Activités parlementaires internationales

À l’origine, les relations internationales constituaient un domaine dans lequel la marge de manœuvre de l’Assemblée nationale était limitée. L’Assemblée a toutefois progressivement investi ce champ au point que certains n’hésitent pas à user aujourd’hui du concept contesté de « diplomatie parlementaire ». Mais on peut incontestablement parler désormais d’activités internationales des parlements.

Dans ce domaine, le Président de l’Assemblée nationale joue un rôle central, le Bureau, les commissions et les groupes d’amitié constituant les autres acteurs de l’activité internationale de l’Assemblée.

À côté des activités classiques du Parlement appliquées au domaine international (vote des lois autorisant la ratification des traités, contrôle de la politique étrangère du Gouvernement, vote des crédits affectés à l’action internationale de l’État), l’Assemblée nationale a développé diverses autres activités : établissement de relations avec les autres parlements, mise en œuvre d’actions de coopération interparlementaire, participation aux travaux d’assemblées parlementaires internationales, participation aux missions d’observation des élections.

Personnalité politique parmi les plus importantes de la République, quatrième personnage de l’État, le Président de l’Assemblée nationale rencontre de très nombreux hôtes étrangers dans sa résidence de l’Hôtel de Lassay : chefs d’État ou de gouvernement officiellement invités par la République,présidents d’assemblées parlementaires de pays étrangers, dirigeants d’organisations internationales, ambassadeurs en poste à Paris, opposants emblématiques de certains régimes,etc. À titre d’exemple, le Président de l’Assemblée nationale s’est entretenu avec 44 personnalités étrangères entre juin 2012 et septembre 2013.

Le Président peut même convier certains hôtes à s’exprimer dans l’hémicycle (privilège réservé aux chefs d’État et de gouvernement, au Secrétaire général des Nations Unies et au Président de la Commission européenne). Pourtant, jusqu’en 1993 (et à l’exception notable du Président américain Woodrow Wilson en 1919), il n’était pas dans les usages parlementaires qu’un chef d’État étranger s’exprimât à la tribune de l’Assemblée nationale. Mais M. Philippe Séguin, alors

En matière internationale, le Bureau de l'Assemblée nationale remplit une triple fonction :
Il représente l'Assemblée en tant que corps constitué, qu'il s'agisse de missions à l'étranger ou de réceptions de délégations étrangères en France ;
Il définit, sous l'autorité du Président, la politique des relations internationales de l'Assemblée ;
Il procède à l'agrément de groupes d'amitié avec les Parlements des pays étrangers, fixe des règles de fonctionnement qui leur sont applicables et coordonne leurs activités.
Ces trois fonctions sont aujourd'hui assurées sous l'autorité d'une délégation du Bureau.

Le Bureau.

La représentation de l'Assemblée nationale était, dès les premières années de la IVe République, la fonction internationale essentielle du Bureau. Il en avait même l'exclusivité, bien sûr partagée avec le Président de l'Assemblée, les groupes d'amitié n'ayant pas encore d'existence officielle.
C'est le Bureau qui statuait sur les invitations adressées à l'Assemblée nationale, ainsi que sur les invitations à faire en retour ; il pouvait, à cette occasion, prendre en considération des problèmes d'opportunité ou d'équilibre politique. Si, dans ce