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Composition de l’évaluation de la loi n°2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse au 15 novembre 2018

Evaluation de la loi n°2015-433 sur la modernisation du secteur de la presse (composition)

au 15 novembre 2018

15ème législature

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M. Laurent Garcia

P ⁽¹⁾

Mme George Pau-Langevin

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