Texte adopté n° 345 - Résolution créant une commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social



TEXTE ADOPTÉ n° 345

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

28 mai 2014


RÉSOLUTION

créant une commission d’enquête chargée d’étudier
les
difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle,
de proposer des réponses concrètes et d’avenir
pour que les associations puissent assurer leurs missions,
maintenir et développer les emplois liés à leurs activités,
rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social
.

L’Assemblée nationale a adopté la résolution dont la teneur suit :


Voir les numéros : 1731 et 1958.

Article unique

En application des articles 137 et suivants du Règlement, est créée une commission d’enquête de trente membres chargée d’étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d’avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 28 mai 2014.

Le Président,
Signé :
Claude BARTOLONE

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


© Assemblée nationale
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