I - Fonctionnement du groupe

Le groupe compte déjà plus de 70 membres et le nombre est un critère important pour faire connaître la situation extrêmement délicate de l’Arménie, petit pays du Sud-Caucase, situé depuis fort longtemps sur une ligne de fracture géopolitique majeure. Aussi les membres actuels n'ont-ils pas à hésiter à battre le rappel.

• Les demandes d’adhésion seront de préférence transmises par l’intermédiaire de la secrétaire administrative ( abailleul@assemblee-nationale.fr) qui transmettra à la division de la coopération interparlementaire de façon à tenir à jour en temps réel la liste de diffusion

Cette caractéristique appelle un mode de fonctionnement adapté :

• réunions Zoom,
• création d’une boucle Telegram, gérée par les collaborateurs de la présidente, qui demande la communication des numéros de téléphone de tous les membres.

La présidente diffusera une documentation utile aux membres :

• composition de l’Assemblée nationale arménienne (régime monocaméral)
• grandes dates de l’histoire arménienne
• dates anniversaires à connaître et à célébrer auprès de la communauté arménienne
• liens vers deux émissions du Dessous des cartes consacrées à l’Arménie
• proposition de résolution visant à exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et établir une paix durable dans le Caucase du Sud (n° 388) adoptée à l’unanimité le 30 novembre 2022
• memorandum de coopération signé par les deux assemblées nationales, française et arménienne.

II - Coopération

1. Coopération interparlementaire

Une délégation de l’Assemblée nationale, composée de sa présidente, Mme Braun-Pivet, de sa vice-présidente chargée des relations internationales, Mme Rabault, de la présidente du groupe d’amitié, Mme Petel, et de Mme Genetet [1], députée de la circonscription, s’est rendue sur place du 12 au 14 janvier dernier.

À cette occasion, un accord de coopération a été signé qui a pour but d’intensifier les échanges entre nos deux parlements dans plusieurs directions, en particulier la formation. Des missions d’études et des stages seront organisés autour de la procédure législative, le contrôle parlementaire, l’évaluation de politiques publiques, la diplomatie parlementaire, le statut et la déontologie.

L’Assemblée nationale, et notamment le groupe d’amitié, doit favoriser l'intégration de l’Arménie dans les programmes des instances internationales dont elle est membre [2], au niveau européen et au-delà.

La visite d’une délégation de parlementaires arméniens est prévue en mai au Sénat, et la division internationale cherche à profiter de l’occasion pour les faire venir à l’Assemblée.

2. Coopération en matière d’éducation

Il est important de donner un tour très concret à la coopération, en particulier en matière de formation, en coordination avec la chambre de commerce et d’industrie France-Arménie. Des besoins dans le domaine agricole et hôtelier ont été exprimés. La création d’un lycée agricole pourrait être étudiée.

L’université française en Arménie (UFAR), créée en 2000, est d’ores et déjà un succès et un projet d’extension est en cours. Adossée à Lyon 3 [3], elle dispense des formations ouvrant à un double diplôme en droit, en gestion, en marketing, en finance et en informatique. Le niveau est très élevé et conduit les étudiants à des emplois de bon niveau. Il est à noter que les lycéens sont motivés pour obtenir une moyenne de 18, un sésame qui leur donne accès aux plus grandes universités internationales, et les exemptent du service national, d’une durée de deux ans, où ils sont très exposés, alors que l’armée, très démunie, souffre de divers maux [4].

L’ambassadrice, Mme Louyot, souligne un besoin de formation administrative.

3. Coopération économique

Le développement économique est vital pour l’Arménie. Plusieurs appels d’offres sont en cours pour :

• la construction d’une seconde centrale nucléaire alors que la première, de technologie russe, arrive au terme de son cycle de vie : les États-Unis et la Russie ont répondu et il serait bon que la France y participe également
• l’installation de parcs photovoltaïques
• la construction d’une route selon un axe Nord-Sud.

Orange a quitté le pays en raison de la corruption qui y sévit, mais les pouvoirs publics ont fait un appel du pied pour qu’un opérateur français se manifeste.

III - Situation militaire et diplomatique

1. Situation militaire

La guerre de 44 jours, qui a permis à l’Azerbaïdjan de reprendre une partie du Haut-Karabakh en 2020, a très durement éprouvé l’Arménie, le conflit ayant fait plus de 4 000 morts et 8 000 blessés, soit un tiers d’une classe d’âge. La visite du mémorial s’est révélée particulièrement émouvante, ainsi que le cimetière d’Erevan où, sur les milliers de tombes, sont exposées les photos des soldats, montrant des visages de jeunes gens, nés pour la plupart dans les années 2000.

La Maison du soldat a été modernisée, grâce à des fonds américains, de façon à accueillir les victimes de la dernière guerre et elle a été conçue sur le modèle des Invalides.

Les 13 et 14 septembre derniers, l’agression de l’Arménie, dans ses frontières souveraines, par l’Azerbaïdjan a eu pour conséquence l’occupation de 100 km² de territoire arménien. Cette offensive a rendu évident le projet de l’Azerbaïdjan de relier le Nakhitchevan, exclave azerbaïdjanaise, par un corridor traversant la région du Syunik. Dès lors, le blocage du corridor de Latchine par des pseudo-écologistes azerbaïdjanais qui met le Haut-Karabakh sous embargo total, apparaît comme une forme de chantage pour désenclaver le Nakhitchevan alors même que l’Iran s’est déclaré prêt à laisser passer la circulation entre les deux territoires.

Depuis le dernier conflit, la situation au Haut-Karabakh, qui compte aujourd’hui 120 000 habitants environ, est des plus précaires. L’Azerbaïdjan a entrepris la « désarménisation » de cette forteresse naturelle qui a toujours servi de refuge et de base de repli aux Arméniens pourchassés par les envahisseurs. Le patrimoine architectural est ciblé par les autorités azerbaïdjanaises et la population menacée directement. Ce sont plus de 30 000 enfants qui ne vont plus à l’école. Les ONG se préparent d’ailleurs à faire face à un nouvel exode vers l’Arménie, but inavoué des autorités azerbaïdjanaises. Toutefois, certains habitants n’envisagent pas de quitter leur terre et en acceptent les conséquences.

2. Au plan diplomatique

* Au plan international

Sur le plan juridique, le Haut-Karabakh est reconnu par l’ONU comme territoire azerbaïdjanais. La population est arménienne depuis toujours, le conflit ethnique sur lequel se greffent des enjeux stratégiques prenant le pas sur le conflit religieux. L’imbrication de populations de cultures différentes est une arme dont Staline a usé et abusé, et le Caucase en porte les stigmates. Le Haut-Karabakh, rattaché à l’Azerbaïdjan, formait un oblast disposant d’une large autonomie.

Aux termes des accords qui ont été signés, la Russie est garante de la sécurité de l’Arménie mais son zèle fluctue en fonction de ses propres impératifs. Or, outre la guerre en Ukraine, elle a entrepris de se rapprocher de la Turquie, ce qui ne l’incite pas à intervenir. Toutefois, elle est la seule à voir sa présence fondée juridiquement. Quant au groupe de Minsk, émanation de l’OSCE, et dont la France occupe une des vice-présidences, il est au point mort.

Une initiative franco-américaine pour faire aboutir une déclaration du Conseil de sécurité a échoué, en raison de l’opposition de la Russie, des Émirats arabes unis et de l’Albanie qui y siègent pour le moment. Le Royaume-Uni, très en retrait, s’est finalement abstenu sous la pression de ses partenaires occidentaux.

* Au niveau européen

Sur le plan diplomatique, l’initiative du Président français, lors du sommet de Prague, en vue de créer la Communauté politique européenne, qui s’est réunie à l’automne dernier, est une enceinte propice à porter le dossier arménien, qui suscite peu d’intérêt chez nos partenaires. Une réunion quadrilatérale – Charles Michel, président du Conseil européen, Emmanuel Macron, le président azerbaïdjanais Ilham Aliev, et Nikol Pachinian, Premier ministre arménien – s’est tenue en marge du sommet.

Le résultat le plus concret consiste dans la décision de pérenniser une mission d’observation, une mission civile de l'Union européenne en Arménie (EUMA) dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) pour succéder à la mission temporaire qui avait été dépêchée en Arménie après le sommet de Prague. L'objectif de la mission, votée le 23 janvier en Conseil européen et prévue pour deux ans, est de contribuer à la stabilité dans les zones frontalières en déployant des patrouilles qui rendront compte de la situation. L’Italie qui se fournit désormais en gaz auprès de l’Azerbaïdjan ne s’y est pas opposée.

Par ailleurs, le Conseil de l’Europe a adopté en novembre un plan d’action, le quatrième, couvrant la période 2023-2026 [5], mission votée par l’assemblée parlementaire.

[1] Mme Genetet est également présidente de la délégation française de l’Assemblée nationale à l’assemblée parlementaire de l’Otan

[2] UIP-Union interparlementaire pour la démocratie (IPU en anglais), Conseil de l’Europe, OSCE-Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, assemblée parlementaire de l’Otan, organisation internationale de la francophonie.

[3] Sauf en informatique, où le partenariat a été conclu avec l’université de Toulouse 3.

[4] La dernière revue de presse de l’ambassade de France en Arménie (27-30 janvier 2023) fait état de deux arrestations après l’incendie de la base militaire où quinze soldats ont perdu la vie.

[5] Le budget global du Plan d’action est estimé à 19 millions d’euros. Son financement est garanti à hauteur de 0,9 million d’euros, mais un financement supplémentaire est essentiel pour mettre pleinement en œuvre les actions prioritaires identifiées pour la période 2023-2026.