N° 919 - Rapport d'information de M. Jean-Claude Mignon déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2008




N° 919

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 2 juin 2008

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

en application de l'article 29 du Règlement

au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée

parlementaire du Conseil de l'Europe (1) sur l'activité de cette Assemblée

au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2008

par M. Jean-Claude MIGNON

ET PRÉSENTÉ A LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

(1) La composition de cette délégation figure au verso de la présente page.

La Délégation de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe était composée, en avril 2008, de  : MM. Roland Blum, Georges Colombier, Mmes Claude Greff, Arlette Grosskost, MM. Denis Jacquat, Armand Jung, Jean-Pierre Kucheida, François Loncle, Noël Mamère, Jean-Claude Mignon, Germinal Peiro, François Rochebloine, en tant que membres titulaires, et Mme Brigitte Barèges, MM. Alain Cousin, Paul Giacobbi, Michel Hunault, Mme Marietta Karamanli, MM Jean-Paul Lecoq, Dominique Le Mener, Mme Muriel Marland-Militello, M. Frédéric Reiss, Mme Marie-Line Reynaud, MM. René Rouquet, André Schneider, en tant que membres suppléants.

S O M M A I R E

Pages

INTRODUCTION 5

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT

   DE LA SESSION 9

A. Liste des recommandations et résolutions adoptées 9

B. Interventions des parlementaires français 10

II. LES GRANDS DÉBATS DE LA SESSION 13

A. Les droits de l’homme 13

1. Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie 13

2. Le recours abusif au système de justice pénale au Bélarus 17

3. Le rapport annuel d’activité 2007 du Commissaire aux droits de l’homme 17

4. L’adhésion de l’Union européenne/Communauté européenne

    à la Convention européenne des droits de l’homme 18

B. Les enjeux sociétaux 19

1. Les communautés musulmanes face à l’extrémisme 19

2. L’accès à un avortement sans risque et légal en Europe 25

3. Le suicide des enfants et des adolescents en Europe 30

4. La promotion de l’enseignement des littératures européennes 30

5. L’immigration en provenance d’Afrique subsaharienne 37

6. Le lien entre développement durable et tourisme :

    vers une croissance qualitative 40

C. Les questions de politique internationale 42

1. L’observation des élections dans différents pays membres

   du Conseil de l’Europe 42

2. Intervention de M. Ivan Gasparovic,

    Président de la République slovaque 44

3. Intervention de Mme Angela Merkel,

   Chancelière fédérale d’Allemagne 45

4. Intervention de Mme Ioulia Tymochenko,

   Premier Ministre d’Ukraine 46

5. Intervention de M. Bernard Kouchner,

   Ministre des Affaires étrangères et européennes 47

6. Débat d’actualité sur les conséquences

   de la déclaration d’indépendance du Kosovo 49

ANNEXES 51

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

La deuxième partie de la session de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe s’est déroulée du 14 au 18 avril 2008 à Strasbourg.

Au cours de cette session, l’Assemblée parlementaire a pu entendre plusieurs personnalités internationales : M. Ivan Gasparovic, Président de la République slovaque ; Mme Angela Merkel, chancelière de la République fédérale d’Allemagne ; Mme Ioulia Tymochenko, Premier Ministre de l’Ukraine ; M. Bernard Kouchner, Ministre des Affaires étrangères et européennes.

Les débats de cette session ont accordé une grande importance à la thématique des droits de l’homme, conformément à la vocation première du Conseil de l’Europe.

L’Assemblée a ainsi examiné un rapport sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie, et un rapport sur le recours abusif au système de justice pénale au Bélarus. Elle a reçu communication du rapport annuel d’activité 2007 du Commissaire aux droits de l’homme, et s’est penchée sur l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme.

Les enjeux sociétaux ont également occupé une grande part de l’ordre du jour de cette session. L’Assemblée s’est ainsi successivement intéressée à la situation des communautés musulmanes face à l’extrémisme, à l’accès à un avortement sans risque et légal en Europe, au suicide des enfants et adolescents, à la promotion de l’enseignement des littératures européennes, à l’immigration en provenance d’Afrique subsaharienne, et au lien entre développement durable et tourisme.

L’Assemblée a en outre organisé un débat d’actualité sur les conséquences de la déclaration d’indépendance du Kosovo.

Par ailleurs, la Commission des questions politiques s’est réunie le jeudi 16 au matin pour une audition sur la situation politique en Chine à la veille des Jeux Olympiques, la situation au Tibet n’ayant pas été retenue comme thème du débat d’urgence.

Au cours de cette session, le Président de la Délégation française a rencontré le Président de la Délégation allemande. Le bureau de la délégation française a été reçu par le bureau de la délégation monégasque. La délégation s'est largement entretenue avec le Ministre français des affaires étrangères et européennes avant son discours dans l'hémicycle. Le Président de l'Assemblée parlementaire s'est entretenu avec les présidents de délégations nationales.

Le 17 avril 2008, M. Denis Badré a été désigné rapporteur sur "l'Euroméditerranée : pour une stratégie du Conseil de l'Europe" par la commission des questions politiques.

A la suite de la session, M. Jean-Claude Mignon a été désigné rapporteur sur la situation en Chine par la commission des questions politiques.

Après avoir fait état des textes adoptés, le présent rapport reproduira les interventions des membres de la délégation française.

*

* *

COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE FRANCAISE AUX ASSEMBLÉES DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE L'U.E.O

Membres titulaires (12 députés - 6 sénateurs)

     

Assemblée

Groupe

politique national

Groupe APCE

M.

Denis

BADRÉ

SÉNAT

UC-UDF

ADLE

M.

Roland

BLUM

A.N.

UMP

PPE

M.

Georges

COLOMBIER

A.N.

UMP

PPE

Mme

Josette

DURRIEU

SÉNAT

SOC

SOC

Mme

Claude

GREFF

A.N.

UMP

PPE

M.

Francis

GRIGNON

SÉNAT

UMP

PPE

Mme

Arlette

GROSSKOST

A.N.

UMP

PPE

M.

Denis

JACQUAT

A.N.

UMP

PPE

M.

Armand

JUNG

A.N.

SRC

SOC

M.

Jean-Pierre

KUCHEIDA

A.N.

SRC

SOC

M.

Jacques

LEGENDRE

SÉNAT

UMP

PPE

M.

François

LONCLE

A.N.

SRC

SOC

M.

Noël

MAMÈRE

A.N.

GDR

GUE

M.

Jean-Pierre

MASSERET

SÉNAT

SOC

SOC

M.

Jean-Claude

MIGNON

A.N.

UMP

PPE

M.

Philippe

NACHBAR

SÉNAT

UMP

PPE

M.

Germinal

PEIRO

A.N.

SRC

SOC

M.

François

ROCHEBLOINE

A.N.

NC

PPE

Membres suppléants (12 députés - 6 sénateurs)

     

Assemblée

Groupe

politique national

Groupe APCE

Mme

Brigitte

BARÈGES

A.N.

UMP

NI

M.

Laurent

BÉTEILLE

SÉNAT

UMP

PPE

M.

Jean-Guy

BRANGER

SÉNAT

UMP

PPE

M.

Alain

COUSIN

A.N.

UMP

PPE

M.

Michel

DREYFUS-SCHMIDT

SÉNAT

SOC

SOC

M.

Paul

GIACOBBI

A.N.

SRC

SOC

M.

Michel

HUNAULT

A.N.

NC

GDE

Mme

Marietta

KARAMANLI

A.N.

SRC

SOC

M.

Jean-François

LE GRAND

SÉNAT

UMP

PPE

M.

Dominique

LE MÈNER

A.N.

UMP

NI

M.

Jean-Paul

LECOQ

A.N.

GDR

GUE

Mme

Muriel

MARLAND-MILITELLO

A.N.

UMP

PPE

M.

Yves

POZZO DI BORGO

SÉNAT

UC-UDF

PPE

M.

Frédéric

REISS

A.N.

UMP

PPE

Mme

Marie-Line

REYNAUD

A.N.

SRC

SOC

M.

Roland

RIES

SÉNAT

SOC

SOC

M.

René

ROUQUET

A.N.

SRC

SOC

M.

André

SCHNEIDER

A.N.

UMP

PPE