Texte adopté n° 340 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes



TEXTE ADOPTÉ n° 340

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2019-2020

8 octobre 2019


PROJET DE LOI

autorisant la ratification du traité entre la République française
et la République fédérale d’
Allemagne sur la coopération
et l’
intégration franco-allemandes.

(Texte définitif)

L’Assemblée nationale a adopté sans modification le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture après engagement de la procédure accélérée, dont la teneur suit :


Voir les numéros :

Sénat : 558, 607, 608 et T.A. 124 (2018-2019).

Assemblée nationale : 2113 et 2171.

Article unique

Est autorisée la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération et l’intégration franco-allemandes, signé à Aix-la-Chapelle le 22 janvier 2019, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 8 octobre 2019.

Le Président,
Signé : 
Richard FERRAND

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 2113.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


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