Texte adopté n° 305 - Proposition de loi organique créant des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM)



TEXTE n° 305

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

20 février 2014


PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE

créant des objectifs régionaux de dépenses d’assurance maladie (ORDAM).

L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi organique.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 20 février 2014.

Le Président,

Signé : Claude BARTOLONE


Voir les numéros : 13 et 1790.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


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