Texte adopté n° 596 - Proposition de loi visant à modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage



TEXTE n° 596

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016

8 octobre 2015


PROPOSITION DE LOI

visant à modifier les dispositions relatives
à l’accueil et l’habitat des gens du voyage.

L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 8 octobre 2015.

Le Président,

Signé : Claude BARTOLONE


Voir les numéros : 2687 et 3095.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


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