N° 2265 tome V - Avis de M. Gilbert Le Bris sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234) - XIVe législature

N^°2265

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTIONDU4OCTOBRE1958

QUATORZIÈMELÉGISLATURE

EnregistréàlaPrésidencedel’Assembléenationalele 9 octobre 2014.

AVIS

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES
SUR LE PROJET DE LOI de finances pour 2015 (n° 2234)

TOME V

DÉFENSE

PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES :

MARINE

PAR M. Gilbert Le BRIS

Député

——

Voir le numéro : 2260 (annexe 12)

SOMMAIRE

___

Pages

INTRODUCTION 5

I. LES RESSOURCES DE LA MARINE POUR 2015 : LA FIN DE LA TRAVERSÉE DU DÉTROIT BUDGÉTAIRE ? 7

A. DES FORCES NAVALES QUI RESTENT FORTEMENT MOBILISÉES 8

1. Les opérations permanentes : une présence assurée au-delà des exigences du Livre blanc 8

2. La participation active de la marine aux opérations extérieures 9

3. L’action de l’État en mer : les opérations de protection et de sécurité 10

4. Bilan des missions et opérations au premier semestre 2014 10

B. LES CRÉDITS PRÉVUS POUR 2015 : DES MOYENS MAINTENUS 12

1. Une diminution des crédits purement optique, conséquence d’une modification de la maquette budgétaire 12

2. La répartition des crédits par titre 13

C. DANS L’ATTENTE D’UNE REMONTÉE DE L’ACTIVITÉ EN 2016 14

1. Des contrats opérationnels soumis au principe de mutualisation 14

2. L’activité des forces et la disponibilité des matériels 16

D. LE MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE DES FORCES NAVALES 19

1. Un effort sur les autorisations d’engagement permettant le renouvellement de contrats de maintenance pluriannuels 19

2. L’EPM naval 20

3. L’EPM aéronautique 21

4. Évaluation des surcoûts d’EPM dus aux OPEX 21

5. Bilan d’activité du service de soutien de la flotte : les principales opérations 22

E. LES RESSOURCES HUMAINES DE LA MARINE 23

1. Assurer un cadencement satisfaisant des déflations 23

2. L’aide à la reconversion des marins : l’action de Défense Mobilité 24

F. ÉTAT DES LIEUX DES FORCES NAVALES 25

1. Panorama de la flotte de surface 25

2. Panorama des forces aéronavales 26

3. Les principaux équipements prévus en 2015 27

II. LES FORCES SOUS-MARINES FRANÇAISES 29

A. PANORAMA DES FORCES 29

1. Les capacités opérationnelles 29

a. La flotte de SNLE 29

b. La flotte de SNA 30

2. La participation des forces sous-marines aux fonctions stratégiques consacrées par le Livre blanc 30

a. La permanence à la mer des SNLE dans le cadre de la mission « dissuasion » 30

b. La polyvalence des SNA sur l’ensemble du spectre des fonctions 31

c. L’importance de la remontée de l’activité des forces sous-marines 32

B. LES SOUS-MARINIERS 33

1. Les équipages des forces sous-marines 33

2. Les trois « groupements de métiers » au sein d’un sous-marin 35

C. LES FORCES SOUS-MARINES DANS LE MONDE : ÉLÉMENTS DE COMPARAISON 37

1. Près de 500 sous-marins militaires sillonnent les mers 37

2. Des doctrines d’emploi variées, fonction des impératifs stratégiques 38

D. L’ENTRETIEN ET LE RENOUVELLEMENT DE LA FLOTTE SOUS-MARINE 40

1. Les crédits d’EPM des forces sous-marines 40

2. La rénovation des SNLE dans le cadre de la LPM 41

3. Le programme Barracuda de renouvellement des SNA 41

TRAVAUX DE LA COMMISSION 47

I. AUDITION DE L’AMIRAL BERNARD ROGEL, CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE 47

II. EXAMEN DES CRÉDITS 61

ANNEXE : Liste des personnes auditionnées par le rapporteur pour avis 65

INTRODUCTION

Deuxième annuité de la programmation 2014-2019, l’année 2015 reste un exercice de transition pour les forces armées, pour la marine et pour l’ensemble de la communauté de défense.

Ainsi, conformément aux orientations inscrites dans la loi de programmation militaire 2014-2019 (LPM), le projet de loi de finances pour 2015 (PLF) poursuit et renforce la tendance initiée en 2014 avec une priorité donnée à la préparation et l’activité opérationnelles des forces. Cet effort se traduit notamment dans le niveau des ressources affectées à l’entretien programmé des matériels (EPM), qui progresseront d’environ 4,5 % sur l’ensemble du périmètre de la mission « Défense ». De fait les armées seront en mesure de maintenir leurs niveaux d’activité opérationnelle au niveau 2014, sans dégradation, et avant une remontée progressive vers les standards OTAN à partir de 2016.

Hors mesures de périmètre, la marine verra ses ressources préservées en 2015, lui permettant d’honorer, comme à son habitude, l’ensemble de ses missions avec efficacité et professionnalisme. Il conviendra toutefois d’être vigilant et réaliste. En effet, alors que le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 précisait que, dans le domaine de la prévention, le modèle d’armée devait permettre un déploiement naval permanent dans une à deux zones, nos forces navales sont actuellement engagées sur quatre voire cinq zones. Par conséquent, tout ordre de déploiement sur un théâtre supplémentaire conduirait fatalement à opérer un choix stratégique se traduisant par la fin ou la réduction d’un ou plusieurs dispositifs actuels.

Concernant les équipements, les forces navales bénéficieront en 2015 d’un certain nombre de commandes et de livraisons – rénovation de 11 Atlantique 2, relance du programme BSAH ⁽1), livraison de quatre hélicoptères NH90 version marine Caïman et d’une FREMM ⁽²⁾ – tandis que d’autres programmes continueront leur montée en puissance, à l’image du programme Barracuda visant au remplacement des SNA ⁽³⁾ de classe Rubis.

Enfin, 2015 constituera une année charnière pour la communauté de défense tout entière puisque c’est avant le terme de cet exercice que se concrétisera la « clause de rendez-vous » permettant, le cas échéant, des actualisations de la programmation. En effet, en application du premier alinéa de l’article 6 de la LPM 2014-2019, « La présente programmation fera l’objet d’actualisations, dont la première interviendra avant la fin de l’année 2015. Ces actualisations permettront de vérifier, avec la représentation nationale, la bonne adéquation entre les objectifs fixés dans la présente loi et les réalisations. Elles seront l’occasion d’affiner certaines des prévisions qui y sont inscrites, notamment dans le domaine de l’activité des forces et des capacités opérationnelles, de l’acquisition des équipements majeurs, du rythme de réalisation de la diminution des effectifs et des conséquences de l’engagement des réformes au sein du ministère de la défense. »

Le rapporteur avait demandé que les réponses à son questionnaire budgétaire lui soient adressées au plus tard le 10 octobre 2014, date limite résultant de l’article 49 de la loi organique du 1^er août 2001 relative aux lois de finances.

À cette date, 106 réponses sur 106 lui étaient parvenues, soit un taux de 100 %.

I. LES RESSOURCES DE LA MARINE POUR 2015 : LA FIN DE LA TRAVERSÉE DU DÉTROIT BUDGÉTAIRE ?

Le rapporteur tient en premier lieu à formuler un rappel traditionnel. Si le présent rapport a pour objet l’analyse des crédits de l’action 3 « Préparation des forces navales » du programme 178 « Préparation et emploi des forces », celle-ci ne regroupe pas l’intégralité des ressources allouées aux forces navales. En effet, les dépenses d’équipements sont, naturellement, retracées au sein du programme 146 « Équipement des forces », tandis que les crédits de soutien sont inscrits au programme 212 « Soutien de la politique de défense ». S’ajoutent en outre des ressources bénéficiant à l’ensemble des armées : crédits concernant le soutien interarmées ou crédits relatifs aux opérations extérieures (OPEX) par exemple.

Une telle précision est d’autant plus importante dans le cadre du présent projet de loi de finances que l’ensemble des crédits de personnel de la marine qui figuraient précédemment au programme 178 ont été transférés au programme 212 « Soutien de la politique de la défense ».

Au titre des seuls crédits inscrits au programme 178, la marine bénéficiera de 3 021,37 millions d’euros en autorisation d’engagement (AE) et 1 977,25 millions d’euros en crédits de paiements (CP), ces financements comprenant les crédits budgétaires et les ressources annexes retracées par les fonds de concours et les attributions de produits ⁽4). L’action 3 « Préparation des forces navales » regroupe ainsi environ un tiers des AE et plus d’un quart des CP du programme 178 (respectivement 33,36 % et 26,86 %).

IMPORTANCE RELATIVE DE CHAQUE ACTION DU PROGRAMME 178

(en millions d’euros)

	AE	Part dans le programme	CP	Part dans le programme
178 Préparation et emploi des forces	9 057,69	100 %	7 362,32	100 %
01 Planification des moyens et conduite des opérations	464,52	5,13 %	446,59	6,07 %
02 Préparation des forces terrestres	1 408,35	15,55 %	1 287,16	17,48 %
03 Préparation des forces navales	3 021,37	33,36 %	1 977,25	26,86 %
04 Préparation des forces aériennes	2 185,72	24,13 %	1 881,51	25,56 %
05 Logistique et soutien interarmées	1 667,72	18,41 %	1 459,79	19,83 %
06 Surcoûts liés aux opérations extérieures	310	3,42 %	310	4,21 %
07 Surcoûts liés aux opérations intérieures	–	–	–	–

Source : projet annuel de performances 2015 « Défense » ; calculs du rapporteur.

A. DES FORCES NAVALES QUI RESTENT FORTEMENT MOBILISÉES

Comme l’a rappelé l’amiral Bernard Rogel, chef d’état-major de la marine, devant la commission de la Défense, les forces navales sont au cœur d’une actualité opérationnelle particulièrement riche et agissent dans le cadre du traditionnel « triptyque naval » : opérations permanentes, opérations extérieures (OPEX) et action de l’État en mer.

À l’heure actuelle, quelque 6 000 marins sont en mer et 45 bâtiments – soit environ la moitié des bâtiments de surface et sous-marins que compte la marine – sont déployés en opération, en mission ou sont en préparation opérationnelle.

1. Les opérations permanentes : une présence assurée au-delà des exigences du Livre blanc

Le rapporteur l’a rappelé en introduction du présent rapport, le Livre blanc de 2013 prévoyait un déploiement naval permanent sur une à deux zones. Les impératifs et réalités géostratégiques et politiques qui s’imposent à notre marine font que, en réalité, celle-ci est présente sur au moins quatre théâtres d’opérations.

Nos forces – sous-marins, navires de surface et avions de patrouille maritime – survolent et croisent ainsi en Méditerranée orientale, au large de la Syrie, où elles mènent des actions de renseignement.

En outre, elles restent engagées dans le cadre de l’opération Corymbe qui se déploie dans le golfe de Guinée, alors que cette zone fait face à de grandes tensions avec la progression de l’épidémie Ebola et l’augmentation des actes de piraterie ⁽5). Suite au sommet de Yaoundé de juin 2013 sur la sécurité dans le golfe de Guinée, Corymbe se double de la mission NEMO (Navy’s Exercices for Maritime Operations). Celle-ci s’analyse comme une mise à disposition, au profit des marines africaines, d’une « université flottante » qui repose sur la participation des bâtiments affectés à Corymbe à la formation et à l’entraînement des marines africaines concernées.

La marine croise également en mer Noire, où elle conduit des missions de surveillance en direction de l’Irak et de l’Ukraine grâce au navire de renseignement Dupuy-de-Lôme, en alternance avec un autre bâtiment ⁽⁶⁾.

Enfin, les forces navales françaises continuent de participer à l’opération Atalante de lutte contre la piraterie dans l’océan Indien et le golfe arabo-persique.

Aussi, au total, la marine française déploie ses forces sur quatre zones – et même cinq si l’on dissocie l’océan Indien du golfe arabo-persique.

2. La participation active de la marine aux opérations extérieures

La marine est partie prenante à l’opération Barkhane au Mali, via un avion de patrouille maritime Atlantique 2 et des commandos marine. Ainsi que l’a précisé le chef d’état-major de la marine, il est également fait appel aux ressources des Atlantique 2 dans le cadre de l’opération Chammal déployée dans le golfe arabo-persique. Ces appareils y mènent des actions de collecte de renseignement et de sélection des cibles au profit notamment des avions de l’armée de l’air. Le 6 octobre dernier, la frégate anti-aérienne Jean Bart a quitté Toulon afin de rejoindre le dispositif Chammal.

Rappelons également que la marine a été amenée à conduire, avec succès, des évacuations de ressortissants européens. Fin juillet, les frégates Montcalm et Courbet, appuyées de commandos marine, auront réussi à évacuer hors de Libye une quarantaine de Français ainsi que sept Britanniques. À cet égard, le rapporteur tient à dire toute son admiration aux forces qui ont participé à cette opération, menée dans des délais extrêmement courts. En effet, alors que le Livre blanc précise que la France doit disposer d’un échelon national d’urgence projetable sous sept jours, il aura fallu moins de vingt-quatre heures à la marine pour préparer une opération complexe impliquant la sécurisation partielle du port de Tripoli. Son succès témoigne, d’une part, de la réactivité de nos forces face à une crise subite et, d’autre part, de l’excellente coordination qui existe entre alliés puisqu’un drone américain aura également participé à cette mission. Il convient toutefois de préciser que cette opération n’était pas une OPEX au sens administratif du terme.

3. L’action de l’État en mer : les opérations de protection et de sécurité

L’action de l’État en mer se concrétise par des missions de surveillance et d’intervention sur les espaces de souveraineté comme au large.

La lutte contre l’immigration clandestine par voie de mer, en pleine croissance, se poursuit. Encore faut-il préciser que l’action de la marine en la matière tient davantage de l’opération de sauvetage en mer que de l’opération de police. Ainsi, depuis le début de l’année 2014, les forces navales ont appréhendé plus de 1 700 migrants dans l’océan Indien, à proximité de Mayotte – le plus souvent pour leur porter assistance. En Méditerranée, la marine participe au dispositif Frontex dans le cadre de l’opération Indalo.

La marine est également chargée de la neutralisation d’engins explosifs. Sur les huit premiers mois de l’année quelque 2 000 engins ont été neutralisés, soit le nombre d’opérations habituellement menées en moyenne annuelle. Une telle augmentation s’explique et est probablement amenée à se poursuivre du fait du développement des parcs hydrolien et éolien qui suppose des opérations de pré-sécurisation des sites.

Au titre de la lutte contre le narcotrafic, l’action conjointe de la marine et de la douane a permis de substantielles saisies avec 36 tonnes de stupéfiants saisies en mer en deux ans.

Dans le domaine de la police des pêches, la marine a été amenée à dresser plus de 400 procès-verbaux, tandis qu’elle a dérouté trente-cinq bateaux en infraction.

Enfin les forces navales sont également partie prenante de la lutte contre les pollutions au travers de ses actions contre la pollution en mer, la surveillance des aires marines protégées, ou encore l’assistance aux bâtiments présentant un risque d’échouage.

4. Bilan des missions et opérations au premier semestre 2014

Le tableau suivant synthétise l’action des forces navales au premier semestre 2014 ⁽7).

BILAN DES MISSIONS ET OPÉRATIONS MENÉES PAR LA MARINE

Mission/opération	Lieu	Unités participantes	Résultats/remarques
Dissuasion	Monde	SNLE	Permanence d’au moins un SNLE opérationnel
Déploiement GAN Bois Belleau	Océan Indien Golfe Arabo-Persique	PA, FDA, FASM, ATL2	Déploiement du GAN dans le GAP, coopération avec les US du 23/12 au 31/01 Déploiement d’un ATL2 de la Semaine 50 à la Semaine 06
NARCOPS	Méditerranée Caraïbes	FS, FLF, BSR, PHM, P400	Six opérations en MEDOC (42 JdM), six opérations dans les Caraïbes (54 JdM), soit 422 kg de stupéfiants saisis et 220 kg détruits.
Surveillance des pêches	Monde	P400, PSP, RHM, PHM, FS	Une mission MED THON ROUGE, sept missions ATL, 20 missions en Manche, sept missions en Guyane, deux missions en Nouvelle Calédonie, trois missions Pacifique (dont une mission TAUTAI), soit 227 JdM.
Prévention Connaissance ALPACI	Pacifique	FS	Une mission en Asie du SE et une mission Pacifique Sud
Patrouille TAAF	TAAF	FS, PATAUS	Trois patrouilles : une par FS, deux par PATAUS, soit 95 JdM.
SURMINES	Manche, Atlantique, Méditerranée	CMT, BRS	Six missions DAMIER de surveillance des accès aux ports d’intérêt, soit 42 JdM. 12 SURMINE, 5 SITMINE soit 137 JdM. 2292 engins neutralisés
ACTIVE ENDEAVOUR	Méditerranée	SNA, FDA, FAA, FASM, FLF, FS, A69, CMT, BCR, ATL2	Mission permanente, Soutien associé à l’opération OTAN.
Intégration SNMG2	Méditerranée	BCR Marne	Du 10 juin au 10 juillet. 13 JdM. Contribution aux dispositifs permanents de l’OTAN.
SURLANT Sureté ASM	Atlantique	FASM, A69	13 sorties, 57 JdM. Contribution au soutien FOST.
Déploiement ATLANT Nord	Atlantique	FASM, A69, SNA	Du 21 janvier au 12 mars. 84 JdM. Connaissance anticipation FOST.
Mission Grand Nord	Atlantique	SNA	Du 25 janvier au 12 mars. 41 JdM. Connaissance anticipation.
Surveillance MEDOR	Méditerranée	PA, SNA, FASM, FLF, BEM, A69, BH, ATL2	15 missions, 222 JdM. Présence MEDOR, recueil de renseignements généraux et surveillance orientée théâtre Syrie.
RESEVAC Libye	Méditerranée	FDA, FLF	Du 28 juillet au 01 août. une mission, cinq JdM. Extraction de 47 ressortissants FR et UK.
Maritime Escort Mission	Méditerranée	ATL2	Du 16 au 21 août. 23 HdV. Dispositif anti-aérien du MV Cape Ray (Neutralisation agents chimiques Syrie – Mission RECSYR)
Commémoration DDAY 70	Manche	FAA, FREMM, PHM, CMT, PSP, BBPD, PCG, VCSM	Un dispositif particulier de sûreté maritime – 52 JDM
ATALANTE	Océan Indien Nord	FLF – FASM – FS – BPC (GEAOM) – Adroit F50M – Panther	SCO du 2/12 au 29/03 ; FLF du 21/04 au 22/06 ; Déploiement d’ATL du 01/01 au 09/02 ; du 3/03 au 31/03 ; du 28/04 au 08/05.
OEF (TF 150)	Océan Indien	FAA	Du 3/03 au 27/04

Source : ministère de la Défense.

B. LES CRÉDITS PRÉVUS POUR 2015 : DES MOYENS MAINTENUS

1. Une diminution des crédits purement optique, conséquence d’une modification de la maquette budgétaire

Une lecture trop rapide des documents budgétaires pourrait facilement induire en erreur et amener à penser que la marine se verrait amputer de plus de la moitié de ses ressources par rapport à l’exercice précédent.

En réalité il n’en est rien. La diminution, certes impressionnante – près de 35 % des AE et 56 % des CP – est en réalité purement optique et résulte du changement de maquette budgétaire, avec notamment la concentration de l’ensemble des crédits de titre 2 (dépenses de personnel) du ministère de la Défense au sein d’un programme unique ⁽8). En témoignent les évolutions de crédits de la sous-action 03-05 « Ressources humaines des forces navales », qui enregistre un quasi-effacement de ses ressources en ne conservant que des financements marginaux.

ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE L’ACTION PRÉPARATION DES FORCES NAVALES 2014-2015
HORS FONDS DE CONCOURS ET ATTRIBUTIONS DE PRODUITS

(en millions d’euros)


	Autorisations d’engagement			Crédits de paiement
Action / Sous-action	Ouverts en LFI 2014	PLF 2015	Évolution 2015/2014	Ouverts en LFI 2014	PLF 2015	Évolution 2015/2014
03 Préparation des forces navales	4 600,64	3 002,63	– 34,73 %	4 451,42	1 958,51	– 56 %
03-01 Commandement et activités des forces navales	260,84	256,51	– 1,66 %	260,18	255,60	– 1,76 %
03-05 Ressources humaines des forces navales	2 530,47	42,06	– 98,34 %	2 530,41	40,80	– 98,39 %
03-07 Maintien en condition opérationnelle du matériel des forces navales	1 670,88	2 583,80	+ 54,64 %	1 523,38	1 543,58	+ 1,33 %
03-08 Environnement opérationnel des forces navales	138,45	120,25	– 13,15 %	137,44	118,53	– 13,76 %

Source : projet annuel de performances 2015 « Défense » ; calculs du rapporteur.

Au titre des évolutions notables, on soulignera l’augmentation substantielle des AE relatives au maintien en condition opérationnelle (MCO) du matériel des forces navales. Les crédits afférents atteignent ainsi 2,58 milliards d’euros, en croissance de près de 55 % par rapport à l’exercice précédent. Les CP affectés au MCO sont quant à eux maintenus avec 1,54 milliard d’euros consacrés à ces opérations (+ 1,33 %). Une telle revalorisation des financements relatifs au MCO, axe majeur de la LPM 2014-2019 est en effet le prérequis indispensable à la remontée de l’activité opérationnelle des forces.

Le tableau suivant retrace les crédits affectés aux forces navales pour 2015 toutes sources de financement comprises, à savoir les crédits budgétaires et les prévisions de fonds de concours et des attributions de produits. Ces dernières ne modifient que très marginalement les grands équilibres financiers de l’action 03.

ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE L’ACTION PRÉPARATION DES FORCES NAVALES 2014-2015
FONDS DE CONCOURS ET ATTRIBUTIONS DE PRODUITS COMPRIS

(en millions d’euros)


	Autorisations d’engagement			Crédits de paiement
Action / Sous-action	LFI 2014	PLF 2015	Évolution 2015/2014	LFI 2014	PLF 2015	Évolution 2015/2014
03 Préparation des forces navales	4 636,53	3 021,37	– 34,84 %	4 484,31	1 977,25	– 55,94 %
03-01 Commandement et activités des forces navales	264,58	258,46	– 2,31 %	263,93	257,55	– 2,42 %
03-05 Ressources humaines des forces navales	2 543,19	43,45	– 98,29 %	2 543,13	42,19	– 98,34 %
03-07 Maintien en condition opérationnelle du matériel des forces navales	1 670,88	2 583,80	+ 54,64 %	1 523,38	1 543,58	+ 1,33 %
03-08 Environnement opérationnel des forces navales	157,88	135,65	– 14,08 %	156,87	133,93	– 14,62 %

Source : projet annuel de performances 2015 « Défense » ; calculs du rapporteur.

2. La répartition des crédits par titre

Comme indiqué précédemment, l’ensemble des crédits de titre 2 et les effectifs afférents sont, à compter de l’exercice 2015, regroupés au sein du seul programme 212 sous la responsabilité du secrétaire général pour l’administration du ministère de la Défense. Ne restent au titre des dépenses de personnel du programme 178 que des crédits résiduels.

Pour 2015, 3 002,6 millions d’euros d’AE et 1 958,5 millions d’euros de CP permettraient de couvrir les dépenses de fonctionnement (titre 3) et d’investissement (titre 5). Les AE sont ainsi en augmentation de 42,1 % par rapport à 2014 et les CP en légère diminution (– 0,27 %).

Ces niveaux de ressource confirment notamment la priorité accordée à l’entretien programmé des matériels (EPM, traduction budgétaire du MCO). Ainsi, d’importants contrats pluriannuels relatifs à l’entretien des sous-marins, des bâtiments de surface et des aéronefs seront renouvelés en 2015. Quelque 970 millions d’euros d’AE sont prévus à cet effet.

Comme l’a souligné le chef d’état-major de la marine, en 2015 le niveau des crédits de fonctionnement sera, comme l’année précédente « celui de la juste suffisance et contraindra de nouveau la marine à opérer des choix » ⁽9).

ÉVOLUTION PAR TITRE DES CRÉDITS DE L’ACTION 03
PRÉPARATION DES FORCES NAVALES

(en millions d’euros)


	LFI 2014		PLF 2015
	AE	CP	AE	CP
Titre 2	2 487,6	2 487,6	N/A	N/A
Titre 3	2 017,6	1 857,9	2 903,8	1 842,8
Titre 5	95,4	105,9	98,8	115,7
Total T3 et T5	2 113,0	1 963,8	3 002,6	1 958,5
TOTAL	4 600,6	4 451,4	3002,6	1 958,5

Source : ministère de la Défense.

Le tableau ci-dessous présente la répartition des crédits par titre et par opération stratégique (OS), hors dépenses de personnel.

RÉPARTITION PAR OPÉRATION STRATÉGIQUE DES CRÉDITS DE L’ACTION 03 POUR 2015
HORS TITRE 2

(en millions d’euros)


Opération stratégique	AE			CP
Opération stratégique	T3	T5	Total	T3	T5	Total
Activités opérationnelles	282,01	0	282,01	278,71	0	278,71
Fonctionnement et activités spécifiques	47,95	0	47,95	46,79	0	46,79
Dissuasion	320,48	28,02	348,50	308,91	31,09	340,00
Entretien programmé des matériels	2 174,85	33,42	2 2208,27	1 129,24	50,71	1 179,95
Entretien programmé du personnel	0	0	0	0	0	0
Équipements d’accompagnement	78,53	37,36	115,89	79,20	33,86	113,06
TOTAL	2 903,83	98,80	3 002,63	1 842,85	115,67	1 958,51

Source : projet annuel de performances 2015 « Défense ».

Le niveau des crédits pour les équipements d’accompagnement, c’est-à-dire les ressources destinées à l’acquisition et au suivi des petits équipements ou véhicules spécialisés des forces et à la reconstitution des stocks de munitions est en diminution d’environ 6 % par rapport à l’exercice précédent. Une telle situation appellera probablement des mesures en gestion (transferts de crédits), le chef d’état-major de la marine ayant souligné qu’un « plancher bas » avait été atteint en la matière ⁽10).

C. DANS L’ATTENTE D’UNE REMONTÉE DE L’ACTIVITÉ EN 2016

1. Des contrats opérationnels soumis au principe de mutualisation

Il convient de préciser à titre liminaire que si les indicateurs ne présentent pas – ou peu – d’évolution par rapport à l’an dernier, leur mode de construction et, parfois, leur périmètre, ont pu subir des modifications afin de les conformer au Livre blanc et à la loi de programmation militaire 2014-2019.

INDICATEUR 3.1 « TAUX DE SATISFACTION DES CONTRATS OPÉRATIONNELS PERMETTANT D’ASSURER LA FONCTION STRATÉGIQUE DE PROTECTION »

(en pourcentage)

	2013 Réalisation	2014 Prévision PAP 2013	2014 Prévision actualisée	2015 Prévision	2017 Cible
Niveau de réalisation des contrats pour la marine	96,5	100	63	65	82
Niveau de réalisation de la couverture des zones de surveillance	85	85	100	83	83

Source : projet annuel de performances 2015 « Défense ».

Le taux de satisfaction du contrat protection demeure inférieur à la cible du fait de la mutualisation de certains matériels dans le cadre des nouvelles sollicitations issues du Livre blanc et de la LPM (FIRI – force interarmées de réaction immédiate). En métropole, ces résultats sont dus à la disponibilité parfois limitée de certains moyens ou à leurs difficultés de renouvellement – frégates, Atlantique 2 et hélicoptères Lynx. Pour ce qui concerne les territoires ultramarins, ils s’expliquent par les réductions temporaires de capacité des bâtiments de soutien – patrouilleurs type P 400 et bâtiments de transport légers (BATRAL). Toutefois, l’année 2016 devrait voir une remontée de l’activité et, partant, une amélioration des résultats à l’horizon 2017.

INDICATEUR 4.1 « CAPACITÉ DES ARMÉES À INTERVENIR DANS UNE SITUATION METTANT EN JEU LA SÉCURITÉ DE LA FRANCE »

(en pourcentage)

	2013 Réalisation	2014 Prévision PAP 2014	2014 Prévision actualisée	2015 Prévision	2017 Cible
Marine	42/78/17/48	100	60	60	60

Source : projet annuel de performances 2015 « Défense ».

Pour la bonne compréhension de la réalisation 2013, il convient de préciser que chaque série de quatre pourcentages correspond, dans l’ordre indiqué ci-dessous, à la mesure de la disponibilité opérationnelle des moyens suivants (avec préavis sous six mois) :

– groupe aéronaval (GAN) autour du porte-avions ;

– groupe amphibie (GA) ;

– groupe d’action maritime (GAM) ;

– groupe de guerre des mines (GGDM).

Cet indicateur traduit la performance des forces à pouvoir être engagées, pour une durée limitée, dans une opération de coercition majeure en conservant toutefois une partie des responsabilités exercées sur les théâtres d’opération déjà ouverts. En d’autres termes, il traduit le principe de mutualisation porté par le Livre blanc 2013, en envisageant une simultanéité partielle entre des engagements prévus dans le cadre de « simples » opérations de gestion de crise et une opération de coercition majeure. C’est ce haut niveau de mutualisation qui explique le taux de satisfaction relativement faible, ce phénomène étant en outre amplifié par les difficultés liées à la disponibilité de certains matériels (cf. infra), par le vieillissement consenti de certains bâtiments et matériels (frégates F 70, hélicoptères Lynx) et par la mise en service de nouveaux navires et aéronefs (FREMM et NH 90 Caïman).

Par ailleurs, la remontée de l’activité prévue en 2016 sera contrariée par l’arrêt technique majeur que devra subir le porte-avions Charles-de-Gaulle cette même année.

Rappelons que les bâtiments et matériels ayant vocation à être mobilisés dans le cadre d’une opération de coercition majeure sont : le porte-avions et son groupe aérien embarqué ; deux bâtiments de projection et de commandement (BPC) ; un noyau-clé d’accompagnement à base de frégates ; des chasseurs de mines ; un sous-marin nucléaire d’attaque (SNA) ; deux pétroliers-ravitailleurs ; des avions de patrouille maritime ATL2.

Les mêmes remarques sont valables pour l’analyse des résultats de l’indicateur 4.2.

INDICATEUR 4.2 « CAPACITÉ À RÉALISER LES CONTRATS OPÉRATIONNELS
PERMETTANT DE GÉRER LES CRISES »

(en pourcentage)

2013
Réalisation

2014
Prévision PAP 2014

2014
Prévision actualisée

2015
Prévision

2017

Cible

Marine

42/78/17/48

100/100

Source : projet annuel de performances 2015 « Défense ».

2. L’activité des forces et la disponibilité des matériels

Le niveau d’activité des forces navales reste inférieur de 15 % aux normes de l’OTAN. Une telle situation n’est pas sans conséquences sur la tenue du contrat opérationnel et le maintien des compétences des équipages. À cet égard, la remontée de l’activité prévue en 2016 semble indispensable.

INDICATEUR 5.1 « NIVEAU DE RÉALISATION DES ACTIVITÉS ET DE L’ENTRAÎNEMENT »

	2013 Réalisation	2014 Prévision PAP 2014	2014 Prévision actualisée	2015 Prévision	2017 Cible	Rappel Norme LPM
Jours de mer par bâtiment Marine / > 1 000 tonnes	90 / 97	86 / 94	86 / 94	86 / 94	96 / 106	100 / 110
Heures de vol par pilote de chasse Marine / qualifié « nuit »	154 / 207	150 / 180	170 / 194	150 / 180	165 / 205	180 / 220
Heures de vol par pilote d’hélicoptère Marine	187	180	176	180	220	220
Heure de vol par pilote de patrouille maritime Marine	409	288	280	288	350	350

Source : projet annuel de performances 2015 « Défense ».

Le cas échéant, les secondes données indiquent le nombre de jours de mers des grands bâtiments ou les heures de vol des chasseurs de l’aéronautique navale qualifiés « nuit ».

Si l’activité 2015 des bâtiments de surface devrait rester inférieure de 14 % à la norme fixée par la LPM, elle se maintiendrait au niveau qui était le sien les deux années précédentes – ni amélioré, ni dégradé –, avant de remonter progressivement à l’horizon 2017 ce qui, avec 96 jours de mer par an, permettrait d’approcher de la cible LPM de 100 jours.

L’activité de la chasse aéronavale s’est révélée supérieure aux prévisions initiales, mais ce bon résultat a été atteint au prix d’une diminution consentie du nombre de pilotes opérationnels (de 45 à 43), ce qui a mécaniquement permis d’attribuer davantage d’heures de vol par pilote. Il s’agissait, d’après le projet annuel de performances, de « préserver la sécurité des vols des pilotes embarquant sur le porte-avions ».

En revanche, l’activité 2014 réactualisée des hélicoptères et des patrouilles de surveillance maritime est inférieure aux prévisions, du fait de la faible disponibilité des parcs de matériels concernés, notamment les Lynx et les Atlantique 2.

INDICATEUR 5.3 « DISPONIBILITÉ DES MATÉRIELS PAR RAPPORT
AUX EXIGENCES DES CONTRATS OPÉRATIONNELS

(en pourcentage)

	2013 Réalisation	2014 Prévision PAP 2014	2014 Prévision actualisée	2015 Prévision	2017 Cible
Porte-avions	32	47	95	94	10
SNA	55	70	72	70	57
Synthèse autres bâtiments de la marine	57	55	81	78	73
Composante frégates	48	49	62	68	68
Aéronefs embarqués	49	48	64	66	67
Hélicoptères (service public et combat)	50	51	53	55	56
Patrouille maritime	36	41	49	53	56

Source : projet annuel de performances 2015 « Défense ».

L’indicateur 5.3 mesure la disponibilité technique opérationnelle (DTO) des matériels, soit le ratio entre le volume de matériels effectivement disponibles – y compris les systèmes « armes et équipements » – et le volume nécessaire pour satisfaire le contrat opérationnel. Un matériel qui répond aux exigences de sa finalité principale est considéré comme disponible.

Le niveau de DTO est fonction de deux données principales : la disponibilité technique et la disponibilité opérationnelle. La première renvoie à une logique d’entretien. Elle traduit, pour les bâtiments, le volume de matériels disponibles, qui ne sont donc ni en arrêt technique (qu’il s’agisse d’un arrêt majeur ou programmé), ni indisponibles pour cause d’aléa ⁽11). La seconde renvoie à une logique d’emploi : elle mesure l’aptitude d’un bâtiment à assurer sa mission principale en évaluant notamment la disponibilité de ses armes et équipements.

La faible disponibilité du porte-avions en 2013 s’explique par son arrêt pour entretien intermédiaire intervenu au premier semestre 2013. En outre, la DTO du Charles-de-Gaulle chutera logiquement à partir de 2017 (10 %) en raison de son indisponibilité pour cause d’arrêt technique majeur (entretien à mi-vie). La même année, la baisse de la DTO des SNA s’explique par le retrait du service actif du sous-marin Rubis, son remplaçant, le SNA Suffren issu du programme Barracuda devant être admis au service actif en 2018 seulement.

La disponibilité des frégates anti sous-marine s’est améliorée en 2013, ce résultat devant se confirmer en 2014. Celle des chasseurs de mines tripartites est également en hausse en 2013. Suite notamment à l’admission au service actif du BPC Dixmude en 2012, la disponibilité de la composante amphibie s’est également renforcée. Les résultats concernant les pétroliers ravitailleurs étaient relativement faibles en 2012 et 2013 du fait de difficultés rencontrées sur les lignes propulsives, mais celles-ci semblent résorbées en 2014. La situation des bâtiments participant aux forces de souveraineté est pénalisée par une faible disponibilité des patrouilleurs de haute mer et par le retrait de service actif du BATRAL Jacques Cartier intervenu en 2013.

Pour ce qui concerne le matériel aéronautique, il convient de souligner que la disponibilité de certains aéronefs au regard des cibles opérationnelles et d’entraînement reste insuffisante voire « critique » pour de nombreuses flottes, ainsi que l’affirment les documents budgétaires.

Plus spécifiquement, les flottes d’avions de patrouille maritime et d’hélicoptères de combat ont subi les retards de production dus au changement de système d’information technico-logistique du service industriel de l’aéronautique (SIAé) sur le site de Cuers (Panther, Lynx et surtout Atlantique 2) ainsi que des difficultés liées à la montée en puissance des NH90 Caïman avec des décalages de livraisons en sortie de chaîne et des durées de visites d’entretien majeur plus longues. L’augmentation de la durée des visites s’observe également sur les flottes vieillissantes d’Alouette III, de Lynx et de Super Étendard modernisés (SEM). De nombreux parcs ont également subi des opérations de modification et de modernisation (Atlantique 2, Rafale, Panther, DA10). Enfin la survenue d’aléas techniques a entraîné des immobilisations parfois longues (SEM, Alouette III, Atlantique 2, F50, Lynx, E-2C).

Toutefois des améliorations sont attendues à partir de 2015 du fait de la rénovation partielle des Atlantique 2, du traitement des défauts de la flotte de Hawkeye et de la mise en œuvre d’actions ciblées au profit du parc d’hélicoptères de l’aéronautique navale (Lynx, NH 90 Caïman et Alouette III).

D. LE MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE DES FORCES NAVALES

1. Un effort sur les autorisations d’engagement permettant le renouvellement de contrats de maintenance pluriannuels

Les ressources consacrées au MCO des forces navales sont retracées dans deux opérations stratégiques (OS), l’OS « EPM » ⁽12) et l’OS « Dissuasion ».

ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE MCO DES FORCES NAVALES 2013-2015

(en millions d’euros courants)


		LFI 2013		LFI 2014		PLF 2015		Évolution 2015/2014
Titre	OS	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
3	EPM naval	506	590	792	693	1 524	641	+ 92,4%	– 7,5%
3	EPM aérien	694	434	543	431	651	488	+ 19,9%	+ 13,2%
5	EPM naval	37	43	32	43	33	51	+ 3,1%	+ 18,6%
Total EPM		1 236	1 067	1 367	1 167	2 208	1 180	+ 61,5%	+ 1,1%
3	Dissuasion	79	281	250	302	321	309	+ 28,4%	+ 2,3%
5	Dissuasion	35	38	35	34	28	31	– 20,0%	– 8,8%
Total Dissuasion		114	319	284	336	349	340	+ 22,9%	+ 1,2%
TOTAL		1 350	1 386	1 651	1 503	2 557	1 520	+ 54,9%	+ 1,1%

Source : ministère de la Défense ; calculs du rapporteur.

L’activité des forces navales, le nombre de jours de mer des bâtiments ou le nombre d’heures de vol des avions dépend directement de la capacité à régénérer le potentiel des unités à l’échéance des visites et arrêts techniques. C’est ce qui explique l’attention portée aux ressources consacrées au MCO, qui se traduisent budgétairement par les crédits d’EPM.

Pour 2015, les CP afférents seront maintenus, avec une croissance de 1,1 %. Les AE feront quant à elles l’objet d’une forte revalorisation (+ 61,5 %) permettant de renouveler plusieurs contrats d’entretien majeurs.

2. L’EPM naval

Les AE relatives à l’EPM naval connaîtraient une augmentation substantielle de près de 72 % en 2015 (1 906 millions d’euros, dissuasion incluse, contre 1 109 millions d’euros en 2014). Cette revalorisation permettra le renouvellement d’importants contrats pluriannuels, notamment ceux relatifs aux MCO des sous-marins nucléaires d’attaque et des frégates.

Ces ressources serviront également à financer deux opérations majeures : le contrat de réalisation du deuxième arrêt technique majeur (ATM) du Charles-de-Gaulle début 2015 ; et l’affermissement de la tranche conditionnelle liée à l’indisponibilité périodique pour entretien et réparation (IPER) en vue de la modernisation d’un SNLE.

Les CP présenteront une diminution de 3,7 % par rapport à l’exercice précédent (1 032 millions d’euros en 2014 contre 1 072 millions d’euros en 2014). D’après les informations communiquées au rapporteur, le niveau des CP a été déterminé principalement en fonction des besoins réactualisés et suite à des mesures prises par la marine pour réduire ses coûts de MCO sur la durée de la LPM. Ainsi, cette baisse s’explique notamment par :

– un décalage sur 2015 de la notification du contrat de l’ATM du porte-avions ;

– l’adaptation du calendrier des retraits de matériels du service actif ;

– l’espacement des arrêts techniques, ce qui peut conduire à réduire au moins temporairement le potentiel d’activité des bâtiments ;

– l’abandon de certaines capacités, comme celle des SPIV (sonar propulsé à immersion variable) des chasseurs de mines tripartites.

3. L’EPM aéronautique

En 2015, les AE consacrées à l’EPM aéronautique augmenteraient de près de 20 % et les CP de 13 %, atteignant respectivement 651 et 488 millions d’euros.

C’est cet aspect du MCO marin qui concentre le plus de difficultés du fait du nombre et de l’hétérogénéité des parcs à entretenir, puisque ceux-ci comportent aussi bien de nouveaux aéronefs que des matériels vieillissants, tandis que l’existence de « micro-flottes » rend difficile les économies d’échelle.

De fait alors que certains matériels battent des records d’ancienneté
– l’Alouette III 316B a été mise en service en 1962 et le modèle 319B en 1974 –, le programme de nouveaux hélicoptères ne s’engagera pas avant 2030. Par ailleurs, si leur remplacement par les NH 90 a débuté, la marine est contrainte de conserver les Lynx – mis en service en 1978. En effet, les livraisons de FREMM ont subi un étalement dans le temps et les NH 90 ne peuvent apponter sur les frégates F70, qui ne sont pas dimensionnées pour accueillir de tels appareils.

Les ressources de l’EPM aéronautique suivent une tendance haussière du fait, notamment, du coût d’entretien élevé des matériels de nouvelle génération (Rafale et NH90) qui entrent progressivement en service. En effet, ces aéronefs, plus complexes, disposent de technologies avancées et peuvent donc s’avérer plus onéreux à entretenir que les matériels précédents, notamment les premières années.

4. Évaluation des surcoûts d’EPM dus aux OPEX

Traditionnellement – et logiquement – les OPEX s’avèrent assez traumatisantes pour les matériels participant à ces missions, induisant des opérations d’entretien préventif et correctif plus nombreuses et plus poussées que celles qui seraient conduites en l’absence d’engagement extérieur. Il n’est donc pas surprenant que les OPEX produisent un surcoût d’EPM.

Les deux tableaux suivants font état de ces surcoûts pour 2014 à mi-septembre et, pour mémoire, tels qu’ils ont été constatés en 2013. Aux deux tiers de l’année 2014, les surcoûts atteignent déjà près de 72 % de ceux constatées sur l’ensemble de 2013.

SURCOÛTS EN EPM DES OPEX 2014 (À MI-SEPTEMBRE)

(en millions d’euros courants)

	Atalante	Héraclès Mer	Serval	Autres (dont Corymbe)	Total 2014 (estimation)
EPM naval	2,0	8,4	0,0	3,4	13,8
EPM aéronaval	0,8	6,4	5,1	0,3	12,6
TOTAL	2,8	14,8	5,1	3,7	26,4

Source : ministère de la Défense.

SURCOÛTS EN EPM DES OPEX 2013

(en millions d’euros courants)

	Atalante	Héraclès Mer	Serval	Autres (dont Corymbe)	Total 2013
EPM naval	4,6	5,8	0,3	3,4	14,1
EPM aéronaval	0,5	7,1	14,8	0,2	22,6
TOTAL	5,1	12,9	15,1	3,6	36,7

Source : ministère de la Défense.

5. Bilan d’activité du service de soutien de la flotte : les principales opérations

Au-delà de la conduite de l’entretien courant des bâtiments de la flotte, qui s’effectue sous pilotage du SSF, l’année écoulée (juin 2013 à juin 2014) a été caractérisée principalement par la conduite des arrêts techniques majeurs (ATM) :

– des deux SNLE Le Vigilant (ATM achevé) et Le Triomphant (terme en janvier 2016), avec adaptation de ces bâtiments au missile M51 ;

– des deux SNA Rubis (ATM achevé en janvier 2014) et Émeraude (terme prévu en octobre 2015) ;

– du BPC Mistral (ATM achevé en décembre 2013) et de la frégate antiaérienne Cassard (terme prévu en décembre 2014).

Les autres ATM notables intervenus dans l’année écoulée concernent les bâtiments suivants :

– au second semestre 2013 : la frégate légère furtive Courbet, la frégate de surveillance Floréal basée à La Réunion, le bâtiment de commandement et de ravitaillement Marne ;

– au premier semestre 2014 : les patrouilleurs de haute mer Lieutenant de vaisseau Lavallée et Premier maître L’Her, les frégates de surveillance Germinal et Vendémiaire respectivement basées à Fort-de-France et en Nouvelle-Calédonie, la frégate légère type La Fayette Aconit, le patrouilleur de 400 tonnes La Moqueuse basé en Nouvelle-Calédonie, dont l’entretien en cours s’achèvera en septembre.

L’année écoulée a également vu le retrait du service actif des frégates anti-sous-marines Georges Leygues (septembre 2013) et Dupleix (juin 2014).

E. LES RESSOURCES HUMAINES DE LA MARINE

1. Assurer un cadencement satisfaisant des déflations

Le tableau ci-dessous retrace, pour mémoire, les déflations opérées au sein de la marine sur la période couverte par la LPM 2009-2014. Il permet de réaliser les importants efforts déjà consentis par l’armée qui est la moins dotée en hommes. En outre, ces statistiques n’incluent pas les 950 ETPT ayant fait l’objet de transferts en dehors de l’action n° 3 « Préparation des forces navales ».

BILAN DE LA DÉFLATION DES EFFECTIFS PRÉVUE DANS LE CADRE DE LA LPM 2009-2014

(en ETPT)

	2009	2010	2011	2012	2013	2014	TOTAL
Trajectoire	– 834	– 810	– 777	– 517	– 507	– 491	– 3 936
Réalisé	– 834	– 813	– 718	– 777	– 526	– 485 (a)	– 4 153

Source : Ministère de la Défense.

(a) : résultat à mi-année

Dans le cadre de l’exercice 2015, ce sont 7 500 postes qui seront supprimés sur l’ensemble de la mission « Défense ». S’il est encore trop tôt pour fournir le détail des déflations pour ce qui concerne la marine, le ministre a précisé, en commission élargie, que celle-ci y contribuerait à hauteur de 660 postes. À cet égard, le rapporteur tient à formuler le rappel suivant. Certes, il importe que la marine respecte la cible de réduction prévue sur la durée de la programmation (- 1 800 postes), mais il est tout aussi impératif que ce nombre ne soit pas dépassé. En outre, comme le rappelait à juste titre le chef d’état-major de la marine, il est également nécessaire que cet effort soit correctement lissé dans le temps. En effet, la cible a été déterminée compte tenu de l’entrée en service de nouveaux bâtiments aux équipages optimisés tels que les FREMM ⁽13). Or ces matériels ne seront effectivement disponibles qu’en fin de programmation ; aussi ne faudrait-il pas que les forces navales soient contraintes de consentir l’essentiel des efforts de déflations trop tôt dans la programmation. En somme, il s’agit de bien synchroniser, d’une part, le cadencement des déflations prévues par la LPM jusqu’en 2018 et, d’autre part, le cadencement des flux de sortie et d’entrée des bâtiments dans les forces prévu jusqu’en 2019, afin que la marine puisse atteindre la cible de réduction d’effectifs sans pour autant dégrader la tenue du contrat opérationnel.

PLAFOND MINISTÉRIEL DES EMPLOIS MILITAIRES AUTORISÉS POUR LA MARINE EN 2015

(en ETPT)

Officiers	4 526
Officiers-mariniers	24 276
Militaires du rang	6 651
Volontaires	901
TOTAL	36 354

Les opérations de « dépyramidage », soit la diminution de la part des officiers dans les effectifs totaux, se sont poursuivies. Ainsi, en 2014, 20 postes d’officiers ont été transformés en postes d’officiers-mariniers. En outre, les effectifs des grades supérieurs ont été significativement réduits. Ainsi, le nombre de capitaines de vaisseau est passé de 321 en 2012 à 313 en 2013 puis 307 en 2014 (soit – 4,36 % sur la période) et celui des capitaines de frégates a diminué de 870 en 2012 à 832 en 2013 pour atteindre 812 en 2014 (soit – 6,67 % sur la période).

Le tableau ci-dessous retrace les déflations d’effectifs prévues pour 2015 pour la mission « Défense », telles que retracées dans le programme 212 « Soutien de la politique de la défense ».

ÉVOLUTION DES EMPLOIS DE LA MISSION DÉFENSE EN 2015

(en ETP)

Catégorie d’emplois	Schéma d’emplois du programme
Officiers	– 1 000
Officiers mariniers	– 2 410
Militaires du rang	– 2 721
Volontaires	– 36
Total militaires	– 6 167
A	+ 118
B	– 171
C	– 263
Ouvriers d’État	– 1 017
Total civils	– 1 333
TOTAL	– 7 500

Source : projet annuel de performance 2015 « Défense ».

2. L’aide à la reconversion des marins : l’action de Défense Mobilité

Défense Mobilité est l’agence de reconversion du ministère de la Défense, chargée de mettre en œuvre la politique de reconversion et d’accompagnement vers l’emploi du personnel civil et militaire du ministère, ainsi que de leurs conjoints. Elle a statut de service à compétence nationale et est placée sous l’autorité du secrétaire général pour l’administration, plus spécifiquement de la DRH-MD.

En 2013, Défense Mobilité aura accompagné 2 470 marins. En dépit d’une conjoncture économique morose, les résultats obtenus sont positifs. Ainsi, d’après les informations communiquées au rapporteur :

– le taux de reclassement est de 70 % pour la marine nationale ;

– les marins représentent « seulement » 15 % du nombre de chômeurs anciens ressortissants militaires du ministère (sur un total de 12 056 personnes) ;

– l’accès aux fonctions publiques est conforme aux objectifs du ministère avec 311 marins placés dans les trois fonctions publiques sur un total de 1 931 bénéficiaires (hors gendarmerie) ;

– les résultats en matière de placement des conjoints sont encourageants avec un taux de 52 % en légère baisse (– 1% par rapport à 2012) mais un nombre de placés en augmentation ;

– 2 284 marins ont bénéficié des prestations suivantes : 779 orientations, 871 accompagnements vers l’emploi et 634 formations professionnelles ;

– en revanche le nombre de reclassés dans le secteur privé est en légère baisse (– 6 % par rapport à 2012), et se situe à 9 227 au total en 2013 dont 1 540 pour la marine.

Pour mémoire, le PLF 2015 prévoit d’attribuer 33,24 millions d’euros en AE et 33,18 millions d’euros en CP à Défense Mobilité (hors titre 2).

F. ÉTAT DES LIEUX DES FORCES NAVALES

Seront présentées les principales composantes de la flotte de surface et de la force aéronavales. Les forces sous-marines font l’objet de développements dans la partie thématique du présent rapport.

1. Panorama de la flotte de surface

Le tableau suivant précise, pour chaque grand type de bâtiment : le nombre d’unités, la date d’admission au service actif, l’âge moyen en années, et la date prévisionnelle de retrait du service actif.

PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DES FORCES NAVALES

Catégorie	Type	Nombre d’unités	Année d’admission au service actif (a)	Âge moyen	Année prévisionnelle théorique de leur retrait du service actif (b)
Porte-avions	Charles-de-Gaulle	1	2001	13	2041
Bâtiments amphibies	TCD BPC	1 3	1998 2006 à 2012	16 6	2015 2036 à 2042
Frégates de défense aérienne	FAA FDA	2 2	1988 -1991 2010-2011	24 4	FAA : à l’arrivée de FREMM DA à compter de 2022 FDA : à compter de 2035
Frégates anti sous-marine	FASM F70	5 (c)	1977 à 1990	29	2013 à 2022 en fonction des livraisons des FREMM
Frégates multimissions	FREMM	11	à compter de 2015	/	à compter de 2044
Frégates type La Fayette	FLF	5	1996 à 2001	17	post-2030 (adaptées avec sonar à compter de 2020)
Bâtiments de guerre des mines	CMT	11	1983 à 1996	27	à compter de 2018 et en fonction du calendrier du programme SLAMF
Pétroliers-ravitailleurs	PR, BCR	4	1980 à 1990	29	2015 (d) à 2025 en fonction de l’arrivée du programme FLOTLOG
Patrouilleurs de haute mer	PHM	9	1979-1985	32	2018-2027 en fonction du calendrier du programme BATSIMAR
Frégates de surveillance	FS	6	1992 à 1994	21	2030 à 2033

Source : ministère de la Défense.

(a) : ASA des unités encore en service au 30 juin 2014.

(b) : RSA des unités encore en service au 30 juin 2014 (hypothèses LPM).

(d) : à confirmer selon études sur la définition de la situation post-2015 du PR Meuse.

BATSIMAR : Bâtiments de surveillance et d’intervention maritime ; BCR : bâtiments de commandement et de ravitaillement ; BPC : bâtiments de projection et de commandement ; CMT : chasseurs de mines tripartites ; FAA : frégates anti-aériennes ; FASM : frégates anti sous-marines ; FDA ; frégates de défense aérienne ; FLF : frégates type La Fayette ; FLOTLOG : Flotte Logistique ; FREMM : frégate multi-missions ; FS ; frégates de surveillance ; PHM : patrouilleurs de haute mer (ex-avisos A 69) ; PR : pétroliers-ravitailleurs ; SLAMF : Système de lutte anti-mines du futur ; TCD : transports de chalands de débarquement.

2. Panorama des forces aéronavales

Le tableau suivant précise, pour chaque type d’appareil : l’année d’admission au service actif, la durée de vie prévue en heures de vol, et la date prévisionnelle de retrait du service actif.

PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DES FORCES AÉRONAVALES

Famille d’aéronef	Type d’aéronefs	Année de mise en service opérationnel	Durée de vie prévue	Année de retrait de service actif (a)
Aviation embarquée	E-2C Hawkeye	1999	10 000 h	Post 2025
	SEM std5	2007	6 750 h	2016
	Rafale	2001	5 000 h	Post 2025
Patrouille maritime	Atlantique 2	1989	12 000 h	Post 2025
Surveillance maritime	Falcon 50 Ms	2014 (1980)(b)	/	Post 2025
	Falcon 50 Mi	2000 (1980)	/	Post 2025
	F200 Gardian	1984	30 000 h	2021
Aviation de soutien maritime	Alouette III 316B	1962	7 000 h	2019
	Alouette III 319B	1974	7 000 h	2026
	Falcon 10	1976	30 000 h	Post 2025
	Xingu I	1983	45 000 h	Post 2025
	Cap 10	1981	/	Post 2025
Hélicoptères de combat	Lynx	1978	7 000 h	2022(c)
	Panther	1993	/	Post 2025
	NH 90 Caïman	2011(d)	9 000 h	Post 2025
	Dauphin Pedro	1990	/	Post 2025
Hélicoptères de service public	EC225	2010	/	Post-2025
	Dauphin SP	1994 (1982)(e)	/	Post 2025
	Dauphin N3(f)	2011	/	Post 2025

Source : ministère de la Défense.

(a) : l’année de retrait de service actif correspond à celle du dernier appareil du type.

(b) : les F50 ont été livrés à l’armée de l’air et retirés de service entre 2010 et 2012 pour être transformés en appareils de surveillance maritime. Le premier F50 Ms est opérationnel depuis mi 2014 dans la marine nationale.

(d) : uniquement en missions de sauvetage maritime (SECMAR) et contre-terrorisme maritime (CTM).

(e) : Dauphin achetés d’occasion.

(f) : Dauphin achetés via un financement interministériel (ministères de la Défense, de l’Intérieur et du Budget – Douanes) pour réaliser des missions de l’action de l’État en Polynésie.

3. Les principaux équipements prévus en 2015

Le tableau suivant retrace les crédits prévus en 2015 pour les principaux bâtiments, appareils et équipements destinés à la marine, en précisant les quantités commandées et les livraisons attendues. Ces crédits sont inscrits au programme 146 « Équipement des forces ».

PRINCIPAUX PROGRAMMES PRÉVUS EN 2015 POUR LA MARINE

(crédits en millions d’euros)

Programme	AE	CP	Commandes	Livraisons
M 51	206,90	610,92
Adaptation M 51	269,57	190,92
SNLE NG	135,29	115,04
SIC 21	1,54	3,18	0	0
SYRACUSE III	16,72	35,60	0	1 segment sol
RIFAN 2	10,88	37,72	2	14
Hawkeye (mise à niveau)	16,10	31,58	3	0
NH 90	102,20	329,14	0	4 NFH
MdCN	35,20	155,10	0	un premier lot
AASM	3,42	33,47	0	220 (a)
Rafale	114,37	605,25	0	11 (a)
Porte-avions ATM2	50,55	182,62	0	0
Artermis	8,76	40,26	0	0
Exocet	24,50	52,10	0	0
FREMM	97,08	426,85	0	1
Barracuda	233,26	715,77	0	0
ANL	2,52	18,74	0	0
Atlantique 2 (rénovation)	199,47	125,82	11	0
MU 90	0,76	8,08	0	25
F 50 AVSIMAR	9,74	9,23	0	2
Patrouilleurs futurs	15,31	54,97	0	0
MIDE	2,30	13,27	0	0 (a)
BSAH	109,87	14,90	2 (a)	0 (b)
FSAF	2,70	57,20	0	17
FAA Horizon	0,60	4,15	0	0

Source : ministère de la Défense.

(a) : air et marine.

(b) : la cible et l’échéancier restent à consolider.

Les forces navales poursuivront leur modernisation en 2015. Au titre des livraisons prévues on retiendra : la troisième frégate FREMM Provence ⁽14), quatre hélicoptères NH 90 Caïman, quatre Rafale, deux avions de surveillance maritime Falcon 50 au standard marine, et le premier lot de missiles de croisière navals (MdCN). Concernant les commandes, le processus d’acquisition de deux BSAH sera lancé, tandis que onze Atlantique 2 seront rénovés et qu’une partie des télécommunications de la flotte sera remise à niveau.

Inversement, un certain nombre de navires seront désarmés : le TCD Siroco, le pétrolier-ravitailleur Meuse, le patrouilleur austral Albatros et les deux patrouilleurs de surveillance des sites Athos et Aramis (qui pourraient être reversés à la gendarmerie maritime). Parmi les aéronefs, douze avions et hélicoptères, Super-Étendard, Lynx et Alouette, seront retirés du service actif.

II. LES FORCES SOUS-MARINES FRANÇAISES

Le rapporteur a choisi de consacrer la partie thématique de son rapport aux forces sous-marines. Compte tenu du caractère sensible et parfois classifié de nombreuses informations – notamment en ce qui concerne la force océanique stratégique – certains aspects ne pourront être abordés dans le cadre des développements qui suivent.

A. PANORAMA DES FORCES

1. Les capacités opérationnelles

Les forces sous-marines françaises (FSM) comptent deux types de bâtiments : les sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE), qui sont mobilisés dans le cadre de fonction stratégique « dissuasion » ; les sous-marins nucléaires d’attaque (SNA) qui participent à l’ensemble des fonctions stratégiques décrites par le Livre blanc.

a. La flotte de SNLE

La France dispose d’une escadrille de quatre SNLE : Le Triomphant, Le Téméraire, Le Vigilant et Le Terrible. Elle est basée à l’Île Longue, à Brest. En outre, la FOST compte quatre centres de transmission.

Les SNLE forment le fer de lance de la composante océanique de la dissuasion, créée en 1972. Ce sont eux qui assurent la permanence à la mer, élément clé de la crédibilité de notre outil de dissuasion. Ces navires sont un véritable concentré de technologies et de savoir-faire complexes, à tel point que le vice-amiral d’escadre Charles-Édouard de Coriolis, ancien commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique (ALFOST) les compare à « la base spatiale de Kourou, en plongée, propulsée par une centrale nucléaire », sachant en outre que chaque bâtiment est en mesure de transporter chacun 96 têtes nucléaires de 100 kilotonnes chacune.

L’équipage des SNLE comporte 115 marins, chaque sous-marin disposant de deux équipages, un bleu et un rouge, qui alternent les patrouilles. Les SNLE ont un déplacement en plongée d’environ 14 000 tonnes. Ils sont capables de descendre à 300 mètres et possèdent une autonomie en vivres de 90 jours. Leur armement se compose de missiles stratégiques M45, pour Le Téméraire, ou M51, qui équipent Le Vigilant et Le Terrible. Le Triomphant est actuellement en refonte pour recevoir le M51. Pour leur autodéfense, ils sont équipés de torpilles et de missiles antinavires Exocet.

b. La flotte de SNA

L’escadrille de SNA, basée à Toulon, comprend six bâtiments : le Rubis, le Saphir, le Casabianca, l’Émeraude, l’Améthyste et la Perle.

Les SNA sont armés par deux équipages de 70 marins qui se succèdent pour assurer les missions. Ils ont un déplacement de 2 400 tonnes en plongée et une vitesse supérieure à 20 nœuds. Ils peuvent plonger à 300 mètres et possèdent une autonomie en vivres de 60 jours. Leur armement est composé de torpilles et de missiles antinavires Exocet.

Caractérisés par une grande endurance les SNA sont capables de mener des opérations de plusieurs semaines, de jour comme de nuit, sans contraintes liées à la météorologie. Ils disposent des capacités suivantes :

– surveillance : grâce à ses capteurs jour/nuit (périscopes à intensification de lumière et vision infrarouge, sonars, intercepteurs de sonar, radars), le SNA est capable de détecter et d’identifier au-dessus comme en dessous de la surface. Cette aptitude est renforcée par une capacité à écouter les signaux radios ;

– interception et pistage : menées dans la plus grande discrétion, ces missions permettent au SNA d’informer le commandement des mouvements de contacts d’intérêt ;

– frappe : le SNA dispose d’armes anti-sous-marines ou antinavires puissantes (torpilles F17 et missiles tactiques Exocet SM 39) susceptibles de dissuader efficacement les flottes adverses ;

– opérations spéciales : grâce aux SNA, les forces spéciales disposent d’un outil de déploiement en toute discrétion. Cette faculté, essentielle, sera encore renforcée avec l’arrivée des SNA de nouvelle génération issus du programme Barracuda ;

– communications : le SNA dispose de moyens de communications et de transferts de données adaptés pour coopérer étroitement avec un groupe aéronaval, des unités sur zone ou des états-majors.

2. La participation des forces sous-marines aux fonctions stratégiques consacrées par le Livre blanc

a. La permanence à la mer des SNLE dans le cadre de la mission « dissuasion »

Les SNLE assurent une permanence à la mer. Ces missions durent en moyenne une dizaine de semaines.

Sur les quatre bâtiments et hors situation de crise, un SNLE est en patrouille opérationnelle, deux autres sont soit disponibles – à quai ou en entraînement –, soit en entretien courant et le quatrième est en arrêt technique majeur (ATM).

Parallèlement, deux à trois SNA doivent être opérationnels. Un bâtiment assure le soutien du SNLE en patrouille. Dans ce cadre, le SNA opère dans de vastes zones, notamment pour obtenir du renseignement au profit du SNLE. Le ou les deux autres SNA sont « disponibles opérationnels » et affectés aux fonctions prévention et/ou intervention. Sur les trois bâtiments restants, l’un est en cours de qualification, un autre en arrêt technique courant et le dernier en ATM.

Outre leur participation aux missions de dissuasion stricto sensu, les SNA sont également mobilisés dans le cadre de l’entraînement des SNLE, par exemple pour les confronter à des menaces sous-marines.

b. La polyvalence des SNA sur l’ensemble du spectre des fonctions

Les SNA sont des matériels particulièrement polyvalents qui peuvent à ce titre être mobilisés sur l’ensemble du spectre des fonctions stratégiques identifiées par le Livre blanc.

Il convient toutefois de rappeler que, à l’image des autres composantes des forces navales, le SNA agit rarement seul. Il sert, généralement, dans un dispositif qui tire sa force de la complémentarité des moyens.

● Comme rappelé précédemment, les SNA participent activement et en permanence à la fonction « dissuasion » en apportant un indispensable soutien aux SNLE, en participant à leur sûreté.

● Ils constituent également un outil de choix dans le cadre de la fonction stratégique « connaissance et anticipation » en tant que système de recueil de renseignement, de surveillance et de reconnaissance. Ils sont ainsi capables de collecter du renseignement en environnement non permissif, et ce au plus près de la source qu’elle soit navale, terrestre ou même aérienne. Ainsi en 1982, un SNA britannique croisant au large des Malouines avait pu observer très tôt, une opération de minage défensif conduite par les Argentins. Leur mode de déplacement et leur discrétion leur permettent en outre d’assurer cette mission sans pour autant élever le niveau de crise, ce qui, naturellement, est particulièrement précieux.

Les SNA assurent également l’exploitation du renseignement collecté et participent à l’établissement des situations tactiques. D’après les informations recueillies par le rapporteur, ces capacités se sont révélées particulièrement utiles dans le cadre de l’opération Harmattan.

Les SNA ont évidemment une plus-value indéniable dans la mise en œuvre de stratégies d’interdiction maritime, que ce soit pour défendre les « sanctuaires nationaux » via la sécurisation de nos approches maritimes, ou qu’il s’agisse d’opérations d’opposition consistant à interdire l’accès à certaines zones ou à couper les lignes de communications.

Ils peuvent aussi participer aux stratégies de contrôle des océans dans le cadre d’un soutien à la dissuasion, de la lutte antinavires, de la lutte anti-sous-marine (tel fut le cas durant la Guerre froide), ou en soutien à un groupe aéronaval.

Lorsqu’il est déployé avec le GAN, le SNA remplit une mission de protection en application de laquelle il opérera soit en précurseur du déploiement de la force, notamment aux abords d’une côte adverse, soit en coopération avec une force dans une zone pour assurer sa protection.

● Affectés à une mission d’intervention, les SNA participent à la projection de force ou de puissance ⁽15) dont deux aspects ont en outre vocation à se développer à l’avenir avec les nouveaux modèles Barracuda :

– les opérations spéciales : puisque les SNA issus du programme Barracuda seront équipés d’un dispositif permettant le déploiement de celles-ci (cf. infra) ;

– les frappes contre la terre : le missile de croisière naval (MdCN), associé à la naturelle discrétion des SNA, permettant des frappes en profondeur efficaces.

Les SNA au sein du groupe aéronaval (GAN)

Le GAN comprend systématiquement au moins un SNA qui est principalement employé pour trois types de missions :

– la protection du GAN, en particulier du porte-avions, grâce à la menace latente et particulièrement dissuasive que le SNA constitue ;

– les opérations en précurseur pour explorer les zones de déploiement du GAN ;

– les actions de recueil de renseignement, en combinaison avec les capteurs portés par les bâtiments et aéronefs du GAN.

Afin d’optimiser l’emploi du SNA, l’état-major du GAN comprend un officier spécialiste, généralement un officier ayant précédemment commandé un sous-marin. Au cours des missions, il est renforcé par un détachement de contrôle du sous-marin fourni par les forces sous-marines. L’officier de l’état-major du GAN élabore la tactique d’emploi du ou des sous-marins dans le GAN et gère, le cas échéant, la coordination des patrouilles des moyens français avec ceux de nos alliés.

c. L’importance de la remontée de l’activité des forces sous-marines

Il convient de rappeler que, alors que la norme d’activité a été fixée à 100 jours de mer par an et par équipage, les équipages des SNLE ont effectué en moyenne 90 jours de mer en 2013 et ceux des SNA 83 jours. L’entraînement se décompose en deux tiers d’activité sur simulateur pour un tiers à la mer. En ce qui concerne les SNA, il ne semble pas souhaitable de descendre en deçà du seuil actuel qui constitue le plancher nécessaire au maintien des savoir-faire indispensables à la transmission de l’expérience et à la connaissance des théâtres d’opérations.

Les opérations menées actuellement sur la base de Toulon afin d’accueillir les futurs SNA Barracuda constituent une contrainte supplémentaire pour l’entretien des Rubis, du fait de l’indisponibilité temporaire d’un des bassins en vue de son adaptation.

B. LES SOUS-MARINIERS

Les forces sous-marines comprennent 3 850 personnes – 3 680 militaires (96 %) et 170 civils (4 %) – permettant d’armer six équipages de SNLE et dix équipages de SNA. Parmi les militaires, on compte 2 200 sous-mariniers dont 9 % d’officiers, 74 % d’officiers mariniers et sous-officiers et 17 % de marins et militaires du rang.

1. Les équipages des forces sous-marines

● Les officiers sous-mariniers

Il convient de rappeler à titre liminaire que l’engagement de tout le personnel au sein des forces sous-marines repose sur le volontariat. Le recours à des officiers sous contrat (OSC) reste aujourd’hui très marginal. Actuellement, seuls dix OSC servent dans des équipages de sous-marins, soit environ 5 % de la population totale d’officiers embarqués. Les flux annuels d’officiers font état de 16 officiers pour la spécialité « opérations » – lutte sous la mer et missilier –, et 12 pour la filière « propulsion nucléaire ». Ils demeurent suffisants pour constituer les états-majors des sous-marins et de leur environnement (états-majors organiques et écoles) ainsi que pour sélectionner de manière efficace les futurs commandants de sous-marins.

La marine rencontre peu de difficulté quant à la fidélisation des officiers sous-mariniers puisque les départs en cours de carrière n’obèrent en rien la capacité des FSM à honorer leur contrat opérationnel. À titre d’exemple, d’après les informations communiquées au rapporteur, en moyenne annuelle seuls trois officiers brevetés atomiciens quittent la marine avant l’âge de la retraite, sur une population de 250 personnes (soit 1,2 %).

● Officiers-mariniers et équipage

Les contraintes naturellement liées à la vie de sous-marinier – isolement partiel ou total pendant de longues périodes, éloignement des familles restées à terre, environnement confiné au confort relativement réduit, degré d’exigence attaché aux missions très important, etc. – sont particulièrement fortes. De fait, la durée moyenne d’engagement au sein des FSM est de 17 à 20 ans.

La marine se trouve confrontée à une problématique particulière concernant ses « ressources humaines sous-marines ». Composées de micro-populations hyper-spécialisées, les FSM présentent un profil particulièrement délicat en matière de gestion des ressources humaines. Ainsi, malgré les outils de fidélisation mis en place, les FSM font face à des départs, vers le secteur privé, des personnels opérant dans les spécialités les plus sensibles. Ces personnels seront très recherchés par l’industrie nucléaire dans les années à venir, qui sera confrontée à un « papy-boom » et devra donc renouveler ses effectifs. Afin d’éviter une fuite problématique des compétences rares du fait de reconversions trop précoces, des conventions de bonnes pratiques sont passées avec les entreprises particulièrement demandeuses de telles ressources – EDF et Areva par exemple. Or, il convient de rappeler que la formation de tels experts nécessite plusieurs années, et représente un investissement substantiel pour la marine.

En outre, soucieuse de maintenir le degré d’excellence scientifique requis pour l’accomplissement des missions des FSM, la marine s’emploie à accroître le niveau de recrutement des futurs sous-mariniers. La création, en 2010, d’un recrutement direct de niveau licence professionnelle avec entrée accélérée en filière atomicien doit contribuer à l’amélioration du niveau à l’entrée en formation. Par ailleurs, l’École des applications militaires de l’énergie atomique (EAMEA) a mis en place des dispositifs de soutien personnalisé au profit des atomiciens de la marine afin d’accompagner leur réussite.

Enfin, comme l’a rappelé au rapporteur le vice-amiral d’escadre commandant de la FOST Louis-Michel Guillaume, les FSM auront à gérer l’inévitable « effet biseau » qui se produira entre l’admission progressive au service actif des Barracuda et le retrait des Rubis. Il s’agira en effet de transformer des équipages naviguant sur Rubis avant même l’arrivée des Barracuda afin que les sous-mariniers bénéficient en temps voulu des qualifications requises pour armer ce nouveau type de SNA. L’étroitesse de la population de sous-mariniers couplée à la nécessité de maintenir les capacités opérationnelles des FSM pourra rendre cet exercice particulièrement délicat.

Le régime indemnitaire des sous-mariniers

Le régime indemnitaire du personnel sous-marinier inclut la solde de base brute, le complément de solde (qui regroupe l’indemnité de résidence, le supplément familial de solde et la nouvelle bonification indiciaire) et les accessoires de solde (qui désignent les autres primes et indemnités). S’y ajoutent des primes spécifiques et des bonifications au titre de la retraite.

• Les primes spécifiques

Les primes spécifiques accordées aux sous-mariniers sont avant tout des primes opérationnelles de milieu qui caractérisent l’environnement subaquatique et la spécificité du métier.

La majoration pour services en sous-marins (SMA)

Le personnel militaire de la marine embarqué à bord de sous-marins armés, en armement pour essai ou en disponibilité armée peut prétendre à la majoration pour services en sous-marins (SMA). Au taux plein, elle correspond à 50 % de la solde de base brute du marin (SMA 50). Elle concerne également le personnel sous-marinier faisant partie de l’équipage supplémentaire d’alerte du bâtiment.

Sous certaines conditions, le personnel sous-marinier évoluant à terre au sein d’un poste à compétence sous-marine peut également prétendre à une SMA minorée (40 %, pour 40 mois maximum, ou 25 % – SMA 40 et SMA 25).

Les indices de solde pris en compte pour le calcul de la SMA sont soumis à des plafonds dans certaines conditions de grade et d’ancienneté.

La prime de volontariat pour services en sous-marins (VOSM)

Cette prime, accordée une seule fois dans la carrière, concerne le personnel non-officier classé dans le personnel sous-marinier qui accède à certains degrés de qualification professionnelle (certificats, brevets) et qui s’engage, dans un certain délai à compter de l’obtention de son certificat ou brevet, à servir pendant un certain nombre d’années dans les forces sous-marines. Le taux de la prime est variable selon la catégorie de personnel, la qualification obtenue et la durée d’engagement à servir qui lui est liée.

Le complément forfaitaire journalier de la majoration pour services en sous-marins (COFSMA)

Le personnel sous-marinier participant à une patrouille opérationnelle à bord d’un sous-marin nucléaire admis au service actif peut prétendre à un complément forfaitaire journalier dont le taux varie en fonction du nombre de patrouilles déjà effectuées par le marin (taux n° 1 – moins de cinq patrouilles : 15,15 euros ; taux n° 2 – plus de quatre patrouilles : 24,26 euros).

• Les bonifications de pension

Comme tous les militaires, le personnel sous-marinier peut cumuler des bonifications qui s’ajoutent aux années de services effectifs pour le calcul de sa pension. Les bonifications pour services sous-marins commandés sont prises en compte à condition que la pension rémunère 15 ans de services effectifs (cette durée sera portée à 17 ans au 1^erjanvier 2016).

Les services sous-marins concernent tous les services exécutés à bord de sous-marins en plongée effective, pour essais techniques, navigation ou exercices. Les bonifications sont comptées dans la liquidation de la pension dans la limite de deux ans par année civile de service ouvrant droit à bonification. Au maximum, elle ouvre droit à 30 annuités de bonifications.

Pour le calcul de la bonification, les services sous-marins effectivement accomplis sont évalués d’après leur durée réelle en heures ou fractions d’heure avec l’ajout d’un coefficient.

Source : ministère de la Défense.

2. Les trois « groupements de métiers » au sein d’un sous-marin

● Les métiers du groupement « opérations »

Ce groupement comprend les marins formés dans les domaines de la détection sous-marine, de la détection au-dessus de la surface, de l’élaboration tactique ainsi que de la maintenance et de la mise en œuvre des matériels associés. En font partie les métiers suivants :

– détecteur, détecteur anti-sous-marin : il assure la mise en œuvre et la maintenance des installations de détection électromagnétique (radars), de guerre électronique, de détection sous-marine (sonars), de lancement d’armes tactiques. Il est « l’oreille » du sous-marin chargé de détecter et d’identifier les bâtiments de surface et les sous-marins. Il participe également à la surveillance de la discrétion acoustique du sous-marin ;

– spécialiste des systèmes d’information et de télécommunications (SITEL) : il assure le traitement, l’acheminement et la transmission de l’information. Il se charge de l’établissement des liaisons radioélectriques ou filaires ainsi que du raccordement de systèmes d’information à tous types de réseaux, y compris satellitaires. Il administre les réseaux et est chargé de la maintenance des systèmes de télécommunications et du matériel informatique ;

– mécanicien d’armes, électronicien d’armes (MEARM) : il assure la mise en œuvre et la maintenance des systèmes d’armes embarqués et de leurs installations de lancement. Il est spécialiste en hydraulique, pneumatique et automatisme ;

– navigateur timonier (NAVIT) : il assure le suivi et la mise à jour des cartes et des documents nautiques. À la mer, au cœur du central « opérations », il est chargé de détecter, d’identifier les bâtiments ou de participer à la sécurité de la navigation du sous-marin ;

– manœuvrier (MANEU) : à bord, il assure le bon déroulement des différentes manœuvres : amarrage, remorquage. À la mer, il participe à la conduite du sous-marin en tant que barreur.

● Les métiers du groupement « navire »

En font partie :

– le mécanicien naval (MECAN) : il assure la conduite, l’entretien et le dépannage des installations participant à la sécurité plongée du sous-marin (moteurs diesels, stations d’huile, stations d’air, groupes frigorifiques, etc.). Il participe également à la mise en œuvre et à la maintenance des équipements nécessaires à la vie à bord (production et distribution de l’eau, climatisation, etc.). Il peut se spécialiser dans le domaine du nucléaire pour participer à la conduite de la chaufferie nucléaire et de l’appareil propulsif du sous-marin ;

– l’électrotechnicien (ELECT) : il assure la conduite, l’entretien et le dépannage des installations électriques participant à la sécurité plongée du sous-marin (sous-réseaux, batteries d’accumulateur, etc.). Il participe également à la mise en œuvre et à la maintenance des équipements nécessaires à la vie à bord (ventilation, climatisation, élimination des polluants, etc.). Il peut se spécialiser dans le domaine du nucléaire pour participer à la conduite de la chaufferie nucléaire et des installations de production et de distribution de l’énergie électrique dans le bord ;

– le spécialiste énergie nucléaire (ENERGNUC) : technicien spécialiste de la mécanique et de l’électricité, il participe à la conduite et à la maintenance des installations machine-électricité d’un sous-marin. Après une formation supérieure, il assurera la conduite et la maintenance du réacteur et des installations connexes, à la mer comme à quai. Il a vocation à suivre le brevet supérieur d’atomicien et a obligation de servir dix ans dans les forces sous-marines ;

– l’atomicien de propulsion navale (ATO) : à l’issue du brevet supérieur adapté se déroulant à l’EAMEA, il assure en fonction de sa spécialisation, la conduite et la maintenance de la chaufferie nucléaire et des circuits associés, de l’appareil propulsif, des installations de production, de distribution et de stockage de l’énergie électrique. Par la suite, s’offre à lui la possibilité d’évoluer vers les fonctions suivantes : chimiste, instrumentiste, électromécanicien de propulsion.

● Les métiers du groupement « équipage » :

Les métiers suivants y sont regroupés :

– gérants de collectivité : ils assurent l’ensemble des tâches liées à la restauration : commandes de vivres, préparation des plats et service en salle ;

– infirmier : il délivre les soins et assure le suivi des prescriptions médicales de l’ensemble de l’équipage, contrôle l’atmosphère, est responsable de la dosimétrie et de la tenue à jour des dossiers médicaux ;

– infirmier anesthésiste : il est seul habilité, sous le contrôle du médecin, à appliquer les actes d’anesthésie générale. Il permet de faire face à tout type d’urgence et ainsi assurer la continuité de la dissuasion.

C. LES FORCES SOUS-MARINES DANS LE MONDE : ÉLÉMENTS DE COMPARAISON

1. Près de 500 sous-marins militaires sillonnent les mers

Seuls quatre pays possèdent actuellement une force de dissuasion nucléaire sous-marine que l’on peut considérer comme à la fois crédible et mature. Ce sont ces quatre mêmes pays qui sont capables d’assurer la permanence à la mer de leurs SNLE. Il s’agit des États-Unis, de la Russie – qui a récemment repris cette mission après l’avoir abandonnée après la fin de la Guerre froide – du Royaume-Uni et de la France.

Toutefois d’autres États mènent actuellement des programmes actifs de développement de leur composante océanique stratégique, qu’il s’agisse d’initiatives exclusivement nationales (Chine) ou d’un recours à des capacités étrangères (Inde, par location à la Russie dans le cadre du programme Aryhant). En outre plusieurs pays du pourtour méditerranéen procèdent au renforcement et à la modernisation de leurs capacités sous-marines classiques : la Turquie, déjà très présente sur cette zone, constitue clairement une puissance en devenir, Israël continue de développer ses capacités, tandis que l’Algérie dispose de bâtiments modernes de type Kilo.

Début 2014, on dénombrait près de 500 sous-marins militaires de tous types – SNA, SNLE, à propulsion diesel et électrique ou nucléaire, etc. – dans le monde, armés par 39 nations. Les statistiques concernant la Corée du Nord sont, par nature, sujettes à caution, et ont été obtenues à partir de sources ouvertes. L’importance de la flotte nord-coréenne ne doit pas masquer le fait qu’elle est majoritairement composée de mini sous-marins. Deux autres pays, la Libye et la Roumanie disposent d’une force sous-marine, mais leurs bâtiments sont incapables de naviguer par défaut d’entretien. Enfin, le Bangladesh et la Thaïlande envisagent de constituer une capacité sous-marine.

LES SOUS-MARINS MILITAIRES DANS LE MONDE

Afrique du Sud	3	Corée du Nord	94	Iran	18	Portugal	2
Algérie	4	Corée du Sud	14	Israël	3	Royaume-Uni	11
Allemagne	6	Égypte	4	Italie	7	Russie	57
Argentine	3	Équateur	2	Japon	19	Singapour	5
Australie	6	Espagne	3	Malaisie	2	Suède	5
Brésil	2	États-Unis	73	Norvège	6	Taïwan	2
Canada	4	France	10	Pakistan	8	Turquie	14
Chili	4	Grèce	8	Pays-Bas	4	Venezuela	2
Chine	63	Inde	14	Pérou	6	Vietnam	3
Colombie	4	Indonésie	2	Pologne	5	TOTAL	483

Source : ministère de la Défense.

2. Des doctrines d’emploi variées, fonction des impératifs stratégiques

Les différentes puissances sous-marines ne partagent pas forcément les mêmes doctrines d’emploi quant à la mise en œuvre des leurs forces. Elles peuvent être classées en trois catégories, en fonction de l’utilisation qu’elles font de celles-ci.

● Certains pays se réfèrent à une doctrine de protection des approches. Les États qui y recourent mettent en œuvre leurs sous-marins à proximité de leurs côtes afin de faire peser une menace sur quiconque tenterait d’approcher du territoire national. Pour accomplir une telle mission, la mobilisation de sous-marins classiques est suffisante. Telle est la doctrine adoptée par l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, la Turquie et le Japon.

● D’autres États s’appuient sur une doctrine de protection des approches et de projection de puissance régionale. Celle-ci consiste à utiliser les sous-marins pour protéger les approches, mais également à être en mesure de les projeter sur des théâtres locaux dans le but de recueillir de l’information sur des pays voisins et de faire connaître sa capacité à être présent dans ces zones, au-delà des seules approches nationales. Cette doctrine est notamment mise en œuvre par le Brésil, la Corée du Sud, l’Inde et Israël.

● La dernière doctrine couple protection des approches, projection de puissance et dissuasion. Dans ce cas, les pays concernés utilisent leurs sous-marins pour protéger leurs approches mais doivent également pouvoir les déployer pour agir sur des théâtres d’opérations plus lointains. Il s’agit alors :

– de recueillir du renseignement ;

– d’imposer une maîtrise des espaces maritimes en faisant peser une menace dans les zones d’opération, maritime (missiles et torpilles), littorale ou terrestre (emploi de missiles de croisière, mise en œuvre de commandos) ;

– voire de neutraliser des unités ennemies au plus près de leurs bases.

La dissuasion océanique suppose d’être en capacité de mettre en œuvre des missiles stratégiques à tout moment et en toutes circonstances à partir de la mer. Ces doctrines nécessitent des sous-marins à propulsion nucléaire, à l’autonomie et à la discrétion plus grandes. À l’heure actuelle, seuls les États-Unis, la Russie, la Grande-Bretagne, la France et la Chine possèdent de tels bâtiments, sachant que seuls les quatre premiers pays assurent une permanence à la mer de leur force océanique stratégique. Toutefois, de plus en plus de pays cherchent à se doter de sous-marins nucléaires.

Le tableau suivant dresse un état des lieux d’une douzaine de nations sous-marines parmi les plus importantes au monde, en termes quantitatifs ou de capacités opérationnelles (hors France). Il présente en outre les doctrines d’emploi des forces sous-marines associées à chaque pays.

ÉTAT DES LIEUX DE QUELQUES NATIONS SOUS-MARINES

Pays Type de sous-marin	En service au 1^erjanvier 2014	Programmés au 1^erjanvier 2014 (intentions de commandes et livraisons)	Doctrine
Allemagne	6	0	Protection des approches, participation éventuelle au recueil de renseignement en opération.
SSK AIP	6	0
Brésil	2	5	Protection des approches. Projection de puissance régionale.
SSN	0	1
SSK	2	4
Chine	63		Dissuasion. Protection des approches. Projection de force et de puissance.
SSBN	4
SSB	1
SSN	4
SSK	54
Corée du Sud	12	12	Protection des approches, participation éventuelle au recueil de renseignement en opération.
SSK AIP	3	12
SSK	9	0
Espagne	3	4	Protection des approches, participation éventuelle au recueil de renseignement en opération.
SSK AIP	0	4
SSK	3	0
États-Unis	73	20	Dissuasion. Protection des approches. Projection de force et de puissance.
SSBN	14	0
SSGN	4	0
SSN	55	20
Inde	14	11	Protection des approches. Projection de puissance régionale. Dissuasion à l’horizon 2025.
SSBN	0	4
SSN	1	1
SSK	13	0
SSK (AIP à/c n°5)	0	6
Italie	7	2	Protection des approches, participation éventuelle au recueil de renseignement en opération.
SSK AIP	3	2
SSK	4	0
Japon	19	5	Protection des approches.
SSK AIP	8	5
SSK	11	0
Royaume-Uni	11	4	Dissuasion. Protection des approches. Projection de force et de puissance.
SSBN	4	0
SSN	7	4
Russie	57	16	Dissuasion. Protection des approches. Projection de force et de puissance.
SSBN	12	6
SSN	18	1
SSN/SSGN	1	2
SSAN	1	0
SSGN	7	2
SSK	18	5
Turquie	14	6	Protection des approches, participation éventuelle au recueil de renseignement en opération.
SSK AIP	0	6
SSK	14	0

Source : ministère de la Défense.

SSK : sous-marin à propulsion classique (diesel et électrique).

AIP – Air Independent Propulsion : version améliorée de la propulsion classique, augmentant l’autonomie en plongée.

SSN : sous-marin d’attaque à propulsion nucléaire (appellation française : SNA).

SSBN : sous-marin à propulsion nucléaire, lanceur de missiles balistiques (appellation française : SNLE).

SSB : sous-marin à propulsion classique, lanceur de missiles balistiques.

D. L’ENTRETIEN ET LE RENOUVELLEMENT DE LA FLOTTE SOUS-MARINE

1. Les crédits d’EPM des forces sous-marines

Le tableau suivant retrace les crédits consacrés à l’EPM de la flotte sous-marine et de la FOST (partie SNLE) sur les cinq derniers exercices.

EPM DES FORCES SOUS-MARINES 2009-2013

(en millions d’euros)

	2009	2010	2011	2012	2013	TOTAL
EPM de la flotte SNA et SNLE (hors part CEA pour les SNA)	327	313	387	437	407	1 871
Dont SNLE (y compris part CEA)	201	175	264	315	307	1 262

Source : ministère de la Défense.

2. La rénovation des SNLE dans le cadre de la LPM

Conformément à la LPM 2014-2019, la composante océanique bénéficiera d’une mise à niveau de ses moyens et des installations, avec la poursuite de l’adaptation des SNLE au missile M51 :

– Le Terrible a été construit directement aux standards de cet équipement ;

– Le Vigilant a été adapté fin 2013 et a repris ses patrouilles à l’été de cette même année ;

– Le Triomphant est en cours d’adaptation à Brest et reprendra ses patrouilles en 2016 ;

– Le Téméraire sera adapté entre 2016 et 2018.

En outre, les travaux de conception du SNLE de troisième génération se poursuivront, pour une mise en service à l’horizon 2030.

Concernant les systèmes d’armes, les développements relatifs au missile M51.2 devront trouver leur conclusion en 2016, date de mise en service de ce matériel. Les études relatives au missile M51.3 sont également prévues au cours de la période de programmation. Elles doivent permettre le maintien des capacités de la FOST face aux défenses antimissiles les plus élaborées et devront aboutir à la conception du successeur du M51 d’ici le milieu des années 2020.

Par ailleurs, le système de transmission de la FOST sera rénové dans le cadre du programme TRANSOUM.

3. Le programme Barracuda de renouvellement des SNA

● Les SNA de type Rubis seront progressivement remplacés par les SNA de type Suffren dans le cadre du programme Barracuda. Le lancement de la réalisation de ce programme et la notification du marché correspondant sont intervenus en fin d’année 2006. Ce marché, qui comprend la réalisation de six bâtiments, a été passé en co-traitance avec DCNS – maître d’œuvre pour l’ensemble du sous-marin – et AREVA TA pour la chaufferie nucléaire. Quatre sous-marins ont déjà été commandés (la quatrième commande a eu lieu en juillet 2014) : le Suffren, le Duguay-Trouin, le Tourville, le quatrième navire restant à baptiser.

Parmi les améliorations apportées, rappelons que les nouveaux SNA posséderont une meilleure protection, notamment dans le domaine acoustique, et des aptitudes au déploiement lointain beaucoup plus étendues que le Rubis. Ainsi, alors que le Rubis peut être déployé durant 45 jours, le Suffren pourra conduire des missions allant jusqu’à six mois.

Par ailleurs, les SNA type Suffren seront armés du missile de croisière naval (MdCN) qui leur confèrera une capacité nouvelle et renforcée de frappe dans la profondeur contre la terre. Ils seront également équipés de la nouvelle torpille F21 et du missile Exocet SM39 remotorisé.

Enfin l’ajout, sur le pont des nouveaux SNA, d’un hangar de pont dénommé DDS (Dry Deck Shelter) permettra le déploiement des propulseurs sous-marins des nageurs de combat pour des opérations spéciales.

Les SNA type Suffren sont des bâtiments fortement automatisés qui seront armés par un équipage réduit de 60 marins (contre 70 membres d’équipage actuellement pour les SNA Rubis).

● La livraison de la première unité issue du programme Barracuda doit intervenir fin 2017, les autres bâtiments devant être livrés selon le cadencement suivant : trois ans, deux ans et demi, deux ans et demi, deux ans et deux ans. Le sixième et dernier sous-marin sera donc réceptionné fin 2029 et non plus fin 2027 comme cela était initialement prévu.

● Le programme Barracuda aura représenté un coût total de 10,42 milliards d’euros, soit 396 millions d’euros au titre de la définition des besoins et 10,024 milliards d’euros au titre de la réalisation des bâtiments.

PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES SNA TYPE RUBIS

Nombre d’unités	6
Bâtiment et admission au service actif – Ville marraine	• Rubis 1983 – Nuits-Saint-Georges • Saphir 1984 – Épinal • Casabianca 1987 – Moulins • Émeraude 1988 – / • Améthyste 1992 – / • Perle 1993 – Saint-Maurice
Poids	2 670 tonnes en plongée
Longueur	73,6 m
Largeur	7,6 m
Immersion maximale	300 m
Autonomie en vivres	60 jours
Propulsion	Ÿ Principale Un réacteur nucléaire à eau pressurisé K 48, deux turbo-alternateurs, un moteur électrique de propulsion, une hélice ou pompe hélice 9 500 cv (7 000 kW) Ÿ Secondaire Un groupe diesel générateur SEMT Pielstick 8 PA 4 V 185 SM de 650 cv (480 kW) permettant d’assurer une propulsion de secours avec un moteur auxiliaire de 500 kW
Vitesse	> 20 nœuds
Équipage	Deux équipages de 70 marins : 8 officiers, 52 officiers mariniers et 8 quartiers-maîtres et matelots
Armement	Ÿ quatre tubes lance-torpilles de 533 mm pour torpilles F17 ou pour missiles SM-39 EXOCET antinavire à changement de milieu Ÿ peut également mouiller des mines
Équipements électroniques	Ÿ un radar 1007 ; un radar Racal Decca Ÿ un sonar multifonction DMUX-20 ; un sonar remorqué ETBF DSUV-62 C ; un sonar DUUG-7 Ÿ contre-mesure : 1 détecteur ARUR-13 Ÿ un système de direction de combat TITAC (+ liaison 11) Ÿ système d’aide au commandement SEAO/OPSMER Ÿ système de transmission par satellite Syracuse Ÿ système de navigation intégré avec 2 centrales inertielles Minicim de SAGEM Ÿ périscope de veille SPS et périscope d’attaque APS STS

Source : site Internet du ministère de la Défense.

PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES SNLE

Nombre d’unités	4
Bâtiment et admission au service actif – Collectivité marraine	• Le Triomphant1997 – / • Le Téméraire 1999 – Conseil général de Haute-Marne • Le Vigilant 2004 – Conseil général de Vendée • Le Terrible 2010 – /
Poids	14 200 tonnes en plongée
Longueur	138 m
Largeur	12,5 m
Immersion maximale	300 m
Autonomie en vivres	90 jours
Propulsion	Ÿ Principale Un réacteur nucléaire à eau pressurisée Type K15 de 150 MW, un groupe turboréducteur, une pompe hélice délivrant 41 500 cv (30 500 kW). Ÿ Secondaire Un moteur électrique de secours alimenté par deux diesels-alternateurs SEMT Pielstick 8PA 4 V 200 SM x 950 cv (700kw).
Vitesse	> 20 nœuds
Équipage	Deux équipages « bleu » et « rouge » de 110 marins : 16 officiers, 85 officiers mariniers et 12 quartiers maîtres et matelots
Armement	Ÿ 16 missiles stratégiques M-51 Ÿ quatre tubes lance-torpilles de 533 mm pour torpilles F17 ou pour missiles SM-39 EXOCET antinavire à changement de milieu
Équipements électroniques	Ÿ un radar Furuno (S 618, S 619) ou Racal-Decca (S 616, S 617) Ÿ un sonar DMUX-80 (Téméraire) ou SYCOBS (autres SNLE) Ÿ un sonar DSUV-61 B Ÿ un sonar DUUG-7 Ÿ contre-mesures : détecteur ARUR-13 Ÿ un système de direction de combat SET (ou SYCOBS sur sous-marins au standard M51)

Source : site Internet du ministère de la Défense.

LA DÉTECTION SOUS-MARINE

Source : Cols bleus n° 3028, avril 2014.

TRAVAUX DE LA COMMISSION

I. AUDITION DE L’AMIRAL BERNARD ROGEL,
CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE

La commission de la défense nationale et des forces armées a entendu l’amiral Bernard Rogel, chef d’état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234), au cours de sa réunion du mercredi 8 octobre 2014.

Amiral Bernard Rogel, chef d’état-major de la marine. Comme les fois précédentes, je commencerai par faire le point sur l’actualité, riche en événements, des opérations permanentes, des opérations extérieures (OPEX) et de l’action de l’État en mer, ces dernières que j’appelle les opérations de protection et de sécurité, de la marine.

Les déploiements permanents de nos unités se poursuivent dans le cadre de la fonction stratégique « connaissance et anticipation ». Ces déploiements nous permettraient le cas échéant d’intervenir très rapidement sur une zone de crise.

La marine est très présente au large de la Syrie, en Méditerranée orientale et est en mesure de renseigner le Centre de planification et de conduite des opérations sur la situation en mer et à terre.

Dans le golfe de Guinée, l’opération Corymbe se poursuit dans un contexte d’épidémie Ebola et d’explosion de la piraterie. Nous avons recensé 169 attaques en 2013, contre soixante en 2010, et la tendance est toujours à la hausse en 2014. La mission se double désormais, à la suite du sommet de Yaoundé sur la sécurité dans le golfe de Guinée, d’une mission baptisée NEMO qui nous permet d’organiser une sorte d’université flottante avec les bâtiments de Corymbe. Avant chaque départ, nous demandons désormais à nos partenaires africains leurs besoins en formation et en entraînement. Cette opération vise à soutenir la montée en puissance de ces pays pour prendre en main leur propre sécurité maritime.

En mer Noire, la marine, dans le cadre des opérations de surveillance des théâtres d’opérations, déploie le bâtiment de renseignement Dupuy-de-Lôme, en alternance avec un autre bâtiment, la convention de Montreux ne nous autorisant pas à maintenir un bâtiment plus de vingt et un jours dans cette mer.

Avec l’opération Atalante et le golfe arabo-persique où elle maintient également une permanence, les moyens de la marine sont déployés sur quatre zones – cinq si l’on dissocie l’océan Indien du golfe arabo-persique –, alors que, je le rappelle, le Livre blanc n’en prévoyait que deux.

En ce qui concerne les OPEX, la marine participe à l’opération Barkhane au Mali, avec un avion de patrouille maritime et des commandos marine, qui accomplissent un travail formidable. Les Atlantique 2 sont désormais sollicités pour intervenir au-dessus de l’Irak, aux côtés des avions de l’armée de l’air, dans le cadre de l’opération Chammal. La frégate Jean Bart vient également d’appareiller. Certains s’interrogent sur la présence d’une frégate anti-aérienne dans une opération se déroulant à terre : il s’agit de collecter du renseignement et d’être capable, indépendamment, de contrôler des vols depuis la mer.

En Libye, fin juillet, il n’aura fallu que quelques heures aux frégates Montcalm et Courbet, appuyées de commandos marine, pour préparer et mener à bien l’évacuation de nos compatriotes, au nombre d’une quarantaine, ainsi que de sept Britanniques. Cette opération est symbolique à plusieurs titres. Tout d’abord, alors que le Livre blanc nous demande un élément national d’urgence (ENU), à sept jours, nous avons eu moins de vingt-quatre heures pour préparer cette opération impliquant la sécurisation d’une partie du port de Tripoli. Cela s’est fait, ensuite, avec le concours d’un drone américain. L’opération prouve donc à la fois que nous savons être réactifs face à une crise subite et que nous savons intégrer un dispositif international. Cette opération n’émarge pas au budget opérationnel de programme (BOP) OPEX, le théâtre libyen n’étant pas ouvert au sens administratif du terme.

La contribution de la marine aux missions de protection et de sécurité se poursuit. Cela passe par des missions de surveillance et d’intervention sur nos espaces de souveraineté, mais également plus loin de nos côtes. L’immigration clandestine par voie de mer explose. On a souvent tendance à regarder du côté de la Méditerranée, mais il ne faut pas oublier Mayotte. Nous sommes partie prenante de l’opération Frontex autour de l’Union européenne, avec l’opération Indalo : nous ne travaillons pas dans la même zone que les Italiens, mais en Méditerranée occidentale, et ce avec le concours apprécié des marines marocaine, algérienne et espagnole. Cela nous permet de détecter les migrants très près des côtes de départ et de les y renvoyer, grâce aux moyens des marines locales. Du côté de Mayotte, la marine, depuis le début de l’année, a arrêté ou porté assistance – car nous sommes plus souvent dans du sauvetage en mer que dans des missions de police – à plus de 1 700 migrants dans l’océan Indien.

La neutralisation d’engins explosifs fait également partie de nos missions : 2 000 engins explosifs ont été déminés au cours des huit premiers mois de l’année, alors que la moyenne était de 2 000 par an ces dernières années. Cette augmentation s’explique par les besoins croissants dus à l’arrivée en cours des industries hydrolienne et éolienne, et en particulier de l’extension du port de Cherbourg pour l’installation d’infrastructures de soutien aux industries éoliennes. On considère que 60 % de tous les engins jetés au cours des deux guerres mondiales sont toujours au fond de l’eau. Nous avons encore trouvé trois mines « historiques » devant Cherbourg cet été.

Dans le domaine de la lutte contre le narcotrafic, les saisies se poursuivent, en étroite collaboration avec la douane : 36 tonnes de stupéfiants ont été saisies en mer en deux ans. La dernière prise date de début septembre : un go-fast a été intercepté dans les Caraïbes par la frégate Germinal, nécessitant l’intervention d’un hélicoptère et de tireurs d’élite pour stopper l’embarcation, ainsi que de commandos marine pour s’en emparer.

En matière de police des pêches, la marine a dressé un peu plus de 400 procès-verbaux et dérouté trente-cinq bateaux en infraction. Nos espaces, vastes et poissonneux, suscitent la convoitise ; c’est particulièrement vrai en Guyane et dans le canal du Mozambique.

La marine agit également contre les menaces sur l’environnement : détection des pollueurs volontaires, surveillance des aires marines protégées, assistance aux bâtiments avant qu’ils s’échouent sur nos côtes. Ce sont des missions très importantes et je souligne à cet égard la pertinence des futurs programmes de bâtiments de soutien et d’assistance hauturiers (BSAH) et de bâtiments de surveillance et d’intervention maritime (BATSIMAR).

À l’heure où je vous parle, 6 000 marins sont en mer, quarante-cinq bâtiments sont déployés en opération, mission ou préparation opérationnelle, soit environ la moitié des bâtiments de surface et sous-marins en possession de la marine.

Je voudrais revenir un instant sur la fonction stratégique « connaissance et anticipation », qui concourt à la prévention des crises et est essentielle à la conduite des opérations des armées. L’appréciation autonome de situation est un prérequis ; les bâtiments de la marine y participent sur tous les théâtres. C’est un complément très utile aux moyens satellitaires.

En matière de coopération, la mission Bois Belleau conduite dans le golfe arabo-persique en collaboration avec les États-Unis, en début d’année, a été une grande réussite, tant dans le domaine de l’interopérabilité que de celui du recueil et du partage du renseignement.

Je voudrais également revenir sur les enjeux maritimes. Dans le monde actuel, il existe, au point de vue maritime, un paradoxe dans la présence concomitante d’un phénomène de maritimisation, d’interconnexion croissante des pays par les flux maritimes permis par la liberté des mers, et d’un phénomène de territorialisation des océans, c’est-à-dire d’établissement de nouvelles frontières en vue de protéger ou d’accaparer des ressources. Je ne sais pas aujourd’hui comment s’opérera l’équilibre entre les deux tendances, mais il est certain que la territorialisation créera des tensions en mer. Nous serons, du fait de notre immense zone économique exclusive (ZEE), un acteur de ce paradoxe. Je ne vois donc pas de fléchissement de l’activité de la marine dans les années à venir.

Les autres acteurs seront les grandes puissances qui ont compris les enjeux maritimes : la Chine, la Russie, l’Inde, le Brésil, qui toutes développent des programmes navals très importants. C’est ce que j’appelle la tectonique des puissances maritimes.

La Chine a construit une frégate tous les trois mois entre 2010 et 2013. On ne peut plus la considérer comme un simple acteur régional : c’est désormais un acteur mondial, dont la flotte fait des escales jusqu’au golfe arabo-persique, y compris en Iran, et qui déploie des sous-marins dans l’océan Indien, des frégates dans l’est de la Méditerranée. La Russie sera un autre acteur incontournable. Elle est en train de moderniser ses forces sous-marines, et est très présente en Méditerranée et en mer Noire. Dans ces pays, la marine est au service d’une véritable politique de puissance maritime qui leur permet à la fois d’affirmer leur statut sur la scène internationale et de contrôler des espaces maritimes étendus.

S’agissant du projet de loi de finances pour 2015, nous attaquons la deuxième annualité budgétaire de la loi de programmation militaire 2014-2019 (LPM). L’année 2015 est importante car elle préparera l’amorce de la remontée de l’activité à partir de 2016, comme prévu par la LPM.

Le PLF 2015 est parfaitement conforme à la LPM et au Livre blanc. Il est important qu’il soit pleinement respecté, car l’équilibre général reste fragile dans les trois domaines d’opérations stratégiques (au sens financier du terme) de l’entretien programmé du matériel – maintien en condition opérationnelle (MCO) –, des frais de fonctionnement et des équipements d’accompagnement.

En 2015, comme en 2014, le niveau des crédits de fonctionnement sera celui de la juste suffisance et contraindra de nouveau la marine à opérer des choix. Le niveau des crédits pour les équipements d’accompagnement est de nouveau en baisse, de moins 6 % ; cela appellera une gestion en BOP, c’est-à-dire un transfert d’argent, car nous sommes arrivés au plancher bas de ce dont nous sommes capables.

Je m’attarderai davantage sur les crédits de MCO. Le nombre de jours de mer de nos bâtiments ou le nombre d’heures de vol de nos avions dépend directement de nos capacités à régénérer le potentiel des unités à l’échéance des visites et arrêts techniques. En 2014, nous avons dû, compte tenu des contraintes budgétaires, revoir le plan d’entretien de nos bâtiments. L’activité s’est établie au même niveau que 2013, conformément à la LPM, qui prévoit une remontée à partir de 2016. Ce niveau, qui restera identique en 2015, est inférieur de 15 % aux normes de l’OTAN, ce qui n’est pas sans conséquences sur la tenue du contrat opérationnel et le maintien des compétences des équipages.

Ce niveau d’activité, de même que le suremploi de nos forces sur quatre théâtres d’opérations au lieu de deux, nous oblige à faire des choix en conduite. Nous avons remplacé l’Atlantique 2 à Dakar par un moyen moins performant afin de le déployer sur l’Irak et nous allons très probablement suspendre notre participation à l’opération Atalante afin de nous concentrer sur le golfe arabo-persique. Nous sommes dans ce que le Livre blanc appelle la « mutualisation ». Si ce suremploi devait perdurer, nous serions certainement conduits à des arbitrages plus douloureux, par exemple, abandonner un des quatre théâtres d’opérations.

En matière de préparation opérationnelle, l’entretien du socle des savoir-faire des équipages est maintenu a minima. Nous restons très vigilants sur l’entraînement de niveau supérieur. Tout dépendra de la réussite de la remontée en puissance, vitale pour nous, de l’activité en 2016.

C’est l’enjeu des autorisations d’engagement de 2015 dans le domaine du MCO. Elles sont importantes : cette année coïncide avec la conclusion de la renégociation à échéance, avec les industriels, de plusieurs de nos contrats d’entretien parmi les plus cruciaux.. Le but est de nous engager sur la durée afin de faire baisser les coûts annuels. Parvenus au bout de toutes les astuces d’optimisation possibles, nous n’espérons plus désormais que des gains de productivité industrielle.

Le respect de la LPM est indispensable pour les équipements, la marine poursuivant sa modernisation. Un certain nombre de matériels seront livrés cette année : la troisième frégate FREMM, la Provence – la quatrième, la Languedoc, est déjà sur l’eau, à Lorient –, quatre hélicoptères Caïman, quatre Rafale, deux avions de surveillance maritime Falcon 50 au standard marine, et le premier lot de missiles de croisière navals. Dans le même temps, des commandes seront passées pour l’acquisition de deux BSAH, la modernisation de onze Atlantique 2 et la remise à niveau d’une partie des télécommunications de la flotte.

Cette modernisation s’accompagne du désarmement d’un certain nombre de bateaux : le transport de chalands de débarquement (TCD) Siroco, le pétrolier ravitailleur Meuse, ainsi que le patrouilleur austral Albatros basé à La Réunion et les deux patrouilleurs de surveillance des sites Athos et Aramis dont le versement à la gendarmerie maritime est en cours d’étude. Par ailleurs, douze avions et hélicoptères, Super-Étendard, Lynx et Alouette, seront retirés du service actif. Cette réduction du format est conforme à la LPM et assumée.

Nous sommes désormais à flux tendus : en 2015, nous n’aurons pas un bateau de plus que le format LPM, et même un peu moins, ce qui provoque des réductions temporaires de capacité. Je serai donc extrêmement vigilant sur la livraison des nouveaux bâtiments et aéronefs.

Les opérations d’infrastructures pour la mise à niveau des ports d’accueil des FREMM et des Barracuda sont indispensables. On n’accueille pas à quai des bâtiments extrêmement modernes bourrés d’électronique comme on accueillait des bâtiments bien plus mécaniques. Sans les infrastructures à quai, nous ne parviendrons pas non plus à tenir le contrat opérationnel.

La richesse de la marine, c’est avant tout ses marins. La structure des ressources humaines de la marine est en train de changer, car il ne s’agit pas seulement de remplacer des frégates : les équipages eux-mêmes changent. C’est un grand défi pour la marine.

L’ensemble de la masse salariale de la marine sera transféré au secrétariat général pour l’administration (SGA). En dépit des difficultés rencontrées avec le logiciel LOUVOIS, la marine s’est montrée vertueuse en maîtrisant trois ans de suite sa masse salariale, sans dépassements, ce qui a été souligné par la Cour des comptes. Cette maîtrise a été rendue possible par des mesures courageuses, et acceptées, notamment la sincérisation des primes. Il faudra qu’il en soit tenu compte.

L’année 2015 sera une nouvelle année de réduction des effectifs. La marine a effectué depuis longtemps sa réorganisation territoriale et est désormais concentrée sur deux emprises principales, Toulon et Brest, où sont stationnés 75 % des marins. La déflation prévue pour le BOP marine, conformément au Livre blanc, est de 1 800 personnes sur la période 2014-2019. Je souhaite vivement que cette facture ne soit pas dépassée, afin que le maintien des compétences, donc le format, donc le contrat opérationnel, ne soient pas mis en danger.

En conclusion, le projet de loi de finances pour 2015 s’inscrit strictement dans le cadre de la LPM. Il permettra à la marine d’engager comme prévu une remontée de l’activité à partir de 2016. La motivation et les compétences de nos équipages seront ainsi maintenues. À l’instar du chef d’état-major des armées, j’appelle donc de tous mes vœux le respect de la LPM et du PLF.

M. Gilbert Le Bris. La frégate Nivôse, dans l’océan Indien, vient de subir un incendie. Les dégâts sont-ils importants ? Y a-t-il eu des blessés ? Connaît-on les causes ? Cet incident aura-t-il des conséquences fonctionnelles sur les forces de souveraineté dans la zone ?

Ce sont 7 500 suppressions de postes qui sont prévues au titre de la mission « Défense ». Quelle est précisément la part de la marine dans cet effort ? Avez-vous identifié des tensions particulières dans le cadre de cette déflation, qui est nécessaire ?

Enfin, si les crédits de paiement diminuent de 56 % par rapport à 2014, il s’agit d’un effet optique en raison de la concentration de l’ensemble des crédits du titre 2 – personnel du ministère – au sein d’un programme unique. Les crédits d’entretien programmé de matériel (EPM) devraient quant à eux augmenter de 4,5 % pour l’ensemble de la Défense : qu’en est-il de la marine ?

M. Jean-Jacques Candelier. La Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée pour de nouveaux droits dans les armées. Nous avons, hier, interpellé à ce sujet le ministre, qui nous a répondu qu’il en avait pris acte et qu’une expertise serait conduite. Pourrions-nous connaître votre avis ? Le ministre s’est prononcé contre les syndicats.

Combien de crédits sont-ils prévus pour les études préparatoires concernant le sous-marin nucléaire de troisième génération ? Combien, également, pour la prochaine version du missile M51 ou encore le quatrième sous-marin nucléaire Barracuda ? Pourra-t-on assurer le remplacement de tous nos bateaux en mauvais état ?

M. Marc Laffineur. Quel est le pourcentage de bateaux qui ne sont pas en état de marche ? Quel est, en moyenne, le nombre de jours de mer de nos bateaux ? Quelles seraient les conséquences sur les compétences des équipages d’une absence de remontée de l’activité en 2016 ? Enfin, n’est-il pas permis d’être inquiet au sujet du Charles de Gaulle ?

M. Gwendal Rouillard. Pouvez-vous faire le point sur les initiatives de la France, à la suite du sommet de Yaoundé, pour développer l’action en mer des États africains ? Ces derniers mois, les discussions ont en particulier porté sur la création d’une académie de l’action de l’État en mer.

M. Christophe Guilloteau. Quel est exactement le rôle de la France dans le golfe arabo-persique ? Un temps a-t-il défini pour cette mission internationale ?

Amiral Bernard Rogel. La frégate Nivôse, construite, comme toutes les frégates de surveillance, selon des normes civiles et ne disposant pas à ce titre de redondances d’un bâtiment militaire, a subi un incendie la semaine dernière. Ce feu, qui s’est déclaré dans le compartiment des machines, a atteint très rapidement le PC de propulsion. L’équipage, privé de propulsion et d’électricité, a combattu l’incendie pendant quatre heures, victorieusement, et le bâtiment a été remorqué par la deuxième frégate de La Réunion, le Floréal. Il est revenu vendredi matin à La Réunion et est à présent en sécurité. Il n’y a ni morts ni blessés.

Une enquête de type C – le plus haut niveau – a été confiée à l’inspecteur de la marine nationale, l’amiral Marc de Briançon. Il est encore un peu tôt pour parler des causes. Les hypothèses, non consolidées, sont un départ de feu dans un tableau électrique ou bien une rupture de circuit d’huile, vaporisée sur des points chauds. Le bateau a subi des dommages, dont j’ignore encore l’ampleur s’agissant de l’appareil propulsif, mais dont je sais qu’ils sont importants sur les câblages. Les réparations, qui devront avoir lieu à La Réunion ou à l’île Maurice, prendront du temps ; il faut sans doute prévoir plusieurs mois, ce qui créera une contrainte supplémentaire sur les forces de l’océan Indien.

En ce qui concerne les ressources humaines, il est important que le chiffre de 1 800 suppressions, qui découle directement du Livre Blanc, ne soit pas dépassé. Il importe également que cet effort soit lissé dans le temps. Le calcul de cette réduction a pris en compte l’arrivée d’équipages optimisés, avec le passage de frégates de 250 personnes à des frégates de cent ou cent vingt personnes. Ces frégates aux équipages optimisés arriveront plutôt en fin de période ; il ne faut donc pas exiger tous les efforts dès le début.

Les crédits d’EPM pour la marine augmentent de 1 %. C’est l’application stricte de la LPM. J’appelle votre attention sur le niveau important d’autorisations d’engagement que nous prévoyons cette année afin de mettre en place les nouveaux contrats de maintenance pluriannuels avec les industriels, qui nous permettront de relancer l’activité à partir de 2016.

Comme le ministre, monsieur le député Candelier, je prends acte de la décision de la Cour européenne et nous allons l’étudier. L’arrêt de la Cour parle de droit d’association, non de syndicats, de droit de retrait ou de droit de grève. Nous avons créé ces dernières années des dispositifs de concertation de plus en plus élaborés – le ministre a mené une action importante l’an dernier –, et nous poursuivrons dans cette voie. Je ne suis pas particulièrement inquiet quant à cet arrêt.

Sur le futur sous-marin nucléaire lanceur d’engins, il faut poser la question au directeur général de l’armement (DGA), qui pilote les crédits d’études amont. La commande du quatrième Barracuda a été signée par le ministre en juillet. Le nombre, à terme, de ces sous-marins doit être de six.

Vous m’avez en outre interrogé sur le remplacement du matériel. Les BSAH, bâtiments de soutien de nos forces mais aussi de lutte contre la pollution en cas de sinistre, arrivent en bout de course, les plus vieux d’entre eux ayant plus de quarante ans. Votre question est très pertinente, car nous subissons un certain nombre de réductions temporaires de capacité, et singulièrement outre-mer. Or, si nous ne prenons pas soin de notre zone économique exclusive, elle sera pillée. Le programme B2M, qui doit remplacer les bâtiments légers amphibies en train d’être désarmés, et celui des patrouilleurs légers guyanais seront opérationnels en 2016 ou 2017. Il est important que les matériels soient livrés en temps et en heure : c’est aujourd’hui le cas des FREMM, un peu moins celui des Caïman. Nous sommes en flux tendus et tout retard entraîne des réductions temporaires de capacité.

Je serais tenté de dire, monsieur le député Laffineur, que 100 % des bâtiments, à l’exception du Nivôse, sont en état de marche. Un bâtiment de la marine nationale peut passer par trois états : il est soit en grande réparation, soit en réparation courante, soit en état de naviguer. Nos bâtiments sont, par nature, multi-missions. Une frégate peut s’impliquer dans la lutte anti-sous-marine comme dans la lutte anti-aérienne, elle peut déployer des commandos, elle peut intervenir contre l’immigration clandestine. Si un voyant rouge s’allume sur un des bâtiments, cela ne signifie pas que celui-ci n’est pas en état de marche, mais seulement que l’une de ses missions doit être temporairement suspendue. L’analyse est alors faite avec le service de soutien de la flotte, qui est dirigé par un inspecteur général de l’armement, qui dépend directement de moi. Cela marche remarquablement bien.

Le nombre moyen de jours de mer annuel en 2014 est de quatre-vingt-six, ce qui est le même niveau qu’en 2013. Cette moyenne sera la même en 2015. Comme nous l’avons prévu avec le ministre de la Défense, nous commencerons à remonter vers les normes OTAN – 110 jours pour les grands bâtiments et cent jours pour l’ensemble de la flotte – à partir de 2016.

Il n’y a aucune inquiétude à avoir sur le Charles de Gaulle, qui entretient actuellement sa capacité opérationnelle et est prêt à partir.

Dans le golfe de Guinée, monsieur le député Rouillard, la marine française intervient avec le Quai d’Orsay et représentante spéciale pour la piraterie, Mme Roger-Lacan, dont je souligne l’excellent travail. Les actions de coopération dépendent davantage de la direction de la coopération de sécurité et de défense (DCSD) du Quai. L’opération Corymbe a quant à elle évolué en ajoutant à la prévention des risques – 75 000 de nos compatriotes vivent le long du golfe de Guinée et nous avons à plusieurs reprises conduit des missions d’évacuation – et de la lutte contre la piraterie – je ne rappelle pas l’épisode du pétrolier Adour – un volet de coopération désormais renforcé sous l’appellation d’opération NEMO : avant chaque départ de mission Corymbe, nous demandons à nos partenaires africains leurs besoins en matière d’entraînement et de formation, et nous adaptons l’équipage du bâtiment en fonction des souhaits exprimés. Cela marche très bien. Le but est l’appropriation de la sécurité du golfe de Guinée par les marines africaines.

Nous travaillons davantage avec les pays francophones, que nous connaissons bien. Les Américains, autres acteurs dans le jeu, ont créé l’Africa Partnership, qui vient d’être transféré au commandement des forces américaines à Naples. En accord avec le secrétaire d’État américain à la Navy, nous travaillons pour connecter les deux systèmes afin d’assurer une continuité entre pays anglophones et francophones sur le golfe.

Avec la montée en puissance des centres d’action maritime, nous souhaitons connecter le centre de notre commandant en chef pour la zone atlantique (CECLANT), responsable du golfe de Guinée, et qui bénéficie d’excellents renseignements du fait de la collaboration des armateurs français, avec les centres de crise africains, pour leur délivrer l’information qui leur permette d’employer leurs ressources à bon escient.

Votre question sur le golfe arabo-persique, monsieur le député Guilloteau, aurait dû être posée hier au chef d’état-major des armées. Je pense que l’opération en Irak s’inscrira dans la durée. C’est en tout cas ce à quoi nous nous préparons. Au large de la Syrie, nous positionnons un bâtiment depuis trois ou quatre ans. Le Charles de Gaulle, en Libye, a passé 257 jours en mer dans l’année, avec le même équipage et le même groupe aérien. Nous savons nous organiser pour durer sur une zone.

M. Damien Meslot. Le dernier port aux mains des Shebab, en Somalie, a été repris par les forces alliées. Cela peut-il avoir un impact notable sur les actes de piraterie dans cette zone ? Pouvez-vous dresser un bilan de l’opération Atalante au cours des derniers mois, un peu passée au second plan ?

M. Olivier Audibert Troin. La Cour des comptes a pointé des problèmes de disponibilité s’agissant des sous-marins nucléaires d’attaque : alors que cette disponibilité était de 70 % en 1997, elle est tombée à 58 % en 2013, et pourrait encore décroître. Certains matériels sont extrêmement vieillissants et nous n’avons pas le sentiment que le MCO ait été mesuré à sa juste valeur dans le projet de loi de finances. Vous avez dit, et on le comprend, que cela vous conduisait à faire des choix. Cela peut entraîner, petit à petit, de véritables ruptures capacitaires. Comment la marine pourra-t-elle faire face à ces choix, qui vont devenir très difficiles ? Cela pose aussi la question de la sécurité des personnels sur les bâtiments vieillissants.

M. Philippe Vitel. La marine est-elle affectée par la levée tardive des réserves ? Si l’interruption pour entretien et réparations (IPER) du Charles de Gaule est prévue pour 2016, les frais de préparation de cette IPER figurent-ils dans le budget 2015 ? Par ailleurs, pouvez-vous préciser l’échéancier des commandes et livraisons du programme BSAH ? Enfin, qu’entendez-vous par l’amélioration des infrastructures pour les FREMM et les Barracuda ?

M. Nicolas Dhuicq. Disposerez-vous de suffisamment d’avions Atlantique 2 opérationnels pour assurer la sécurité des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE) qui prendront la mer ? Sur les SNLE toujours, on sait qu’il faut quatre bâtiments pour assurer la permanence. Avez-vous des inquiétudes quant à des reports d’IPER pour l’un d’entre eux ?

Je conclurai comme à mon habitude : s’il est pertinent de recueillir des informations à l’Est, je considère que la sécurité de l’Europe n’est pas mise en cause par la reprise, par la fédération de Russie, de la Crimée, qui a toujours été russe après avoir été ottomane et byzantine.

Mme Geneviève Gosselin-Fleury. Le budget 2015 prévoit-il des crédits pour la déconstruction des SNLE qui, après avoir été retirés du service, flottent toujours dans le port de Cherbourg ? De même, envisagez-vous vraiment, comme l’a laissé entendre M. Collet-Billon lors d’une audition que nous avons organisée avec M. Vitel en septembre, de déménager l’École des applications militaires de l’énergie atomique (EAMEA) ?

M. Philippe Meunier. La Chine, avez-vous dit, se dote d’une flotte de haute mer. Quelles en seront les conséquences pour notre déploiement dans le Pacifique ? Quelles sont, de même, vos réflexions sur le développement par les Chinois de missiles balistiques antinavire ?

Amiral Bernard Rogel. L’opération Atalante, dans sa partie maritime, est un succès. Les pays européens ont compris qu’ils avaient un intérêt commun à préserver les flux maritimes dans la zone, et nous sommes parvenus à monter et lancer très rapidement une opération européenne dans la durée.

Il est certain qu’il existe désormais une relation entre la piraterie et le terrorisme, celui-ci étant financé par celle-là. Dans le golfe de Guinée, la piraterie se professionnalise : des bateaux sont kidnappés au mouillage pour être vidés dans des bateaux pirates au large, ce qui s’appelle du soutage illégal, bunkering en anglais, et ce n’est plus du travail d’amateur. Le phénomène voit de nouveau le jour à Malacca, d’où il avait disparu. Ce sont, il convient de le souligner, des actes très violents, avec des pertes dans les équipages de ces pétroliers. Dans le golfe de Guinée, il faudra surveiller la liaison entre cette piraterie et Boko Haram. D’une manière générale, tous les trafics qui passent par la mer, cigarettes, armes, drogue, immigration illégale, alimentent les foyers d’insurrection ou le terrorisme à terre.

S’il se produit encore des attaques, épisodiquement, dans la zone Atalante, aucune n’a réussi cette année. Nous en avons tiré les conséquences en réduisant un peu notre participation à l’opération, de laquelle nous étions, de loin, le premier contributeur, mais nous restons vigilants.

Toute perte des Shebab sur le terrain sera bénéfique pour la lutte contre la piraterie en mer. Mais ce n’est pas des ports, mais des plages, que partaient les pirates. Je ne vois donc pas de liaison directe entre la perte du dernier port qu’occupaient les Shebab et le niveau des actes de piraterie. C’est surtout la vigilance militaire sur la zone, ainsi que notre relation étroite avec les armateurs, assurant le développement de bonnes pratiques telles que l’installation de filets anti-abordage ou la vitesse élevée, qui ont permis de diminuer le niveau d’insécurité.

Le taux de disponibilité pour la flotte de surface est de l’ordre de 90 % pour les bâtiments de projection et de commandement (BPC) et de 76 % pour les frégates. Les résultats sont moins bons pour les SNA, en raison du vieillissement du matériel : si ces SNA ont été prévus pour durer vingt ans, le Rubis en aura trente-huit lorsqu’il sera désarmé. Nous ne pouvons pas faire de miracles, mais nous savons encore entretenir les bâtiments anciens. Les industriels sont naturellement tournés vers l’avenir et le vieillissement, accepté dans le programme, nous oblige à conserver nous-mêmes une capacité d’entretien de nos vieux équipements. Je ne cesse de souligner l’importance du service logistique de la marine, qui concentre désormais toute l’expertise des vieux bâtiments. Vous ne pouvez pas demander à des industriels de s’intéresser aux « armoires normandes » électroniques d’il y a trente ans – même si ce propos est un peu exagéré, les bâtiments se modernisant tout au long de leur vie.

Notre difficulté porte davantage sur le MCO aéronautique. Alors que nous battons déjà tous les records d’ancienneté avec l’Alouette 3, le programme de nouveaux hélicoptères légers ne s’engagera qu’à l’horizon 2030. Les Lynx ont commencé à être remplacés mais, du fait de l’étalement du programme FREMM, les NH90 ne pouvant apponter sur les frégates F70 dont la plateforme n’est pas dimensionnée pour cela, nous sommes obligés de garder des Lynx. Nous travaillons avec les organismes sous tutelle de l’armée de l’air pour faire remonter le niveau de disponibilité.

Je ne prendrai aucun risque avec la sécurité de mes marins. Je suis allé inspecter personnellement, à fond de cale, la frégate De Grasse que nous faisions durer dans l’attente des FREMM, car je trouvais qu’elle vieillissait. Si j’ai un doute sur la sécurité, j’arrêterai les bateaux et il y aura des réductions temporaires de capacité.

S’agissant des choix opérationnels, je vous renvoie au chef d’état-major des armées. Nous sommes déjà déployés sur quatre zones, au lieu de deux. Ce n’est pas non plus une nouveauté. Quand nous sommes intervenus en Libye, nous avons dû désarmer, ponctuellement, des missions de l’action de l’État en mer ainsi que certains concours sur le théâtre atlantique. C’est ce que le Livre blanc appelle la mutualisation. Ces choix, qui pourront être douloureux, appartiennent au chef d’état-major des armées, et je n’interviens qu’à titre d’expert technique.

Les réserves, monsieur le député Vitel, c’est chaque année la même chose : plus elles sont levées tard, plus cela nous met en difficulté. En outre, si les autres armées sont affectées, la marine le sera aussi, car il s’agit d’un équilibre financier global.

Le format du programme BSAH est de quatre navires militaires, pour des missions militaires spécifiques, et de quatre navires civils, en particulier pour la lutte contre la pollution et les missions de l’action de l’État en mer. Le contrat devrait être notifié à la fin de l’année, pour une arrivée des bâtiments fin 2016 ou début 2017. C’est un an plus tard que ce que j’avais souhaité, et cela nous oblige à prolonger le service des remorqueurs Malabar et Tenace, ainsi que des bâtiments de soutien Élan et Gazelle, qui ont tous un âge très respectable.

Les opérations d’infrastructures pour l’accueil des FREMM et des Barracuda sont actuellement menées à Brest et Toulon. Les quais et la station électrique dont nous avons besoin pour ces bâtiments très consommateurs d’électricité impliquent un redimensionnement de nos ports, qui a été prévu au moment où les programmes ont été lancés.

L’IPER du Charles de Gaulle n’est pas encore actée en conseil ministériel d’investissement (CMI) mais je n’ai pas d’inquiétude sur son financement, qui figure dans la LPM.

En ce qui concerne, Monsieur le député Dhuicq, l’utilisation des Atlantique 2 au profit de la dissuasion, nous sommes confrontés à une difficulté ponctuelle, du fait que ces avions, aussi bons pour la surveillance maritime que pour la surveillance de théâtres terrestres, sont très sollicités. Je ne peux que me féliciter de la modernisation programmée de quinze Atlantique 2 sur vingt-deux. L’entretien de ces matériels vieillissants a été compliqué par la défaillance du logiciel Saphir du SIAé ; nous sommes en train d’y remédier, mais la modernisation est pressante. Les sept autres Atlantique 2 ne seront plus utilisés comme avions de patrouille maritime mais comme avions de surveillance maritime.

L’utilisation de ces avions renvoie à la question de la mutualisation. En cas de surchauffe, il faut opérer des choix, et cela relève du chef d’état-major des armées. On ne peut même pas mutualiser au plan européen ces moyens qui sont très rares. Les Britanniques ont par exemple renoncé à leurs avions de patrouille maritime.

La mission en mer Noire est tout autant orientée vers l’Irak que vers l’Ukraine.

M. Nicolas Dhuicq. Et vers la Turquie ?

Amiral Bernard Rogel. La Turquie faisant partie de nos alliés de l’OTAN, il ne serait pas convenable de la surveiller ! Je ne commenterai pas plus avant ces missions.

S’agissant de la déconstruction des SNLE, madame Gosselin-Fleury, la compétence appartient au DGA. Ma responsabilité porte sur la déconstruction de la flotte de surface. Nous y procédons désormais de manière très efficace. L’ex-Colbert et l’ex-Jeanne d’Arc partiront bientôt vers Bordeaux pour leur déconstruction. C’est un flux de 10 millions d’euros par an, car nous souhaitons être particulièrement vertueux en matière de respect de l’environnement. Je comprends votre préoccupation, d’autant plus que le tour des SNA viendra bientôt et que le port de Cherbourg risque alors d’être surchargé.

Il n’est pas prévu à ce stade que l’EAMEA, pas plus que l’école des matelots ou l’école des fourriers, ne quittent Cherbourg. Je ne sais pas pourquoi on vous a dit cela. Ce n’est pas dans mes plans. Si la facture de déflation en effectifs de la marine venait à être alourdie, on reverrait naturellement l’ensemble de la copie. Mais en l’occurrence, je ne vois pas d’intérêt à déménager l’EAMEA qui vient de bénéficier de locaux neufs.

Je ne peux pas dire, monsieur le député Meunier, que le fait que la Chine constitue une flotte de haute mer représente une menace, d’autant moins que nous coopérons avec ce pays pour lutter contre la piraterie dans l’océan Indien. En mer de Chine, les pays riverains connaissent des frottements avec la marine chinoise. Nous le verrons demain dans notre ZEE, comme partout où se trouvent des ressources : le mouvement de territorialisation des océans ne s’arrêtera pas à nos frontières. Mon devoir est de signaler tous les acteurs qui, demain, joueront dans ce que j’appelle cette tectonique des puissances maritimes. Ce qui me préoccupe, c’est l’état des marines européennes aujourd’hui : la France est à cet égard un îlot de verdure dans un désert européen. La conquête des ressources à la mer, ce sera, demain, Jurassic Park : faisons en sorte que l’Europe n’y joue pas le rôle de Bambi. La Chine est la deuxième puissance maritime au monde en tonnage, elle a un besoin très important de ressources naturelles ; c’est un acteur du jeu maritime.

Je n’ai pas d’éléments précis sur les missiles antinavire chinois. J’en entends parler mais il me paraît difficile – je suis missilier balistique de formation – d’atteindre un bâtiment en mouvement avec un missile balistique. Mais pourquoi pas ? Les Chinois ont montré qu’ils étaient capables d’aveugler des satellites avec des lasers. Cependant, je me méfie. On m’expliquait, il n’y a pas longtemps, que les sous-marins étaient une arme du passé parce que les satellites les détecteraient partout : nous avons encore de la marge. Il ne faut pas se laisser prendre à la guerre des rumeurs, qui servent aux uns et aux autres à obtenir des moyens supplémentaires.

II. EXAMEN DES CRÉDITS

Après l’audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, lors de la commission élargie (voir le compte rendu de la réunion du 23 octobre 2014 à 9 heures ⁽16)), la commission de la Défense examine, pour avis, les crédits de la mission « Défense » pour 2015.

Article 32 : État B – Mission « Défense »

La commission examine l’amendement DN21 de M. François de Rugy.

M. François de Rugy. Le présent amendement a pour but, d’une part, de transférer la majeure partie des dépenses consacrées à la composante aéroportée de la dissuasion nucléaire, à hauteur de 230 millions d’euros, au profit de la dotation annuelle destinée au financement des OPEX.

Les dépenses effectives au titre de ces dernières sont en effet significativement supérieures à la dotation initiale, et même si j’ai bien entendu l’argumentation du ministre sur l’intérêt d’une mutualisation des surcoûts entre ministères, force est de constater que l’exercice n’est pas aisé en période de forte contrainte budgétaire.

M. Jean-Jacques Bridey, rapporteur pour avis. Cet amendement, récurrent, propose de supprimer la majeure partie des dépenses consacrées à la composante aéroportée de la dissuasion nucléaire, alors même que les forces aériennes stratégiques (FAS) fêtent leur cinquantième anniversaire. Le cycle d’auditions sur la dissuasion nucléaire nous a permis d’entendre beaucoup d’interlocuteurs mais je n’en ai pas tiré les mêmes conclusions que vous, et il me semble qu’un large consensus existe en faveur du maintien des deux composantes.

Je retiens notamment les propos du général Mercier, qui nous a rappelé que la dissuasion, au lieu d’avoir un effet d’éviction sur les capacités conventionnelles, les alimente et les tire vers le haut grâce au niveau d’exigence qu’elle impose à ses hommes. Les FAS contribuent en outre aux missions conventionnelles. Ravitaillement en vol, planification des missions, niveau d’entraînement de très haute intensité, réactivité : toutes ces qualités et atouts de la composante aéroportée méritent d’être conservées.

C’est pour ces raisons que j’émets un avis défavorable.

M. Christophe Guilloteau. Cet amendement menace la philosophie même de notre défense, ce que les gaullistes au sein de mon groupe ne peuvent admettre. En outre, il est presque impossible d’estimer la réalité de l’économie ; n’oublions pas non plus que la composante aéroportée repose en partie sur la marine nationale et que sa remise en question conduirait à menacer également notre porte-avions.

M. François de Rugy. Il n’y a aucun lien entre la suppression progressive de la composante aéroportée et celle du porte-avions. Celui-ci a potentiellement d’autres utilités, même s’il peut être en soi un autre sujet de débat. Lors des auditions précitées de notre commission, l’ambassadeur du Royaume-Uni a bien indiqué que la suppression de la composante aéroportée britannique avait permis d’importantes économies.

Suivant l’avis défavorable des rapporteurs pour avis, la commission rejette l’amendement DN21. Elle examine ensuite l’amendement DN22 de M. François de Rugy.

M. François de Rugy. Nous proposons d’identifier les pistes d’économies possibles sans pour autant supprimer la dissuasion nucléaire. Le présent amendement prévoit donc de diviser par deux la dotation allouée aux études amont « nucléaires » afin d’abonder très concrètement les crédits d’équipement pour le combat en milieu hostile. En effet, ces crédits de recherche associés à la dissuasion connaissent une forte argumentation en 2015 par comparaison à celle des crédits d’équipement.

M. Jean-Jacques Bridey, rapporteur pour avis. Je vous ferai la même réponse que pour la composante aéroportée. Ces crédits d’études amont se situent au niveau juste suffisant et toute diminution entraînerait une perte de compétence technologique, et par voie de conséquence de crédibilité de la dissuasion.

Avis défavorable, donc.

M. Christophe Guilloteau. Il s’agit d’un amendement de repli, auquel je suis défavorable.

M. Philippe Nauche. Nous nous situons dans le cadre de l’exécution d’une loi de programmation militaire, qui fait elle-même suite à un Livre blanc ayant effectué des choix en matière de dissuasion. Il importe donc de demeurer cohérent avec ceux-ci. J’ajoute par ailleurs que ces crédits d’études amont présentent une forte nature duale, contribuant ainsi au niveau technologique d’ensemble de l’industrie nationale. Le groupe SRC ne peut donc approuver cet amendement.

M. François de Rugy. Il ne s’agit pas pour nous de tactiques parlementaires, mais de faire apparaître à nos concitoyens que des choix sont possibles dans le cadre de ce budget – dont je reconnais qu’ils s’opposent à ceux effectués dans le cadre de la LPM. Nous pouvons dépenser moins pour la dissuasion et davantage pour les équipements conventionnels ou les OPEX.

Suivant l’avis défavorable du rapporteur pour avis, la commission rejette l’amendement DN22.

Mme la présidente Patricia Adam. Nous allons maintenant passer aux votes sur les crédits de la mission « Défense ».

* *

Conformément aux conclusions du rapporteur pour avis, la commission émet un avis favorable à l’adoption des crédits « Préparation et emploi des forces : Marine » de la mission « Défense ».

ANNEXE

Liste des personnes auditionnées par le rapporteur pour avis

Par ordre chronologique

Ø État-major de la marine – Amiral Bernard Rogel, chef d’état-major, capitaine de vaisseau Philippe Dutrieux et capitaine de vaisseau François-Xavier Polderman

Ø DCNS – M. Hervé Guillou, président-directeur général et M. Fabien Menant, directeur des affaires publiques

Ø Vice-amiral d’escadre Louis-Michel Guillaume, commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique (ALFOST)

Ø Déplacement à Brest et Guenvénez – rencontre avec les militaires de la force océanique stratégique et avec l’équipage du SNLE Le Terrible