Texte adopté n° 743 - Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbures non conventionnels et à assurer plus de transparence dans le code minier



TEXTE n° 743

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012

11 octobre 2011

PROPOSITION DE LOI

visant à interdire l’exploration et l’exploitation
des
hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs
de recherche de mines d’hydrocarbures non conventionnels
et à assurer plus de transparence dans le code minier.

L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 11 octobre 2011.

Le Président,

Signé : Bernard ACCOYER

Voir les numéros : 3690 et 3768.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


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