Activités internationales du Bureau de l'Assemblée nationale

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En matière internationale, le Bureau de l'Assemblée nationale remplit une triple fonction :
Il représente l'Assemblée en tant que corps constitué, qu'il s'agisse de missions à l'étranger ou de réceptions de délégations étrangères en France ;
Il définit, sous l'autorité du Président, la politique des relations internationales de l'Assemblée ;
Il procède à l'agrément de groupes d'amitié avec les Parlements des pays étrangers, fixe des règles de fonctionnement qui leur sont applicables et coordonne leurs activités.
Ces trois fonctions sont aujourd'hui assurées sous l'autorité d'une délégation du Bureau.

Le Bureau.

La représentation de l'Assemblée nationale était, dès les premières années de la IVe République, la fonction internationale essentielle du Bureau. Il en avait même l'exclusivité, bien sûr partagée avec le Président de l'Assemblée, les groupes d'amitié n'ayant pas encore d'existence officielle.
C'est le Bureau qui statuait sur les invitations adressées à l'Assemblée nationale, ainsi que sur les invitations à faire en retour ; il pouvait, à cette occasion, prendre en considération des problèmes d'opportunité ou d'équilibre politique. Si, dans certains cas, il pouvait confier à un groupe d'amitié le soin de répondre à une invitation faite à l'Assemblée, c'était en principe en son sein qu'il désignait les délégations, la nécessité d'assurer la représentation de tous les groupes politiques étant apparue dès 1957.
La lourdeur de la structure ainsi organisée surprend aujourd'hui : conduites soit par le Président lui-même, soit par un Vice-Président, les délégations se composaient fréquemment de dix parlementaires, les programmes étant organisés sur dix, douze, parfois quatorze jours.
Bien différente apparaît aujourd'hui la situation.
Certes, comme autrefois, dans certaines circonstances, le Bureau continue d'accompagner le Président pour des visites officielles ou lors de réunions de travail, mais ces déplacements ne durent jamais plus de deux ou trois jours. Le Président peut aussi charger un membre du Bureau de le représenter à l'étranger, à l'occasion de manifestations diverses : colloques, inaugurations, rencontres interparlementaires. Dans d'autres cas, le Bureau est appelé à siéger, ès qualités, au sein de certaines instances, - Association interparlementaire France-Canada, Grande commission parlementaire France-Russie ; là aussi, il s'agit de rencontres brèves et organisées autour d'un ordre du jour défini à l'avance par accord entre les parties.
Enfin, le Bureau, pour l'accueil de hautes personnalités étrangères, vient assister le Président, lequel demande fréquemment le concours d'un Vice-Président, à commencer par le Président de la Délégation du Bureau chargée des activités internationales, lorsqu'il n'est pas en mesure de répondre à une demande d'entretien qui lui a été adressée.

Mais le Bureau a également un large pouvoir d'initiative : lui seul est habilité à conduire les missions d'observation d'élections dont il apprécie l'opportunité. Il peut aussi, face à des évènements politiques majeurs, ou à des conflits particulièrement aigus, décider d'effectuer des missions d'information ponctuelles. C'est ainsi qu'en 1994, le Bureau a décidé d'envoyer au Ruanda une délégation comprenant un représentant de chacun des groupes politiques. C'est encore lui qui, jugeant indispensable la participation de parlementaires à la Conférence mondiale sur les femmes - à Pékin, en 1995 - a désigné à cet effet une délégation composée de trois membres du Bureau et de représentants des commissions concernées.
Les relations internationales de l'Assemblée prenant de l'ampleur et les groupes politiques y accordant une importance croissante, le Bureau créa en son sein, le 3 juillet 1981, une délégation chargée des activités internationales.

Le Bureau dispose ainsi d'une structure spécialisée qui, en son nom ou sous son autorité :
- autorise la création des groupes d'amitié ;
- coordonne leur activité ;
- rationalise et hiérarchise les initiatives à caractère international ;
- organise les missions d'observation des élections.

 

La délégation du Bureau chargée des activités internationales.

L'origine de la délégation du Bureau chargée des activités internationales est intimement liée à l'histoire des groupes d'amitié et à celle des groupes d'études.

Elle a été créée, par une décision du Bureau du 3 juillet 1981, en vue d'émettre des propositions sur la procédure d'agrément des groupes d'études et d'amitié, et fut très vite chargée d'instruire les demandes d'agrément, de fixer les règles de constitution et de fonctionnement des groupes d'amitié, de statuer sur leurs demandes de missions et de réceptions, d'harmoniser les déplacements à l'étranger des commissions permanentes et de mettre en place la coordination de l'ensemble des réceptions et des missions de caractère international.

Ses pouvoirs ont été précisés le 7 mai 1986 : comme toutes les autres délégations du Bureau, elle est habilitée à prendre, dans les limites de sa compétence, toute décision procédant d'un accord amiable, à défaut duquel il appartient au Bureau de statuer. Elle est cependant tenue de rendre compte de ses travaux au Bureau, qui entérine les décisions prises avec la possibilité de les infléchir. La délégation a perdu une partie de ses attributions en avril 1994, date de la création d'une délégation chargée des groupes d'études, mais sa vocation dans le domaine international n'a pas été entamée.

Dès 1981, elle comprenait des représentants de tous les groupes politiques représentés au sein du Bureau.