hôpital Sainte-Anne à Toulon 84
6.– Le bassin 10 de Brest 84
7.– Le projet de Pôle stratégique de Paris (PSP) 85
III.– LES SYSTÈMES D’INFORMATION ET L’ACTION SOCIALE DU MINISTÈRE 86
1.– Une aide justifiée par la spécificité du métier militaire 87
2.– Les principales aides proposées 88
3.– Le rôle de l’lGeSA 89
EXAMEN EN COMMISSION 91
AMENDEMENT ADOPTÉ PAR LA COMMISSION 95
ANNEXE 97
LISTE DES AUDITIONS ET DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL 97
L’article 49 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) fixe au 10 octobre la date limite pour le retour des réponses aux questionnaires budgétaires.
À cette date, 96 % des réponses étaient parvenues à votre Rapporteur spécial.
Synthèse
Le programme Préparation et emploi des forces est le plus important des quatre programmes de la mission Défense. Avec 20,98 milliards d’euros d’autorisations d’engagement et 21,26 milliards d’euros de crédits de paiement, il représente 59 % de la mission et recouvre notamment les aspects humains : recrutement, rémunérations et charges sociales, mais aussi l’entraînement, la projection, la disponibilité, les opérations extérieures… Ce budget enregistrera une très légère augmentation en 2008 (+ 0,6 % en autorisations d’engagement et + 1,2 % en crédits de paiement) tout en respectant le critère d’absence d’augmentation en volume, compte tenu de l’inflation.
Le programme Soutien de la politique de la défense représente 9 % du budget de la mission Défense (3,4 milliards d’euros en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement).
Le projet de budget qui vous est soumis devra permettre à la défense de relever trois défis majeurs en 2008 :
– la baisse du chômage, dont votre Rapporteur spécial se réjouit, induit quelques tensions sur le recrutement, notamment pour les militaires du rang. Certaines spécialités, en concurrence avec le civil, peinent à recruter et le taux de sélection chute (1,7 candidat par poste pour l’armée de terre) ;
– l’entraînement des forces devra se poursuivre, voire s’améliorer pour atteindre les objectifs fixés par le LPM 2003–2008 malgré plusieurs facteurs défavorables tels qu’une disponibilité parfois aléatoire de certains matériels ou des incertitudes relatives au prix des carburants ;
– le maintien en condition opérationnelle des matériels devra s’améliorer. Les problèmes de jeunesse de certains engins s’estomperont assez vite ; en revanche, les retards enregistrés par les programmes d’hélicoptères de transport NH-90 ou d’avion de transport A 400 M imposeront d’entretenir et de maintenir en activité plus longtemps que prévu des Puma et Transall vieux pour certains de plus de 35 ans.
Quelques propositions de votre Rapporteur spécial
– Le mécanisme du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) qui permet aux collectivités locales d’être remboursées de leurs frais de TVA devra être étendu au ministère de la défense afin de développer les opérations d’externalisation et le partenariat avec le secteur privé (p. 34) ;
– le stock de pièces détachées aéronautiques doit être rationalisé : trop de pièces obsolètes sont conservées par les armées alors même que les avions récents manquent parfois de rechanges (p. 62) ;
– des mesures d’économies sont possibles notamment en matière d’impression par une rationalisation des imprimeries du ministère de la défense (p. 31).
Enfin, votre Rapporteur spécial regrette que la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ait restreint le droit d’amendement en ne permettant pas que les crédits puissent être modifiés à un niveau inférieur à celui des programmes ; la possibilité d’apporter des modifications précises et concrètes est ainsi interdite aux parlementaires.
À l’automne 2007, environ 12 000 militaires français sont engagés en opérations extérieures. Plusieurs opérations majeures sont en cours, au Liban avec la force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) renforcée, en Côte d’Ivoire ou en Afghanistan. Une autre, sous commandement européen, est en préparation, pour sécuriser la frontière entre le Tchad et le Soudan. Le projet annuel de performances de la mission Défense est la traduction financière de cet engagement opérationnel aux multiples facettes. Il doit permettre à nos armées d’assumer pleinement leurs missions, avec des militaires et des civils motivés et correctement entraînés et utilisant des équipements modernes, dont la disponibilité est primordiale.
Le budget de cette mission conditionne la capacité de la France à remplir les missions qui lui échoient en tant que grande puissance mondiale, membre permanent du conseil de sécurité de l’ONU et moteur de la construction européenne.
Pour la sixième année consécutive, le projet de loi de finances respecte la loi de programmation militaire pour les années 2003 à 2008 (LPM), mettant un terme aux renoncements constatés lors des précédentes programmations.
Pour autant, la défense participe à la nécessaire maîtrise des dépenses publiques, notamment par le non-remplacement d’un départ à la retraite d’un fonctionnaire sur deux : 6 000 emplois seront supprimés en 2008, dont 4 800 militaires et 1 200 civils.
Simultanément, des économies majeures, notamment en fonctionnement, sont réalisées par les forces, même s’il apparaît que d’autres économies seront possibles dans un avenir proche en favorisant l’externalisation et en poussant encore davantage la mutualisation des moyens entre les armées. Enfin, le renchérissement du prix du pétrole, malgré la bonne tenue de l’euro, risque de peser lourdement sur l’activité des forces.
La conciliation entre respect de la programmation et recherche de l’efficience conduit à l’équilibre : le projet de budget de la défense pour 2008, notamment pour ses programmes 178 Préparation et emploi des forces et 212 Soutien de la politique de la défense, connaîtra une très légère augmentation en termes courant et une stabilisation en termes constants.
CHAPITRE PREMIER : L’EXÉCUTION DU BUDGET 2006
Dotée de 35,28 milliards d’euros de crédits de paiement en loi de finances initiale pour 2006 (et 36,23 milliards d’euros en autorisations d’engagement), la mission Défense a connu un niveau de dépenses de 35,30 milliards d’euros en crédits de paiement (et 47,21 milliards d’euros en autorisations de programme).
Ce montant reste nettement inférieur à celui des crédits disponibles, lesquels, d’un volume de 36,99 milliards d’euros, ont été consommés à 95,4 %.
L’écart entre les crédits initiaux et ceux effectivement disponibles s’expliquent essentiellement pour deux raisons. Tout d’abord, la mission Défense se caractérise par un niveau élevé de crédits ouverts par voie de fonds de concours ou d’attribution de produits : plus de 558 millions d’euros de crédits de paiements pour le seul programme Préparation et emploi des forces. En outre, les reports de crédits sont considérables, notamment sur le programme Équipement des forces, pour lesquels la loi de finances pour 2006 avait autorisé un dépassement du seuil de 3 % des crédits ouverts, fixé par l’article 15 de la LOLF.
L’application de la « norme de dépense » au ministère de la défense
– c’est-à-dire un montant maximal de crédits de paiement que celui-ci est autorisé à consommer – l’a empêché de consommer l’intégralité de ses crédits de reports. En conséquence, 2 milliards d’euros de charges restaient à payer à la fin de l’exercice 2006, pour l’ensemble de la mission. De même, les reports de crédits vers l’exercice 2007 ont atteint 1,68 milliard d’euros, en reflux par rapport à l’exercice précédent, où ils avaient atteint 1,99 milliard d’euros. La loi de finances initiale pour 2007 a, de nouveau, permis au ministère de la défense de s’affranchir du plafond de reports, pour le seul programme Équipement des forces.
I.– LE BILAN STRATÉGIQUE ET LA PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCES
Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2006, le Rapporteur spécial (1), avait observé que la présentation des crédits dans le projet annuel de performances « était inégalement précise selon les programmes ».
S’agissant du programme Équipement des forces, il estimait le niveau d’information des parlementaires en progrès. Les programmes d’armement suivis à l’article – sous l’empire de l’ordonnance organique du 2 janvier 1959 – sont désormais suivis au niveau de la sous-action. En outre, une fiche relative à chacun de ces programmes est présentée dans la rubrique « justification de crédits ». Il s’agit là d’une avancée indéniable pour l’information des parlementaires et la présentation de ces fiches a été nettement améliorée depuis la publication du projet annuel de performances.
En revanche, la présentation des crédits du programme Préparation et emploi des forces avait été jugée « nettement moins satisfaisante » par le Rapporteur spécial. La disparition des différents chapitres de rémunérations et charges sociales au profit d’une seule ligne relative aux dépenses de personnel ne permettait plus de distinguer, de manière synthétique, les crédits de traitements et soldes par armée et services et selon le statut des personnels. Ces crédits faisaient l’objet en 2005, de 73 articles, au sein de 12 chapitres. Quant à la ventilation des charges sociales, elle faisait l’objet de 17 articles en 2005.
La lecture du rapport annuel de performances révèle un sérieux effort de clarification entrepris par le ministère de la défense. Les données relatives aux effectifs et aux « éléments salariaux » font ainsi l’objet d’une présentation très complète.
De même, pour les crédits de fonctionnement dont la présentation globale ainsi que la ventilation sont désormais présentées en détail. Tel est notamment le cas des crédits dits « d’activité » comme le carburant opérationnel, ceux liés aux « installations » tels que les crédits de chauffage, ceux de « structure », tels que les crédits d’entretien des bâtiments ainsi que ceux liés aux personnes, tels que les crédits de formation.
L’exécution de ce premier exercice en « mode LOLF » a été marquée, comme dans de nombreux ministères, par des erreurs d’imputation surtout entre titres. De sorte que les rédacteurs de la justification des dépenses ont largement expliqué les raisons pratiques qui justifient que les chiffres présentés ne permettent pas toujours d’avoir une analyse fine des dépenses réellement exécutées.
Le programme Préparation et emploi des forces (21,95 milliards d’euros de crédits de paiement consommés en 2006) agrège les activités militaires proprement dites, la politique de recrutement et de formation des personnels, ainsi que le soutien des armées.
La mission d’information sur la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances avait estimé, dans son rapport n° 3165 du 15 juin 2006, que, par sa taille et son hétérogénéité, ce programme risquait de priver l’autorisation parlementaire de sa portée, et de nuire à la capacité, pour le Parlement, de suivre les activités militaires.
La taille de ce programme a permis, en 2006, au chef d’état-major des armées de bénéficier d’un programme doté d’un volume de crédits très significatif. Ceci explique que le volume des mouvements de crédits intervenus en cours de gestion soit plus faible que celui observé, les années précédentes, sur le périmètre correspondant à ce programme.
Le programme Soutien de la politique de défense, programme support du ministère, regroupe les grandes fonctions transverses exercées par le cabinet du ministre, le contrôle général des armées (CGA) et la plus grande partie des directions du secrétariat général pour l’administration (SGA). Celui-ci est chargé des affaires financières, de la définition et de la mise en œuvre de la politique du personnel civil et militaire, de la gestion du personnel civil, de l’action sociale, des affaires juridiques, de la politique immobilière, domaniale et du logement, de la politique des archives et des bibliothèques, et des actions culturelles et éducatives.
Le programme comprend également, en application de la stratégie ministérielle de réforme, le service d’infrastructure du ministère, les crédits d'infrastructure ainsi que les crédits relatifs à l'informatique d’administration et de gestion.
Suite à l’adoption d’un amendement à la loi de finances pour 2006, présenté à l’Assemblée nationale par le Gouvernement, certains crédits propres à la gendarmerie, dont ceux des systèmes d’information et de la politique immobilière, qui figuraient dans ce programme, ont été transférés à la mission interministérielle Sécurité.
Une grande partie des indicateurs relatifs à ce programme concerne des données qui n’étaient pas collectées antérieurement à 2006. En conséquence, transitoirement, le Parlement ne peut que comparer les résultats obtenus aux objectifs fixés, sans avoir de perspective de plus long terme. C'est le cas notamment des indicateurs permettant d'apprécier la mise à disposition des infrastructures aux forces armées, en maîtrisant les coûts et les délais (objectif n° 3) et la rationalisation du développement des projets informatiques (objectif n° 4).
Globalemen, les résultats atteints dans le domaine de l'efficacité sont conformes aux prévisions et aux cibles fixées.
En revanche, des retards notables sont apparus. Le rapport annuel de performance indique, avec une franchise louable, que pour le respect des délais, « des marges de progression ont été mises en lumière ». Le ministère explique une partie de ces mauvais résultats par des causes extérieures. S’agissant de la rédaction des actes réglementaires, il indique qu’il subit les contraintes de priorités du Secrétariat général du Gouvernement, du calendrier du Conseil d'État ainsi que les délais pris par les autres ministères concernés par ces textes. Ainsi en 2006, aucun des décrets d'application de la loi n'a été pris dans le délai de six mois. Il faut souligner que de nombreux indicateurs n’ont été affinés qu’à l’occasion de la préparation du projet annuel de performances pour 2007. C’est donc l’examen du prochain rapport annuel de performances qui permettra d’apprécier pleinement la performance de ce programme.
Mais sur le plan de la méthode, votre Rapporteur spécial estime ce premier exercice encourageant, en particulier grâce à une certaine liberté de ton du commentaire parfois critique. Il convient de saluer cet effort pour donner tout son sens au principe de sincérité budgétaire.
Le rapport annuel de performances illustre les effets positifs du respect de la loi de programmation militaire sur les indicateurs d’activité des forces.
L’objectif n° 6 Atteindre les objectifs de préparation et d’activité opérationnelles est associé à un indicateur mesurant la part des crédits de fonctionnement contribuant aux activités opérationnelles (hors opérations intérieures et extérieures). Ce taux est présenté de manière globale, selon le tableau suivant, issu du rapport spécial de l’an dernier (2), complété par les données issues du rapport annuel de performances.
PART DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT
CONTRIBUANT À LA PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE
2003 |
Réalisation |
41,2 % |
2004 |
Réalisation |
37,7 % |
2005 |
Prévision |
37,8 % |
2005 |
Réalisation |
n.d. |
2006 |
Prévision |
39,8 % |
2006 |
Réalisation |
46,43 % |
2008 |
Cible |
40 % |
Aucune donnée antérieure à 2006 n’est fournie dans le rapport annuel de performances, alors qu’elles figuraient dans le projet annuel de performance. Il est vrai que cet indicateur est en cours de restructuration. Il convient, en effet, de bien délimiter le périmètre des forces concernées afin que l’évolution de cet indicateur dans le temps permette de mesurer les efforts financiers consacrés à l’activité. Concrètement, les dépenses de fonctionnement se décomposent en trois entités : activité, structure, et dépenses liées à l'homme.
L’indicateur présenté dans le projet annuel de performances pour 2007, affiné cette année, distingue deux types de crédits de fonctionnement : activités opérationnelles proprement dites et maintien en condition opérationnelle.
Par ailleurs, l’objectif n° 6 Atteindre les objectifs de préparation et d’activité opérationnelles est associé à un indicateur mesurant le niveau de réalisation des objectifs de préparation et d’activité opérationnelle assignés à chaque armée. Les données concernant l’armée de l’air sont retracées dans le tableau suivant :
RÉALISATION DES OBJECTIFS D’ACTIVITÉ FIXÉS À L’ARMÉE DE L’AIR
Heures de vol annuelles |
2004 |
2005 |
2005 |
2006 |
2006 |
2008 |
Réalisation |
Prévision |
Réalisation |
Prévision |
Réalisation |
Cible | |
Par pilote de chasse |
168 |
180 |
171 |
180 |
175 |
180 |
Par pilote de transport |
282 |
244 |
281 |
400 |
284 |
400 |
Par pilote d’hélicoptère |
182 |
184 |
187 |
200 |
190 |
200 |
Source : ministère de la défense
Ces données montrent un niveau d’activité de l’armée de l’air proche de celui de la Royal Air Force du Royaume-Uni.
Pour l’armée de terre, l’activité correspond principalement aux exercices et manœuvres effectuées sur le terrain, avec ou sans matériel organique, et vise à assurer la préparation au combat des unités des forces terrestres. Des normes d’activité sont définies en termes quantitatifs (nombre de jours d’exercice). L’objectif était de retrouver à partir de 2003, puis de maintenir, le niveau de 100 jours de sortie des unités sur le terrain, avec ou sans matériel organique. Cet objectif n’a pas été atteint de 2004 à 2006 et ne le sera probablement pas en 2007.
Le tableau suivant présente la réalisation des objectifs d’activité.
RÉALISATION DES OBJECTIFS D’ACTIVITÉ DE L’ARMÉE DE TERRE
Nombre de journées |
Nombre de journées |
Total | |
2002 |
36 |
50 |
86 |
2003 |
45 |
50 |
95 |
2004 |
40 |
50 |
90 |
2005 (prévision) |
46 |
50 |
96 |
2005 (réalisation) |
40 |
56 |
96 |
2006 (prévision) |
46 |
50 |
96 |
2006 (réalisation) |
40 |
56 |
96 |
2007 (prévision) |
46 |
50 |
96 |
2008 |
50 (objectif) |
50 (objectif) |
100 |
Pour la marine, en 2006, le nombre de jours de mer a atteint 92 jours – contre une prévision révisée de 91 jours –, ce qui place la marine nationale parmi les marines les plus performantes sur la planète, après le Royaume-Uni et les États-Unis. Le tableau suivant présente les indicateurs de résultats de la marine.
INDICATEURS DE RÉSULTATS DE LA MARINE
2005 |
2006 |
2008 | |||
Objectif initial |
Réalisation |
Objectif |
Réalisation |
Objectif | |
Nombre de jours en mer par bâtiment |
95 |
92 |
91 |
92 |
97 |
dont bâtiments de haute mer |
107 |
108 |
107 |
109 |
109 |
Nombre annuel d’heures de vol : |
|||||
pilote de chasse |
180 |
183 |
180 |
167 |
180 |
pilote d’hélicoptère |
220 |
204 |
220 |
217 |
220 |
Ses normes d’activité et d’entraînement sont voisines des standards communément pratiqués par les autres grandes marines occidentales.
L’objectif n° 4 Assurer la protection sur le territoire et dans les approches aéro-maritimes est associé à un indicateur mesurant le niveau de réalisation par les armées de leur contrat opérationnel en matière de posture permanente de sûreté aérienne. Pour l’armée de l’air, seulement 2,3 % des décollages des patrouilles étaient hors délai en 2006 (contre 2,78 % en 2004 et 2,2 % en 2005), l’objectif étant de rester en deçà d’un taux de 5 %. Pour l’armée de terre, le taux de satisfaction en termes de protection du territoire était de 100 % en 2006.
Cet indicateur ne présente pas vraiment d’intérêt si ce n’est qu’il propose également, à titre informatif, le nombre d’hommes mobilisés pour les opérations en cause. Ces données ne renseignent pas sur l’efficacité ou l’efficience de l’armée de terre, mais il ne faut pas sous-estimer les difficultés rencontrées par l’armée de terre pour réaliser un indicateur relatif à cet objectif. Le taux de satisfaction de la marine en matière d’alertes des moyens aéromaritimes est de 98,4 % 2006, ce qui est satisfaisant.
L’objectif n° 3 du programme Préparation et emploi des forces, intitulé Disposer d’une capacité d’intervention extérieure, est associé à quatre indicateurs qui concernent l’armée de terre, la marine, l’armée de l’air et le service de santé.
Le premier indicateur mesure le niveau de réalisation par l’armée de terre de son contrat opérationnel en matière d’intervention extérieure, qui se décline en trois points. Premièrement, elle doit fournir 5 000 hommes en renfort des forces de présence et de souveraineté, ce qu’elle fait à 100 %. L’armée de terre remplit ce contrat à 99 % en 2006, contre une prévision de 100 %. Deuxièmement, elle doit, dans le cadre du dispositif « Guépard », disposer d’une capacité de réaction immédiate de 2 000 hommes (en alerte à 72 heures), complétée à hauteur des effectifs d’une brigade (entre 24 heures et 15 jours), soit un effectif de 5 000 hommes. L’armée de terre remplit ses prescriptions à 100 %. Troisièmement, elle doit assurer une capacité de réaction à 30 jours, à hauteur de 4 brigades, et des renforts allant jusqu’à la capacité de commandement de deux divisions et d’un corps d’armée, soit 30 000 hommes. En 2004, l’armée de terre n’atteignait que 72 % de cet objectif, 77 % en 2005 et 85 % en 2006. Les prévisions pour 2007 sont fixées à 90 %, la cible étant de 100 % en 2008.
Le deuxième indicateur mesure le niveau de réalisation par la marine de son contrat opérationnel en matière d’intervention extérieure, qui se décline en quatre aspects : le groupe aéronaval, qui ne remplit son contrat qu’à 65 % en 2005 mais 89 % en 2006, le groupe amphibie qui ne remplissait son contrat qu’à 92 % en 2004, à 98 % en 2005, mais le remplit à 100 % en 2006, le groupe d’action maritime remplit son contrat à 98 % en 2005 et à 100 % en 2006 et les autres capacités d’intervention extérieure qui ne le remplissent qu’à 97 % en 2005 mais à 100 % en 2006. Évidemment, à cause de l’indisponibilité pour entretien du porte-avions Charles de Gaulle, le groupe aéronaval ne remplira son contrat opérationnel qu’à hauteur de 40 % en 2007 et de 10 % en 2008.
Le troisième indicateur mesure le niveau de réalisation par l’armée de l’air de son contrat opérationnel en matière d’intervention extérieure. Les aviations de chasse et de soutien le remplissent à 100 % tandis que la flotte de transport n’en atteint que 25 % en 2005 et 38 % en 2006 – pour une prévision de 40 % – chiffre révélateur des lacunes capacitaires de cette activité. La cible fixée pour 2008 est de 60 %. Ce redressement tient compte de la montée en puissance du programme TLRA. Le taux de 100 % ne pourra pas être atteint avant 2012, avec la mise en service de l’A400M.
La gestion en 2006 du programme Préparation et emploi des forces s’est caractérisée par trois difficultés, rencontrées en cours d’exercice. Tout d’abord, les effectifs ont été réduits et le suivi de la dépense de masse salariale a été défaillant. Ensuite, les dépenses de carburants opérationnels, construites selon des hypothèses économiques que le rapporteur spécial avait dénoncées, ont dû être financées par d’autres crédits du programme et les dépenses liées au maintien en condition opérationnelle des équipements ont progressé, du fait de la croissance du coût de la disponibilité technique des matériels.
Les effectifs militaires effectivement rémunérés par le programme n’ont été que 238 951 équivalents temps plein travaillé, soit 4 860 de moins que prévu par la loi de finances initiale, comme le montre le tableau suivant. Ce sont les militaires du rang, fort logiquement, qui ont été la variable d’ajustement.
EFFECTIFS MILITAIRES PRÉVUS ET RÉALISÉS
POUR LE PROGRAMME PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES
(en équivalents temps plein travaillé)
Loi de finances initiale |
Réalisations |
Écarts | |
Officiers |
31 481 |
31 195 |
– 286 |
Sous-officiers |
111 020 |
111 217 |
197 |
Militaires du rang |
98 125 |
92 302 |
– 5 823 |
Volontaires |
5 185 |
4 237 |
– 948 |
Total |
243 811 |
238 951 |
– 4 860 |
Le montant des dépenses de masse salariale pour le programme a atteint 13,27 milliards d’euros.
De même, les effectifs du personnel civil effectivement rémunérés par le programme n’ont été que 49 647 équivalents temps plein travaillé, soit 4 039 de moins que le chiffre prévu par la loi de finances initiale, comme le montre le tableau suivant.
EFFECTIFS CIVILS PRÉVUS ET RÉALISÉS
POUR LE PROGRAMME PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES
(en équivalents temps plein travaillé)
Loi de finances initiale |
Réalisations |
Écarts | |
Catégorie A |
2 743 |
2 443 |
– 300 |
Catégorie B |
6 566 |
6 249 |
– 317 |
Catégorie C |
18 896 |
16 285 |
– 2 611 |
Ouvriers de l’État |
25 481 |
22 956 |
– 2 525 |
Personnel non ventilé |
4 |
4 | |
Total |
53 686 |
49 647 |
– 4 039 |
Ces écarts avec les prévisions s’expliquent pour plusieurs raisons. Tout d’abord, le taux des départs « subis », c’est-à-dire les départs non souhaités par l’encadrement, s’est accru entre 2005 et 2006. Il est passé de 5,4 % en 2005 à 5,8 % en 2006 (ce taux est mesuré au regard de l’ensemble des effectifs en poste). L’armée de terre est particulièrement touchée, puisque le taux de départs subis atteint 7 %, ce qui illustre les difficultés de maintenir l’attractivité de la fonction militaire pour les jeunes engagés volontaires, malgré la montée en puissance du fonds de consolidation de la professionnalisation, prévu par la loi de programmation militaire 2003–2008. De même, l’armée de l’air continue d’éprouver des difficultés à pourvoir certains postes techniques.
En ce qui concerne les effectifs de personnel civil, la diminution des emplois rémunérés effectivement par le programme s’explique par la décision de reporter en 2007 une partie des recrutements prévus en 2006.
Il convient de souligner que la première année de mise en œuvre de la LOLF a connu quelques difficultés propres à cet exercice. C’est notamment le cas de la ventilation des dépenses du compte d’affectation spéciale Pensions qui a montré une insuffisance de 77 millions d’euros. De même, la sous-évaluation des effectifs du programme a fait naître des tensions sur la gestion de la masse salariale correspondante. Le rapport annuel de performances souligne la « viscosité des circuits de paye ». En effet, les outils de gestion de la masse salariale sont apparus insuffisamment adaptés. Enfin, certains emplois figurant dans d’autres programmes ont dû, en gestion, être rémunérés à partir du programme 178.
Globalement, comme dans tous les ministères dotés de personnels, les incertitudes liées à la première année de mise en œuvre de la LOLF ont conduit le responsable du programme à une gestion prudente de la masse salariale et des effectifs. C’est pour cela qu’en fin de gestion, les prévisions de dépenses se sont révélées surévaluées, ce qui a permis une mesure de fongibilité asymétrique de 30 millions d’euros pour financer des besoins de paiement de carburant opérationnel.
Au titre du financement du surcoût des opérations extérieures, 162,5 millions d’euros ont dû être ouverts par décret d’avance, en complément des 150 millions d’euros prévus en loi de finances initiale, soit une dépense de 312,5 millions d’euros.
La dotation affectée aux carburants s’élevait à 358,7 millions d’euros dans la loi de finances initiale pour 2006. Le ministère avait alors pris en compte le relèvement du coût du pétrole, mais dans une mesure moindre (+ 8,2 %) que la flambée des cours. En effet, les hypothèses retenues pour la préparation de la loi de finances pour 2006 étaient déterminées par le ministère de l'économie et des finances selon les données suivantes : le dollar valait 0,77 euro et le baril valait 36 dollars. Pourtant, dans une réponse au questionnaire budgétaire, le ministère reconnaissait que : « les hypothèses économiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour 2006 reposent sur un cours de pétrole à 60 dollars par baril de brent compte tenu d'un taux de change à 1,23 dollar pour 1 euro ». En réalité, le prix d’un baril de pétrole était très significativement au-dessus de 63 dollars.
M. François Cornut-Gentille, Rapporteur spécial, avait souligné l’insuffisance de ces dotations et craignait que, comme en 2004 et en 2005, les armées ne doivent adapter leur activité au coût du carburant. Il avait estimé que, si les besoins en carburants étaient les mêmes en 2006 que ce qu’ils étaient en 2005, il manquerait environ 142 millions d’euros pour acheter le carburant. Finalement, le manque de crédits de carburant a été de 148,6 millions d’euros, soit un montant très proche de celui estimé par votre Rapporteur spécial de l’époque.
Le tableau suivant présente le niveau de consommation des crédits finançant les carburants opérationnels et l’écart par rapport aux dotations initiales :
DOTATIONS INITIALES ET CONSOMMATION DES CRÉDITS DE PAIEMENT POUR LES CARBURANTS OPÉRATIONNELS
(en millions d’euros)
Actions |
Dotation initiale |
Consommation |
Écart |
Besoin supplémentaire |
Planification des moyens et conduite des opérations |
0,44 |
1,06 |
0,62 |
140,1 % |
Préparation des forces terrestres |
61,65 |
73,92 |
12,27 |
19,9 % |
Préparation des forces navales |
70,38 |
104,66 |
34,28 |
48,7 % |
Préparation des forces aériennes |
186,26 |
287,65 |
101,39 |
54,4 % |
Total |
318,73 |
467,29 |
148,56 |
46,6 % |
Il est vrai que le ministère a mis en place, depuis la fin de l’année 2005, un système de couverture du risque de variation des prix du pétrole. Il a confié à l’agence France Trésor le soin de réaliser avec le secteur bancaire la mise en œuvre de ce dispositif.
Les conséquences des insuffisances de la construction budgétaire ont conduit les trois armées à adapter leur activité. C’est ainsi que si l’armée de terre a bien connu 96 jours d’activité, conformément aux prévisions, seuls 40 de ces jours correspondent à une activité avec les matériels organiques.
Le tableau suivant présente les dotations initiales et les crédits effectivement consommés pour assurer le maintien en condition opérationnelle des matériels des forces terrestres, navales et aériennes (actions Préparation des forces terrestres, Préparation des forces navales et Préparation des forces aériennes) :
DOTATIONS INITIALES ET LES CRÉDITS EFFECTIVEMENT CONSOMMÉS POUR ASSURER LE MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE DES MATÉRIELS DES FORCES
(en millions d’euros)
Dotation initiale |
Consommation |
Écart | |
Préparation des forces terrestres, navales et aériennes |
2 446,21 |
2 693,69 |
247,48 |
Il convient de noter qu’au titre des crédits consommés figurent les dépenses liées aux opérations extérieures, pour un montant de 10,87 millions d’euros en crédits de paiement pour l’action n° 2, de 10,78 millions d’euros en crédits de paiement pour l’action n° 3 et de 11,75 millions d’euros en crédits de paiement pour l’action n° 2.
Abstraction faite des opérations extérieures, l’écart entre les besoins constatés et les crédits ouverts se réduit à 214,08 millions d’euros, soit un surcoût de 8,75 %.
L’action n° 1 Direction et pilotage comprend les crédits du ministre, des cabinets civil et militaire ainsi que ceux de la sous-direction des bureaux du cabinet et des organismes rattachés au ministre ou à son cabinet. Cette action comprend également les crédits du ministre délégué aux anciens combattants ainsi que son cabinet. Dans les projets du Gouvernement, cette action était d’abord associée à un objectif Stabiliser le coût de la fonction de direction pourvu d’un seul indicateur d’efficience de gestion mesurant la dépense de fonctionnement du cabinet civil et militaire et de la sous-direction des bureaux du cabinet, qui ne prend pas en compte les rémunérations et, naturellement, les dépenses d’investissement. La mission d’information de votre Commission des finances avait jugé que l’indicateur ne permettait pas de refléter l’objectif.
L’action n° 2 Fonction de contrôle concerne le contrôle général des armées (CGA). Outre les enquêtes qu’il effectue, il exerce en particulier un « contrôle d’accompagnement » permanent des armées, directions et services ainsi que des missions assimilables à des activités d’administration active. Cette action n’est pas associée à un objectif de performance.
L’action n° 3 Gestion centrale regroupe cinq directions du Secrétariat général pour l'administration (SGA) : la direction des affaires financières, la direction de la fonction militaire et du personnel civil, la direction des affaires juridiques, la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et le service des moyens généraux, qui exerce une fonction de soutien de l’administration centrale. À l’objectif Optimiser le coût de la gestion centrale devaient être associés deux indicateurs. Le premier, relatif aux dépenses des services assurant les fonctions support que sont les cinq directions précitées, a été maintenu. Le second indicateur initialement proposé mesurait les effectifs réalisés dans les directions précitées. La mission d’information de votre commission des Finances craignait que cet indicateur soit un indicateur de moyens. Ainsi critiqué, cet objectif a été supprimé en 2007. Sa valeur pour 2006 n’a donc pas été indiquée.
L’objectif Respecter les échéances juridiques ou légales est pourvu d’un indicateur mesurant la proportion de textes réglementaires, dont la préparation incombe aux services responsables du ministère, pris ou modifiés dans le délai de six mois. La période annuelle de référence correspond au début de la session parlementaire ordinaire. En outre, les décrets nominatifs sont exclus du champ de cet indicateur, qui devrait permettre d’évaluer la qualité du service.
Les résultats sont très décevants puisqu’aucun texte n’a pu être publié dans le délai de six mois. En 2006, 26 actes réglementaires devaient être publiés, dont 21 concernaient la loi portant statut général des militaires de 2005. Seuls dix de ces 21 décrets ont été publiés en 2006. Sur les onze autres actes réglementaires, qui seront vraisemblablement publiés en 2007 – donc hors délai –, le ministère indique que certains d’entre eux subissent des retards qui ne lui sont pas imputables : cinq sont en attente de signature dans d'autres ministères et deux sont en cours d'examen au Conseil d'État.
L’existence même de l’action Politique immobilière résulte directement de la stratégie ministérielle de réforme. Elle regroupe, d’une part, les moyens du service d’infrastructure de la défense, provenant de la fusion des services des trois armées effectuée en 2005 et, d’autre part, les crédits d’infrastructure provenant des forces armées et des services.
Les quatre objectifs envisagés initialement, qui avaient été jugés peu satisfaisants par la mission d’information, ont été remplacés par un objectif unique intitulé : Mettre les infrastructures à la disposition des forces armées en maîtrisant les coûts et les délais. Le respect de cet objectif est mesuré au moyen de quatre indicateurs.
La mise à disposition d’un ouvrage à échéance prévue et le respect du niveau de financement qui lui était réservé sont des constantes de la qualité de service et donc des vecteurs de performance qui seront suivis par les deux premiers indicateurs. Compte tenu des délais pour délimiter précisément le périmètre de ces indicateurs, le rapport annuel de performances ne fournit que le pourcentage de dépassement de la durée prévisionnelle des projets d’infrastructure, qui est de 17 % en 2006. Il faut noter que la cible pour 2007 a été fixée à 20 %. De même, le pourcentage de dépassement du coût initial des projets d’infrastructure est de – 1 % en 2006, pour une cible, fixée dans le projet annuel de performances pour 2007 à 20 %. Ce résultat pour 2006 est donc excellent.
Dans une perspective d’efficacité de gestion, le troisième indicateur mesure le coût de fonctionnement des structures qui interviennent dans la mise en œuvre de la politique immobilière. Renseignée seulement dans le projet annuel de performances pour 2007, la seule information disponible pour 2006 est un taux de 22,4 %.
Le quatrième indicateur, institué par le projet annuel de performances pour 2007, qui s’attache à mettre en évidence la conformité des opérations d’infrastructure réalisées au regard des exigences techniques préalablement spécifiées, n’est évidemment pas renseigné pour la gestion 2006.
L’action Systèmes d’information, d’administration et de gestion regroupe les crédits d’investissements de l’informatique de gestion attribués à l’ensemble des organismes du ministère. Ces crédits sont pilotés par le secrétaire général pour l’administration. En effet, la stratégie ministérielle de réforme a incité à renforcer le pilotage des systèmes d'information d'administration et de gestion du ministère et à le confier au secrétaire général pour l'administration. Cette action est assortie d’un objectif Rationaliser la mise en œuvre des projets informatiques auquel sont associés deux indicateurs. Le premier concerne la part du budget annuel des projets de système d’information et de gestion allouée à des projets concernant au moins trois grands organismes subordonnés au ministre (états-majors, SGA, DGA, Direction générale de la gendarmerie nationale). Il devrait permettre de mesurer de manière pertinente la mutualisation des fonctions informatiques des différents services du ministère. Le taux obtenu en 2006 est de 44 % – contre une prévision de seulement 36 % – proche de la cible fixée à 50 %. Le second indicateur mesure l’efficience de la gestion, puisqu’il concerne le pourcentage de dépassement du coût initial des projets. Ce dépassement a été de 3,6 % en 2006 – contre une prévision de 5 % pour cette même année et un résultat médiocre de 7,5 % en 2005.
La politique sociale du ministère vise à accompagner les contraintes auxquelles sont soumis ses agents et à compenser leur impact sur leur environnement social et familial. La mise en œuvre de cette politique sociale est assurée par la direction de la fonction militaire et du personnel civil (DFP), qui dispose d'un partenaire privilégié, l'institution de gestion sociale des armées (IGeSA), avec lequel est passé un contrat pluriannuel d'objectifs. L’action Action sociale est associée à deux objectifs : Soutenir plus efficacement les agents en difficulté et Allouer les prestations dans les meilleurs délais et au meilleur coût.
L’indicateur relatif à la proportion des aides accordées dans un délai inférieur à 14 jours indique que ce taux est de 39 % en 2005. Alors que la prévision avait été maintenue à ce niveau en 2006, le taux obtenu s’est dégradé légèrement pour se fixer à 39,4. La cible à atteindre en 2008 est maintenue au niveau ambitieux de 50 %.
Il est complété par un indicateur d’efficience destiné à mettre en évidence le coût d’intervention de l’action sociale par rapport au budget total de l’action sociale. De 54,78 % en 2003, ce taux a été réduit à 51,36 % en 2005. La cible, fixée à 50 % mais sans tenir compte des pensions. C’est pourquoi cette cible doit être revue pour tenir compte du coût d’intervention en matière de pensions.
Le tableau suivant récapitule les crédits ouverts et les crédits consommés en 2006 sur ce programme :
CRÉDITS DE PAIEMENT DU PROGRAMME SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE LA DÉFENSE
(en millions d’euros)
Action |
Dotation initiale |
Crédits consommés |
Direction et pilotage |
175,3 |
168,8 |
Fonction de contrôle |
34,9 |
22,7 |
Gestion centrale |
537,1 |
471,4 |
dont : Soutien du programme |
533,2 |
465,1 |
Soutien des autres programmes |
3,9 |
6,3 |
Politique immobilière |
1 359,7 |
1 406,6 |
dont : Logement familial |
102,8 |
169,0 |
Infrastructure |
1 256,9 |
1 237,5 |
Systèmes d’information, d’administration et de gestion |
99,9 |
101,5 |
Action sociale |
164,2 |
150,9 |
Total |
2 371,6 |
2 321,9 |
Globalement, les crédits ouverts ont été consommés à 98 %. La répartition des crédits entre les différentes actions n’est pas toujours significative car de nombreuses difficultés d’imputation des différentes dépenses ont été rencontrées.
Au titre de l’action Gestion centrale, une dépense de 15,3 millions d’euros en crédits de paiement devait être effectuée auprès du titulaire du marché d’externalisation des véhicules légers. Celui-ci a renoncé à ce versement, mais la somme n’a pas pu être réemployée par le ministère et a été annulée en loi de finances rectificative.
Des besoins de financement de travaux sur des logements domaniaux ont conduit le gestionnaire à utiliser les outils de fongibilité pour porter les dépenses de la sous-action Logement familial de l’action politique immobilière à 169 millions d’euros en crédits de paiement (+ 64 % par rapport aux crédits ouverts).
*
CHAPITRE II : LA PRÉPARATION ET L’EMPLOI DES FORCES
Le budget du programme Préparation et emploi des forces devrait atteindre 21,7 milliards d’euros en crédits de paiement en 2008 (+ 1 %). Malgré cette légère hausse, le niveau élevé des cours du pétrole et le coût du maintien en condition opérationnelle rendent la gestion de ces crédits délicate.
En 2007, conformément à une circulaire de la direction du budget du 7 décembre 2006, la loi de finances initiale a fait l’objet d'une mise en réserve de crédits de 0,15 % sur le titre 2, relatif au personnel, et de 5 % sur les autres titres, excepté pour les crédits destinés au financement des opérateurs de l’État afin de tenir compte de la rigidité des budgets que les subventions pour charges de service public contribuent à financer (ces charges comprennent des dépenses de personnel en proportion variable selon les opérateurs). Ces subventions aux opérateurs de la mission Défense se sont vues appliquer un objectif de mise en réserve réduit par rapport au taux de 5 %.
La réserve appliquée aux crédits de la mission Défense est de 898,9 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de 919,6 millions d’euros de crédits de paiement.
Le décret du 6 avril 2007 a annulé un montant de 34,3 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de 7 millions d’euros de crédits de paiement. Ces crédits ont permis de financer plusieurs mesures sociales d'urgence (construction de logements sociaux, plan en faveur des sans-abri, etc.)
En outre, le décret de transfert du 5 avril 2007 a annulé des crédits du titre 2 à hauteur de 8,36 millions d’euros sur les programmes de la mission Défense. Cette annulation n’a pas porté sur les crédits mis en réserve mais sur la ressource mise à disposition des responsables de programme à cette date.
L'ensemble des crédits de paiements ayant fait l’objet d’une mise en réserve est désormais disponible.
Comme on l’a vu au chapitre précédent, au sein de la mission Défense, seul le programme 178 Préparation et emploi des forces a eu recours en 2006 à la fongibilité asymétrique des crédits pour un montant de 30 millions d’euros.
Cette mesure a été réalisée en fin d’année, le 11 décembre 2006, après la mise en œuvre d’un pilotage précis de la dépense de masse salariale au niveau du ministère.
En effet, la gestion 2006 a été marquée par des difficultés de restitution des applications informatiques nationales, faisant ainsi peser des incertitudes sur le solde de fin de gestion en matière de rémunérations et charges sociales. Le pilotage de la masse salariale propre au ministère a permis d’anticiper l’évaluation de la rémunération des personnels militaires pour le mois de décembre et d’envisager une mesure de fongibilité asymétrique au programme 178 au regard des marges de manœuvre apparues à ce stade. Cette mesure a permis de financer des dépenses de carburant opérationnel qui n’auraient pas pu être payées en 2006. La marine nationale a ainsi bénéficié de 12 millions d’euros et l’armée de l’air de 18 millions d’euros.
Aucune mesure de fongibilité des crédits ne semble, pour l’instant, envisagée en 2007.
Les charges à payer à la clôture de l'exercice regroupent les dépenses rattachées à l'exercice ou à un exercice antérieur et qui n'ont pas été comptabilisées avant la clôture de celui-ci. Le critère de rattachement à l'exercice est la constatation du service fait intervenu au plus tard le 31 décembre, indépendamment de la date de paiement de la prestation.
Les charges à payer de 2006 pesant sur 2007 s'élèvent à 2 048,10 millions d’euros au titre de la mission Défense. Elles se ventilent de la manière suivante par programme et par catégorie de dépenses.
MISSION DÉFENSE : CHARGES À PAYER AU 31 DÉCEMBRE 2006 (en millions d’euros) | |||||
Programmes |
Personnel |
Fonctionnement |
Investissement |
Dépenses d'intervention |
Total |
144 Environnement et prospective |
1,13 |
62,80 |
11,40 |
0 |
75,33 |
146 Équipement |
3,18 |
254,50 |
876,40 |
0,50 |
1 134,58 |
178 Préparation et emploi des forces |
34,49 |
697,30 |
35,50 |
0,20 |
767,49 |
212 Soutien |
0,40 |
32,80 |
36,70 |
0,80 |
70,70 |
Total CAP 2006 |
39,20 |
1 047,40 |
960,00 |
1,50 |
2 048,10 |
S’agissant des rémunérations et charges sociales, les charges à payer s'élèvent à 39 millions d’euros. Ces dernières correspondent principalement à des indemnités ou à des mesures concernant l'avancement de personnels qui n’ont pu être payées avant le 31 décembre de l’année.
S’agissant des autres titres, les seuls programmes 146 et 178 représentent respectivement 55 % et 37 % du total des charges à payer de la mission Défense. Sur le programme 178, le montant des charges à payer sur le titre 3 est dû en particulier à la charge importante relative aux carburants et au maintien en condition opérationnelle des matériels.
Sur le programme 146, les charges à payer sont notamment la conséquence du plafonnement des dépenses autorisées en fin d'année mais cela n'a pas d'impact sur le bon déroulement des programmes d'armement dans la mesure où la totalité des crédits non consommés peuvent être reportés sur la gestion suivante en vertu d'une disposition particulière de la loi de finances. Pour la gestion 2008, il est trop tôt pour une estimation des charges à payer.
B.– LE PROJET DE BUDGET POUR 2008 : NE PAS RÉDUIRE L’ACTIVITÉ DES FORCES DANS UNE DÉPENSE SOUS CONTRAINTE
En 2008, les crédits de paiement du programme 178 connaîtront une hausse de 222,4 millions d’euros par rapport à 2007, soit une augmentation de 1,06 % inférieure à l’inflation annuelle.
Dans le cadre des mesures de rééquilibrage des dotations initiales, le programme 178 bénéficiera d'une mesure de transfert à hauteur de +55 millions d’euros Les crédits de personnel seront par ailleurs abondés au titre des mesures d'ajustement général (+ 49,2 millions d’euros), des mesures catégorielles (+ 70,9 millions d’euros dont 65,2 millions d’euros pour les militaires) et de la création de 23,5 emplois (extension en année pleine des créations d’emplois au titre de la loi de programmation militaire du service de santé des armées engagée en 2007).
Le programme 178 est le plus gros contributeur de la mission Défense en ce qui concerne le non-renouvellement d’un départ sur deux à la retraite avec la suppression de 1 933 emplois (– 45,63 millions d’euros).
LES CRÉDITS DE PAIEMENT 2007
DU PROGRAMME PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES
(en milliers d’euros)
Numéro et intitulé de l’action |
Titre 2 |
Titre 3 |
Titre 5 |
Titre 6 |
Total pour 2007 |
Fonds de concours attendus en 2007 | |
Dépenses de personnel |
Dépenses de fonction-nement |
Dépenses d’investis-sements |
Dépenses d’interven-tion | ||||
01 |
Planification des moyens et conduite des opérations |
688 615 |
81 270 |
47 930 |
113 512 |
931 327 |
|
02 |
Préparation des forces terrestres |
7 317 955 |
1 542 733 |
168 390 |
375 |
9 029 454 |
21 236 |
03 |
Préparation des forces navales |
2 675 200 |
1 683 404 |
118 807 |
4 477 412 |
26 120 | |
04 |
Préparation des forces aériennes |
3 209 113 |
1 831 901 |
77 820 |
5 118 834 |
18 000 | |
05 |
Logistique interarmées |
849 015 |
217 299 |
56 889 |
1 123 204 |
450 192 | |
06 |
Surcoûts liés aux opérations extérieures |
210 000 |
150 000 |
360 000 |
|||
07 |
Surcoûts liés aux opérations intérieures |
||||||
Totaux |
14 949 900 |
5 506 609 |
469 836 |
113 887 |
21 040 233 |
515 548 |
LES CRÉDITS DE PAIEMENT 2008
DU PROGRAMME PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES
(en milliers d’euros)
Titre 2 |
Titre 3 |
Titre 5 |
Titre 6 |
||||
Numéro et intitulé de l’action |
Dépenses de personnel |
Dépenses de fonctionnement |
Dépenses d’investissements |
Dépenses d’intervention |
Total pour 2007 |
Fonds de concours attendus en 2007 | |
01 |
Planification des moyens et conduite des opérations |
652 734 |
99 874 |
106 613 |
103 476 |
962 699 |
|
02 |
Préparation des forces terrestres |
7 402 147 |
1 554 891 |
195 270 |
974 |
9 153 283 |
13 800 |
03 |
Préparation des forces navales |
2 731 919 |
1 691 913 |
95 312 |
4 519 144 |
7 283 | |
04 |
Préparation des forces aériennes |
3 231 960 |
1 774 830 |
88 953 |
5 095 743 |
18 000 | |
05 |
Logistique interarmées |
921 187 |
213 026 |
37 485 |
1 171 699 |
470 560 | |
06 |
Surcoûts liés aux opérations extérieures |
210 000 |
150 000 |
360 000 |
|||
07 |
Surcoûts liés aux opérations intérieures |
90 |
90 |
||||
Totaux |
15 150 039 |
5 484 536 |
523 634 |
104 450 |
21 262 660 |
509 643 |
L’action Surcoûts liés aux opérations extérieures ne connaîtra pas, en 2008, d’augmentation de sa dotation, alors même que l’activité des forces françaises sur les théâtres extérieurs a peu de chance de décroître (cf. infra, la partie consacrée aux opérations extérieures).
En revanche, votre Rapporteur note avec satisfaction que, pour la première fois, des crédits sont inscrits en loi de finances au titre des surcoûts liés aux opérations intérieures. La somme de 90 000 euros est assurément modeste mais constitue certainement un premier pas vers une budgétisation plus juste dans les années à venir.
ÉVOLUTION DU PROGRAMME 178 PAR ARMÉES, ENTRE 2007 ET 2008
Coûts |
LFI 2007 |
PLF 2008 | |||
AE |
CP |
AE |
CP | ||
Armée de terre |
RCS (y/c pensions) |
7 308,15 |
7 308,15 |
7 402,15 |
7 402,15 |
fonctionnement |
1 555,76 |
1 532,22 |
1 588,92 |
1 554,89 | |
dont alimentation |
130,05 |
114,75 |
101,74 |
101,74 | |
dont carburant opérationnels |
47,38 |
47,38 |
41,57 |
41,57 | |
dont carburants non opérationnels |
5,74 |
5,74 |
5,73 |
5,73 | |
entretien programmé du personnel |
136 |
125,04 |
134,19 |
147,46 | |
Marine |
RCS (y/c pensions) |
2 671,83 |
2 671,83 |
2 731,92 |
2 731,92 |
fonctionnement |
1 596,04 |
1 683,40 |
1 631,23 |
1 695,25 | |
dont alimentation |
57,94 |
57,94 |
57,94 |
57,94 | |
dont carburant opérationnels |
86,48 |
86,48 |
89,59 |
89,59 | |
dont carburants non opérationnels |
0,85 |
0,85 |
0,85 |
0,85 | |
entretien programmé du personnel |
22,59 |
22,48 |
21,30 |
18,09 | |
Air |
RCS (y/c pensions) |
3 204,51 |
3 204,51 |
3 231,96 |
3 231,96 |
fonctionnement |
1 737,15 |
1 830,89 |
1 679,44 |
1 774,83 | |
dont alimentation |
51,75 |
51,75 |
50,96 |
50,96 | |
dont carburant opérationnels |
253,34 |
226,18 |
214,99 |
214,99 | |
dont carburants non opérationnels |
16,48 |
16,48 |
16,48 |
16,48 | |
entretien programmé du personnel |
42,66 |
33,88 |
31,84 |
39,40 | |
Autres * |
RCS (y/c pensions) |
1 745,91 |
1 745,91 |
1 784,01 |
1 784,01 |
fonctionnement |
489,34 |
460,1 |
464,11 |
462,90 | |
dont alimentation |
10,99 |
10,99 |
31,73 |
31,73 | |
dont carburant opérationnels |
15 |
15 |
10 |
10 | |
dont carburants non opérationnels |
4,65 |
4,65 |
3,64 |
3,64 | |
entretien programmé du personnel |
0 |
0 |
0 |
0 |
En cinq ans, grâce à une politique de modernisation soutenue, le ministère de la défense a réalisé près de 600 millions d’euros d’économie, la plus grande partie en matière de fonctionnement courant.
Le tableau ci-après résume l’évolution des grandes catégories de dépenses du budget de la défense. Si l’on constate une diminution des crédits de rémunérations et charges sociales entre 2006 et 2007, suivie d’une stabilisation en 2008, le montant des crédits de fonctionnement diminue, pour sa part, de manière continue en euros courants et donc, a fortiori, en euros constants.
Cette évolution est particulière perceptible en matière de carburants, malgré la hausse des cours des produits pétroliers. Elle l’est aussi, mais de manière plus logique, en matière de frais alimentaires, corrélativement à la réduction des effectifs. Les crédits inscrits en entretien programmé, en hausse, traduisent la volonté d’améliorer la disponibilité technique opérationnelle des matériels des armées.
ÉVOLUTION, PAR GRANDE CATÉGORIE, DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT DE LA DÉFENSE ENTRE 2006 ET 2008
(en millions d’euros)
LFI 2007 |
PLF 2008 | ||||
Dépenses réelles en 2006 |
AE |
CP |
AE |
CP | |
Rémunération, charges sociales |
15 754,21 |
14 930,40 |
14 930,40 |
15 150,04 |
15 150,04 |
- dont alimentation |
258,07 |
250,74 |
235,43 |
218,89 |
218,89 |
- dont combustible et carburants non opérationnels |
Non identifiées |
27,72 |
27,72 |
26,81 |
26,81 |
- dont carburants opérationnels |
474,90 |
402,20 |
375,04 |
360,98 |
356,16 |
Entretien programmé des personnels |
180,46 |
201,25 |
181,40 |
187,33 |
204,95 |
Entretien programmé des matériels |
2 672,27 |
2 624,33 |
2 841,20 |
2 743,66 |
2 814,55 |
Les forces terrestres poursuivent leurs efforts d’optimisation de la ressource qui se traduisent par des concentrations d’unités, par l’amélioration des infrastructures (isolation, choix des énergies les plus économiques.), l’abandon des véhicules à essence au profit de véhicules roulant au diesel, la mise en place de points de préparation unique pour les besoins en alimentation, la réduction des charges de sécurité, etc.
En 2006 et 2007, l’absence d’actualisation des crédits de fonctionnement courant n’a pas empêché le maintien de l’activité programmée, ce qui, compte tenu de l’inflation, représente une économie de 14,77 millions d’euros.
En 2008, les mesures prévues pour réduire le coût du fonctionnement courant de l’armée de terre s'élèvent à 7,18 millions d’euros avec le même objectif que les années précédentes : ne pas réduire le niveau d’entraînement des forces.
Les mesures prises en 2007 et prévues en 2008 pour réduire les dépenses de fonctionnement courant de l’armée de l’air s’élèvent respectivement à 2,68 millions d’euros et 7,52 millions d’euros. En 2007, les principales mesures ont été les suivantes :
– réduction des frais de télécommunications par l’emploi privilégié de la téléphonie militaire (– 0,355 million d’euros) ;
– réorganisation de l’armée de l’air (– 0,14 million d’euros) dans le cadre de la mise en œuvre du plan « Air 2010 » ;
– allongement d’un an des séjours en outre-mer, soit une économie portant sur les changements de résidence de 2,19 millions d’euros.
Pour 2008, les mesures d’économie structurelle demandées à l’armée de l’air concerneront le fonctionnement courant. Ce dispositif sera complété par des mesures de réorganisation interne découlant de la poursuite du plan « Air 2010 ». Les principales mesures d'économie prévues sont les suivantes :
– 2,13 millions d’euros économies sont attendus sur les affrètements et les télécommunications ;
– les économies de fonctionnement résultant de la baisse des effectifs atteindront 1,63 million d’euros.
Ces mesures devront être sans incidence sur l’activité aérienne.
En 2005, la marine a reconduit les mesures d’économies prises les années précédentes, notamment par l’utilisation des stocks de combustible et la limitation des achats au minimum des marchés. En 2006, des mesures destinées à limiter très strictement les dépenses de fonctionnement courant et de soutien (entretien courant de l'infrastructure, contrats de service, renouvellement de matériels) ont principalement permis de faire face à la forte hausse des prix des carburants et préserver ainsi l'activité des forces.
En 2007, les crédits alloués au fonctionnement courant de la marine sont passés de 438 millions d’euros à 454 millions d’euros. Cette variation de 16 millions d’euros s’explique essentiellement par l'augmentation des crédits destinés aux produits pétroliers ; les autres postes liés au fonctionnement courant n'ont pas été revalorisés. Les produits pétroliers représentaient 15 % du fonctionnement en 2004 et en 2005, 16 % en 2006 et 19 % en 2007. Cette situation sur le budget de fonctionnement conduit à réaliser des efforts de productivité et d’économies sur les besoins courants des unités et des services de la marine.
Pour l’actuel exercice, des mesures d’économies d’un montant total de 1,9 million d’euros ont été décidées. Les mesures d’économie structurelles s’élèveront à 187 500 euros tandis que des gains de productivité sont attendus à hauteur de 1,7 million d’euros sur les postes suivants : un million d’euros sur le fonctionnement des unités, 0,7 million d’euros sur l’alimentation, 0,1 million d’euros sur le fonctionnement des services et 0,1 million d’euros sur les télécommunications.
Pour 2008, les dotations demandées pour le fonctionnement hors titre 2 s’élèvent à 442 millions d’euros en crédits de paiement, ce qui représente une baisse de 2,6 % par rapport à l’exercice précédent. Les objectifs d'entraînement fixés sont identiques à ceux de 2007. Aucune mesure de revalorisation des besoins n’est prévue et des économies structurelles pour un montant de 4,3 millions d’euros porteront notamment sur les postes de dépenses suivants :
– 1,34 million d’euros sur les marchés de billetterie de la voie aérienne commerciale ;
– 0,28 million d’euros sur les contrats de télécommunication ;
– 0,79 million d’euros sur les consommations de carburant ;
– 1,2 million d’euros sur les crédits de soutien de l'homme.
En 2007, le service de santé des armées (SSA) a réalisé des efforts à hauteur de 0,18 million d’euros grâce, notamment, à une meilleure rationalisation des achats de fournitures non spécifiques, à une meilleure utilisation des réseaux téléphoniques de communication et à une plus grande attention portée aux budgets de fonctionnement des établissements non hospitaliers. En 2008, les mesures d’économie prévues s’élèvent à 1,33 million d’euros.
Par ailleurs, des audits sont en cours ou à l’étude sur la fonction ravitaillement, sur les automates de laboratoires et sur les blocs hospitaliers, qui devraient déboucher sur des pistes de rationalisation.
Les mesures prises en 2007 (- 0,08 million d’euros) et prévues en 2008 (- 2,82 millions d’euros) par le service des essences des armées (SEA) pour réduire ses dépenses de fonctionnement sont les suivantes :
– fermeture du dépôt d’Amilly en 2007 ;
– transmission du dossier de cession du site de la Courneuve à la mission de réalisation des actifs immobiliers (MRAI). La cession de ce site permettra au SEA de réduire ses dépenses de gardiennage ;
– sensibilisation des acheteurs du service à l’ensemble des possibilités ouvertes par le code des marchés publics en matière de mise en concurrence et de justification au premier euro ;
– utilisation prioritaire de logiciels libres en remplacement des logiciels payants ;
Ces mesures d'économie ne devraient pas entraîner de répercussion sur l'activité opérationnelle du service.
Pour réaliser des économies en frais de fonctionnement, les armées se sont lancées dans des opérations d’externalisation de certaines opérations qui étaient, jusqu’à présent réalisées en interne. Modestes à l’origine (gardiennage, restauration, entretien des espaces verts…), ces externalisations prennent aujourd’hui de l’envergure au point que l’entraînement et la formation des pilotes d’hélicoptères est désormais concernée. Votre Rapporteur spécial souhaite attirer l’attention sur ces activités susceptibles d’être externalisées et sur le problème posé par l’assujettissement à la TVA de telles prestations, dont le coût est augmenté pour les armées de 19,6 %. Votre Rapporteur spécial propose que soit étudiée la mise en œuvre, au profit du ministère de la défense, d’un mécanisme comparable au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) qui permet actuellement aux collectivités territoriales d’être remboursées de leurs frais de TVA. |
Enjeu stratégique majeur pour le ministère de la défense, la politique de gestion des ressources humaines, destinée à pourvoir aux besoins capacitaires des armées en personnel motivé, qualifié et performant, dans un contexte budgétaire contraint, est aujourd'hui confrontée à des évolutions majeures.
Comme toutes les administrations, le ministère de la défense participe à la déflation du nombre d’emplois publics en ne remplaçant pas un certain nombre de départs en retraite. Le ministère de la défense présente une structure particulière dans la mesure où seule une petite minorité de militaires (25 % environ) effectuent une carrière complète et jouissent effectivement d’une pension militaire de retraite à l’issue de leur carrière d’active. Les trois quarts des effectifs militaires sont composés d’engagés qui signent généralement un contrat de cinq ans, éventuellement renouvelable. La règle du non-remplacement d’un départ sur deux ne peut donc pas s’appliquer aux engagés sous peine de réduire brutalement le format de nos forces en quelques années.
Le ministère de la défense perdra néanmoins, en 2008, 9 295 emplois par rapport au plafond autorisé pour 2007. Toutefois, compte tenu des vacances de postes et des effectifs réellement réalisés, ce sont 2 774 emplois occupés qui sont appelés à disparaître, principalement parmi les militaires (1 943), mais aussi parmi les civils (831).
Le présent projet de loi de finances intègre pour 2008 des mesures financières en faveur de certaines catégories de militaires prévues par la loi nº 2003-239 du 18 mars 2003 d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI), par le plan d'amélioration de la condition militaire (PACM) et par le fonds de consolidation de la professionnalisation (FCP).
Institué par la loi n° 2005–270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, le Haut comité d’évaluation de la condition militaire (HCECM) a rendu public son premier rapport en février 2007. Parmi les recommandations qu’il formule, cinq concernent le volet indiciaire de la rémunération des militaires. Le présent projet de loi de finances répond à deux de ces recommandations : assurer une progression raisonnable et différenciée du traitement des militaires du rang et mieux distinguer la rémunération des jeunes sous-officiers de celle des militaires du rang, en revalorisant les niveaux indiciaires des grades concernés.
EFFECTIFS DE LA MISSION DÉFENSE EN 2007 ET 2008
Le coût de cette mesure s’élève à 38,53 millions d’euros au profit des caporaux et caporaux-chefs en échelle de solde n° 2 et 3, ainsi que des deux premiers échelons du grade de gendarme et des sergents en échelle de solde n° 3.
L'année 2008 marquera l’achèvement du plan d'amélioration de la condition militaire (PACM) avec une dernière annuité consacrée à la revalorisation du taux non logé de l'indemnité pour charges militaires (ICM). Il est prévu d'y consacrer 23,53 millions d’euros en 2008, permettant ainsi d'atteindre les objectifs fixés lors de l’élaboration du plan en 2002 à savoir une augmentation de 35 % du taux non logé de l’ICM pour la région parisienne et de 23 % pour le reste du pays. Cette mesure participe à la politique du logement du Gouvernement et a pour objectif de rendre plus attractives les mutations en région parisienne.
En 2008, le fonds de consolidation de la professionnalisation (FCP) permettra de consacrer 2,3 millions d’euros à la quatrième tranche du plan d'adaptation des grades aux responsabilités exercées. Ce volet indiciaire, qui contribue à l’effort de fidélisation conduit par le ministère de la défense dans le cadre de la consolidation de la professionnalisation, concerne toutes les armées.
L'effort portera, en 2008, sur le relèvement de l’indice maximum du grade de major, de certains grades de la catégorie des sous-officiers, ainsi que sur celui de caporal-chef.
Ce plan, qui se poursuivra jusqu’en 2012, concerne les fins de carrière :
– les officiers bénéficieront d’une facilitation des conditions d’accès à la classe « hors échelle » des colonels ;
– les sous-officiers classés à l'échelle de solde n° 4 bénéficieront d’un nouvel échelon à 23 ans de service pour les maréchaux des logis chefs, à 25 ans de service pour les adjudants et à 29 ans de service pour les adjudants-chefs. L’actuel échelon exceptionnel des majors, à 29 ans de service, devient un échelon normal tandis qu’un nouvel échelon exceptionnel, contingenté, est créé à 31 ans de service.
Enfin, quatre mesures spécifiques sont inscrites dans le présent projet en vue de répondre à des attentes de la marine et du service de santé des armées, pour un montant de 0,874 million d’euros :
– l’extension de la prime ATOM aux personnels de la filière radioprotection (énergie et propulsion nucléaire) ;
– l’assouplissement du plafonnement de la majoration pour service en sous-marins ;
– la revalorisation du complément forfaitaire de la majoration pour service en sous-marins ;
– l’extension du périmètre d’application des primes spécifiques des militaires infirmiers techniciens des hôpitaux des armées (MITHA).
Malgré les réductions d’effectifs, les armées embauchent chaque année environ 14 000 militaires du rang, ce qui fait de la défense nationale l’un des premiers recruteurs du pays. C’est l’armée de terre qui est la première concernée avec un flux de plus de 10 000 recrutements annuels.
RECRUTEMENTS RÉALISÉS EN 2005, 2006 ET 2007
2005 |
2006 |
2007 | |
Armée de terre |
10 392 |
10 223 |
10 023 |
Marine |
1 764 |
1 698 |
1 767 |
Armée de l'air |
2 543 |
2 509 |
1 829 |
Total |
14 699 |
14 443 |
13 609 |
NB : les chiffres pour 2007 sont des prévisions. Le recrutement des militaires du rang en 2008 n’est pas encore décidé à ce jour.
Dans un contexte de baisse du taux de chômage, la ressource disponible tend à se réduire. Malgré cela, le besoin des armées en militaires du rang est encore satisfait à l'exception de quelques spécialités très recherchées sur le marché de l'emploi (restauration, entretien, électronique, infrastructure, mécanique, contrôle aérien…). Pour pallier ces difficultés, des actions promotionnelles ciblées sont réalisées (présence renforcée dans les salons étudiants et les lycées professionnels) en complément des campagnes publicitaires annuelles.
Concernant l'armée de terre, le niveau moyen de recrutement des militaires du rang en 2006, même s’il est en hausse, se situe légèrement en deçà des objectifs qualitatifs fixés. Il a été compensé par des actions de formation soutenues.
Dans la marine, le recrutement se révèle globalement satisfaisant. Cependant, certains métiers ont vu leur taux de sélection baisser de manière sensible car ils représentent des spécialités très recherchées dans le secteur privé (mécanique et électronique notamment). Globalement les difficultés rencontrées ont concerné les spécialistes d’atelier naval, de détecteur navigateur aérien et de plongeur démineur, pour lesquelles les objectifs de recrutement n’ont pas été atteints. Pour les engagés initiaux de courte durée, les difficultés se concentrent sur les spécialités « protection défense » et « maintenance aéronautique » qui donnent accès à des emplois exposés qui exigent de porter une attention particulière au profil psychologique du candidat. Le taux de dénonciation précoce des engagements initiaux de courte durée reste plus élevé que dans les autres filières, ce qui s’explique par une population moins stable et moins affirmée dans ses projets professionnels. Cette attrition est toutefois bien anticipée dans l’élaboration du plan de recrutement.
Pour l'armée de l'air, le recrutement répond aux besoins. Cependant, des difficultés ponctuelles subsistent pour le recrutement de certaines spécialités telles que les maîtres-chiens ou dans le secteur de la restauration.
TAUX DE SÉLECTION DES MILITAIRES DU RANG EN 2006
Femmes |
Hommes |
TOTAL | |||||||
Nombre de candidates |
Candidates recrutées |
Taux de sélection |
Nombre de candidats |
Candidats recrutés |
Taux de sélection |
Nombre de candidats |
Candidats recrutés |
Taux de sélection | |
Armée de Terre |
1 615 |
773 |
2,1/1 |
15 666 |
9 450 |
1,7/1 |
17 281 |
10 223 |
1,7/1 |
Marine |
567 |
222 |
2,6/1 |
3 465 |
1 476 |
2,3/1 |
4 032 |
1 698 |
2,4/1 |
Armée de l'air |
1 658 |
589 |
2,8/1 |
4 485 |
1 920 |
2,3/1 |
6 143 |
2 509 |
2,4/1 |
TOTAL |
3 840 |
1 584 |
2,4/1 |
23 616 |
12 846 |
1,8/1 |
27 456 |
14 430 |
1,9/1 |
Seules sont comptabilisées les candidatures utiles, c’est-à-dire celles dont le dossier est complet.
Les armées des pays dont le taux de chômage est faible ou en diminution connaissent également quelques difficultés pour recruter des militaires du rang. Cette situation est aggravée aux États-Unis et au Royaume-Uni par la situation de quasi-guerre que les forces enregistrent en Irak et en Afghanistan. Ainsi, dans ces deux pays, le recrutement s’ouvre de plus en plus aux jeunes gens de nationalité étrangère à qui la naturalisation est promise à l’issue de leur contrat. Le Royaume-Uni, déjà connu pour ses unités de Gurkhas népalais, recrute désormais des ressortissants issus de nombreux pays du Commonwealth.
En Espagne également, la croissance continue et la forte baisse du taux de chômage conduisent les autorités militaires à recruter des immigrants issus de pays hispanophones d’Amérique latine.
La comparaison entre le plafond ministériel des emplois autorisés (PMEA), qui s’élève pour 2007 à 77 083 emplois, et les postes effectivement occupés (74 672) fait ressortir un écart de 2 411 emplois vacants. La diminution du PMEA pour 2008 résulte pour partie de la suppression de 2 395 emplois vacants, mais également de l’application de la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux (– 554 emplois).
EFFECTIFS CIVILS DE LA MISSION DÉFENSE EN 2007
Effectifs par niveau |
Emplois effectivement occupés | |
Catégorie A |
Titulaires |
4 777 |
Contractuels |
3 058 | |
TOTAL A |
7 835 | |
Catégorie B |
Titulaires |
11 384 |
Contractuels |
1 280 | |
TOTAL B |
12 664 | |
Catégorie C |
Titulaires |
20 751 |
Contractuels |
4 609 | |
TOTAL C |
25 360 | |
Ouvriers de l'État |
28 813 | |
TOTAL CIVILS |
74 672 |
Le plan de reconnaissance professionnelle du personnel civil du ministère de la défense s’élèvera, en 2008, à 15,930 millions d’euros (dont 1,4 million d’euros au profit de la DGSE). Cela représente une progression de 0,805 million d’euros entre 2007 et 2008 (dont 0,7 million d’euros au profit de la DGSE).
Il s'inscrit dans le projet de rénovation de la gestion des ressources humaines souhaité par le Premier ministre et vise à atteindre deux objectifs principaux : développer l'attractivité des corps civils du ministère de la défense et mieux reconnaître les qualifications et les compétences des personnels.
La loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (désormais articles L. 4211–1 à L. 4271–5 du code de la défense), modifiée par la loi n° 2006–449 du 18 avril 2006 a incontestablement apporté une nouvelle dimension à la réserve. Elle a notamment permis aux armées de disposer d’outils destinés à améliorer le recrutement et le fonctionnement de la réserve.
L’abaissement de l’âge d’accès à la réserve à dix-sept ans, ainsi que la mise en place des périodes militaires d’initiation et de perfectionnement à la défense nationale permettent d’élargir la population susceptible d’être recrutée. Par ailleurs, la limite d’âge des militaires du rang, portée à 50 ans, permet d’envisager le recrutement de soldats issus de l’armée d’active possédant une expérience professionnelle et militaire particulièrement intéressante au sein de la réserve opérationnelle.
L’attractivité de la réserve est aussi renforcée par la mise en œuvre des formations militaires initiales des réservistes (FMIR) qui permettent d’optimiser la qualité des réservistes employés au sein des armées et attirent de plus en plus de jeunes citoyens issus du milieu civil, tout en garantissant leur intégration dans les unités d’emploi dès leur première année d’engagement. En outre, une formation militaire continue garantit au réserviste la possibilité d’accéder, à tous les grades, à des emplois militaires valorisant pouvant comporter un haut niveau de responsabilité.
Par ailleurs, la souscription d’un engagement à servir dans la réserve opérationnelle permet au réserviste de bénéficier d’un véritable statut, construit autour de la protection sociale et de l’organisation de relations tripartites entre le réserviste, son employeur et le ministère de la défense. En effet, ayant la qualité de militaire lorsqu’il accomplit une période d’activité, le réserviste bénéficie, en cas de blessure ou de maladie imputable au service, de l’intégralité du dispositif offert aux militaires d’active jusqu’à la réparation intégrale de son préjudice. Il bénéficie en outre, durant ses activités de réserve, du maintien des avantages légaux et conventionnels attachés à son emploi civil. Enfin, le code du travail interdit tout licenciement ou déclassement lié à des activités de réserve.
Ainsi, militaire à part entière durant ses périodes d’activité, il perçoit la solde de son grade ainsi que ses accessoires dans les mêmes conditions que les militaires d’active. Par ailleurs, s’agissant de ses relations avec l’autorité militaire d’emploi, un programme prévisionnel d’activité doit être établi chaque année en accord avec le réserviste afin qu’il puisse prendre ses dispositions pour être en mesure de répondre aux convocations.
Le dispositif juridique actuel, ainsi que la politique de partenariat avec les entreprises ont permis d’atteindre les objectifs de montée en puissance de la réserve. Ainsi, l’effectif de la réserve est passé de moins de 10 000 réservistes avant 1999 à 32 500 fin 2002 puis 53 300 fin 2006 (pour un objectif de 55 910) (3). Le taux d’activité moyen se situe à plus de 21 jours à la fin de l’année 2006.
Toutefois, compte tenu de l’objectif à atteindre dès 2008 (68 530 réservistes à 27 jours d’activité par année civile) et des possibilités d’emploi qui vont jusqu’à 150, voire 210 jours, la poursuite de la montée en puissance de la réserve opérationnelle repose sur la disponibilité des réservistes. Le partenariat avec les employeurs civils doit donc être activement renforcé en vue de favoriser l’activité dans la réserve opérationnelle.
EFFECTIFS DE LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE EN 2006
Armée de terre |
Marine |
Armée de l’air |
Gendarmerie |
Service de santé |
Service des essences | |
Officiers |
5 062 |
1 863 |
1 327 |
1 549 |
1 820 |
57 |
Sous-officiers |
5 900 |
2 630 |
2 345 |
8 497 |
581 |
30 |
Militaires du rang |
6 040 |
1 167 |
1 588 |
12 457 |
306 |
10 |
Total |
17 002 |
5 660 |
5 260 |
22 503 |
2 707 |
97 |
Objectifs |
18 550 |
5 800 |
5 500 |
22 000 |
3 880 |
150 |
Comparaison |
– 1 548 |
– 140 |
– 240 |
+ 503 |
– 1 173 |
– 53 |
La réserve opérationnelle de la délégation générale pour l’Armement (DGA), composée exclusivement d’officiers, a été mise en place en 2005. Ses effectifs étaient complets en 2007 avec 50 volontaires pour 50 postes. Une réserve a également été créée de manière concomitante pour le contrôle général des armées (CGA). Les effectifs de cette dernière se montent à 23 volontaires.
Les pensions versées aux anciens militaires et fonctionnaires civils du ministère de la défense ou à leurs ayants droit se sont élevées en 2006 à 10,144 milliards d’euros dont 8,3 milliards d’euros pour les militaires, 0,4 milliard d’euros pour les fonctionnaires civils et 1,4 milliard d’euros pour les ouvriers d’États, comptabilisés à part en raison de leur statut spécifique.
Un pic semble avoir été atteint au cours des années 2004-2006, aussi bien pour les anciens militaires et leurs ayants droit que pour les fonctionnaires civils. En effet, les effectifs de bénéficiaires commencent à décroître et le montant des pensions servies tend à baisser en chiffres constants, même s’il continue à augmenter légèrement en euros courants, compte tenu de l’inflation. Ces chiffres traduisent la déflation constante des effectifs de carrière du ministère de la défense depuis plus d’une décennie.
La population d’ouvriers d’État retraités et de leurs ayants droit, quant à elle, accuse une forte diminution caractéristique d’un corps en extinction depuis déjà plusieurs années. En revanche, les pensions servies semblent seulement sur le point de se stabiliser au cours des années 2007 et 2008.
ÉVOLUTION DES PENSIONS MILITAIRES DE RETRAITE
(en millions d’euros)
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 | ||
Ayants droit |
Nombre |
356 328 |
358 911 |
360 685 |
359 785 |
363 000 |
362 000 |
courant |
6 466 |
6 630 |
6 795 |
6 904 |
7 167 |
7 167 | |
constant |
6 744 |
6 802 |
6 883 |
6 904 |
6 931 |
6 931 | |
Ayants cause |
Nombre |
156 855 |
157 841 |
154 837 |
154 082 |
150 000 |
151 000 |
courant |
1 313 |
1 350 |
1 351 |
1 386 |
1 361 |
1 361 | |
constant |
1 369 |
1 385 |
1 369 |
1 386 |
1 316 |
1 316 | |
TOTAL |
Nombre |
513 183 |
516 752 |
515 522 |
513 867 |
513 000 |
513 000 |
courant |
7 779 |
7 980 |
8 146 |
8 290 |
8 528 |
8 528 | |
constant |
8 113 |
8 187 |
8 252 |
8 290 |
8 247 |
8 247 |
Les chiffres des années 2007 et 2008 sont des prévisions.
ÉVOLUTION DES PENSIONS DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES
(en millions d’euros)
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 | ||
Ayants droit |
Nombre |
21 007 |
23 586 |
23 673 |
23 990 |
23 700 |
23 500 |
courant |
316 |
360 |
369 |
368 |
384 |
384 | |
constant |
330 |
369 |
374 |
368 |
371 |
371 | |
Ayants cause |
Nombre |
6 130 |
6 787 |
6 592 |
6 513 |
6 200 |
6 300 |
courant |
47 |
50 |
50 |
50 |
51 |
51 | |
constant |
49 |
51 |
51 |
50 |
49 |
49 | |
TOTAL |
Nombre |
27 137 |
30 373 |
30 265 |
30 503 |
29 900 |
29 800 |
courant |
363 |
410 |
419 |
425 |
435 |
435 | |
constant |
379 |
420 |
425 |
425 |
420 |
420 |
Les chiffres des années 2007 et 2008 sont des prévisions.
ÉVOLUTION DES PENSIONS DE RETRAITE DES OUVRIERS DE L’ÉTAT
(en millions d’euros)
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 | ||
Ayants droit |
Nombre |
64 034 |
62 696 |
62 024 |
61 677 |
60 700 |
60 700 |
courant |
1 135 |
1 130 |
1 161 |
1 142 |
1 243 |
1 243 | |
constant |
1 184 |
1 165 |
1 176 |
1 142 |
1 202 |
1 202 | |
Ayants cause |
Nombre |
35 359 |
34 504 |
34 637 |
34 399 |
34 000 |
33 500 |
courant |
287 |
290 |
306 |
287 |
308 |
308 | |
constant |
299 |
298 |
310 |
287 |
298 |
298 | |
TOTAL |
Nombre |
99 393 |
97 200 |
96 661 |
96 076 |
94 700 |
94 200 |
courant |
1 422 |
1 420 |
1 467 |
1 429 |
1 551 |
1 551 | |
constant |
1 483 |
1 462 |
1 486 |
1 429 |
1 500 |
1 500 |
Les chiffres des années 2007 et 2008 sont des prévisions.
III.– LA LOGISTIQUE INTERARMÉES
Les budgets du service de santé et du service des essences des armées sont inscrits dans l’action Logistique interarmées du programme Préparation et emploi des forces qui inclut notamment les sous-actions relatives à la Fonction santé (sous-action 80) et à la Fonction pétrolière (sous-action 81).
Le budget de la fonction santé en 2007 et 2008, hors pensions et hors fonds de concours, est résumé dans le tableau suivant :
ÉVOLUTION DES CRÉDITS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
(en millions d’euros)
LFI 2007 |
PLF 2008 | ||
Titre 2 (rémunérations) |
AE |
348,654 |
367,02 |
CP |
348,654 |
367,02 | |
Titre 3 (fonctionnement) |
AE |
188,264 |
178,69 |
CP |
167,429 |
166,158 | |
Titre 5 hors LPM |
|||
Matériels amortissables |
AE |
2,239 |
2,239 |
CP |
2,239 |
2,239 | |
Titre 5 LPM |
|||
Matériels et équipement |
AE |
28,360 |
1 |
CP |
33,790 |
18,40 | |
Total titre 5 |
AE |
30,599 |
3,239 |
CP |
36,029 |
20,639 |
Au titre 2 (charges de personnel), outre les mesures d’ajustement général liées aux diverses revalorisations (hausse du point fonction publique, des salaires ouvriers et des bas salaires qui représentent 3,3 millions d’euros), le service de santé des armées bénéficiera en 2008 d’une hausse de 2,2 millions d’euros au titre des mesures catégorielles, dont 1,8 million d’euros au profit des personnels militaires.
Dans le cadre du plan de reconnaissance professionnelle du personnel civil, le service a demandé pour 2008 une mesure de revalorisation en faveur du corps des aides-soignants, mesure dont l’équivalent existe dans la fonction publique hospitalière depuis janvier 2006. Cette mesure de revalorisation de la grille indiciaire, qui concerne 294 personnes, modifie les échelons dans les trois grades du corps. Le service a également demandé, au titre des mesures catégorielles hors programmation, l’extension du bénéfice des primes spécifiques des Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) à tous les établissements de la logistique santé.
Le SSA bénéficiera de la création de 23,5 emplois au titre de l’extension en année pleine de l’annuité 2007 de la loi de programmation militaire 2003-2008. Par ailleurs, sa participation au plan d'économies engagé au niveau ministériel dans le cadre du non-renouvellement d’un départ sur deux à la retraite se traduit par la suppression de six emplois.
LES EFFECTIFS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
LFI 2007 |
Exécution |
PLF 2008 | |
Officiers |
4 270,5 |
4 145 |
4 181 |
Sous-officiers |
5 206 |
5 244 |
5 687 |
Militaires du rang |
303 |
283 |
291 |
Volontaires |
248 |
248 |
239 |
Total militaires |
10 027,5 |
9 920 |
10 398 |
Catégorie A |
237 |
291 |
314 |
Catégorie B |
898,5 |
922 |
945 |
Catégorie C |
2 463,5 |
2 375 |
2 424 |
Ouvriers de l'État |
2 148,5 |
2 021 |
1 909 |
Total civils |
5 747,5 |
5 609 |
5 592 |
Total général |
15 775 |
15 529 |
15 990 |
L’augmentation de l’enveloppe financière allouée en 2008 au service sera également liée à une modification structurelle : l’intégration des élèves de l’école du personnel paramédical des armées (EPPA), soit environ 400 personnes, dans le périmètre du service de santé.
La prise en compte de cette école induit également une évolution du titre 3 (fonctionnement). À périmètre constant, le budget de fonctionnement du service de santé des armées se caractérise par une économie structurelle de 1,3 million d’euros.
La diminution des crédits d'équipements (titre 5) entre 2007 et 2008 en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement s'explique par la prévision de fonds de concours (52,5 millions d’euros en 2008) qui viennent en cours d'année s’ajouter aux dotations de la loi de finances initiales.
Le SSA bénéficie des crédits budgétaires inscrits dans la loi de finances, mais également de recettes externes rattachées à son budget, correspondant aux prestations effectuées à titre remboursable (journées d’hospitalisation, soins externes, expertises…). Les montants de ces fonds de concours sont considérables et viennent abonder les crédits budgétaires, principalement les dépenses de personnel (290 à 295 millions d’euros en 2007 et 2008), mais également celles de fonctionnement et d’équipement.
STRUCTURE DU BUDGET DU SERVICE DE SANTÉ :
RÉPARTITION ENTRE CRÉDITS VOTÉS ET FONDS DE CONCOURS
Crédits budgétaires |
Fonds de concours et attributions de produits |
Total | |
2006 |
790 651 901 |
438 737 000 |
1 229 388 901 |
2007 |
819 885 886 |
450 000 000 |
1 269 885 886 |
2008 |
849 567 935 |
460 000 000 |
1 309 567 935 |
Au total, le budget exécuté du service de santé des armées s’avère bien plus élevé et diffère sensiblement de celui inscrit dans le projet de loi de finances.
BUDGET EXÉCUTÉ DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Exécution |
2006 |
2007 (prévisions) |
2008 (prévisions) |
Dépenses de personnel |
949 640 863 |
923 060 000 |
932 771 498 |
Alimentation |
5 922 752 |
6 360 000 |
6 443 530 |
Fonctionnement |
220 176 221 |
305 070 000 |
331 953 189 |
Investissement |
53 649 065 |
64 180 000 |
38 400 000 |
Total |
1 229 388 901 |
1 298 670 000 |
1 309 568 217 |
Comme en 2007, les crédits pour 2008 du service des essences seront répartis sur deux programmes. L’essentiel des crédits figurera sur le programme Préparation et emploi des forces tandis que les crédits d’infrastructure figureront logiquement au programme Soutien de la politique de défense.
ÉVOLUTION DES CRÉDITS DU SERVICE DES ESSENCES ENTRE 2006 ET 2008
LFI 2006 |
LFI 2007 |
PLF 2008 | ||||
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP | |
Titre 2 |
118,7 |
118,7 |
108,3 |
108,3 |
112,4 |
112,4 |
Titre 3 |
21,5 |
20,6 |
22,7 |
20,2 |
19,4 |
17,4 |
Titre 5 |
14,2 |
16,2 |
15,0 |
16,0 |
16,3 |
10,9 |
Total |
154,4 |
155,5 |
146 |
144,5 |
148,1 |
140,7 |
En 2008, les crédits de titre 2 s’élèveront à 112,4 millions d’euros contre 108,3 millions d’euros en 2007, soit une augmentation de 3,76 %. Cette évolution est liée :
– pour 0,6 million d’euros, aux mesures d'ajustement général (revalorisation du point fonction publique, des salaires ouvriers, des bas salaires…) ;
– pour 0,3 million d’euros aux mesures catégorielles (dont 0,2 million d’euros au profit des personnels militaires) ;
– pour 1,4 million d’euros aux mesures de transferts internes au programme 178 correspondant à un gain de 54 emplois. Il s’agit essentiellement du transfert au SEA du soutien pétrolier des formations de l’ALAT (+ 29 personnes), ainsi que du renforcement des effectifs du SEA par le transfert de 25 emplois issus de l’armée de terre et de l’armée de l’air.
ÉVOLUTION DES EFFECTIFS BUDGÉTAIRES
LFI 2007 |
Effectif prévisionnel au 31 décembre 2007 |
PLF 2008 | |
Officiers |
215 |
211 |
210 |
Sous-officiers |
339 |
326 |
329 |
Volontaires |
863 |
839 |
885 |
Civils hors ouvriers |
494 |
387 |
387 |
Ouvriers d’état |
530 |
508 |
508 |
2 441 |
2 271 |
2 319 |
En 2008, deux variations de périmètre affecteront les dépenses de titre 3 du service des essences :
– l’approvisionnement en carburant du centre d’essai en vol d’Istres sera transféré au SEA. Pour cette raison, 0,061 million d’euros sont transférés de la DGA vers le service des essences ;
– les 2 millions d’euros consacrés à la location de capacités de l’oléoduc centre-Europe seront dorénavant inscrits sur le compte de commerce Approvisionnement des armées en produits pétroliers et donc déduits du budget du service des essences SEA.
Enfin, le SEA devra générer des économies à hauteur de 0,822 million d’euros.
Par ailleurs, en 2008, les projets du SEA en matière d’équipements (titre 5) seront les suivants :
– acquisition de 27 tracteurs routiers (sur un total de 58 prévus) ;
– mise en place de protections balistiques sur 20 tracteurs routiers ;
– acquisition de six oléoserveurs ;
– acquisition de 20 modules de distribution de carburant à partir d’avions de transport ;
– mis en cohérence des équipements de transmissions et de protection contre le danger nucléaire radiologique bactériologique et chimique (NRBC) avec ceux de l’armée de terre,
En outre, en 2008, le soutien en carburant du centre d’essais en vol d’Istres étant transféré au SEA, deux camions-citernes avitailleurs devront être acquis pour assurer cette nouvelle mission. Malgré ce programme d’équipement conséquent, le niveau des crédits de paiement a été réduit, la majeure partie des matériels commandés devant être reçus en 2009.
Le présent projet de loi de finances poursuit le renversement de tendance amorcé en 2003, consistant, devant les effets regrettables des réductions de crédits opérées lors de la précédente programmation, à augmenter les crédits liés à l’entraînement en vue d’améliorer l’indispensable aguerrissement des forces. Tous les objectifs ne seront néanmoins pas atteints.
En 2007, le niveau d’activité des forces terrestres devrait être de 96 jours, en incluant les activités interarmées et multinationales de niveau stratégique (quatre journées d’activité sont désormais financées chaque année sur les crédits propres de l’état-major des armées). L’an prochain, l’activité devrait être du même ordre et se situer en léger retrait par rapport aux objectifs inscrits dans la loi de programmation militaire (100 jours).
En 2008, bien que les crédits affectés à la préparation des forces terrestres soient en légère hausse le respect de l’objectif d'activité nécessitera une grande rigueur sur l’exécution du budget de fonctionnement.
NOMBRE DE JOURNÉES D’ACTIVITÉ DES FORCES TERRESTRES
Année |
Avec matériels organiques |
Sans matériel organique |
TOTAL |
2006 |
40 |
56 |
96 |
2007 |
46 |
50 |
96 |
2008 |
46 |
50 |
96 |
Objectif LPM |
50 |
50 |
100 |
L’activité des pilotes de l’aviation légère de l’armée de terre s’avère très variable selon les types d’appareils et les unités.
Pour 2006, l’objectif de 160 heures de vol par pilote d’hélicoptère et par an, planifié en 2003 et atteint dès 2005, a été réajusté à 150 heures pour les unités de la brigade aéromobile et à 200 heures pour celles du détachement aéromobile des opérations spéciales. Les contraintes liées à l’entretien programmé des matériels aériens ont débouché sur la nécessité de contenir l’activité aérienne de l’armée de terre à un niveau inférieur à l’objectif initial de 180 heures par an inscrit dans la LPM 2003-2008.
NOMBRE ANNUEL D’HEURES DE VOL PAR PILOTE D’HÉLICOPTÈRE DE L’ALAT
Pilotes 30 juin 2007) |
Moyenne atteinte en 2006 |
Prévision en 2007 |
Prévision en 2008 |
Objectif Loi de Programmation militaire |
499 |
169 |
160 |
160 |
180 |
L’activité et l’aguerrissement des forces constituent un souci pour la plupart des forces terrestres étrangères. Lorsque des chiffres sont publiés, ce n’est pas forcément au désavantage de notre pays.
COMPARAISONS INTERNATIONALES DE L’ACTIVITÉ DES FORCES TERRESTRES EN 2006
Type d'activité |
France |
États-Unis |
Royaume-Uni |
Allemagne |
Russie |
Jours de sorties terrain avec matériels organiques |
40 |
NC |
70 (estimation) |
36 j pour les unités de mêlée 20 j pour les unités d’appui et de soutien |
NC |
Jours de sorties terrain sans matériels organiques |
56 |
NC |
40 à 60 (estimation) |
NC | |
Heures de vol annuelles d’un hélicoptère léger (par machine) |
267 |
NC |
200 sur Gazelle |
151 |
NC |
L’objectif d’atteindre l’objectif fixé par la loi de programmation militaire (100 jours de mer par an) passera, en 2007, par une étape intermédiaire de 97 jours à la mer pour l’ensemble des unités, mais de 109 pour les bâtiments de haute mer. L’amélioration sensible de la disponibilité technique devrait permettre de tenir les objectifs initiaux pour l’ensemble de la flotte.
L’ACTIVITÉ DES BÂTIMENTS DE LA MARINE NATIONALE
Unités |
2006 |
2007 |
2008 | |||
Réalisation |
Réalisation en % |
Prévision (PAP 2007) |
Prévision (PAP 2007) |
Prévision (PAP 2008) | ||
Jours de mer par bâtiment (bâtiment de haute mer) |
jours |
92 (109) |
101 % |
97 (109) |
100 (110) |
97 (109) |
Heures de vol par pilote de chasse (qualifié nuit) |
Heures |
167 (196) par an 14 (16) par mois |
93 % |
180 (220) par an 15 (18) par mois |
180 (220) par an 15 (18) par mois |
180 (220) par an 15 (18) par mois |
Heures de vol par pilote d’hélicoptère |
Heures |
217 par an 18 par mois |
99 % |
220 par an 18 par mois |
220 par an 18 par mois |
220 par an 18 par mois |
Heures de vol par équipage de patrouille maritime |
Heures |
342 par an 28 par mois |
98 % |
350 par an 29 par mois |
350 par an 29 par mois |
350 par an 29 par mois |
Compte tenu d’une forte sollicitation des bâtiments de haute mer, en particulier de la composante frégate, les prévisions pour les grands bâtiments pourraient être légèrement dépassées en fin d’année, sous réserve de l’évolution des coûts de carburant.
Pour ce qui concerne l’aéronautique navale, la disponibilité moyenne des appareils n’a pas permis d’atteindre complètement les objectifs fixés par la loi de programmation, en particulier pour les pilotes de chasse. La rénovation des Super Étendard ainsi que le coût de l’entretien des appareils sont à l’origine de ce déficit.
En revanche, la situation de la patrouille maritime et des équipages d’hélicoptère a été satisfaisante, en particulier grâce à des mesures de diminution des flottilles d’hélicoptères.
En 2007, la situation d’ensemble perdurera pour la composante chasse, avec un déficit en crédit d’heures de vol. En revanche, les actions entreprises pour les composantes patrouille maritime et hélicoptère devraient permettre d’atteindre les objectifs d’activité en fin d’année.
L’activité de la marine des États-Unis est constante par rapport à l’année 2005 et ses bâtiments naviguent environ 140 jours par an. Les pilotes de chasse de la marine volent 250 heures par an, les équipages d’E-2C 350 heures et ceux de patrouille maritime 450 heures. Les données concernant les sous-marins sont sujettes à caution du fait même de la discrétion entourant leurs missions.
Le taux d’activité de la marine britannique a connu une dégradation en 2006 (année pendant laquelle un bâtiment était en moyenne absent de son port 180 jours dont 150 jours de mer) d’environ 20 % pour les frégates et de plus de 40 % pour les sous-marins. L’activité des porte-aéronefs semble constante. En l’absence de données précises et récentes, il semble que les pilotes d’hélicoptères de la Royal Navy réalisent environ 200 heures de vol par an.
L’activité des sous-marins allemands semble constante, ce qui n’est pas le cas pour les frégates, qui accusent un ralentissement de leurs sorties. Toutefois que la forte activité des patrouilleurs allemands dans le cadre de la force des Nations Unies au Liban (FINUL) compense cette baisse. En moyenne, un bâtiment de la marine allemande a navigué 88 jours en 2006 (108 jours pour un bâtiment de haute mer). L’activité de l’aéronautique navale s’élevait en 2005 à 190 heures de vol pour les pilotes d’hélicoptères et 270 heures pour les équipages de patrouille maritime.
Les deux principales flottes (flotte du Nord, flotte du Pacifique), qui rassemblent 62 % des moyens navals russes, laissent leurs bâtiments à quai trois mois par an en raison de la rigueur des conditions hivernales. Néanmoins, sur une année calendaire, l’activité des bâtiments russes opérationnels est évaluée à 55 jours de mer toutes flottes confondues (incluant la flotte de la Baltique et celle de la mer Noire). Pour l’aéronautique navale, l’activité est très faible et les équipages, toutes composantes confondues, réaliseraient 40 heures par an.
En 2006, l'armée de l'air a réalisé 235 819 heures de vol, soit 819 de plus que l’objectif initial. L’activité aérienne moyenne réalisée s’élève à 175 heures pour les pilotes de chasse, à 190 heures pour les pilotes d’hélicoptères et à 284 heures pour les pilotes de transport tactique et stratégique. Elle se répartit conformément au tableau ci-après par catégorie de flottes.
ACTIVITÉ AÉRIENNE PAR CATÉGORIE DE FLOTTES
Flotte aérienne |
Heures de vol réalisées |
Heures de vol initialement prévues |
Aviation de chasse |
77 301 |
75 600 |
Aviation de transport |
58 213 |
58 100 |
Hélicoptères |
17 791 |
19 040 |
Flotte école |
65 582 |
66 560 |
Flotte de soutien opérationnel (SDCA et C 135 F) |
16 932 |
15 700 |
Pour 2007, l’armée de l’air a prévu une activité légèrement supérieure (237 300 heures) pour tenir compte de l’arrivée du second Airbus A 340. Le déroulement des activités au premier semestre 2007 indique que les objectifs fixés seront difficiles à atteindre, notamment pour ce qui concerne la flotte transport dont la disponibilité reste peu satisfaisante, eu égard à son âge, à son engagement intensif en opérations et au besoin important en entraînement nécessaire à la qualification des équipages.
L’objectif de l’armée de l’air pour 2008 est de garantir à ses équipages le niveau opérationnel requis pour la bonne exécution de ses missions tout en poursuivant ses efforts de maîtrise des coûts. Pour l’année 2008, le potentiel d’utilisation des aéronefs devrait être sensiblement le même qu’en 2007. L’activité moyenne devrait se répartir comme suit : 180 heures pour les pilotes de chasse, 320 heures pour les pilotes de transport et 200 heures pour les pilotes d’hélicoptères.
L’armée de l’air considère que les heures de vol réalisées en opérations extérieures font partie intégrante de l’activité au même titre que les heures de vol réalisées en entraînement ou en exercice. Les opérations extérieures de l’aviation de chasse permettent de valider certaines compétences acquises en entraînement ; pour autant, les missions réalisées comportent, dans une proportion bien supérieure aux missions d’entraînement, des phases de vol à faible valeur ajoutée (ralliement de la zone, alerte en vol…). Cette portion des vols accroît notablement la durée des missions en contribuant faiblement à l’amélioration de l’expertise des équipages. C’est la raison pour laquelle des pays comme les États-Unis ne prennent pas en compte les heures de vol en opération extérieure pour mesurer l’activité d’entraînement de leurs équipages.
L’activité aérienne en opération extérieure représente 10 % de l’activité globale en 2006 (23 044 heures effectuées sur 235 819 heures) et devrait atteindre 12 % en 2007 (au 30 juin 2007, 13 763 heures effectuées sur 119 940 heures).
L’activité des pilotes de transport est particulièrement liée aux besoins opérationnels des armées, notamment dans le cadre des opérations extérieures. La diminution du parc d’avions de transport disponible implique en effet que la quasi-totalité de ces vols s’effectue avec du fret, des parachutistes ou des passagers. Le volume d’entraînement des équipages de transport consacré à des missions autres que celles-ci reste marginal.
Les comparaisons internationales, difficiles et fragmentaires, laissent apparaître qu’à son échelle, la France supporte la comparaison avec des pays comme les États-Unis ou le Royaume-Uni qui connaissent pourtant une grande activité aérienne liée à la situation en Irak. L’activité de ses pilotes apparaît comme largement supérieure à celle des pilotes allemands, confrontés à des difficultés matérielles.
ACTIVITÉ MOYENNE DE QUELQUES ARMÉES DE L’AIR
2006 |
France |
États-Unis |
Allemagne |
Royaume-Uni |
Russie |
Volume global d’heures de vol |
235 819 |
2 164 000 |
91 819 |
195 000 |
inconnu |
Heures de vol par pilote de chasse |
175 |
200 |
123 |
180 |
<40 |
Heures de vol par pilote de transport |
284 |
280 |
230 |
480 |
60 |
Heures de vol par pilote d'hélicoptère |
190 |
nc |
170 |
nc |
55 |
En Allemagne, la lente montée en puissance de l’Eurofighter et les coûts d’entretien des appareils vieillissants (F-4F et Tornado) ont fortement réduit, en 2006, la moyenne d'heures de vol des pilotes de chasse : un pilote de Tornado a volé 154 heures, un pilote de F–4 124 heures et un pilote d'Eurofighter seulement 90 heures.
V.– UNE DISPONIBILITÉ DES MATÉRIELS LARGEMENT PERFECTIBLE
Parfois insuffisante dans le passé, la disponibilité technique opérationnelle des matériels doit désormais être maintenue à un niveau permettant aux armées de remplir leur contrat opérationnel. Dans ce but, les crédits destinés à l’entretien programmé du matériel continueront à augmenter. D’un montant de 2 743 millions d’euros en autorisations d’engagement, ces crédits connaîtront une hausse de 4,5 % en 2008.
La disponibilité technique opérationnelle (DTO) des matériels terrestres de l’armée de terre, après une baisse brutale de 2001 à 2003, connaît une relative stabilité depuis 2004. Le taux global de DTO (opérations extérieures, métropole, outre-mer et étranger), est stable sur le premier semestre 2007, avec toutefois d’importantes différences selon les matériels.
La disponibilité des matériels terrestres en opérations extérieures avec une moyenne de 93,5 % au second trimestre 2007 est supérieure au seuil plancher de 90 %. La priorité absolue accordée aux opérations extérieures induit certaines difficultés en métropole en matière de distribution des rechanges critiques et de mise à disposition d’équipes de maintenance.
En ce qui concerne les parcs d’aéronefs de l’armée de terre, leur disponibilité connaît une baisse quasi continue depuis le dernier trimestre 2006. L’objectif de 2007, fixé à 64 % en moyenne, sera difficilement atteint. Cette baisse s’explique principalement par l’augmentation de la durée d’attente de pièces qui rendent indisponibles près de 40 % des hélicoptères.
En revanche, les matériels en service sur les théâtres d’opérations, prioritaires pour la livraison de rechanges ont un niveau de disponibilité supérieur à 75 % pour le premier semestre 2007, proche de l’objectif de 80 %.
La poursuite d’études lourdes, notamment celle lancée par l’état-major de l’armée de terre en 2006 portant sur la politique d’emploi et de gestion des parcs, prépare la modernisation globale de la fonction maintenance.
L’évolution détaillée de la disponibilité technique opérationnelle des principaux parcs entre 2004 et 2007 est présentée ci-dessous.
ÉVOLUTION DE LA DISPONIBILITÉ DES PRINCIPAUX MATÉRIELS TERRESTRES
(en pourcentages)
CATÉGORIE |
PARCS |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
Tendance |
Blindés lourds |
LECLERC |
54 |
45 |
42 |
40 |
î |
AMX 30D |
61 |
60 |
52 |
49 |
î | |
Blindés légers |
AMX 10 RC |
52 |
49 |
45 |
42 |
î |
ERC 90 |
61 |
56 |
61 |
63 |
ì | |
VAB |
68 |
69 |
65 |
67 |
è | |
AMX10 P |
58 |
67 |
64 |
63 |
è | |
VBL/VB2L |
68 |
76 |
67 |
68 |
î | |
Artillerie |
155 TRF 1 |
73 |
63 |
45 |
60 |
è |
AUF1 TA |
35 |
50 |
49 |
49 |
ì |
L’évolution de la disponibilité du char lourd Leclerc, en diminution constante, n’est pas admissible s’agissant d’un matériel dont les derniers exemplaires sont admis au service actif au cours de cet automne et qui n’est presque pas utilisé hors du territoire national. L’armée de terre n’attend aucune amélioration avant le second semestre 2008.
Une amélioration de la disponibilité des chars AMX 30D est attendue à compter du second semestre 2007, grâce à la consolidation du châssis. La tendance décroissante de la disponibilité de l’AMX 10 RC devrait rapidement être améliorée par l’arrivée des premiers matériels rénovés. L’ERC 90 bénéficie d’ailleurs de la rénovation de son parc, ce qui améliore légèrement sa disponibilité.
Une légère progression du niveau de disponibilité du Véhicule de l’avant blindé (VAB) est constatée malgré l’obsolescence de certaines pièces de rechange. Le programme de valorisation et le contrat de réparation d'engins complets, notifié à Renault Trucks Défense, devraient contribuer au maintien, voire à l'amélioration de ce niveau.
Pour ce qui concerne l’AMX 10 P, les difficultés du maître d’œuvre industriel dans le traitement des obsolescences (boîte de vitesse et moteur) et les coûts excessivement élevés d’entretien conduisent à la réduction progressive du parc, ce qui, paradoxalement, stabilise à un bon niveau quelque peu artificiel la disponibilité de cet engin chenillé.
Le retour de la disponibilité du VBL (véhicule blindé léger) à un niveau plus élevé est prévu pour 2007 si le marché de maintien en condition opérationnelle contracté avec la société Panhard produit ses effets.
La remontée prévisible de la disponibilité du canon 155 TRF 1 a été confirmée ce trimestre et devrait se stabiliser à un niveau satisfaisant. Une augmentation de la disponibilité est également observée pour les canons AUF1 TA. Mais ce parc reste fragile car l'approvisionnement de freins de tirs actuellement réparés par Nexter est inférieur au rythme des défaillances. Le retrait du service d'une partie de ce parc est prévu pour la fin 2007.
Pour l’aviation légère de l’armée de terre, les attentes d'approvisionnement en partie liées à la mise en place d'une gestion plus automatisée ont affaibli la disponibilité du parc des hélicoptères de combat Gazelle. Un plan d'amélioration de la distribution des pièces de rechanges a été établi entre la Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense (SIMMAD) et la DCMAT. L’entretien du viseur « Viviane » et de son banc de contrôle, qui constitue l’un des points faibles de l’appareil, fait aussi l’objet d’actions spécifiques de la part de la SIMMAD et de l’industriel concerné.
DISPONIBILITÉ DES HÉLICOPTÈRES DE L’ALAT
(en pourcentages)
ALAT |
GAZELLE |
67 |
67 |
62 |
59 |
î |
PUMA |
54 |
53 |
53 |
49 |
î | |
COUGAR |
58 |
60 |
53 |
47 |
î |
30 % du parc des Pumas a été arrêté durant le deuxième trimestre 2007 dans l’attente de pièces de rechange. Ces difficultés d’approvisionnement entravent la réalisation des visites périodiques et perturbent fortement le caractère opérationnel du parc.
Les Cougar, moins nombreux, subissent des difficultés similaires, en partie dues au nombre insuffisant de pièces de rechanges acquises initialement.
TAUX DE DISPONIBILITÉ DE LA FLOTTE
Taux de disponibilité en % |
2005 |
2006 |
1er semestre 2007 |
Porte-avions |
63,9 |
78,9 |
100 |
Porte-hélicoptères |
69,8 |
58,6 |
77,3 |
Transport de chalands de débarquement |
85,1 |
91,2 |
79,2 |
Frégates antiaériennes ou lance-missiles |
67,3 |
81,7 |
79,2 |
Frégates anti sous-marines |
70,3 |
73,2 |
73 |
Frégates Lafayette |
79,4 |
74,9 |
87,1 |
Avisos |
75 |
75,9 |
74 |
Chasseurs de mines |
70,3 |
80,3 |
80,2 |
Pétroliers ravitailleurs |
79,1 |
82,1 |
80,5 |
Sous-marins nucléaires d’attaque |
59,9 |
55,5 |
45,9 |
Frégates de surveillance |
75,9 |
77,3 |
70,1 |
Patrouilleurs de 400 t. |
69,6 |
71 |
74,4 |
Bâtiments de transport légers |
73,3 |
76 |
78,6 |
Le taux de disponibilité des bâtiments de la marine nationale s’établit, en 2007, à un niveau remarquable, compris entre 70 % et 90 % selon les unités, à l’exception de l’escadrille de sous-marins nucléaires d’attaque dont la disponibilité s’avère inférieure à 50 %.
La disponibilité du porte-avions, qui s’élevait à 100 % au cours du premier semestre 2007, a aujourd’hui chuté à 0 % dans la mesure où le Charles de Gaulle est immobilisé à Toulon pour un entretien lourd, prévu de longue date. Cette unité sera indisponible pendant quinze mois suivis d’une période de remise en route et d’entraînement de l’équipage d’environ trois mois. Cette immobilisation, en l’absence d’un second porte-avions, pose la question de l’entraînement des équipages, obligés de s’exercer sur des unités de la marine américaine à l’exception des pilotes de super Étendard dont le système de catapultage n’est pas compatible avec ceux utilisés sur la Navy.
Les difficultés liées à la mise en œuvre d’un chasseur polyvalent nouveau ont été en grande partie surmontées et les objectifs de disponibilité du Rafale fixés par l’état-major de la marine ont été atteints, en particulier lors des périodes d’embarquement sur porte-avions. Un plan global est néanmoins mis en œuvre pour conserver un taux de disponibilité élevé à ce fleuron de l’aviation embarquée. Age moyen du parc : 5 ans.
DISPONIBILITÉ DES AÉRONEFS DE LA MARINE
Taux de disponibilité en % |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 (premier semestre) |
Aviation embarquée | |||||
E2C Hawkeye |
39 |
52 |
50 |
44 |
60 |
Super Étendard Modernisé (SEM) |
58 |
58 |
57 |
50 |
51 |
Rafale marine |
43 |
57 |
58 |
58 |
77 |
Aviation de patrouille et de surveillance maritime | |||||
ATL 2 |
55 |
49 |
51 |
54 |
51 |
Falcon 50 SURMAR |
85 |
84 |
85 |
89 |
84 |
Gardian |
67 |
58 |
59 |
59 |
60 |
Aviation de soutien | |||||
Falcon 10 |
51 |
55 |
75 |
78 |
87 |
Nord 262 |
45 |
55 |
46 |
49 |
63 |
Xingu |
52 |
45 |
56 |
63 |
63 |
Cap 10 |
67 |
55 |
54 |
58 |
66 |
Rallye |
63 |
61 |
64 |
67 |
73 |
Hélicoptères | |||||
Super Frelon |
61 |
56 |
51 |
55 |
57 |
Lynx |
37 |
40 |
41 |
49 |
46 |
Dauphin SP |
95 |
92 |
95 |
93 |
93 |
Dauphin Pedro |
69 |
64 |
51 |
47 |
55 |
Panther |
53 |
50 |
48 |
49 |
44 |
Alouette III |
55 |
41 |
43 |
46 |
54 |
La rénovation du parc de Super Étendard Modernisés (SEM) et la réparation de dommages structuraux importants se sont traduites en 2006 par une baisse de la disponibilité. Depuis le début de l’année 2007, la livraison régulière des appareils modifiés au standard 5 entraîne une hausse de la disponibilité. Cette augmentation devrait se poursuivre en 2008 en corrélation avec l’achèvement de ces chantiers. Âge moyen du parc : 27 ans.
Les chantiers de remise à niveau des Hawkeye en 2006 ont limité le nombre d’avions utilisables en flottille et altéré la disponibilité. L’affectation de deux avions en flottille depuis le début de l’année a permis une augmentation de la disponibilité qui devrait se stabiliser à 1,5 avions sur un parc de 3 aéronefs. Âge moyen du parc : 7 ans.
La baisse de la disponibilité des ATL 2 constatée en 2006 s’explique par la diminution des flottilles traduisant une augmentation du nombre d’avions en attente de visite. Une étude d’optimisation du cycle de maintenance est lancée, s’appuyant sur le retour d’expérience d’un certain nombre d’aéronefs ayant fait l’objet de dérogations techniques leur permettant de voler au-delà de leur date de visite d’entretien majeur. Les premiers résultats concrets sont attendus au cours du second semestre 2007. Âge moyen du parc : 14 ans.
Le contrat de soutien à l’heure de vol garantit une très bonne disponibilité de la flotte de Falcon 50 SURMAR. Néanmoins, le chantier de rénovation réduira le parc d'un aéronef en moyenne en 2008. Âge moyen du parc : 25 ans.
Les conditions d’emploi sur deux sites très éloignés (Polynésie et Nouvelle Calédonie), le vieillissement des appareils et les carences logistiques - notamment des moteurs, dont le coût de soutien est très élevé - limitent la disponibilité du Gardian. Néanmoins, l’action de la SIMMAD a permis de stabiliser la disponibilité à un niveau acceptable. Âge moyen du parc : 24 ans.
La disponibilité des hélicoptères Panther embarqués sur les frégates est limitée par le manque de pièces de rechanges. La signature d’un contrat, prévue en 2007 avec Eurocopter, devrait améliorer la situation à terme. Par ailleurs, la forte progression du marché civil entraîne un flux important de départ de spécialistes militaires vers les entreprises civiles, ce qui entraîne des difficultés importantes à conserver en qualité et en quantité le personnel qualifié pour l’entretien de ces machines. Âge moyen du parc : 12 ans.
Après une nette amélioration en 2006 liée à la signature d’un nouveau contrat d’entretien, la disponibilité du Lynx devrait continuer à s’améliorer si les problèmes de structure rencontrés sur ces appareils vieillissants trouvent des solutions techniques. Âge moyen du parc : 25 ans.
La disponibilité des Dauphin SP est optimale par rapport au nombre d'avions en ligne. Elle le restera jusqu'en 2008, deux ou trois aéronefs étant simultanément en visite industrielle sur un ensemble de six. Âge moyen du parc : 24 ans.
La disponibilité globale des appareils de l’Armée de l’Air reste stable par rapport à 2006 et devrait s’améliorer dans les mois à venir avec la passation de nouveaux marchés de pièces détachées.
Une baisse progressive a été constatée pour certaines flottes d’avions de combat (Mirage 2000, Mirage F1), de transport tactique (C130, C160), de ravitaillement en vol (C135) et d’hélicoptères (Puma). La faiblesse des stocks de pièces de rechange et, notamment, des moteurs d’avions de combat constitue la principale cause de cette situation.
DISPONIBILITÉ DES AÉRONEFS DE L’ARMÉE DE L’AIR
(en pourcentages)
Aéronefs |
Année 2003 |
Année 2004 |
Année 2005 |
Année 2006 |
Octobre 2007 | |
Avions de combat |
Mirage 2000 B/C |
70,3 |
66,2 |
59,5 |
49,7 |
55,7 |
Mirage 2000 5F |
64,8 |
61,4 |
53 |
54,8 |
50 | |
Mirage 2000 D |
54,8 |
56,9 |
54 |
47,1 |
48 | |
Mirage 2 000 N |
69,6 |
69,9 |
69,5 |
63,8 |
63 | |
Mirage F1 B |
60 |
71,6 |
61,5 |
66,2 |
53,1 | |
Mirage F1 CR |
62,5 |
69,1 |
55,8 |
58,1 |
56 | |
Mirage F1 CT |
61,9 |
70 |
65,6 |
62,3 |
60,9 | |
Avions école |
Alphajet |
67,1 |
70,4 |
69,4 |
71,5 |
72,6 |
Tucano |
46,2 |
56 |
50,4 |
63,9 |
87 | |
Jodel |
70,4 |
60,2 |
77 |
72,6 |
73,8 | |
Xingu |
68,4 |
70,6 |
68,9 |
74,1 |
75,7 | |
Avions support |
A 310 |
88 |
92,9 |
93,8 |
93,8 |
100 |
A 319 |
98,5 |
98,4 |
99,6 |
99,6 |
100 | |
A 340 |
97,2 |
100 | ||||
DHC 6 |
80 |
97 | ||||
E3F Awacs |
81 |
77 |
80 |
85 |
90 | |
Falcon 50 Air |
94,4 |
99,1 |
99,7 |
98,6 |
94,5 | |
Falcon 900 |
95,7 |
97,5 |
96,4 |
95,3 |
94,3 | |
K/C 135 |
75,6 |
77 |
77,3 |
65,5 |
67,6 | |
TBM 700 Air |
73,7 |
75,4 |
81,6 |
71,3 |
86 | |
Avions transport tactique |
Hercules C 130 |
51,4 |
63,8 |
74,4 |
64,7 |
60 |
Transall C 160 |
56,9 |
54,8 |
55,7 |
59,7 |
52,8 | |
Casa |
61,2 |
62,2 |
68,3 |
74,4 |
77,4 | |
Hélicoptère |
Fennec Air |
70,1 |
72,6 |
71,7 |
69,9 |
65 |
Super Puma / Cougar |
55,3 |
62,4 |
63,3 |
64,1 |
93 | |
Puma Air |
59,5 |
60,9 |
59,3 |
57,2 |
61 | |
EC 725 Resco Air |
56,1 |
75,2 |
Le faible nombre de chasseurs Rafale, en service dans l’armée de l’air depuis un an à peine, ne permet pas de communiquer un taux de disponibilité significatif. L’appareil a pu connaître quelques petits problèmes de jeunesse qui sont en passe d’être résolus. C’est ainsi que ce chasseur polyvalent très sophistiqué dispose d’un système automatique de détection de panne sans doute trop sensible qui avait tendance à déclarer l’avion hors service alors qu’il était en parfait état de voler. Ces problèmes sont désormais identifiés et l’état-major de l’armée de l’air se déclare optimiste pour les mois à venir.
Le Rafale, qui est engagé en l’Afghanistan avec succès, a démontré sa parfaite polyvalence et ses qualités intrinsèques. La disponibilité des appareils stationnés d’abord à Douchanbé, désormais à Kandahar, s’avère excellente Selon l’armée de l’air, un Rafale demanderait 12 heures d’entretien pour une heure de vol (soit à peine trente minutes de plus qu’un Mirage 2000) quand un Eurofighter en exige 50 ! Âge moyen du parc : un an.
La disponibilité moyenne des Mirage 2000 en 2007 reste inférieure à 60 %. Le moteur M53 est l'élément qui fragilise la disponibilité de ces appareils. Les efforts financiers engagés en 2006 pour commander davantage de rechanges devraient permettre d’améliorer la disponibilité des moteurs d’ici la fin de l'année 2007. Cependant, en raison d’une situation budgétaire tendue depuis 2004, la situation logistique globale reste encore fragile. En 2008, la disponibilité devrait progresser de quelques points. Âge moyen du parc : 16 ans.
La disponibilité moyenne des Mirage F1 est de l’ordre de 55 % en 2007. Pour cet appareil encore, c’est le moteur ATAR 9K50 qui constitue le maillon faible de la disponibilité. La mise en place, au début de l’année 2007 d'une démarche de « cannibalisation industrielle », en complément de processus classiques d’acquisition des pièces de rechanges, devrait permettre de gérer le parc des moteurs en cohérence avec la fin de vie du Mirage F1. Âge moyen du parc : 24 ans.
En l’absence heureuse de conflit de grande ampleur, ces rechanges, qui n’ont jamais servi et dont il faudra bien se débarrasser, gonflent désormais la valeur des stocks à une époque où les avions ont le plus souvent besoin de pièces de haute précision (cartes informatiques, optronique, transmissions…) moins volumineuses mais au moins aussi coûteuses.
Le parc d’Alphajet s’est enrichi de 29 appareils acquis auprès de la Belgique. La disponibilité s’avère très satisfaisante et devrait se maintenir en 2008 au même niveau qu’en 2007. Cependant, l’Alphajet connaît des difficultés techniques liées au vieillissement des structures des aéronefs. Des travaux importants sur les voilures sont à prévoir. Âge moyen du parc : 28 ans.
La disponibilité des Tucano devrait se maintenir en 2008 au même niveau qu’en 2007. La gestion de fin de vie de ce parc donne la possibilité de pratiquer des prélèvements logistiques sur les avions retirés du service. Âge moyen du parc : 14 ans.
La disponibilité du Xingu devrait diminuer en 2008 compte tenu de l’ouverture d’un important chantier de rénovation passé avec la firme Socata. Âge moyen du parc : 25 ans.
La disponibilité de la flotte d’Epsilon n’est plus suivie depuis l’externalisation de la formation des élèves pilotes sur la base de Cognac. Le contrat définit des objectifs capacitaires.
La disponibilité des DHC 6, Falcon 900, Falcon 50, E3F, A 319 et A 340 est satisfaisante, n’appelle pas de remarque et devrait rester en 2008 au même niveau qu’en 2007.
La disponibilité des appareils de liaison TBM 700 devrait se maintenir en 2008 à un niveau sensiblement équivalent de celui de 2007 grâce à une stabilisation du parc (fin des remises en ligne de vol des aéronefs stockés et des transferts entre armées) et malgré de sérieuses difficultés de régénération des potentiels moteurs. Âge moyen du parc : 16 ans.
La disponibilité des A 310 s’est fortement dégradée en 2007 car le parc est vieillissant et il devient difficile de trouver certaines pièces de rechange. L’isolement logistique et les nombreuses obsolescences latentes vont se traduire à terme par une hausse du coût d’entretien et la disponibilité. La disponibilité devrait être au mieux équivalente en 2008 à celle de 2007. Âge moyen du parc : 13 ans.
La disponibilité des ravitailleurs KC 135 est régulièrement inférieure aux objectifs fixés. Elle est affaiblie par la concomitance de lourdes charges d’entretien programmé et de nombreux chantiers de modernisation nécessaires au maintien en service du parc jusqu'à l'arrivée des futurs ravitailleurs MRTT (multi rôle transport and tanker). La disponibilité ne devrait pas remonter significativement en 2008. Âge moyen du parc : 22 ans.
La disponibilité du parc des avions de transport Hercules C 130 est régulièrement en deçà des objectifs fixés par l’état-major de l’armée de l’air. Elle est constamment affaiblie par les insuffisances de la société de maintenance des moteurs, OGMA, ainsi que par de lourdes charges d’entretien programmé et de modification (6 avions en moyenne sur 14 en 2007). L'année 2008 verra le renouvellement du marché de maintien en condition opérationnelle. L'expérience montre qu'en cas de changement de prestataire, le risque est grand d'une chute momentanée de la disponibilité. De plus, la croissance du nombre de pannes, dont certaines importantes, est caractéristique du vieillissement de cette flotte. Âge moyen du parc : 20 ans.
La disponibilité de la flotte de Transall C 160, entrée en fin de vie, est régulièrement inférieure aux objectifs. Elle est fortement affaiblie par l’insuffisance des surfaces couvertes pour l’exécution de travaux d’entretien, par la prise en compte de nouvelles pannes et par d'importantes difficultés logistiques, notamment pour trouver des pièces de rechanges auprès de sous-traitants. Cette situation ne laisse pas augurer d'embellie en 2008. Par ailleurs, le retrait temporaire de plusieurs C 160 dans le but de rénover l’électronique embarquée va encore réduire le nombre d’appareils capables de voler. Âge moyen du parc : 40 ans.
La bonne disponibilité actuelle des Casa doit encore s'améliorer avec la fin des chantiers de modifications. Âge moyen du parc : 16 ans.
La disponibilité des hélicoptères Fennec est satisfaisante malgré un flux logistique tendu et une forte activité. Elle devrait rester stable en 2008. Âge moyen du parc : 16 ans.
La disponibilité des parcs de Puma, super-Puma et Cougar vieillissants (âgés respectivement de 23, 17 et 17 ans en moyenne) s’avère insuffisante. Cette situation ne trouvera d’issue que lorsque sera rationalisée et optimisée la maintenance préventive lourde conduite en interarmées avec la Mission de modernisation du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques (MMAé),
Le démarrage d’une visite périodique d’un exemplaire de l’EC 725 Resco Air (10 à 11 semaines d’immobilisation), la remise à niveau d’un appareil et le prêt d’un troisième à Eurocopter pour des expérimentations au profit de la sécurité civile provoquent une baisse statistique de la disponibilité de ce micro parc qui ne souffre d’aucune difficulté technique ou logistique par ailleurs. Sa disponibilité devrait être stable en 2008. Âge moyen du parc : un an.
Un stock de rechanges aéronautiques de 15 milliards d’euros La médiocre disponibilité des aéronefs de l’armée française ne provient pas d’un manque de pièces de rechange, mais plutôt d’une inadéquation entre le stock existant et les besoins. En effet, la valeur du stock de rechanges aéronautique s’élevait, en 2006, à 15,4 milliards d’euros, dont 11,3 pour l’armée de l’air, 3,4 pour la marine et 0,7 pour l’armée de terre. Un grand nombre de ces pièces concernent des avions retirés du service ou sur le point de l’être (Jaguar, Mirage F1). Ces stocks ont été constitués à titre de précaution à l’époque de la guerre froide, dans l’hypothèse d’un conflit de haute intensité. C’est ainsi que, à l’expérience des guerres antérieures, des pièces de grandes dimensions, souvent coûteuses, ont été stockées dans le but de réparer des avions endommagés par des combats aériens ou par le feu de la DCA (ailes, empennages, dérives, trains d’atterrissage…). |
Les opérations en cours en Irak et en Afghanistan affectent considérablement la disponibilité des matériels ; le taux d'utilisation très élevé et les conditions climatiques rigoureuses les usent prématurément. Bien qu'il soit très difficile d'évaluer la disponibilité des matériels d'une armée en guerre, il ressort que toutes les unités engagées sont au niveau minimum de 90 %, mais que le maintien à ce niveau requiert des efforts de plus en plus importants. La contrepartie d'un tel niveau opérationnel est la difficulté croissante qu'ont les états-majors à préserver la disponibilité des unités non déployées ou de retour des théâtres. Ainsi, des taux bas de 30 % sont signalés sur des périodes d’au minimum 6 mois pour les unités en phase de remise en condition.
Les différentes études menées par les organismes et services américains montrent que les matériels, soumis à un niveau extrêmement élevé d'utilisation et à des conditions climatiques dures (froid et chaleur extrêmes, sable…) s’usent en moyenne 4 à 9 fois plus vite qu'en temps normal. En conséquence, le besoin de renouvellement a considérablement augmenté et les opérations d'entretien des matériels se sont densifiées au point de devenir une préoccupation majeure de la chaîne logistique confrontée d'une manière générale à un vieillissement prématuré et accéléré des équipements.
À titre d'exemple, l’US army estime que 2 % des véhicules à chenilles, 12 % des véhicules à roues et 3 % des hélicoptères actuellement déployés en Irak ne vaudront plus la peine d'être réparés en fin de mission.
Schématiquement, les forces américaines considèrent qu’un matériel est disponible lorsqu’il est en état de remplir ses fonctions de base, mais cela peut s’avérer insuffisant s'il n'a pas un certain potentiel de durée de vie ou s'il n'est pas doté d'équipements complémentaires jugés indispensables pour son utilisation dans un contexte de guerre.
Le taux de disponibilité de la flotte de l’US air force s’établit en moyenne à 75 %, en baisse de 17 % depuis 2001. Cependant, les forces aériennes paient très cher le maintien global d’un taux de disponibilité élevé. Les coûts de maintien en condition opérationnelle ont augmenté de 87 % au cours de la décennie passée. De plus, les rapports des différentes commissions spécialisées du Congrès estiment que le taux de disponibilité continuera de baisser l’an prochain. Enfin, cette disponibilité de 75 % est à relativiser car de nombreux appareils volent sous restrictions (il faut souligner l’âge avancé de certains types d’appareils pour lesquelles le taux de disponibilité, non communiqué, est certainement bien moindre : les B-52 H, les C-130 E et H, les KC–135 E et R, les C–5 et les F–15 C et D). Environ 30 % de la flotte des C–130 E et H est restreinte d’emploi par des limitations d’emport et d’évolution. La flotte de F–15 C et D fait l’objet d’une restriction de vitesse en raison d’accidents survenus il y a quelques années.
Les F–16 bénéficient d’une disponibilité satisfaisante et les avions récents (C–17, C–130 J, F–22 A) ont un excellent taux de disponibilité, compris entre 85 %et 95 %.
La situation des unités non engagées en Irak ou en Afghanistan est plus complexe. Ces unités voient leur équipement en partie prélevé (c’est le cas de la réserve et de la Garde nationale, en particulier) pour armer les unités engagées. Par ailleurs, les unités d'active de retour d'un théâtre d'opérations rentrent souvent sans leur matériel ou équipement majeur et se retrouvent ainsi pour une longue période sans véritable capacité opérationnelle. L’expérience montre que lorsque ces unités rentrent avec leur matériel, il leur faut désormais six mois en moyenne pour le remettre en condition, contre quatre mois jusqu'à l'année passée.
Le tableau qui suit présente la disponibilité des matériels majeurs de l’armée allemande. Les difficultés n’y sont pas très différentes de celles que connaissent les forces françaises, malgré des circonstances différentes : l’armée allemande est assez peu impliquée dans des opérations extérieures, qui sont les plus usantes pour le matériel.
DISPONIBILITÉ DES PRINCIPAUX MATÉRIELS DE L’ARMÉE ALLEMANDE EN 2006
Matériels |
Taux de disponibilité en % |
Chasseur Tornado IDS |
59 |
Chasseur Tornado ECR |
50 |
Chasseur F-4F Phantom |
64 |
Chasseur Eurofighter |
55 |
Avion de transport C-160 Transall |
69 |
hélicoptère UH-1D |
70 |
hélicoptère CH-53 |
49 |
hélicoptère BO-105 |
60 |
hélicoptère EC-135 |
80 |
hélicoptère Sea Lynx MK 88A |
58 |
hélicoptère Sea King MK 41 |
51 |
Airbus A-310 |
83 |
Char Challenger CL-601 |
81 |
Hélicoptère Cougar |
76 |
Hélicoptère Tigre |
Pas de données, appareils en phase d'introduction dans les forces |
Hélicoptère NH-90 |
Pas de données, appareils en phase d'introduction dans les forces |
Avion support BR 1150 (ATL 1) |
Pas de données, appareils en fin de vie |
Avion support P-3C Orion |
Pas de données, appareils en phase d'introduction dans les forces |
Chars de combat (Léopard) |
Entretien externalisé. Disponibilité contractualisée à 70 % |
Par ailleurs des différences méthodologiques sont à relever : ces chiffres sont calculés à partir du nombre de matériels majeurs disponibles sur l’ensemble du parc matériel considéré en dotation dans les unités. Pour la Luftwaffe, sont considérés comme opérationnels des appareils volant avec des restrictions de vol opérationnel, ceux nécessitant un vol de contrôle et ceux disponibles en moins de 12 heures (contre 6 heures pour l’armée française).
L’Allemagne, ayant commencé à dissoudre un certain nombre d’unités de chasseurs F–4F Phantom, disposera d’un volant plus important en pièces de rechange, faisant ainsi croître le taux de disponibilité des appareils restants.
L’armée de terre a externalisé le soutien technique de ses matériels majeurs dans le cadre d'un contrat avec la société HIL (Heeresinstandsetzungs-logistik) détenu à 49 % par l'État et à 51 %, à parts égales, par les trois acteurs majeurs de l'industrie d'armement terrestre que sont Kraus Maffei Wegmann (KMW), Rheinmetall Landsystem (RLS) et Industriewercke Saar (IWS). Le contrat passé entre les différentes parties prévoit une disponibilité garantie de 70 % pour tous les matériels majeurs. L’objectif de ce contrat est de faire diminuer le montant des dépenses d’entretien au bénéfice de celles d'équipement. La planification budgétaire pour l’entretien prévoit ainsi 759,2 millions d’euros en 2007, mais seulement 693,8 millions d’euros en 2010.
Les taux de disponibilité des matériels majeurs de l’armée italienne ne sont communiqués qu’avec parcimonie. Les éléments obtenus par votre Rapporteur spécial sont résumés dans le tableau suivant qui atteste d’une disponibilité très moyenne.
DISPONIBILITÉ DES PRINCIPAUX MATÉRIELS DE L’ARMÉE ITALIENNE EN 2007
Matériels |
Taux de disponibilité en % |
Chars de combat |
non communiqué |
Hélicoptères |
55 |
Avions de chasse |
55 |
Avions de transport |
65 |
Les armées britanniques n’emploient pas le même référentiel que les armées françaises. La logique britannique repose sur une disponibilité totale des matériels en opération, le matériel non indispensable à l’entraînement et à l’instruction étant placé en position de stockage. Il n’est donc pas possible de disposer de données chiffrées sur la disponibilité moyenne des matériels déployés en opérations ou non.
VI.– LES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES
Les unités qui servent hors du territoire national sont ordinairement considérées comme étant en opération extérieure. Cette appellation générique recouvre dans les faits deux situations différentes : les forces prépositionnées dans des pays étrangers et les forces agissant dans le cadre d’une opération extérieure proprement dite, que cette opération soit placée sous commandement national ou international (ONU, OTAN, UE).
La France de dispose de forces prépositionnées dans cinq pays. Elle est présente en Allemagne depuis la fin de la seconde guerre mondiale et stationne des unités dans quatre anciennes colonies d’Afrique avec lesquelles elle est liée par des accords de défense : le Sénégal, la Côte d’Ivoire, Djibouti et le Gabon.
Les effectifs de ces forces prépositionnées sont détaillés pour les trois armées, la gendarmerie et les services communs, dans le tableau ci-après. S'agissant de la Côte d'Ivoire, seuls les effectifs du 43ème BIMa, unité stationnée en permanence dans le pays, ont été cités bien que la France dispose, depuis les événements de 2002, d’autres unités venues en renfort dans le cadre de l’opération Licorne. Ces renforts ont vocation à quitter le pays lorsque la situation sera apaisée tandis que le 43ème BIMa reste l’unité permanente prépositionnée en Côte d’Ivoire.
EFFECTIFS DES FORCES PRÉPOSITIONNÉES AU 30 JUIN 2007
Total |
Terre |
Air |
Marine |
Services communs |
Gendarmerie | |
Allemagne |
3 443 |
3 377 |
36 |
30 | ||
Djibouti |
2 700 |
1 670 |
777 |
142 |
100 |
11 |
Sénégal |
1 125 |
581 |
296 |
220 |
24 |
4 |
Gabon |
791 |
691 |
71 |
4 |
19 |
6 |
Côte d’Ivoire |
497 |
469 |
15 |
9 |
4 | |
Total |
8 556 |
6 788 |
1159 |
366 |
188 |
55 |
La situation au Tchad mérite une attention particulière. Les forces françaises déployées dans le cadre de l’opération Épervier, lancée au cours des années quatre-vingt, se sont installées de manière durable dans le pays avec l’accord des autorités locales et présentent désormais toutes les caractéristiques d’une force prépositionnée. Elles continuent toutefois à être comptabilisées dans la catégorie des opérations extérieures (un millier de militaires environ).
Enfin, la seule évolution notable au sein des forces prépositionnées est constituée par l’augmentation de la présence au Gabon consécutive à la création de l’état-major interarmées des forces françaises du Gabon. Cette augmentation est partiellement compensée par une légère diminution des effectifs dans d’autres pays, mais également dans les départements et communautés de l’outre-mer.
IDENTITÉ DES UNITÉS CONSTITUANT LES FORCES PRÉPOSITIONNÉES
Armée de terre |
Armée de l’air |
Marine | |
Allemagne |
État-major de la Brigade franco-allemande BCS, 110ème RI, 3ème RH, 16ème BC |
||
Côte d’Ivoire |
43ème BIMA |
Détachement d’hélicoptères |
|
Djibouti |
5ème RIAOM 13ème DBLE Batalat |
Base aérienne 188 EC 4.33 ETOM 088 |
Unité Marine EDIC 9052 |
Gabon |
6ème BIMA, Détalat |
Détachement air |
|
Sénégal |
23ème BIMA |
Base aérienne 160 ETOM 55 |
Unité Marine |
Le surcoût lié au stationnement hors métropole des forces prépositionnées s’est élevé à 281,05 millions d’euros en 2006. Il est lié à trois facteurs :
SURCOÛT LIÉ AU STATIONNEMENT HORS MÉTROPOLE DES FORCES PRÉPOSITIONNÉES
(en millions d’euros)
Pays |
Surcoût 2006 |
Allemagne |
107,84 |
Djibouti |
100,32 |
Sénégal |
31,60 |
Gabon |
25,18 |
Côte d'Ivoire |
16,11 |
TOTAL |
281,05 |
– la solde, dont les majorations varient selon le pays de stationnement. Le coût global des rémunérations et charges sociales est environ le double du coût métropole ;
– le transport, dont le coût varie selon le mode de transport retenu et la destination. Ainsi, le coût du fret acheminé au profit des forces françaises stationnées à Djibouti est estimé à 3,4 millions d’euros et celui acheminé vers les postes français de la Côte occidentale de l’Afrique à 70,7 millions d’euros, dont 7,4 sont liés à l’opération Licorne ;
– enfin, la Défense fournit une aide en nature substantielle aux armées tchadienne et djiboutienne, réalise des dépenses d'infrastructure au profit des forces prépositionnées et est soumise à des taxes et redevances diverses. Ces dépenses supplémentaires réalisées au titre de notre déploiement en Afrique sont estimées à 61,734 millions d’euros.
Les États de stationnement n’accordent pas de compensations financières. Tout au plus, la France bénéficie-t-elle encore de certaines dérogations douanières, variables selon les pays. Mais celles-ci tendent à s’amenuiser, compte tenu des besoins en recettes fiscales des pays concernés et d’une revendication de compensation du déficit économique, engendré par la réduction des effectifs.
Les implantations en Allemagne et en Afrique seront maintenues. La situation actuelle ne laisse présager aucune modification sensible à moyen terme des effectifs de nos forces prépositionnées. Seuls des ajustements mineurs pourraient être opérés à effectif constant de notre dispositif outre-mer et à l’étranger.
Une partie importante du dispositif est constituée d’éléments servant sous statut de « renfort temporaire », déployés depuis la métropole pour une durée inférieure à un an, généralement comprise entre quatre et six mois. Les officiers et cadres permanents des unités prépositionnées servent traditionnellement deux ans.
Depuis la fin de la guerre froide, l’augmentation du nombre de conflits locaux a conduit la communauté internationale à multiplier les opérations militaires extérieures, généralement pour s’interposer entre des belligérants. La France, qui agit aussi bien dans le cadre des Nations Unies que dans celui de l’Otan, de l’Union européenne ou dans un cadre strictement national a largement participé à ces missions.
Depuis près de deux décennies, elle doit gérer en permanence plus de 10 000 de ses militaires qui participent à des opérations extérieures souvent périlleuses, en plus de ceux prépositionnés dans des pays amis.
Mais la stabilisation enregistrée ces dernières années pourrait n’être que provisoire si la situation internationale continue à se dégrader et si de nouvelles forces sont envoyées à l’étranger, comme cela semble se dessiner à l’occasion du conflit au Darfour.
BILAN HUMAIN ET FINANCIER DES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES
Théâtres d’opération |
Effectifs 2006 |
Coût 2006 (millions d’euros) |
Effectifs 2007 |
Coût 2007 (millions d’euros) |
Coût 2008 (millions d’euros) |
Bosnie et Croatie |
427 |
24,20 |
357 |
18,01 |
21 |
Kosovo et Macédoine |
1 942 |
85,79 |
1 644 |
92,68 |
85 |
Côte d’Ivoire |
3 851 |
164,22 |
3 231 |
136,53 |
136 |
Afghanistan et Héraclès |
1 980 |
122,34 |
2 755 |
169,80 |
139 |
Tchad et Centrafrique |
1 235 |
78,52 |
1 142 |
82,95 |
84 |
Liban |
1 008 |
42,46 |
1 989 |
64,02 |
61 |
Congo |
293 |
21,79 |
7 |
2,96 |
3 |
Autres |
859 |
64,03 |
914 |
106,47 |
71 |
Total |
11 595 |
603,35 |
12 039 |
673,43 |
600 |
NB : Il s’agit d’estimations pour l’année 2007 et de prévisions pour 2008.
2.– L’inscription du financement des opex en loi de finances initiale : une victoire du Parlement à parachever
La multiplication des opérations extérieures, au cours des années 90 puis 2000, a posé la question de leur financement. Il a rapidement été admis que ces charges exceptionnelles, imposées aux armées par des décisions politiques, devaient être prises en charge par le budget de la Nation. Jusqu’en 2003, toutefois, les armées devaient faire l’avance de leurs frais et étaient intégralement remboursées par la loi de finances rectificative adoptée en fin d’année.
Dans le cadre de budgets calculés au plus juste, avancer plusieurs centaines de millions d’euros de trésorerie faisait peser de lourdes contraintes aux armées, à la fois sur leur budget de fonctionnement courant mais également sur des programmes d’armement qui ont parfois été retardés faute de fonds disponibles.
À la suite de la demande insistante du Parlement, le Gouvernement a décidé, à partir de l’exercice 2004, d’inscrire dès la loi de finances initiale une somme correspondant aux prévisions de dépenses liées aux opérations extérieures. La première année, la somme fut certes symbolique (24 millions d’euros), mais son augmentation continue jusqu’en 2007 permettait de penser que les sommes inscrites en loi de finances initiales s’approcheraient bientôt de la réalité.
Le projet de budget pour 2008 prévoit l’inscription d’une somme identique à celle de 2007 : 375 millions d’euros. Or, les opérations extérieures coûtent en moyenne plus de 600 millions d’euros. En 2007, la facture devrait s’élever aux alentours de 673 millions d’euros. Et il est peu probable que soit enregistrée une baisse significative pour 2008. En effet, les économies générées par le possible allègement du dispositif Licorne en Côte d’Ivoire risque d’être fortement grevées par l’augmentation de nos effectifs en Afghanistan (+ 150 environ) ainsi que par la future opération de l’Union européenne au Tchad et au Centrafrique qui devrait impliquer 3 000 militaires dont environ 50 % de Français.
Compte tenu de la difficulté de prévoir le coût exact des opérations extérieures, une règle tacite avait été établie entre le ministère des finances et celui de la défense : la somme inscrite au projet de loi de finances devait correspondre à 80 % du coût des opérations extérieures des cinq années précédentes.
Si cette règle avait été strictement appliquée, entre 480 et 500 millions d’euros auraient dû être inscrits en loi de finances initiale, au titre du financement des opérations extérieures. Le montant actuel est donc largement sous-estimé.
Cette regrettable pratique s’avère particulièrement pénalisante pour l’armée de terre qui assure 80 % du poids des opérations extérieures et qui doit avancer sur sa trésorerie les ressources nécessaires au bon déroulement des opérations. En outre, cette pratique est contraire à l’esprit de la LOLF en vertu de laquelle les crédits inscrits au sein des différentes actions sont désormais limitatifs et non plus provisionnels.
VII.– L’OPÉRATION LICORNE EN CÔTE D’IVOIRE
Votre Rapporteur spécial a rendu visite, dans le cadre de sa mission, aux forces françaises de l’opération Licorne déployées en Côte d’Ivoire (4). Il n’est peut-être pas inutile de présenter dans le détail cette opération, remarquable à bien des égards.
L’opération Licorne a été déclenchée le 22 septembre 2002, trois jours après une tentative de coup d’État qui a rapidement évolué en début de guerre civile et qui a abouti à la scission de fait du pays en deux zones : une zone rebelle au nord et une zone loyaliste au sud. Dans un premier temps, la mission de l’opération Licorne fut de protéger et d’évacuer les ressortissants européens en danger, puis de contrôler le cessez-le-feu signé le 17 octobre 2002.
Craignant d’être accusée de néo-colonialisme et de partialité si elle intervenait seule, la France parvint très rapidement à obtenir la participation d’autres pays dans sa mission d’interposition : la Communauté économique des États d’Afrique de l’ouest (CÉDÉAO) mit sur pied une force d’interposition qui force revêtit le casque bleu de l’ONU le 13 mai 2003 lors de la création de la mission des Nations unies en Côte d’Ivoire (MINUCI).
Depuis cette date, les forces françaises de l’opération Licorne sont chargées du soutien et de la protection de la MINUCI, qui compte 8 000 soldats et 1 000 policiers internationaux issus principalement du Bénin, du Togo, du Bangladesh, du Pakistan, du Ghana, du Maroc, du Niger, du Sénégal et de Jordanie. L’ensemble des forces françaises et onusiennes sont appelées « Les forces impartiales ».
S’interposer entre deux belligérants n’est pas sans danger. En novembre 2004, un raid de l’aviation gouvernementale ivoirienne sur une implantation militaire française de Bouaké a fait neuf morts et 31 blessés dans les rangs de nos forces. L’ensemble des moyens aériens du pays a été détruit par les forces de Licorne dans les heures qui ont suivi.
En septembre 2007, l’opération Licorne mobilise encore 2 400 militaires français sur le sol ivoirien, 200 véhicules blindés légers (VBA, Sagaie), 450 véhicules à roues (véhicules tout-terrain P4, camions), 70 véhicules logistiques (tractopelles, véhicules de dépannage, de transport…), 19 hélicoptères (7 Pumas, 2 Cougars, 9 Gazelles et un Fennec) ainsi que deux avions de transport Transall à la disponibilité aléatoire.
C’est l’armée de terre qui apporte la plus grande contribution à l’opération avec 2 100 de ses soldats, contre 116 pour l’armée de l’air, 115 pour la gendarmerie, 35 marins et 84 militaires appartenant à d’autres services (service de santé ou des essences).
Par la rapidité de son intervention, la force Licorne a très probablement évité que ne se déroulent des massacres interethniques de grande ampleur comme ceux qu’ont connus le Liberia et la Sierra Leone voisins, deux pays où la communauté internationale a tardé à réagir lorsqu’ont éclaté des guerres civiles.
L’interposition entre les combattants loyalistes et rebelles a permis d’éviter un effondrement économique complet de la Côte d’Ivoire d’autant plus dommageable que ce pays représentait, avant les événements, 40 % du poids économique de la CÉDÉAO, Nigeria compris.
Si l’activité économique de la Côte d’Ivoire a certes été ralentie, la plupart des entreprises ont continué à fonctionner, les infrastructures routières continuent à être entretenues tandis que les travaux du prolongement de l’autoroute reliant Abidjan à Yamoussoukro se poursuivent ; le réseau électrique, moderne et bien entretenu, continue à alimenter la plupart des villages ; en l’absence de vrai pouvoir administratif dans la partie rebelle, l’électricité et l’eau sont distribuées gratuitement aux habitants qui résident au nord de la ligne de démarcation. Les liaisons par téléphones portables sont assurées dans la plus grande partie du pays ; enfin, le port d’Abidjan continue à être actif tandis que le trafic de l’unique ligne ferroviaire qui traverse le pays du sud au nord jusqu’au Burkina Faso semble reprendre.
Surtout, la force Licorne a rempli sa mission première de protection de nos ressortissants et a facilité l’évacuation d’environ 10 000 d’entre eux depuis 2002, ainsi que de plusieurs centaines d’autres étrangers présents en Côte d’Ivoire. Grâce à l’action de nos soldats, aucun ressortissant français n’a perdu la vie au cours des troubles ; 8 500 Français résident encore dans ce pays qui abrite en outre 400 PME tenues par nos compatriotes.
La maîtrise de la dépense publique se traduit par la volonté d’ajuster les effectifs stationnés en Côte d’Ivoire aux stricts besoins imposés par les conditions du moment. Ainsi, les effectifs français qui avaient atteint environ 4 500 militaires à la suite des tragiques événements de l’automne 2004 ont été réduits progressivement à 3 500 hommes en janvier 2007. Entre janvier et septembre 2007, en neuf mois, ils ont encore été réduits de plus de 1 000 personnes pour atteindre le chiffre d’environ 2 400.
Les moyens matériels ont également été réduits : c’est ainsi que les engins chenillés AMX 10 P qui étaient déployés en Côte d’Ivoire, dans l’éventualité de combats de haute intensité, n’ont plus été jugés nécessaires compte tenu de l’apaisement de la situation et ont été rapatriés cet été.
Si l’on ne tient pas compte de la solde de base, chaque militaire engagé dans l’opération Licorne coûte environ 50 euros par jour : 11,50 euros pour la nourriture (trois repas), 13,60 euros pour l’avance de solde qui lui est versée sur place et 25,50 euros de frais de fonctionnement. Selon les informations transmises par le ministère de la défense, l’opération Licorne devrait coûter en 2007 environ 136 millions d’euros à la France : 94 millions d’euros en frais de personnel, 10 millions d’euros en alimentation, 30 millions d’euros en frais de fonctionnement courant et 2,8 millions d’euros de travaux d’infrastructure.
Bien que les deux opérations soient de natures très différentes, il n’est pas inutile de rappeler que la présence de l’armée américaine en Irak et en Afghanistan devrait coûter 189 milliards de dollars5 (environ 135 milliards d’euros) en 2008 aux contribuables des États-Unis. L’opération Licorne coûte donc en une année l’équivalent d’environ neuf heures de présence américaine en Irak et en Afghanistan.
Le souci d’économiser au maximum l’argent public aboutit parfois à des situations étranges. Ainsi, le général commandant les forces françaises en Côte d’Ivoire se rend régulièrement à Paris pour rendre compte de sa mission auprès de ses supérieurs hiérarchiques et du gouvernement français. Or, sans l’intervention bienveillante du personnel d’Air France, le plus haut représentant de l’armée française en Côte d’Ivoire voyagerait en classe économique quand ses homologues des forces ivoiriennes voyagent le plus souvent en classe affaires.
Au total, l’opération Licorne injecte environ 50 millions d’euros par an dans l’économie ivoirienne. 38 marchés de sous-traitance ont été répertoriés pour un montant de 2,2 millions d’euros par an : gestion des espaces verts, des déchets, lavage, location et entretien de véhicules civils… 80 % des achats ordinaires de produits alimentaires sont achetés localement.
À lui seul, le 43ème BIMa, qui est la seule unité à résider de manière permanente en Côte d’Ivoire, engendre 12 millions d’euros de dépenses annuelles. Compte tenu du niveau de vie local, cela représente l’équivalent de 11 000 emplois annuels. Dans la mesure où, en Côte d’Ivoire, un salaire nourrit généralement 5 à 8 personnes, les dépenses du 43ème BIMa et de ses soldats contribuent à nourrir entre 55 000 et 88 000 personnes.
Environ 250 personnels civils de recrutement local servent au profit de la force Licorne pour un coût de 700 000 euros par an. Ces personnels, qui perçoivent un salaire aligné sur le niveau de vie local, bénéficient toutefois du droit du travail français en matière, par exemple, de congés ou d’arrêts maladie. Les cotisations sociales patronales sont acquittées auprès des autorités ivoiriennes, à l’exception de celles relatives aux personnes employées dans la zone rebelle, en raison de la désorganisation de l’administration au nord de la ligne de démarcation.
Compte tenu des risques inhérents à la mission de la force Licorne, le service de santé des armées est fortement présent aux côtés des soldats des différentes armées. Même si la situation semble s’être calmée, une brusque dégradation n’est jamais à écarter : rappelons que l’attaque soudaine par l’aviation loyaliste d’un cantonnement français à Bouaké, en novembre 2004, avait causé la mort de neuf de nos soldats tandis que 31 blessés avaient dû être soignés dans l’urgence.
Toutefois, en l’absence d’activité au profit des forces, les médecins et chirurgiens de Licorne œuvrent au profit des populations locales. C’est ainsi que ce personnel a réalisé en 2006 plus de 42 000 consultations (62 % des consultations de l’ensemble du pays), a procédé à 1 738 hospitalisations en milieu militaire (21 %) et a réalisé 985 interventions chirurgicales au bénéfice de la population ivoirienne (6 % des interventions réalisées dans le pays).
Afin de mieux faire accepter sa présence sur le territoire ivoirien, la force Licorne procède enfin à des opérations civilo-militaires : il s’agit de mener, si possible avec l’aide des autochtones et pour un budget limité, des opérations au profit des populations locales : rénovation d’un pont, d’un bâtiment public, d’une pompe à eau…
Au cours d’une mission auprès de la force Licorne, votre Rapporteur spécial a ainsi pu assister à la construction d’une structure légère destinée à abriter un marché dans un village situé aux confins de la frontière ghanéenne. Pour un montant équivalent à 400 euros, le génie militaire, assisté d’ouvriers locaux, a procédé en quelques jours au terrassement et à la construction de cette structure que les villageois n’auraient pu réaliser par eux-mêmes, faute de moyens techniques et du savoir-faire approprié.
Enfin, bien qu’orientée toute entière vers sa mission de protection de nos ressortissants et de soutien de l’ONUCI, la force Licorne n’en participe pas moins à des missions d’aide humanitaire internationale au profit d’autres pays du golfe de Guinée. Ainsi, à plusieurs reprises en septembre dernier, de l’aide humanitaire d’urgence a été expédiée par voie aérienne à des populations civiles victimes de graves inondations dans le nord du Ghana.
Compte tenu du caractère non militaire des aides apportées par les forces françaises aux populations locales, votre Rapporteur spécial s’interroge sur la légitimité qu’il y a à imputer ces dépenses au budget de la défense. Encouragé par la logique de la LOLF, en vertu de laquelle les dépenses sont répertoriées par mission, votre Rapporteur spécial préconise que les crédits affectés aux actions à caractère humanitaire ou de coopération dans le cadre des opérations extérieures de l’armée française ne soient plus comptabilisés au sein de la mission Défense, mais au sein de la mission Aide publique au développement. Une telle réforme, qui ne modifierait en rien l’aide réellement apportée sur le terrain, aurait un double mérite :
– elle améliorerait l’image de notre pays en faisant apparaître les montants réellement consacrés à l’aide au développement, sans se limiter à la seule action du ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement, ainsi que du secrétariat d’État chargé de la coopération ;
– elle rendrait plus sincères les chiffres des crédits réellement consacrés aux opérations de défense stricto sensu.
CHAPITRE III : LE SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE LA DÉFENSE
Le programme Soutien de la politique de la défense constitue le programme support du ministère. À ce titre, il regroupe les grandes fonctions transverses exercées par le cabinet du ministre, le contrôle général des armées (CGA) et la plus grande partie des directions du secrétariat général pour l’administration (SGA). Le programme comprend également les crédits du service d’infrastructure du ministère, de l’action sociale, ainsi que les crédits relatifs à l'informatique d’administration et de gestion.
Les crédits du programme n° 212 Soutien de la politique de la Défense s’élèveront, en 2008, à 3 462,6 millions d’euros d’autorisations d’engagement (+ 11,2 %) et à 3 440,3 millions d’euros de crédits de paiement (+ 8,7 %).
La hausse globale des crédits de ce programme recouvre des situations différentes selon les actions :
– les actions n° 1 Direction et pilotage et n° 4 Politique immobilière connaissent une forte hausse de leurs crédits, en raison notamment de plusieurs opérations d’infrastructures qui sont menées dans le but d’accueillir dans les forces des matériels qui n’auraient pu être reçues dans les infrastructures existantes, obsolètes et trop petites (cf. infra) ;
– en contrepartie, l’action n° 2 Fonction de contrôle, qui regroupe le corps des contrôleurs généraux, voit ses crédits réduits de 10,2 %.
LES CRÉDITS DE PAIEMENT 2007
DU PROGRAMME 212 SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE
(en milliers d’euros)
Titre 2 |
Titre 3 |
Titre 5 |
Titre 6 |
||||
Numéro et intitulé de l’action |
Dépenses de personnel |
Dépenses de fonctionnement |
Dépenses d’investissements |
Dépenses d’intervention |
Total pour 2007 |
Fonds de concours attendus en 2007 | |
01 |
Direction et pilotage |
38 281 |
13 013 |
265 |
51 560 |
||
02 |
Fonction de contrôle |
24 447 |
1 312 |
25 760 |
|||
03 |
Gestion centrale |
210 163 |
86 038 |
2 298 |
1 791 |
300 291 |
2 405 |
04 |
Politique immobilière |
232 835 |
218 103 |
883 545 |
293 |
1 334 778 |
47 284 |
05 |
Systèmes d’information, d’administration et de gestion |
5 487 |
120 001 |
125 488 |
|||
06 |
Accompagnement de la politique des ressources humaines (libellé modifié) |
1 220 520 |
105 613 |
1 326 133 |
270 | ||
Totaux |
1 726 249 |
429 568 |
1 005 845 |
2 349 |
3 164 012 |
49 959 |
LES CRÉDITS DE PAIEMENT 2008
DU PROGRAMME 212 SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE
(en milliers d’euros)
Titre 2 |
Titre 3 |
Titre 5 |
Titre 6 |
||||
Numéro et intitulé de l’action |
Dépenses de personnel |
Dépenses de fonctionnement |
Dépenses d’investissements |
Dépenses d’intervention |
Total pour 2007 |
Fonds de concours attendus en 2007 | |
01 |
Direction et pilotage |
46 555 |
13 636 |
265 |
60 456 |
||
02 |
Fonction de contrôle |
21 888 |
1 245 |
23 133 |
|||
03 |
Gestion centrale |
182 936 |
160 384 |
3 454 |
20 895 |
367 670 |
1 228 |
04 |
Politique immobilière |
234 988 |
305 644 |
945 043 |
231 |
1 485 907 |
5 300 |
05 |
Systèmes d’information, d’administration et de gestion |
5 094 |
120 220 |
125 314 |
|||
06 |
Accompagnement de la politique des ressources humaines (libellé modifié) |
1 271 628 |
104 888 |
1 341 |
1 377 858 |
214 | |
Totaux |
1 757 996 |
590 893 |
1 068 718 |
22 733 |
3 440 340 |
6 743 |
Les dépenses de personnel (titre 2) du programme connaissent une légère progression (+ 1,8 %) principalement liée à des modifications de périmètres : les personnels de l’action sociale de la marine, jusqu’alors affectés au programme 178 Préparation et emploi des forces, sont désormais inscrits à l’action n° 6 du programme Soutien.
Par ailleurs, la ventilation des crédits entre les actions du programme diffère de 2007, dans la mesure où est opéré un regroupement des crédits d'accompagnement de la politique des ressources humaines sur l’action 6 dont le libellé est modifié : l’Action sociale devient l’Accompagnement de la politique des ressources humaines.
Les dépenses de fonctionnement (titre 3) connaîtront, en 2008, une nette augmentation (+ 36,9 % en autorisations d’engagement et + 37,5 % en crédits de paiement).
Cette hausse importante masque des modifications structurelles importantes. C’est ainsi que plusieurs mesures d’externalisation (gestion des véhicules de la gamme commerciale…) ont pour conséquence mécanique de réduire les coûts en personnel (titre 2) et en investissement (titre 5) au profit des dépenses de fonctionnement (titre 3).
Au titre de marchés pluriannuels, 137,04 millions d’euros d’autorisations d’engagement supplémentaires sont ouverts dont 120 millions d’euros pour le transfert de l’École nationale supérieure des techniques avancées (ENSTA) sur le campus de Palaiseau, 6,75 millions d’euros pour les marchés d'externalisation de la gestion des logements domaniaux et 1,82 million d’euros pour les actions de reconversion des personnels militaires.
Hors variations de périmètre et modifications structurelles, le programme devrait réaliser, en 2008, une économie de 7,2 millions d’euros de frais de fonctionnement au titre de l’effort de productivité.
L’action Direction et pilotage comprend les crédits du ministre, des cabinets civil et militaire ainsi que ceux de la sous-direction des bureaux du cabinet et des organismes rattachés au ministre ou à son cabinet. Cette action comprend également les crédits du ministre délégué aux anciens combattants et de son cabinet. Dans les projets du Gouvernement, cette action était associée à un objectif Stabiliser le coût de la fonction de direction pourvu d’un seul indicateur d’efficience de gestion mesurant la dépense de fonctionnement du cabinet civil et militaire et de la sous-direction des bureaux du cabinet, sans pour autant prendre en compte les rémunérations et, naturellement, les dépenses d’investissement. La mission d’information de votre commission des Finances avait jugé que l’indicateur ne permettait pas de refléter l’objectif.
L’action Fonction de contrôle concerne le contrôle général des armées (CGA). Outre les enquêtes qu’il effectue, il exerce en particulier un « contrôle d’accompagnement » permanent des armées, directions et services ainsi que des missions assimilables à des activités d’administration active. Cette action n’est pas associée à un objectif de performance.
Le CGA assiste le ministre de la défense pour la direction de la gestion de son ministère en vérifiant dans tous les organismes soumis à son autorité ou à sa tutelle, l'observation des lois, règlements et instructions ministérielles ainsi que l'opportunité des décisions et l'efficacité des résultats au regard des objectifs fixés et du bon emploi des deniers publics. Il fait directement au ministre toutes propositions utiles au bien du service. Les études, enquêtes ou inspections du contrôle sont prescrites soit directement par le ministre sur ordres particuliers, soit par le chef du CGA suivant les orientations générales annuelles fixées par le ministre.
Le contrôle comporte quatre groupes : le groupe de contrôle des forces et organismes de soutien, le groupe de contrôle des services et industries d’armement, le groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget et le groupe des inspections regroupant l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement et l’inspection du travail dans les armées.
En 2007, l'effectif moyen réalisé du contrôle général des armées devrait être de 84. Environ un tiers des membres du corps sert à l'extérieur de celui-ci, au sein ou hors du ministère de la défense, par voie de détachement ou de mise à disposition. Près de 10 % des membres du corps en activité de service exercent aujourd’hui des fonctions de directeurs d’administration centrale ou assimilées au ministère de la défense ou à l’extérieur. Une centaine de personnels civils de tous statuts et catégories, une cinquantaine de collaborateurs militaires de tous grades et origines sont mis à la disposition du CGA. Ils participent soit aux missions de contrôle soit aux activités de soutien.
L’action Gestion centrale regroupe cinq directions du Secrétariat général pour l'administration (SGA) :
– la direction des affaires financières ;
– la direction de la fonction militaire et du personnel civil ;
– la direction des affaires juridiques ;
– la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
– et le service des moyens généraux, qui exerce une fonction de soutien de l’administration centrale.
L’objectif Respecter les échéances juridiques ou légales est pourvu d’un indicateur qui mesure la proportion de textes réglementaires, dont la préparation incombe aux services responsables du ministère, pris ou modifiés dans le délai de six mois. Malgré les piètres résultats enregistrés en 2006 (cf. supra), le ministère de la défense confirme son objectif de faire en sorte que tous les actes réglementaires dont il a la charge soient publiés, à partir de 2007, dans un délai inférieur à six mois.
L’existence même de cette action résulte directement de la stratégie ministérielle de réforme. Elle regroupe, d’une part, les moyens du service d’infrastructure de la défense, provenant de la fusion des services des trois armées effectuée en 2005 et, d’autre part, les crédits d’infrastructure provenant des forces armées et des services.
Une récente communication de la Cour des Comptes à votre commission des Finances a mis en évidence l’importance des emprises immobilières du ministère de la défense : « Avec près de 30 000 emprises, représentant quelque 331 000 hectares et 52,3 millions de mètres carrés de surface utile, et une valeur inscrite au bilan de l’État de l’ordre de 19,13 milliards d’euros selon sa plus récente évaluation, ce parc immobilier est le premier des administrations de l’État et représente 43 % de l’ensemble. Fruit d’une longue histoire et de besoins spécifiques, il est particulièrement diversifié. Il comprend à la fois des cantonnements et bases militaires, représentant souvent des emprises importantes, des monuments historiques, des nécropoles, des installations industrielles ou des immeubles de logement ou des bureaux fréquemment situés en centre ville. »
Ainsi que le relève la Cour des comptes, le ministère de la défense dispose d’un parc conséquent de logements de fonction. Compte non tenu des logements affectés à la gendarmerie et pris en compte dans le programme sécurité, le ministère compte 1 362 logements par nécessité absolue de service et 274 logements concédés par utilité de service.
En 2006, le ministère de la défense a enregistré 75 millions d’euros de retours de produits de cessions. L’opération la plus significative a concerné la vente des six hectares du village de la Faisanderie à Fontainebleau pour 14,5 millions d’euros. Vient ensuite la vente d'une fraction de 11 hectares du quartier Bossut à Pontoise pour la somme de 5,7 millions d’euros, réalisée en avril 2006.
Entre le 1er janvier et le 31 mai 2007, les cessions immobilières du ministère de la défense ont engendré un revenu de 8 millions d'euros. Le montant prévisionnel des cessions pour 2007 et, a fortiori, pour 2008 ne peut être déterminé avec exactitude car, si la valeur des biens remis aux services fiscaux est connue, le ministère de la défense ne peut indiquer précisément à quelle date les retours de produits de cession seront effectifs et, donc, sur quel exercice ils seront imputés. Néanmoins, le ministère de la défense a prévu, d'ici 2010, l’aliénation des immeubles suivants en Île de France :
– le fort d'Issy-les-Moulineaux, dont la valeur a été estimée par les services fiscaux à 63 millions d'euros en 2006. Cette emprise, qui héberge principalement des services de la délégation générale pour l'armement (DGA), devrait être libérée en fin d'année 2007, la cession ne pouvant en tout état de cause intervenir qu'une fois la dépollution du site réalisée ;
– les immeubles abritant la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), situés 35 et 66 ter rue Saint–Didier (Paris, 16ème arrondissement), dont la valeur a été estimée à 46,7 millions d'euros en 2005 ;
– le bâtiment de l'école nationale supérieure des techniques avancées (Paris, 15ème arrondissement), dont la valeur a été estimée à 53 millions d'euros en 2005 ;
– l'établissement « Officier d'administration principal Gley », situé 84-86 boulevard Ney (Paris, 18ème arrondissement), dont la valeur n'a pas encore été estimée ;
– une fraction de trois hectares de l’emprise Balard (Paris, 15ème arrondissement) et l'immeuble dénommé « ex-ateliers de Puteaux » à Rueil-Malmaison, dans l'hypothèse où la réorganisation des activités de la DGA en Ile-de-France se traduirait par la libération de ces deux emprises.
La Cour des comptes déplore la longueur des procédures de cession des infrastructures appartenant à la Défense : six ans en moyenne. Votre Rapporteur spécial tient cependant à souligner le caractère particulier de ces cessions qui s’insèrent fréquemment dans des opérations de restructuration urbaines lourdes et comportent généralement des sujétions propres aux armées comme la dépollution des sites. En outre, nombre de ces biens immobiliers (casernes, terrains de manœuvres, forts de montagne…) présentent des caractéristiques techniques ou physiques qui ne facilitent pas la vente.
Avec 1 573 millions d’euros inscrits en 2008, l’action Politique immobilière est la plus richement dotée du programme. Ses crédits augmentent de manière très significative (+ 24,3 % en autorisations d’engagement et + 11,3 % en crédits de paiement) en raison, notamment, d’un grand nombre d’opérations d’infrastructures majeures qui sont menées de front. Sept d’entre elles, décrites ci-après, mobilisent la plus grande partie des crédits. Cinq concernent des équipements directement liés à l’arrivée dans les armées de nouveaux matériels : l’hélicoptère Tigre, le char Leclerc, le blindé léger VBCI et les sous-marins lanceurs d’engins de nouvelle génération Barracuda.
Cette opération a pour but de doter les trois régiments de l’ALAT équipés du nouvel hélicoptère Tigre (Pau, Étain et Phalsbourg) d’infrastructures susceptibles de remiser et d’entretenir cet appareil, dont les dimensions sont plus imposantes que celles de la Gazelle à laquelle il succède.
Le coût de ce programme est de 164 millions d’euros aux conditions de 2004, soit 168,76 millions d’euros courants. Les paiements s’échelonneront jusqu’en 2014.
Ce programme, initié en 1997 a pour but de fournir aux régiments de l’armée de terre équipés de chars Leclerc, aux écoles et aux établissements d’entretien les infrastructures nécessaires au déploiement et à la maintenance de cet engin plus volumineux que les chars de génération précédente qu’il est appelé à remplacer. Ce programme inclut également l’adaptation des voiries au char et au à son transporteur spécial, depuis ses quartiers jusqu’au réseau routier civil.
L’achèvement de ce programme, prévu initialement à la fin de l’année 2007 a été repoussé au premier semestre 2008 pour des raisons financières. Les deux dernières infrastructures concernées sont celles du bâtiment « simulateur de tir et combat » et des ateliers d’entretien de Carpiagne (Marseille) ainsi que des murs anti-bruit du régiment stationné à Verdun.
Le coût global du programme est arrêté à 59,28 millions d’euros aux conditions de 1998, soit 67,45 millions d’euros courants.
Implantée au Luc en Provence, vitrine technologique, l’école franco-allemande (EFA) a pour mission de former la totalité des équipages allemands et français des hélicoptères Tigre : 160 stagiaires annuels sont destinés à devenir pilotes, chefs de bord, moniteurs, personnels de commandement ou pilotes de maintenance sur les différentes versions.
Les travaux ont démarré en 2000 et l’école est opérationnelle depuis l’été 2006. Co-financée par les deux pays, elle s’articule essentiellement autour des deux ensembles « commandement – instruction » et « simulation ». Ces infrastructures sont complétées par les bâtiments destinés au soutien technique, à l’hébergement et à la restauration. Les derniers travaux, principalement ceux concernant le soutien de l’homme, sont en cours de d’exécution.
Le coût prévisionnel s’établit à 81,29 millions d’euros aux conditions financières de 2000, soit 91,18 millions d’euros courants (dont 44,39 millions d’euros pour la partie allemande).
Le véhicule blindé de combat d’infanterie (VBCI) sera livré au 1er RCA de Canjuers, centre de perception, d’instruction et de formation, entre juillet 2008 et juillet 2015 à raison de sept véhicules par mois. Les blindés rejoindront ensuite leur formation trois mois après leur réception.
Huit régiments d’infanterie (RI), quatre régiments de chars (RC) et quatre écoles seront équipés du VBCI. Les deux premiers régiments à être équipés seront le 35ème RI de Belfort, en octobre 2008, et le 92ème RI de Clermont-Ferrand en septembre 2009.
Les infrastructures des écoles et du centre de perception, d’instruction et de formation seront livrées entre 2008 et 2010 ; celles des régiments d’infanterie, entre 2008 et 2016, et celles des régiments de chars, entre 2011 et 2014.
Le gabarit du VBCI est largement plus imposant que celui de ses prédécesseurs (VAB et AMX 10 P). Les ateliers de maintenance actuels sont souvent vétustes et inadaptés pour recevoir ce véhicule. C’est pourquoi il est nécessaire de construire des infrastructures neuves. Le coût du programme est estimé à 149,225 millions d’euros aux conditions de 2007. Les premiers marchés viennent d’être engagés.
Ce programme vise à la reconstruction, à Toulon, de l'Hôpital d'Instruction des Armées (HIA) Sainte Anne sur l'emprise de la caserne Grignan qui appartient au Service de Santé des Armées (SSA). Il permettra le regroupement et la réinstallation de divers autres organismes du Service de santé disséminés dans l’agglomération toulonnaise, dont notamment l'école du personnel paramédical des armées (EPPA).
Le programme est actuellement en phase de réalisation pour une réception des premiers bâtiments en octobre 2007 et une mise en service en décembre 2007. L’installation définitive des divers organismes est programmée à échéance des années 2010 et 2011.
Le coût prévisionnel du programme s’établit à 181,4 millions d’euros aux conditions de l’année 1997, soit 233,49 millions d’euros courants.
Le bassin 10 du port militaire de Brest, initialement aménagé pour assurer le carénage puis les refontes des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE) de type Redoutable, fait l’objet de travaux destinés à le transformer pour qu’il puisse accueillir la nouvelle génération de SNLE de type Barracuda, aux dimensions plus imposantes. Le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) est maître d'œuvre de l'opération, qui devrait être achevée en 2015 pour un coût estimé entre 120 et 140 millions d’euros.
Inscrite dans la loi de programmation militaire 2003 – 2008, la réorganisation de l’îlot Saint Germain (ISG) a pour objectif de rénover l’outil de commandement stratégique national pour permettre à la France de répondre à ses engagements internationaux.
Ce programme se décompose en trois opérations :
– la rénovation des infrastructures du commandement stratégique national ;
– les travaux de renforcement de la sécurité de l’îlot Saint Germain ;
– la réinstallation des organismes qui devront quitter l’îlot Saint-Germain dans le cadre de cette opération. En effet, ce réaménagement nécessitera le transfert de l’état-major de l’armée de terre (EMAT) vers l’École militaire.
Commencés en mars 2006, les travaux devraient s’achever en 2011. Le coût prévisionnel global estimé du projet s’élève à 143,85 millions d’euros soit 161,08 millions d’euros courants.
III.– LES SYSTÈMES D’INFORMATION ET L’ACTION SOCIALE DU MINISTÈRE
Depuis fin 1998, les systèmes d'information et de communication du ministère de la défense sont répartis en trois domaines : les systèmes d'information opérationnels et de commandement (SIOC) qui servent la préparation à l'emploi des forces et la conduite des opérations, l'informatique scientifique et technique (IST) qui recouvre l'informatique embarquée, les moyens de simulation technique et d'essais et l'informatique industrielle, et les systèmes d'information d'administration et de gestion (SIAG). Ces trois domaines sont placés sous la responsabilité, respectivement du chef d'état-major des armées, du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration.
Les informaticiens répartis dans les différents organismes du ministère conduisent les projets de systèmes d'information, exploitent et assurent le suivi des applications locales, spécifiques à ces organismes.
Afin de garantir la meilleure efficacité de l'ensemble du dispositif, il a été décidé la création de deux organismes :
– en 2003, la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI), placée sous la responsabilité de l’état-major des armées, opérateur ministériel des réseaux de communication et exploitant des systèmes d'informations ministériels. Elle assure également un soutien local aux utilisateurs (bureautique et applications ministérielles) ;
– en 2006, la direction générale des systèmes d'information et de communication (DGSIC), dépendant directement du ministre, chargée de définir la politique générale du ministère pour les systèmes d'information et de communication (définition de la stratégie de rationalisation, garantie de leur cohérence technique, définition de la politique de sécurité des systèmes d'information, et garantie de l'usage des fréquences radioélectriques).
Les priorités du ministère de la défense pour les SIAG sont :
– des projets mutualisés : gestion des ressources humaines, gestion de la solde des personnels militaires, liquidation de la paie des personnels civils, adaptation à Chorus des systèmes d'informations budgétaires et comptables, outils décisionnels, gestion des ressources immobilières, traitement des archives, gestion documentaire, outils d'administration de parc et infrastructures informatiques ;
– des projets spécifiques : simulation et planification financière, conduite des programmes d'armement, gestion des activités des centres d'expertise et d'essais de la Délégation générale pour l’armement, automatisation du passage des tests lors des journées d’appel et de préparation à la défense (JAPD), suivi des jeunes concernés par la JAPD, système d’information logistique de la structure intégrée de maintenance des matériels aériens de défense (SIMMAD) ;
– équipement en matériel informatique : postes de travail des agents du ministère, serveurs et éléments de réseaux informatiques.
L'action Accompagnement de la politique des ressources humaines, anciennement Action sociale, vise à améliorer les conditions de vie professionnelle et personnelle des agents militaires et civils du ministère et de leurs familles. À cette fin, elle organise des prestations individuelles et collectives, en complément des dispositifs de droit commun propres à la fonction publique.
Cette action sociale complémentaire est justifiée par l’existence d'exigences professionnelles propres aux métiers de la défense, qui réclament des obligations de disponibilité et de mobilité géographique. Elle est également rendue nécessaire par des risques spécifiques, tels que ceux liés aux opérations extérieures, et par des besoins propres de solidarité à l'égard de ressortissants concernés par des situations difficiles.
Elle s’adresse aux personnels en activité, aux conjoints et aux enfants. Elle s'adresse aussi aux retraités, aux veuves et aux orphelins ainsi qu’aux personnels d'établissements publics administratifs, à leurs conjoints et à leurs enfants, dans les conditions prévues par le décret relatif à l'action sociale des armées. L’action sociale est commune aux armées et directions. Elle est conduite en vue de permettre des conditions d'accès identiques aux prestations et une garantie d'équité dans le traitement social de tous les ressortissants militaires ou civils.
À la différence des prestations légales, l'action sociale ministérielle a un caractère facultatif. Il résulte de ce principe que les prestations d'action sociale ne peuvent être accordées que dans la limite des crédits prévus à cet effet.
L’action sociale des armées se déploie dans ces quatre domaines :
– le soutien social, expression de la solidarité à l'égard de personnes concernées par des situations difficiles ;
– le soutien à la vie personnelle et familiale, avec comme finalité de contribuer à l'amélioration des conditions d'existence du personnel et de leurs familles ;
– le soutien à la vie professionnelle qui trouve sa justification dans l'atténuation des contraintes imposées par les obligations professionnelles liées aux métiers de la Défense fortement marqués par les risques opérationnels et la mobilité géographique ;
– les vacances et les loisirs, temps libre indispensable au bon exercice de l’autorité parentale et à la performance professionnelle.
Les aides se composent :
– de secours (urgent ou exceptionnel), d’aides non remboursables ;
– de prêts sociaux, remboursables sans intérêt.
Ces aides peuvent être cumulées. Elles sont attribuées sur décision d’une commission restreinte locale dans le cas des secours ou prêts d'un montant inférieur à 1 500 euros, sur décision du directeur régional de l'action sociale lorsqu’il s’agit de secours ou de prêts d’un montant compris entre 1 500 et 3 000 euros, ou sur décision du sous-directeur de l'action sociale, si le secours ou le prêt est d'un montant supérieur à 3 000 euros. Elles sont délivrées par le réseau social ministériel et versées par l'institution de gestion sociale des armées (IGeSA).
L’enveloppe financière consacrée aux secours et aux prêts sociaux représentait 14,07 millions d’euros en 2006 et 13,07 millions d’euros en 2007. Les motifs d’octroi des secours et prêts sociaux sont classés en quatre catégories et se répartissent comme suit :
– difficultés financières, surendettement (50 % des aides en 2006) ;
– maladie, accident, dépendance, décès, séparation, divorce, demande liée à l'enfant (37 % des aides en 2006) ;
– accession à la propriété, logement familial (7 % des aides en 2006) ;
– emploi, mobilité, mutation, restructuration, reconversion (6 % des aides en 2006).
Afin d'aider ses agents en difficulté, le ministère de la défense renforce les « actions de prévention » notamment en développant le recours aux conseillères en économie sociale et familiale. En matière d'action médico-sociale, des actions spécifiques de prévention sont également menées par la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) et par les mutuelles (aides aux blessés, paludisme, drogue, sida, tabagisme).
Créée par la loi n° 66-458 du 2 juillet 1966, l'institution de gestion sociale des armées (IGeSA) est un établissement public dont le caractère industriel et commercial a été consacré en 2005 dans le code de la Défense. Cet établissement est placé sous la tutelle du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense. Doté de la personnalité morale et d’une autonomie financière, il exerce ses activités dans des conditions de droit privé (comptabilité, statut du personnel). Il est administré par un conseil de gestion composé de représentants des usagers, de représentants de l'administration, de personnels de l'institution et de personnes désignées par le ministre pour leur compétence particulière.
L'IGeSA constitue un acteur essentiel de la mise en œuvre de la politique sociale du ministère de la défense. Les missions qu'elle est amenée à exercer se divisent en deux catégories : la gestion des prestations sociales des armées, d’une part, et la gestion des établissements de vacances et des établissements sociaux d'autre part.
Ainsi, l'IGeSA assure l'instruction, le paiement et le suivi des remboursements des principaux prêts accordés par le ministère à ses ressortissants ; elle assure également la gestion financière des aides sociales diverses (aide ménagère à domicile, secours aux ressortissants, aide à l'éducation…). Le volume financier des prestations sociales versées s'élevait à 28,9 millions d’euros en 2006.
L’institution a, en outre, la responsabilité d’environ 150 établissements, dont, notamment 40 établissements de vacances familiaux, 75 centres de vacances pour jeunes, répartis en métropole et outre-mer, 39 crèches et haltes-garderies, 2 résidences hôtelières situées l’une au Kremlin-Bicêtre, l’autre à Gentilly. Le ministère a versé en 2006 des subventions de fonctionnement pour ces établissements à hauteur de 30,5 millions d’euros.
Les effectifs de l’IGeSA s’élèvent à 800 emplois à temps plein auxquels s'ajoutent des personnels saisonniers (400 en équivalent temps plein annuel) de droit privé.
Le total des subventions que le ministère de la défense prévoit de verser en 2008 se monte à 58,2 millions d’euros.
Le budget de fonctionnement et d’investissement de l'IGeSA s’élève à 103,6 millions d’euros auxquels il convient d’ajouter les dépenses pour lesquelles cette institution constitue un support de gestion en tant qu'organisme payeur : 24,4 millions d’euros au titre des actions sociales des armées et environ 39 millions d’euros au titre des prêts accordés.
Au cours de sa séance du mercredi 24 octobre 2007 à 16 heures 15, la Commission a procédé, sur le rapport de M. Louis Giscard d’Estaing, Rapporteur spécial, à l’examen des crédits des programmes Préparation et emploi des forces et Soutien de la politique de défense de la mission Défense.
Après l’exposé de votre Rapporteur spécial, M. Alain Rodet a souhaité connaître l’appréciation du Rapporteur spécial sur les problèmes rencontrés par le Rafale et sur son utilisation dans l’armée de l’air et dans la marine.
M. Jérôme Chartier a félicité le Rapporteur spécial pour la qualité de son travail ayant impliqué, notamment, un déplacement en Côte d’Ivoire dans des conditions difficiles.
Selon les informations fournies par le Rapporteur spécial, un hélicoptère effectue en moyenne 169 heures de sortie par an tandis que le nombre d’heures de vol effectuées annuellement par les pilotes s’élève à 190. Cette différence s’explique-t-elle par le fait qu’il y a plusieurs pilotes par hélicoptère ? Quelles sont, dès lors, les modalités de comptabilisation des heures de vol des pilotes et, au-delà, les modalités de calcul du seuil déterminant si un pilote est opérationnel ?
Par ailleurs, le 406ème et dernier char Leclerc devant être livré en 2007, que deviendra le dispositif industriel de production au sein de la société Nexter ?
M. Jean-Pierre Gorges s’est déclaré préoccupé par les données relatives à la disponibilité du matériel. Il a souhaité connaître comment les taux de disponibilité sont calculés et quelles sont les incidences d’un taux de disponibilité estimé à 40 % sur l’acquisition des matériels concernés. Il s’est interrogé sur les standards appliqués et sur l’existence d’indicateurs de performance permettant de suivre l’évolution des taux.
Le Président Didier Migaud a souligné l’importance de disposer d’éléments de comparaison entre pays. Il est en effet possible que le taux de disponibilité du matériel de notre armée ne soit pas si différent de celui d’autres États.
Votre Rapporteur spécial a répondu à M. Alain Rodet que sa visite à la base aérienne de Mont-de-Marsan lui avait permis de constater la totale fiabilité du Rafale dont les versions Air et Marine ne se différencient que par un train d’atterrissage et une crosse d’appontage renforcés pour cette dernière. Les performances des deux appareils sont identiques et sont unanimement reconnues comme excellentes.
Les taux de disponibilité ne sont pas comparables d’un pays à l’autre. En France, une simple immobilisation pour maintenance d’une demi-journée est prise en compte dans le calcul du taux de disponibilité, ce qui n’est pas forcément le cas ailleurs.
D’autre part, il importe de rappeler que le niveau très élevé du taux de disponibilité du matériel utilisé lors des opérations extérieures est obtenu au détriment du taux de disponibilité du matériel restant sur le territoire national. Cette situation est flagrante, par exemple, pour les hélicoptères Puma.
Le faible niveau de disponibilité peut résulter d’un vieillissement du matériel mais aussi d’une technicité très élevée d’un matériel récent rendant nécessaire un plus grand travail d’entretien.
Enfin, le char Leclerc ne correspond plus à une utilisation adaptée à l’emploi des forces. Il est peu utilisé en opérations et joue avant tout un rôle dissuasif.
Sa mise en chantier a donné lieu à beaucoup de discussions avec Giat industries, devenu Nexter. La reconversion industrielle des sites a fait l’objet de plusieurs plans sociaux, le dernier s’étant achevé en 2006.
Le char Leclerc a été exporté aux Émirats Arabes Unis mais l’opération a été déficitaire en raison de problèmes de couverture de change.
Votre Rapporteur spécial a ensuite indiqué que les temps de vol sont comptabilisés par membre d’équipage et non par appareil et rappelé que les comparaisons avec les armées étrangères sont très difficiles dans la mesure où la plupart des pays ne communiquent pas la disponibilité de leurs matériels.
La Commission a ensuite examiné un amendement du Rapporteur spécial visant à diminuer les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme Soutien de la politique de la Défense d’un million d’euros et d’augmenter le programme Préparation et emploi des forces de 500 000 euros dans le but d’accélérer les commandes de pièces de rechange et d’améliorer la disponibilité des équipements des forces. Le solde de 500 000 euros permettra de réduire le déficit budgétaire.
M. Jean-Pierre Gorges a souligné que le programme des chars Leclerc s’est étalé de 1992 à 2007, alors qu’en matière de défense, les technologies sont rapidement obsolètes. Ainsi, sur les 406 chars produits, environ 200 sont arrivés trop tard. Quand on pense que le prix d’un char équivaut à celui de 40 scanners, on mesure l’étendue du gaspillage.
M. Henri Emmanuelli a rappelé qu’un rapport de la Cour des comptes a dénoncé le surdimensionnement des stocks de moteurs de l’armée de l’air par rapport aux besoins.
Votre Rapporteur spécial a indiqué que le programme des chars Leclerc était achevé. On peut néanmoins s’interroger rétrospectivement sur sa pertinence. La Commission s’est d’ailleurs penchée sur le programme VBCI et sur son cahier des charges, dans le cadre de la mission d’évaluation et de contrôle (MEC).
Lorsque la fabrication du char Leclerc a été décidée, le rideau de fer venait tout juste de se déchirer et la menace des armées blindées des pays de l’Est était encore présente dans les esprits.
Le Président Didier Migaud a demandé si la France avait déjà vendu un char Leclerc.
Le Rapporteur spécial a répondu par l’affirmative en précisant que cela s’était fait dans des conditions financières déplorables pour la France en raison d’une très mauvaise couverture du taux de change.
Il est vrai que la France dispose d’un stock superflu de pièces de rechange pour certains types d’aéronefs qui ne sont plus utilisés, alors qu’elle en manque pour d’autres.
M. Jérôme Chartier a reconnu qu’il était très facile de critiquer une opération a posteriori. En 1992, la France devait prendre en compte la situation de Giat Industries ainsi que le financement de ses dépenses de recherche. En outre, notre pays a appliqué la maxime « Qui veut la paix prépare la guerre ».
M. Gilles Carrez, Rapporteur général, s’étant prononcé en faveur de l’amendement du Rapporteur spécial, la Commission l’a adopté.
Sur l’avis favorable des deux Rapporteurs spéciaux, elle a ensuite adopté les crédits de la mission Défense ainsi modifiés.
AMENDEMENT ADOPTÉ PAR LA COMMISSION
Article 33
Amendement n° 83 présenté par M. Louis Giscard d’Estaing, Rapporteur spécial, au nom de la commission des Finances :
État B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement
(en euros)
Programmes |
+ |
- |
Environnement et prospective de la politique de défense dont Titre 2 Dépenses de personnel |
||
Préparation et emploi des forces dont Titre 2 Dépenses de personnel |
500 000 |
|
Soutien de la politique de la défense dont Titre 2 Dépenses de personnel |
1 000 000 500 000 | |
Équipement des forces dont Titre 2 Dépenses de personnel |
||
TOTAUX |
500 000 |
1 000 000 |
SOLDE |
- 500 000 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu de la situation structurellement déficitaire du budget de notre pays et de l’endettement de la France, toutes les opportunités de maîtriser la dépense publique doivent être saisies. Cet amendement a pour objet de diminuer les crédits du programme Soutien de la politique de défense, notamment ceux affectés à l’action n° 2 Fonction de contrôle dont le nombre d’agents peut être réduit sans incidence majeure sur le fonctionnement du programme et de la mission Défense.
La moitié des crédits ainsi dégagés va en atténuation du déficit budgétaire tandis que l’autre moitié est affectée au programme Préparation et emploi des forces dans le but, en particulier, d’accélérer les commandes de pièces de rechange et d’améliorer la disponibilité des équipements des forces.
LISTE DES AUDITIONS ET DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
– le 26 juillet 2007 : visite à Toulon du porte-avions Charles de Gaulle. Rencontre avec le vice-amiral d’escadre Philippe Sautter, commandant la Force d’action navale et avec le capitaine de vaisseau Stéphane Boivin, commandant le porte-avions Charles de Gaulle ;
– du 15 au 17 septembre 2007 : visite en Côte d’Ivoire des militaires français de l’opération Licorne. Rencontre, notamment, avec le général de division Bruno Clément-Bollée, commandant la force Licorne, son adjoint le général de brigade Paul de Puybusque et le lieutenant-colonel François David, chef de corps du 43ème BIMa ;
– le 3 octobre 2007 : rencontre avec le général d’armée Bruno Cuche, chef d’état-major de l’armée de terre ;
– le 18 octobre 2007 : visite de la base aérienne de Mont-de-Marsan. Rencontre avec le général de division aérienne Éric Rouzeaud, commandant le centre d’expériences aériennes militaires et le colonel Vincent Carré, commandant la base aérienne 118.